Lors du salon Les Transformations du Droit du 26 novembre 2025, Simplébo a proposé une présentation dédiée à la visibilité numérique des avocats. Avec une augmentation de 30 % du nombre d'avocats par habitant et des clients qui se renseignent en ligne avant un rendez-vous, la présence digitale devient un levier de différenciation pour chaque cabinet. Objectif : une e-réputation solide et un parcours fluide entre recherche sur Google, site du cabinet et prise de contact ! 1. Avoir une identité visuelle forte Premier réflexe d'un futur client : vérifier à quoi ressemble votre cabinet en ligne. Les essentiels : ● Logo lisible ● Univers graphique cohérent ● Photos professionnelles ● Site lisible sur (...)
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Les praticiens des voies d'exécution s'accordent depuis plus d'un siècle pour convenir que « jamais meubles saisis ne payèrent une créance » , les frais engendrés par la mise à l'encan des biens dépassant généralement la valeur vénale de ces derniers. Cependant, la diversification des patrimoines depuis le XIXᵉ siècle doit conduire à ré-inventer la pratique des voies d'exécution. Ainsi, avec 77 % de la population française équipée d'un smartphone en 2021 , le téléphone est désormais partie intégrante du patrimoine des Français. Malgré tout, les voies d'exécution spécifiques contre ce dernier sont inexistantes. Il convient de s'interroger sur l'indisponibilité possible du numéro de téléphone (I), puis du téléphone (...)
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Hakim a été interpellé avec 35 grammes de cocaïne et 90 grammes de résine de cannabis. C’est beaucoup pour une simple consommation personnelle. Le tribunal va-t-il lui laisser une chance ?
Donald Trump a annoncé, mardi 16 décembre sur Truth Social, l’instauration d’un « blocus total » à l’encontre des navires pétroliers placés sous sanctions et liés au commerce maritime vénézuélien. Le président américain a également déclaré avoir classé le régime vénézuélien comme « organisation terroriste internationale », une qualification immédiatement rejetée par les autorités vénézuéliennes dans […]
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Balayons ensemble les changements législatifs ou réglementaires à venir et les textes qui entrent en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Nos auteurs vous en parlent ! La télédéclaration obligatoire des dons. À lire : La télédéclaration obligatoire des dons à compter du 1er janvier 2026. Par Didier Majerowiez, Avocat. Texte : Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent Le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés. N.B : L'obligation de fournir et donc d'annexer le projet de PPT à l'acte a été échelonnée dans le temps. Il concerne au 1ᵉʳ janvier 2026 le syndicat des (...)
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Le principe de neutralité des services publics s'applique aux édifices publics. Il s'ensuit qu'aucun signe symbolisant une revendication politique ne peut y figurer. Un drapeau étranger étant, par essence, un symbole politique, l'installer au fronton d'un tel édifice revient à nier ce principe : l'y fixer, c'est l'adopter. Comme son devancier sur le même sujet (Voir l'article « Drapeaux et banderoles sur les édifices communaux : quelles limites ? »), l'article à suivre est animé d'intentions juridiques. On voudra bien nous faire la grâce de n'y soupçonner davantage. Le pourrait-on, d'ailleurs, quand la thèse qu'il embrasse milite pour un service public « chimiquement pur », entendre sans message aucun. Car à (...)
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Les experts-comptables sont de plus en plus soumis à des obligations légales et déontologiques. Dans ce cadre, cette profession réglementée doit, plus que jamais, être en mesure de tracer et de sécuriser ses échanges. Que ce soit pour une lettre de mission, un courrier de mise en demeure, une rupture de contrat ou la transmission de documents confidentiels, chaque envoi doit être suivi et tracé en raison de sa portée juridique. Entre les délais d'acheminement, son coût, la gestion des preuves et l'archivage physique, le courrier recommandé traditionnel avec accusé comporte des limites. Depuis plusieurs années, une alternative plus fiable et plus rapide s'est imposée pour les professionnels réglementés (...)
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En 2021, la loi Dupond-Moretti avait créé le statut d’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles. Quatre ans après, selon un rapport que s’est procuré Dalloz actualité, le bilan est satisfaisant. Mais alors que tous appellent à la pérennisation de ce statut, l’expérimentation va brutalement s’interrompre.
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Faisant suite aux arrêts COFEMEL (CJUE 12 sept. 2019, aff. C-683/17) et BROMPTON BICYLE (CJUE 11 juin 2020, aff. C-833/18), la Cour de justice de l’Union européenne rend cette année, une nouvelle décision très instructive en matière d’art appliqué, la seconde après l’affaire LEGO (CJUE 6 mars 2025, aff. C-211/24).
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Les rapports d’expertise établis par des agents du service national de police scientifique sont des actes de procédure au sens de l’article 15-4 du code de procédure pénale. Dès lors, l’agent ayant réalisé l’expertise peut s’identifier par la seule mention de son numéro d’identification individuel ou numéro RIO.
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Faisant application d’une récente décision QPC, la Cour de cassation juge qu’un licenciement disciplinaire ne constitue pas une « sanction ayant le caractère d’une punition » au sens des articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il en découle que le principe selon lequel « nul n’est punissable que de son propre fait » n’est pas applicable aux relations de travail. Dès lors, en l’absence de tout fait personnellement imputable à la salariée, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, mais non nul.
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Dès lors que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée, l’employeur ne peut, sans violation de cette liberté fondamentale, obliger les salariés à lui communiquer des informations sur leur situation familiale.
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Lorsque l’appelant principal ne fait pas usage de la faculté offerte par l’article 915-2, alinéa 1, en l’absence de toute reprise des chefs du jugement critiqués dans le dispositif de ses premières conclusions, ceux critiqués par l’appelant dans sa déclaration d’appel sont dévolus à la cour d’appel. En effet, si l’appelant ne fait pas usage de cette faculté, la mention de chefs du dispositif du jugement critiqués dans la déclaration d’appel emporte effet dévolutif de l’appel, selon l’étendue ainsi définie, sans que l’appelant soit tenu de les mentionner à nouveau, dans le dispositif de ses premières conclusions. Dans cette configuration, l’absence de répétition de ces mentions dans le dispositif de ces conclusions ne saurait donner lieu à sanction.
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Si, selon l’article 2249 du code civil, le paiement effectué pour éteindre une dette ne peut être répété au seul motif que le délai de prescription était expiré, l’application de ce texte suppose un paiement sans contrainte. Interprétant ainsi l’article 2249 du code civil, la Cour de cassation retient également que le paiement contraint donne lieu à répétition. Elle éclaire, ce faisant, les effets de la prescription extinctive sur l’obligation.
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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 8 décembre.
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 décembre.
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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 8 décembre.
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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 8 décembre.
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Dans le milieu de la médiation, l’idée selon laquelle cette activité constituerait une voie naturelle et facile de reconversion en fin de carrière professionnelle reste largement répandue, portée par une vision simpliste qui assimile la médiation à une occupation douce, peu contraignante, accessible à tous sans réelle transformation personnelle ou formation approfondie. Pourtant, cette représentation […]
