Flux Le Village de la Justice

Les avocats passent une grande partie de leur temps à discuter des dossiers, des procédures ou de la stratégie à adopter. En revanche, ils prennent beaucoup plus rarement le temps de discuter de leur manière de travailler. Pourtant, les recherches en psychologie du travail montrent que ces espaces de discussion constituent l'un des leviers les plus efficaces pour prévenir les risques psychosociaux, améliorer la coopération et renforcer la qualité des décisions. Longtemps réservée aux grandes entreprises ou aux établissements de santé, cette démarche pourrait bien répondre à plusieurs défis auxquels les cabinets d'avocats sont aujourd'hui confrontés. Les avocats parlent beaucoup des dossiers mais peu du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/psychologie-des-professions-juridiques-les-espaces-discussion-sur-travail,58611.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

À Innsbruck, dans l'Ouest de l'Autriche, la beauté s'impose naturellement, entre les sommets escarpés de la Nordkette et les eaux vertes de l'Inn. Depuis plus de six siècles, la capitale du Tyrol cultive un étonnant dialogue entre les époques. Un toit de cuivre doré côtoie un tremplin de saut à ski signé par une architecte britannique d'origine irakienne ; les façades médiévales répondent aux lignes audacieuses de l'architecture contemporaine. Innsbruck ne tourne jamais le dos à son histoire. Elle l'enrichit sans cesse, avec cette sérénité propre aux villes qui ont vu défiler empereurs, champions olympiques et visiteurs du monde entier. (Reportage/Tyrol en Autriche) : les secrets d'Innsbruck que les Alpes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-special-jour-ferie-tyrol-les-secrets-innsbruck-que-les,58631.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les modes alternatifs des règlements des différends (MARD), qui regroupent, pour faire simple, la médiation, la conciliation et l'arbitrage, font partie des axes forts de transformation de la pratique du droit. Après avoir été un des grands chantiers menés par le Ministre de la Justice de l'époque, Eric Dupond-Moretti, qui en a confié les clefs aux Ambassadeurs de l'amiable, ils ont de nouveau fait la Une de l'actualité juridique en 2025 suite au décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (MARD), entré en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025. Dans ce contexte, les plateformes dématérialisées pour résoudre de façon (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/plateformes-resolution-amiable-des-differends-ligne,35629.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le nouveau Code de déontologie des architectes modernise un cadre qui remontait à 1980. Indépendance, impartialité, conflits d'intérêts, rémunération, collaboration entre architectes, rupture du contrat, formation continue ou encore relations avec l'Ordre : les évolutions sont nombreuses. Elles ne rendent pas nécessairement obsolètes les contrats existants. Elles doivent en revanche conduire les architectes et sociétés d'architecture à vérifier que leurs contrats, conventions et procédures internes leur permettent de respecter – et de prouver qu'ils respectent – leurs obligations déontologiques. Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-code-deontologie-des-architectes-les-contrats-des-architectes-sont-ils,58512.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Depuis 2025, Stripe, OpenAI et Coinbase permettent à des agents IA d'exécuter des paiements de façon autonome, sans validation humaine. Une avancée qui pose une question que le droit n'a pas encore tranchée : en cas d'erreur ou de manipulation, qui est responsable ? Depuis 2025, Stripe, OpenAI et Coinbase ont chacun lancé des protocoles qui permettent à des agents IA d'exécuter des transactions financières de façon autonome, sans validation humaine. Cette avancée pose une question que le droit n'a pas encore tranchée : si l'agent se trompe ou se fait manipuler, qui est responsable ? Encore faut-il distinguer de quoi on parle. Dans les schémas dits HITL (Human-In-The-Loop), le titulaire du compte valide (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agents-autonomes-transactions-financieres-quel-regime-responsabilite-juridique,58641.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Sévèrement condamnée le 31 mars 2025 à cinq ans d'inéligibilité assortis de l'exécution provisoire, Marine Le Pen a vu sa peine ramenée en appel, le 7 juillet 2026, à quinze mois ferme. La combinaison de ces deux décisions produit un effet contre-intuitif : le décompte, déclenché par l'exécution provisoire tant décriée, était achevé avant même l'audience d'appel. Retour sur un paradoxe procédural aux conséquences politiques majeures. Le 31 mars 2025, lors de son jugement en première instance dans l'affaire dite des « assistants parlementaires du RN », Marine Le Pen a été déclarée coupable, en sa qualité d'ancienne députée européenne et de présidente du Front national, de « détournement de fonds publics » et de « (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marine-pen-mal-jugee-mais-bien-servie,58637.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Un arrêt vient d'être publié par le Conseil d'État, en date du 6 juillet 2026, sous le numéro 505004, mentionné aux tables du recueil Lebon. Cet arrêt concerne le contrôle sur pièces, précisément le recours hiérarchique prévu par l'article L54 C du livre des procédures fiscales (LPF). Il est important car il précise mais aussi interroge sur le délai d'exercice du recours hiérarchique du L 54 C. Alors que l'été s'écoule et que les canicules succèdent aux canicules, un arrêt vient d'être publié par le Conseil d'État, en date du 6 juillet 2026, sous le numéro 505004, mentionné aux tables du recueil Lebon. Cet arrêt concerne le contrôle sur pièces, précisément le recours hiérarchique prévu par l'article L54 C du livre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/livre-des-procedures-fiscales-examen-delai-recours-hierarchique-apres-arret,58640.