Sanctuaire du savoir, là où les mots font sens, là où les maux ne doivent se propager, mais s'apaiser, l'École est un espace de construction de citoyens éclairés, critiques et responsables. Pourtant, face à l'augmentation de la brutalité physique et psychologique de la société, l'École ne peut être totalement hermétique et doit, autant que faire se peut, protéger et se protéger. L'ordre et l'autorité quasi absolue des professeurs et de tous les agents académiques, autrefois "religieusement" respectés, ne sont plus. Selon une enquête de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 5 264 demandes de protection fonctionnelle ont été (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/protection-fonctionnelle-des-agents-publics-enseignement,51997.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
« Il est temps que leur mort ne soit pas vaine. Il faut que le féminicide soit inscrit dans le Code pénal. Nous ne sommes pas la propriété des hommes », déclare une militante lors d’une manifestation parisienne contre les violences faites aux femmes, organisée le 25 novembre 2023 par les collectifs #NousToutes et Grève féministe[1]. Le concept de « féminicide » sera-t-il […]
Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le tribunal correctionnel d’Évry pour voyeurisme sur un mineur, voyeurisme aggravé, détention et importation d’images de mineurs présentant un caractère pornographique, commis en juillet et décembre 2022. En 2009, il avait été condamné à cinq ans de prison pour des agressions sexuelles commises sur […]
Mardi 28 janvier 2025 à 13h– Inscription ici. WEBINAIRE D'INFORMATION DEVENEZ US ATTORNEY ou SOLICITOR ANGLAIS Programme de formation BARBRI aux barreaux de New York, Californie et anglais en partenariat avec Paris Dauphine – PSL : Mardi 28 janvier 2025 à 13h. Réunion animée par Barbri. Barreau de Californie : ouvert à tous les avocats français, Barreau de New York : ouvert aux titulaires d'un LLM américain ou un LLB avec 3 ans dans un pays du common wealth, Barreau anglais : ouvert aux titulaires d'une licence. Inscription obligatoire : Inscription au webinaire - Zoom Pour en savoir plus sur le programme : [ Lien ]. Contact : Delphine Rossignol (delphine.rossignol chez (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/invitation-devenez-solicitor-anglais,41170.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Saisie d’une fin de non-recevoir soulevée par l’intimé tirée de ce que la copie de l’ordonnance jointe à l’assignation à jour fixe n’est pas signée, la cour d’appel est tenue de vérifier sa concordance par rapport à l’exemplaire de cette ordonnance signée et datée qui doit figurer au dossier de procédure en vertu de l’article 918 du code de procédure civile. C’est seulement à défaut d’intégrité de la copie de l’ordonnance jointe à l’assignation que la sanction de l’irrecevabilité est encourue : toute autre interprétation relèverait d’un formalisme excessif.
en lire plus
L’architecte investi d’une mission complète de maîtrise d’œuvre incluant la direction de l’exécution des travaux est tenu d’indemniser le maître de l’ouvrage du manque à gagner résultant d’un déficit de surface du bien construit, même si les missions complémentaires portant sur le mesurage des surfaces ne lui ont pas été confiées.
en lire plus
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) détaille les conditions dans lesquelles, à compter du 1er janvier 2026, les distributeurs d’assurance devront recueillir auprès du preneur d’assurance éventuel puis de l’assuré les informations utiles à l’exécution de leur devoir de conseil en amont de la conclusion puis au cours de l’exécution du contrat.
en lire plus
Les primes d’une assurance-vie sont en principe hors succession, à moins d’être manifestement exagérées. La démonstration de cet excès repose sur différents critères tenant à l’âge, la situation patrimoniale et familiale du souscripteur et l’utilité des opérations à la date de chacun des versements. Dans un arrêt du 19 décembre 2024, la Cour de cassation précise que l’intérêt des héritiers réservataires constitue un critère étranger à cette recherche.
