Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Paris, alors que l’institution judiciaire se retrouve au cœur des débats politiques et médiatiques. Réforme de la justice criminelle, surpopulation carcérale, procès Sarkozy, Le Pen, Dati : quels sont aujourd’hui les grands défis de la justice ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Paris, alors que l’institution judiciaire se retrouve au cœur des débats politiques et médiatiques. Réforme de la justice criminelle, surpopulation carcérale, procès Sarkozy, Le Pen, Dati : quels sont aujourd’hui les grands défis de la justice ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
Le Conseil de l’Europe a franchi une nouvelle étape dans la création d’un Tribunal spécial consacré au crime d’agression contre l’Ukraine. Réunis ce vendredi, les ministres ont validé une résolution lançant un cadre de coopération destiné à préparer cette future juridiction internationale. Au total, 36 États ainsi que l’Union européenne ont annoncé vouloir participer au […]
Le 9 mai 2026, la France a adopté une loi créant, pour la première fois, un cadre général de restitution des biens culturels acquis entre 1815 et 1972. Voté à l’unanimité, ce texte mémoriel laisse néanmoins une question ouverte : une loi unanimement adoptée est-elle, pour autant, une loi vivante ?
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est dit favorable, mercredi 13 mai, à l’ouverture d’un débat sur le délit de non-représentation d’enfant, puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. S’il exclut sa dépénalisation, le garde des Sceaux défend une justice prioritaire pour les mineurs. Il propose notamment l’imprescriptibilité des crimes […]
Le Sénat américain a approuvé, mercredi 13 mai, la nomination de Kevin Warsh à la tête de la Réserve fédérale (Fed) pour un mandat de quatre ans. Soutenu par Donald Trump, il succède à Jerome Powell. Les sénateurs ont également validé son entrée au conseil des gouverneurs de l’institution pour quatorze ans. L’opposition craint une […]
La Commission européenne a annoncé, mercredi 13 mai, qu’elle n’interdirait pas les thérapies de conversion visant les personnes LGBT+. Bruxelles estime ne pas disposer des compétences juridiques nécessaires pour légiférer sur ce sujet, relevant principalement des États membres. Un texte recommandant leur interdiction dans l’Union européenne doit toutefois être présenté en 2027.
Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 13 mai, les recours contestant la nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes. La juridiction estime que les requérants — dont l’association Anticor — ne disposent pas d’un intérêt suffisant pour agir. La question de fond sur l’indépendance de cette nomination n’a donc pas […]
Le Sénat américain a adopté à l’unanimité, jeudi 14 mai, une résolution suspendant la rémunération des sénateurs en cas de « shutdown », ces périodes de paralysie budgétaire provoquées par l’absence d’accord sur le financement fédéral. Cette mesure ne s’appliquera toutefois pas aux membres de la Chambre des représentants, qui ne sont pas concernés par […]
Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a suspendu l’instruction du garde des Sceaux interdisant les permissions de sortie à visée sportive ou culturelle pour les détenus. Dans la continuité de sa décision contre l’interdiction des activités « ludiques », il juge que cette mesure porte une atteinte générale aux sorties collectives des personnes condamnées.
Le parquet général a requis mercredi 13 mai sept ans d’emprisonnement contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Une peine plus lourde que les cinq ans prononcés en première instance. L’accusation estime que l’ex-chef de l’État aurait été l’« instigateur » d’un […]
Une cour d’appel fédérale américaine a suspendu, mardi 12 mai, l’exécution d’une décision du Tribunal pour le commerce international (CIT) qui avait jugé illégale la mise en place de droits de douane à 10 % par l’administration américaine. Ces taxes avaient été instaurées le 24 février par le président des États-Unis sur le fondement du […]
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé conforme au droit européen la législation italienne imposant aux plateformes en ligne de rémunérer les éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus. Dans un arrêt rendu mardi 12 mai, la CJUE valide également l’obligation de négocier cette rémunération entre plateformes et éditeurs, ainsi que la […]
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé qu’un projet de loi sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux pourrait être présenté dès cet été. Cette future réforme viserait à renforcer la protection des enfants en ligne et à encadrer plus strictement l’usage des plateformes numériques par les mineurs. Avant de […]
Le Sénat a rejeté, mardi 12 mai, l’ensemble des articles de la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir, lors de son examen en seconde lecture. La veille, les sénateurs avaient déjà supprimé l’article 2 du texte, consacré à ce qui avait été renommé en commission « assistance médicale à mourir ». […]
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mardi 12 mai, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’information des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur présumé ou condamné. Jusqu’à présent, cette notification n’était pas systématique dans le droit français. Le texte prévoit désormais que la victime soit avertie au moins […]
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé, mardi 12 mai, son intention d’exclure les crimes sexuels ainsi que les affaires relevant de la cour d’assises du dispositif de procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), souvent présenté comme une forme de « plaider-coupable » à la française. À lire aussi : Rémy Heitz en […]
À chaque crise énergétique, le débat sur la taxation des « superprofits » refait surface. Les résultats records de TotalEnergies, sur fond de flambée des prix du pétrole et de guerre au Moyen-Orient, ont relancé la question jusque dans les rangs du gouvernement. Mais derrière l’affichage politique, taxer les rentes de crise reste un exercice juridique particulièrement complexe.
La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé, mardi 12 mai, que la France n’avait pas violé le droit à un procès équitable malgré l’absence de relogement effectif de plusieurs demandeurs reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable. Quinze personnes avaient obtenu devant la justice administrative une décision ordonnant leur logement ou […]
Netflix est poursuivie devant un tribunal civil au Texas. Le procureur de l’État accuse la plateforme de collecter des données personnelles sans consentement et de favoriser l’addiction des utilisateurs. La plainte, fondée sur une loi texane contre les pratiques commerciales trompeuses, demande notamment la suppression des données récoltées illégalement et l’arrêt de leur utilisation pour […]
