Flux Actu-Juridique.fr

Lors de la période du Covid-19, des mesures gouvernementales ont impliqué, sauf exceptions, l’interdiction pour les commerces de vente d’accueillir du public. Cette situation a nourri un contentieux quant à la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation fixée par le contrat d’assurance. Le présent arrêt précise la mise en œuvre de cette […]

Le procès de l’association pour le droit à mourir dans la dignité, Ultime Liberté, en septembre dernier est l’une de ces occasions pour la société d’amorcer un virage par le truchement de la justice. 23 septembre 2025. Sur le parvis du tribunal correctionnel de Paris, porte de Clichy, les onze prévenus de l’association Ultime Liberté sortent […]

Tandis que des dizaines de médias s’entassent dans la salle qui juge les harceleurs de Brigitte Macron, la 23ᵉ chambre correctionnelle fait défiler son lot quotidien d’hommes en souffrance psychique, perclus d’addictions et ultra-précaires, à qui la justice ne fait aucun cadeau. Jocelyne, maman outrée qui déjeunait en famille à la terrasse d’un restaurant de […]

Le 25 novembre 2025, les praticiens du dommage corporel ont rendez-vous à la Maison de la Chimie pour l’édition 2025 des Entretiens du dommage corporel, organisés par La Gazette du Palais (Lextenso). Animée par Claudine Bernfeld, avocate au barreau de Paris et présidente de l’ANADAVI, et Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, vice-président de […]

Les initiatives se multiplient pour que le droit positif évolue et s’adapte aux évolutions familiales en consacrant des droits aux beaux-parents. Les notaires invitent le législateur à officialiser le lien de beau-parentalité, pendant d’une initiative sénatoriale qui propose également d’aligner la fiscalité des transmissions à titre gratuit des beaux-parents sur celle des parents. En France, […]

Lors de la journée « Bloquons tout » du 10 septembre, Thomas et Mattéo sont accusés d’avoir jeté des pierres depuis un pont d’autoroute. Devant le tribunal, ils nient en bloc.

Un trust peut être utilisé à des fins de fraude fiscale, appelant à une vigilance particulière de l’administration fiscale, précise Tracfin dans son dernier rapport d’activité consacré à l’état de la menace en matière de LCB-FT. Institution répandue dans des systèmes juridiques étrangers, notamment anglo-saxons, la notion de trust est inconnue en droit civil français. […]

Selon la Cour de cassation, la remise d’un chèque frappé d’opposition ne suffit pas à établir l’existence d’une dette. Lorsque l’action en paiement est fondée non sur le droit cambiaire mais sur le rapport fondamental, il appartient au créancier de prouver l’obligation invoquée (C. civ., art. 1353, al. 1er). Cass. com., 10 sept. 2025, no 24-16.453, F–B Extrait : Cass. com., […]

Le parquet de Bobigny vient d’annoncer ce vendredi soir qu’il interjetait appel du jugement rendu dans l’affaire de l’olivier scié d’Ilan Halimi. Mercredi, le tribunal a condamné les deux prévenus pour avoir coupé l’arbre, mais n’a pas retenu le motif antisémite. Éric Mathais, procureur de la République de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a décidé d’interjeter appel du […]

La transmission d’une entreprise familiale est un enjeu pour les dirigeants comme pour les actionnaires. Quels sont les enjeux d’une telle transmission ? Éléments de réponses… Plus de 8 dirigeants sur 10 souhaitent transmettre leur entreprise, principalement au sein de leurs familles. Une première transmission réalisée enclenche un véritable cercle vertueux de la transmission souligne […]

Le tribunal correctionnel de Bobigny jugeait hier les jumeaux Brahim et Ismaël K., des Tunisiens de 19 ans soupçonnés d’avoir scié un olivier en hommage à Ilan Halimi, torturé à mort parce qu’il était juif. Ils ont nié les faits commis cet été, se retranchant derrière une version baroque. Ils ont été condamnés mais, contre […]

Le romancier britannique Ken Follet a écrit que « la première victime d’une guerre civile, c’est la justice« . Une grande partie du corps électoral français souhaitant désormais, très ouvertement, renverser les institutions de la République (politiques ou judiciaires qu’elles soient), le temps est venu de s’interroger sur les moyens à la disposition de l’État de droit […]

Psychiatre et expert judiciaire depuis 25 ans, Laurent Layet se consacre à la maladie mentale lourde. Dans le livre Au pays des ombres, voyage au cœur de la folie, récemment paru aux éditions Mareuil, il raconte cette vie passée au contact des patients de l’unité pour malade difficile de l’hôpital de Montfavet, à Avignon, où sont, […]

À l’occasion de la semaine mondiale de la médiation, la Cour d’appel de Paris a organisé une conférence le 13 octobre 2025 en partenariat avec le Conseil National de la Médiation, le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation, l’ESSEC Business school, et Paris Place du Droit, sur le thème de la médiation et du […]

Présidente de chambre et directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, Sandrine Zientara–Logeay a dirigé le groupe de travail qui a remis en avril dernier le rapport : « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain ». La Cour de cassation, notamment pour les […]

Depuis dix ans, France Tutelle accompagne les familles concernées par des mesures de protection, assure la formation des acteurs du secteur et mène des recherches sur le sujet. Les besoins sont importants : Patrick Levard, secrétaire général, parle d’une « courbe exponentielle » de bénéficiaires, puisque France Tutelle accompagne 1 300 familles. Le 16 septembre dernier, l’association présentait son […]

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]

Elle a été l’avocate de la sœur de Laëtitia Perrais, de la famille Troadec ou encore de celle de Steve Maia Caniço, disparu sur l’île de Nantes le soir de la fête de la musique après une intervention de la police. Mais, au pénal, Cécile de Oliveira intervient aussi en défense. Et elle exerce également […]

Le vendredi 17 octobre, la 11e chambre correctionnelle a relaxé le dessinateur André Escaro et les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné pour abus de biens sociaux, et l’épouse d’Escaro, Edith V., pour recel de cette infraction. Il était reproché aux trois premiers d’avoir fait bénéficier cette dernière d’un emploi fictif pendant plus de 30 […]

Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]