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les métiers du droit face à une nouvelle pression réglementaire. Le RGPD a profondément changé la manière dont les organisations gèrent leurs échanges numériques. Pour les professions juridiques, cabinets d'avocats, directions juridiques, études notariales, services contentieux ou ressources humaines, cette évolution dépasse largement le simple sujet informatique. Aujourd'hui, une grande partie des échanges professionnels transite par voie électronique : contrats, mises en demeure, notifications, dossiers sensibles, échanges RH ou documents couverts par le secret professionnel. Ces correspondances contiennent des données personnelles, parfois particulièrement sensibles, dont la protection est devenue un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rgpd-correspondances-electroniques-les-pieges-eviter-pourquoi-lettre,57672.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La fraude au relevé d'identité bancaire falsifié : le « faux RIB », s'est imposée en quelques années comme l'un des sinistres les plus redoutés du monde des affaires. Son mécanisme est désormais bien connu des praticiens : un fraudeur intercepte ou imite une correspondance commerciale, en profite pour substituer ses propres coordonnées bancaires à celles du créancier légitime, puis disparaît avec les fonds dès leur réception. Restait une question de principe, longtemps débattue devant les juridictions du fond : le débiteur qui règle, de bonne foi, un escroc peut-il se prévaloir de la théorie du créancier apparent, consacrée par l'article 1342-3 du code civil, pour se déclarer libéré de sa dette ? Par un arrêt (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/faux-rib-cour-cassation-sonne-glas-creancier-apparent,58583.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Chaque soir d'août et jusqu'en octobre, le pays de Vézelay change de visage. Entre concerts dans la basilique, guinguette populaire et lanternes solaires disséminées dans dix-huit villages, le Grand Site de France vit sa première grande saison sous le signe de la lumière. Voici ce qu'il ne faut pas manquer et comment en profiter. (Découvrir/Tourisme & patrimoine) : Vézelay dans l'Yonne : la colline éternelle s'embrase de mille lueurs. Une colline qui s'allume, village après village. À Vézelay, l'été ne se raconte pas seulement à travers l'architecture romane : il se vit en lumière. Depuis le printemps, les dix-huit communes du Vézelien déploient « Les Lueurs de Vézelay, le Vézelien étincelant », une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-des-vacances-vezelay-dans-yonne-colline-eternelle-embrase,58629.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le titre de séjour mention « visiteur », d'une durée maximale d'un an renouvelable, s'adresse à l'étranger séjournant en France avec un visa de long séjour sollicité en qualité de visiteur. S'il souhaite s'y installer, l'étranger peut changer de statut et opter pour une carte de résident de 10 ans. Néanmoins, sa présence en France en qualité de visiteur ne lui permet pas d'opter pour n'importe quelle carte de résident de son choix. L'administration ne lui accorde qu'une option possible. En cas d'erreur, elle rejettera sa demande de changement de statut. Ainsi, quelle est la carte de résident adaptée aux étrangers séjournant en France en qualité de "visiteurs" ? Il convient d'abord de rappeler que l'étranger (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/changement-statut-quelle-carte-resident-choisir-pour-etranger-titulaire-titre,58624.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Les charges de copropriété correspondent aux dépenses supportées par les copropriétaires pour assurer le fonctionnement, l'entretien, la conservation et l'administration de l'immeuble, ainsi que le fonctionnement des services collectifs et des éléments d'équipement commun. L'article 45-1 du décret du 17 mars 1967 distingue désormais les "charges", qui constituent les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires pour leur quote-part, les "provisions sur charges", versées dans l'attente du solde définitif résultant de l'approbation des comptes, et les "avances", destinées à constituer des réserves et qui demeurent remboursables. Le contentieux du recouvrement des charges demeure l'un des principaux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/charges-copropriete-impayees-quels-arguments-coproprietaire-peut-opposer,58598.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Un test qui a vocation non pas à vous donner la "bonne" réponse mais à vous poser les bonnes questions ! Répondez honnêtement, il n'y a pas de piège, juste un chemin de réflexion anonyme... Pour une vue d'ensemble des parcours en droit et des niveaux d'accession, consultez De Parcoursup aux métiers du Droit : tout sur l'orientation pour vos études. [ Refaire le test ? ] [ Voir aussi le test Avocat ] [ Voir aussi le test Notaire ] [ Voir aussi le test Juriste ] Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/test-etudiants-etes-vous-fait-pour-les-etudes-courtes-les-etudes-longues-droit,52751.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser. Le droit de retrait des agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) n'est ni automatique, ni théorique. Chaque situation doit être examinée au cas par cas, selon l'exposition réelle à la chaleur, la nature du poste et des mesures prises par l'administration pour protéger ses agents. Qu'est-ce que le droit de retrait ? Le droit de retrait est la possibilité, pour tout agent public, de se retirer d'une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il est prévu par un décret pour les agents publics de l'État et pour les agents publics (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agent-public-peut-faire-valoir-son-droit-retrait-periode-canicule,58632.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

