La justice fiscale est au cœur du contrat social moderne, mais elle est aujourd'hui mise à l'épreuve par les défis de la mondialisation, de la numérisation de l'économie, et de la transition écologique. L'impôt, qui devrait être un vecteur de redistribution et de réduction des inégalités, peine à remplir ce rôle lorsque les multinationales échappent à leur juste part de contribution, et que les services publics deviennent inaccessibles pour les plus vulnérables. Le défi pour les gouvernements du XXIe siècle est de réinventer un système fiscal qui non seulement s'adapte aux réalités économiques contemporaines, mais qui soit également perçu comme équitable, transparent et orienté vers la protection de la dignité (...)
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L’amiable poursuit son essor en assurances. La récente publication d’une recommandation sur le traitement des réclamations et les propositions visant à étendre les compétences de la Médiation sont l’occasion d’une évaluation de son ancrage.
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Dans un arrêt rendu le 26 juin 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle sa position constante selon laquelle le principe « nul ne peut se constituer de titre à soi-même » ne s’applique pas à la preuve des faits juridiques tels qu’une livraison.
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Le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie (n° 23-15.944) ou pendant son congé maternité (n° 22-16.129) ouvre droit à réparation.
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Un décret du 24 juillet 2024 reconduit pour un an les mesures en vigueur dans les zones tendues.
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Le 8 juillet 2024, le parquet de Paris et la société de droit gabonais Sotec ont conclu une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Aux termes de cette convention, validée deux jours plus tard par le président du Tribunal judiciaire de Paris, la société a accepté de payer une amende publique de 520 000 € en raison de faits de complicité de corruption active d’agents publics étrangers.
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La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Pologne, reconnaissant une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison de la privation d’un traitement hormonal d’une femme transgenre à l’occasion de sa détention.
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En application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, le retour de l’enfant peut être demandé vers un État autre que celui dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicite, mais à titre exceptionnel.
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La garantie contre l’insolvabilité de l’organisateur de voyages à forfait s’applique lorsque le voyageur a annulé le voyage, avant l’insolvabilité, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, en l’occurrence la crise sanitaire liée à la covid-19.
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Le régulateur constate, au sujet des contrats Garanties accidents de la vie, que l’information transmise aux assurés lors de la phase précontractuelle puis d’indemnisation manque de clarté, et que les restrictions apportées au périmètre du contrat altèrent significativement son intérêt pour l’assuré. De quoi nourrir un important contentieux.
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De B. Thanh, ce Portrait d’une élégante en Ao dai jaune (70 x 50 cm), datant du XXe siècle, est estimé 3 000/5 000 € Lynda Trouvé L’Indochine a pris sa revanche, non en matière politique, mais en art. Les ventes spécialisées se sont multipliées depuis quelques années, après un premier essai plutôt réussi dans les années 1990, […]
Bertrand Galimard Flavigny
Historien spécialiste des institutions policières, auteur d’une thèse sur la gendarmerie, Arnaud-Dominique Houte est l’auteur du livre Citoyens policiers, Une autre histoire de la sécurité publique en France, de la garde nationale aux voisins vigilants, paru aux éditions de La Découverte. Il interroge les rapports entre société et police et montre que la tentation des […]
De nouveaux enjeux s’imposent au droit de l’environnement. La diversification des revendications par les citoyens confronte le juge à de nouvelles réalités. L’écoanxiété en fait partie. Notion théorisée tardivement, elle prend une ampleur considérable, venant à conditionner la vie de certains. Face à l’urgence de la situation environnementale, la question de la reconnaissance juridique de […]
En juillet dernier, le tribunal judiciaire de Bobigny a signé deux conventions avec des associations afin de remettre en circulation des scellés confiscatoires. Une initiative salutaire qui séduit de plus en plus de juridictions. C’était un vrai gâchis. Pendant des années, des milliers d’objets issus des saisies confiscatoires, des objets sans grande valeur pécuniaire, étaient […]
Jusqu’au 15 décembre 2024, la MABA (Maison d’Art Bernard Anthonioz), située à Nogent-sur-Marne dans le 94, ouvre ses portes à une exposition exceptionnelle intitulée : S’print. Cette exposition inaugure une saison où sport et graphisme s’entrelacent pour offrir une expérience visuelle et intellectuelle inédite. Helmo Profitant de l’engouement généré par les Jeux olympiques de Paris […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
La 21e Fête de la Pêche et de la Nature au parc de l’Île de la Jatte à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine (92) vous attend les 21 et 22 septembre prochains sur les bords de Seine. Cet événement familial organisé par la Maison de la Pêche et de la Nature et l’Association de Pêche et de […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Le Cadre Noir de Saumur, institution équestre emblématique française, est une référence mondiale en matière d'équitation. Après les guerres napoléoniennes, des années de campagnes éprouvantes, victoires et revers confondus, la cavalerie tricolore est décimée. Il y a urgence à recomposer ses unités étrillées. Une École des troupes à cheval est fondée dès 1815, que l'on appellera « Cadre noir » à partir de 1825, sur l'initiative de Charles X. Le Cadre Noir a pour mission de former des cavaliers d'élite, d'assurer la pérennité de l'équitation de tradition française et de perfectionner les techniques équestres. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous (...)
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Le 30 septembre, 27 personnalités du Rassemblement national, dont Marine Le Pen, seront jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds européens. Au regard du jugement rendu par le même tribunal judiciaire de Paris le 5 février 2024 dans l’affaire « siamoise » des assistants des eurodéputés du Modem, à quoi faut-il s’attendre pour les responsables politiques du RN ?
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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit le journaliste, essayiste et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, Alain Duhamel. Après la nomination de Michel Barnier à Matignon, les interrogations ne manquent pas : le Premier ministre pourra-t-il éviter la motion de censure ? L’instabilité est-elle désormais inéluctable ? Quand et comment le […]
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