Flux Actu-Juridique.fr

La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty vendredi 20 décembre. Les peines, comprises entre un et seize ans de réclusion, sont parfois plus lourdes que les réquisitions. Les juges dénoncent dans leur arrêt la « barbarie absolue du crime » et l’atteinte irrémédiable portée à la République […]

Non, la présence d’Emmanuel Macron à Notre-Dame n’est pas en soi une atteinte à la laïcité, les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur les obligations relatives à la nomination d’un Premier ministre et sur les deepfake sonores, en l’espèce celui visant Christine Boutin. Réouverture de […]

Jean-Baptiste Bladier, le procureur de la République de Meaux, s’est dit « furieux » de voir de précieuses heures ainsi gaspillées, « au détriment des justiciables ». L’absence du défenseur de l’ex-conjoint de la députée Ersilia Soudais a contraint le tribunal à reporter le procès du prévenu de harcèlement moral. Incidemment, on a appris que cet homme, d’abord accusé […]

Monelle Hayot La baie d’Alger est aussi l’une des plus belles du monde. Les voyageurs descendant l’échelle de coupée des navires qui les y conduisaient s’émerveillaient devant une telle blancheur. Après en avoir contemplé le charme et l’harmonie, ils pouvaient se demander où étaient passés les Phéniciens, les Berbères, les Romains, les Ottomans, les Arabes […]

Cœur d’Essonne Agglomération se dote d’une nouvelle feuille de route pour formaliser son engagement vers la transition écologique et énergétique de son territoire avec l’adoption de son nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial. Née le 1er janvier 2016, de la fusion entre la Communauté de communes de l’Arpajonnais et la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, […]

Dans un arrêt inédit du 9 octobre 2024, la Cour de cassation confirme que le fait pour un salarié de n’avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone portable personnel est dépourvu de caractère fautif, donc ne permet pas de justifier une sanction disciplinaire (Cass. soc., 9 oct. 2024, n° 23-19.063). […]

Après 25 ans au service d’une société agroalimentaire, Monsieur B. a eu un accident de la route durant ses heures de travail et sous emprise d’alcool. Il a été licencié pour faute grave. Son avocate clame la nullité du licenciement, qu’elle estime causé en réalité par l’état de santé de Monsieur B. Comme le veut le […]

De nombreux ménages franciliens peinent à s’acquitter de leurs factures d’énergie. Le département du Val-de-Marne se mobilise donc contre la précarité énergétique. Selon les chiffres duBaromètre annuel du médiateur national de l’énergie, publiés en septembre 2024, les factures d’énergie demeurent une préoccupation majeure pour 85 % des consommateurs. 30 % des ménages souffrent du froid dans leur logement […]

Créé le 27 décembre 1825, le barreau de Versailles comprenait seulement sept membres à ses débuts. Tous des hommes, en concurrence avec son barreau voisin, celui de Paris. Il faudra attendre le XXe siècle, soit près d’un siècle, pour que les femmes accèdent enfin à la profession. Jeanne Chauvin et Sophie Balachowsky-Petit sont les premières à prêter […]

Un projet unique qui fusionne l’art et la thérapie, créant un espace de liberté et d’expression pour tous vous invite jusqu’au 31 décembre 2024 à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis (93). Tac Teatro Un espace de liberté et d’expression pour tous vient d’ouvrir à Aubervilliers, ce projet s’adresse à toutes les personnes intéressées par la dimension collective […]

Robert, 77 ans, est prévenu d’agressions sexuelles sur deux résidentes octogénaires de la maison de retraite où lui-même réside aussi. Mercredi 18 décembre, le tribunal d’Évry doit se faire une opinion sur la base d’accusations fluctuantes. Robert est un vieil homme au crâne lisse et au nez pointu, dont la barbe blanche en collier se […]

Le militant pro-palestinien qui avait appelé à l’intifada lors d’une manifestation place de la Nation le 8 septembre dernier a été reconnu, ce jeudi, coupable de provocation publique à la haine ou à la violence envers la communauté juive. « Est-ce qu’on est prêt à mener l’intifada dans Paris ? Dans la banlieue ? Dans nos quartiers ? […]

En 2025, la commune de Neauphle-le-Château ouvre un cimetière naturel. Dans ces lieux, les caveaux en béton et les cercueils en bois traité sont proscrits. Les défunts sont inhumés à même la terre dans des matériaux biodégradables. Varmin, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons Chercher à limiter son empreinte écologique au-delà de la mort a […]

Pendant des années, le département des Hauts-de-Seine a pâti de délais records en matière familiale. La mobilisation du barreau et l’arrivée d’un nouveau président au tribunal judiciaire ont permis de revenir à une situation plus apaisée. Des améliorations restent néanmoins possibles, notamment en matière de liquidation des régimes matrimoniaux, expliquent Mathilde Rouannet et Sonia Koutchouk, […]

À travers sa dernière enquête, l’ANDRH a communiqué le 14 novembre dernier sur les grandes tendances qui traversent les services RH : croissance en berne, impact de l’IA, du télétravail ou encore de l’inclusivité, gros plan sur les résultats. kerkezz/AdobeStock Dans un contexte économique morose, les entreprises membres de l’ANDRH s’affichent prudentes : si 15 % se disent en […]

Musée du Luxembourg Une intéressante découverte que l’œuvre de cette artiste qui est une figure importante de l’art moderne brésilien. Tamara do Amaral a fortement participé au renouvellement de la création dans son pays. Durant les années vingt, elle séjourne à Paris où elle s’initie à la peinture contemporaine européenne. Elle pratique le cubisme, le […]

Le prévenu a-t-il réellement dérobé – ou tenté de le faire – des produits de beauté dans un magasin de Corbeil-Essonnes ? La défense a réussi à démontrer de sérieux doutes sur les éléments à charge contre le prévenu. Vasyl/AdobeStock Alan* entre dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes et attend […]

Pour se mobiliser en faveur de la transition écologique, de la préservation de la biodiversité et lutter contre le changement climatique, le département de la Seine-Saint-Denis (93) mise sur les arbres avec un plan ambitieux. HJBC/AdobeStock Constitution d’îlots de fraîcheur, source de biodiversité, filtration des polluants atmosphériques, captation de carbone : les arbres assurent des services […]

Dans les Yvelines (78), le musée de la Toile de Jouy de la ville Jouy-en-Josas présente une exposition en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et plus précisément des épreuves d’équitations au Château de Versailles cet été. Musée de la toile de Jouy Jusqu’au 12 janvier 2025, l’exposition « Le crin dans tous […]

Un nouveau concours d’éloquence est né. Il se tiendra le 16 mai prochain à Tréguier, dans les Côtes-d’Armor. Rencontre avec Me Yves Avril, membre de la Fondation Saint-Yves, à l’origine de cette initiative. La petite ville bretonne est célèbre pour accueillir, chaque année depuis trente ans, le colloque de la Saint-Yves organisé par le barreau […]