(Ailleurs dans le Monde) La campagne électorale numérique ne s'adresse plus seulement à un public : elle calcule des probabilités individuelles, teste des messages et réalloue l'attention en temps réel. Le RGPD, le règlement européen sur la publicité politique, le DSA et l'AI Act forment désormais un ensemble substantiel, mais fragmenté. À l'approche des élections législatives marocaines du 23 septembre 2026, la comparaison révèle le véritable enjeu : la protection des données est nécessaire, mais ne suffit pas à garantir la libre formation du vote. Introduction : lorsque l'électeur devient une probabilité. Deux électeurs habitant la même ville peuvent recevoir, sur le même réseau social, deux versions incompatibles d'une campagne. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/profilage-electoral-ere-intelligence-artificielle-proteger-les-donnees-liberte,58596.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ne contient aucun barème. Il ne prévoit ni réduction de 25 %, ni réduction de 50 %, ni réduction de 75 %. Il permet seulement à la faute du conducteur victime de limiter ou d'exclure son indemnisation. Pourtant, le taux de 50 % occupe une place singulière dans la pratique indemnitaire et dans les décisions judiciaires. Il est souvent présenté comme un « partage de responsabilité », parfois comme la traduction de la participation causale de la victime à l'accident, plus rarement comme le résultat d'une appréciation véritablement motivée de la gravité de sa faute. L'étude raisonnée de plusieurs dizaines de décisions rendues entre 1997 et 2026 montre que la jurisprudence (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/loi-badinter-pourquoi-reduction-droit-indemnisation-conducteur-victime,58623.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le règlement (UE) 2026/1744, dit Digital Omnibus sur l'intelligence artificielle, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 juillet 2026 et entré en vigueur trois jours plus tard, était présenté comme un geste de simplification pour les entreprises confrontées au calendrier serré du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA). En reportant les exigences applicables aux systèmes à haut risque du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, le législateur européen entendait donner aux opérateurs le temps que les normes harmonisées n'ont pas eu le temps de leur offrir. Mais cette promesse de répit se heurte, à la lecture du texte, à une réalité que la communication entourant son adoption n'a pas toujours (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/digital-omnibus-report-qui-est-pas,58621.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Six avocats sur dix utilisent aujourd'hui l'intelligence artificielle générative dans leur exercice professionnel . Le débat sur l'adoption est donc clos. Mais en 2025, la recherche a commencé à mesurer un coût que personne ne facture : non pas ce que l'IA rate, mais ce que son usage sans cadre retire à celui qui l'utilise. Ce risque a un nom, la dette cognitive. Il est documenté, chiffré, et il touche déjà des professions réglementées comparables à la vôtre. La bonne nouvelle est ailleurs : la profession d'avocat détient, dans sa formation et dans sa déontologie même, l'antidote. À condition d'en faire une pratique organisée, et non une vertu supposée. Une dette que personne ne comptabilise. En juin 2025, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fera-pas-disparaitre-les-avocats,58616.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Comment les équipes conformité utilisent-elles déjà l'intelligence artificielle ? Enquêtes, gestion des politiques et procédures, rédaction des rapports, détection des risques… Les applications se multiplient. Pour mieux comprendre cette évolution, NAVEX organise un webinaire consacré aux usages les plus prometteurs de l'IA et aux conditions de son intégration dans un programme de conformité. À travers une démonstration de Nira, la nouvelle IA agentique de NAVEX, Pierre Nkoa et Fabien Crochetet vous montreront comment les équipes conformité peuvent intégrer l'intelligence artificielle à leurs processus tout en conservant la gouvernance, la supervision humaine et le niveau de confiance indispensables à une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinaire-conformite-avec-nira-agentique-navex,58608.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pour un jugement prononçant la résolution d'un plan avec ouverture de liquidation, le pouvoir du Premier Président dépend d'abord du régime procédural lorsque le jugement relève des procédures collectives, l'article R661-1 du Code de commerce, tel que reproduit et appliqué par plusieurs cours d'appel, déroge au droit commun et limite, en principe, la suspension à l'hypothèse où les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux, sans exiger en plus des conséquences manifestement excessives. Une partie de la jurisprudence continue toutefois, y compris en matière collective, à appliquer le standard du droit commun de l'article 514-3 du Code de procédure civile, exigeant cumulativement un moyen sérieux de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juridiction-premier-president-suspension-execution-provioire-matiere-resolution,57870.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux