Au-delà des rumeurs récurrentes de dissolution, que l’Elysée vient d’ailleurs à nouveau de démentir, à partir de quel jour le Président de la République pourrait-il à nouveau user de ce pouvoir ? Voilà la réponse.
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Dans le cadre du litige entre Vivendi et l’un de ses actionnaires minoritaires, la société CIAM Fund, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt mardi 22 avril, demandant à l’Autorité des marchés financiers de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi. Pour rappel, courant 2024, la société Vivendi SE, spécialisée dans les médias […]
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Dans la continuité de sa politique de réduction de la bureaucratie, Donald Trump a décidé, le 14 mars 2025, de la réduction drastique des financements et du personnel de la « United States Agency for Global Media » (USAGM) ; agence américaine qui finance plusieurs médias dont Voice of America, Radio Free Europe, Radio Liberty ou Radio Free Asia. Cette décision a eu […]
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Vendredi 18 avril 2025, la préfecture du département du Pas-de-Calais a pris un arrêté annonçant la démission de Marine Le Pen de ses fonctions de conseillère départementale suite à sa récente condamnation. Mardi 22 avril 2025, Marine Le Pen a saisi le Tribunal administratif de Lille pour contester cette décision. Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont et […]
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Au début du mois d’avril, l’administration Trump a officiellement signifié à Harvard son intention de lui imposer la fin des politiques visant à favoriser la diversité, des changements dans les programmes qui « alimentent le harcèlement antisémite », ou encore un « audit » des opinions des étudiants et du corps enseignant. Le 14 avril […]
The post L’Université d’Harvard poursuit l’administration Trump en justice contre sa décision de gel des subventions appeared first on Le Club des Juristes.
Mi-mars 2025, l’administration Trump a prononcé l’expulsion vers le Salvador de plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang vénézuélien “Tren de Aragua” sur le fondement de l’“Alien Enemies Act” : une loi d’exception de 1798 qui accorde au Président américain le droit d’expulser des citoyens de “nations ennemies” sans audience préalable. La procédure […]
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Une plainte devant la Cour de Justice de la République vise trois ministres en exercice (Catherine Vautrin, Elisabeth Borne et Yannick Neuder) au motif qu’ils seraient pénalement responsables des conditions de travail déplorables à l’hôpital public – lesquelles auraient conduit au suicide plusieurs personnels soignants. Cette plainte est-elle sérieuse ? De solides arguments pourraient être opposés aux plaignants. Responsables mais pas coupables ?
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Didier Migaud, ancien ministre de la Justice, pour répondre aux critiques visant l’institution judiciaire. Les décisions de justice peuvent-elles être politiques ? Peut-on les critiquer ? La justice manque-t-elle de moyens ? Comment réagir face aux attaques contre les juges et la justice ? Bonne écoute !
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Les Européens ont pris conscience qu’ils devaient augmenter significativement leurs budgets consacrés à la défense. Toutefois, comme la plupart des États sont déjà lourdement endettés, il revient au secteur financier privé de prendre sa part grâce à l’investissement ou au crédit, lesquels peuvent provenir des banques ou des fonds d’investissement.
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Jeudi 17 avril, le député François Hollande a déposé une proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, estimant que, « dans de nombreux pays, des scientifiques, chercheurs et universitaires sont contraints à l’exil à cause de conflits armés, de régimes autoritaires, de persécutions liées à leurs travaux de recherche, opinions ou appartenances […]
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Le 11 juin, le Tribunal correctionnel de Pontoise va statuer sur le sort d’un expert incontesté du mobilier royal du XVIIIe siècle, d’un ébéniste de renom et d’une célèbre galerie d’antiquaires parisienne pour avoir organisé ou participé à la vente de faux meubles acquis par de prestigieux acheteurs, dont le château de Versailles et deux grands collectionneurs.
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Par une ordonnance en date du jeudi 17 avril, la juge fédérale du District de Maryland Ellen Hollander a limité l’accès du département de l’efficacité gouvernementale (DOGE) aux informations confidentielles de la Sécurité sociale, tels les dossiers médicaux, relevés bancaires et bulletins de salaire. La commission menée par Elon Musk et chargée de réduire les […]
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Jeudi 17 avril, Donald Trump recevait la Première ministre italienne Giorgia Meloni , chargée par Bruxelles de s’exprimer au nom de l’Union européenne sur la question des droits de douane et d’un éventuel accord commercial. Pour rappel, le 47ème président des États-Unis a annoncé, mercredi 2 avril, de nouveaux droits de douane, détaillés méticuleusement pays par […]
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Saisie par l’association For Women Scotland, la Cour suprême britannique s’est prononcée, par une décision en date du mercredi 16 avril, sur la définition légale d’une femme : cette dernière repose sur le sexe biologique et non sur le genre. Chargés de déterminer si une personne transgenre présentant un certificat de reconnaissance de genre pouvait se […]
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Mercredi 16 avril 2025, le Secrétaire d’État américain, Marc Rubio, a annoncé la fermeture du Counter Foreign Information Manipulation and Interference (R/FIMI) anciennement connu sous le nom de Global Engagement Center (GEC). Avant sa fermeture, ce département d’État était en charge de la lutte contre les campagnes de désinformation à l’étranger et les ingérences. Dans son communiqué, le […]
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Par une vidéo publiée sur le réseau social X, le gouverneur de Californie Gavin Newsom a annoncé que l’État de l’Ouest américain entamait une procédure afin de contester en justice les droits de douane imposés par Donald Trump depuis le début de son mandat. Selon l’État de Californie, la loi de 1977 invoquée par le […]
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Mercredi 16 avril, le juge fédéral de Washington James Boasberg a pointé du doigt les expulsions d’étrangers ordonnées par l’administration Trump sur le fondement de l’Alien Enemies Act de 1798, les considérant comme un « outrage au tribunal ». En effet, James Boasberg a affirmé que l’administration du 47ème président des États-Unis avait volontairement ignoré l’interdiction de […]
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A l’issue d’un sommet extraordinaire réunissant une trentaine de pays, le 27 mars 2025, le Président de la République française a déclaré que la France envisageait de participer à une « force de réassurance », qui serait déployée sur le territoire ukrainien. Ce n’est pas la première fois que ce concept est mobilisé. Le Premier Ministre britannique y faisait déjà référence lors de sa rencontre le 27 février avec le Président américain Donald Trump.
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Le parquet de Paris a requis le procès du sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir administré une substance à son insu à la députée Sandrine Josso. Décryptage.
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En vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS, l’Assemblée mondiale de la Santé, organe plénier de l’OMS, a « autorité pour adopter des conventions ou accords se rapportant à toute question entrant dans la compétence de l’Organisation ». À ce titre, le 1er décembre 2021, cette dernière a convenu « d’entamer un processus mondial […]
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