en lire plus
En réponse à une question préjudicielle qui lui était posée par la Cour de cassation italienne, la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un fournisseur peut être assimilé au producteur d’un produit défectueux dès lors que son nom coïncide en partie avec le nom du fabricant apposé sur le produit.
en lire plus
L’analyse de la convention judiciaire d’intérêt public Areva-Orano permet de mettre en lumière l’application à la justice négociée du transfert de responsabilité pénale aux sociétés absorbantes, ainsi que l’insuffisante pédagogie adoptée par le parquet national financier dans la communication des enseignements tirés de ces conventions.
en lire plus
Une réglementation nationale peut prévoir que le juge saisi d’un recours contre une injonction européenne de payer est obligé de la déclarer nulle lorsqu’elle n’a pas été signifiée au défendeur ou l’a été en méconnaissance des articles 13 à 15 du règlement (CE) n° 1896/2006 du 12 décembre 2006.
en lire plus
Arrêt de l’examen du projet de loi de Finances pour 2025, l’adoption d’une loi spéciale et les annonces de Bercy le 31 décembre 2024 : que faut-il retenir de ces trois événements pour les contribuables ? Fait exceptionnel dans le déroulement législatif et politique de la Ve République, le projet de loi de Finances pour 2025 a été rejeté […]
Camille Claudel, L’Âge mûr, 1899, bronze, fonte Frédéric Carvilhani, après 1913, Musée Rodin, Paris, France Thibsweb, Public domain, via Wikimedia Commons Le mythe de la pièce cachée dans les maisons anciennes, n’est pas seulement littéraire. Il n’y a pas si longtemps, à Paris, non loin du quartier de Pigalle, on a découvert un appartement laissé […]
Bertrand Galimard Flavigny
Les management packages (ou outil de fidélisation des salariés par leur association au capital) sont-ils toujours efficients dans un contexte de requalification en traitements et salaires ? Pour attirer des talents, les motiver, les impliquer pleinement dans le succès de l’entreprise, quoi de mieux que de les associer au capital ? Le concept de management package, en […]
Dans le cadre de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction de la dernière chance pour les demandeurs d’asile évolue. La CNDA vient en effet d’ouvrir des chambres territoriales dans quatre villes : Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse. Les demandeurs d’asile domiciliés à […]
Une évaluation inédite des effets de l’encadrement des loyers à Paris, un dispositif expérimental mis en place jusqu’en novembre 2026, montre que ce mécanisme a un effet de modération de la hausse des loyers à Paris, qui lui est propre, distinct des effets de l’inflation, de l’évolution de l’IRL ou de la conjoncture économique. L’encadrement des […]
Le musée Henri Matisse, situé dans la ville natale de l'artiste, à Cateau-Cambrésis dans le département du Nord à l'est de Cambrai et Saint-Quentin, a rouvert après dix-huit mois de travaux d'agrandissement. Grâce à ces rénovations, il s'est enrichi de mille mètres carrés supplémentaires, et une nouvelle scénographie y a été mise en place. (Découvrir / Musée) : La renaissance du Musée Henri Matisse du Cateau-Cambrésis dans le Nord. Le musée est logé dans un bâtiment édifié à la fin du XVIIIe siècle par l'architecte Théodore Brongniart, le même que celui de la Bourse de Paris. Cette ancienne demeure des Archevêques de Cambrai, dénommée Palais Fénelon, se distingue par son emplacement entre cour et jardin. Face au (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-renaissance-musee-henri-matisse-cateau-cambresis,52045.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Voici les dernières actualités de l'association Droit comme un H ! Hiver 2024/2025. Droit comme un H ! dont le but est de faciliter aux jeunes talents en situation de handicap l'accès aux professions du Droit, a beaucoup œuvré en 2024, voici le suivi des projets et réalisations (extraits de la lettre d'information de Droit comme un H). A l'occasion des élections au Bâtonnat de la fin 2024, Droit comme un H a lancé 7 propositions pratiques, du plus facile et rapide au plus délicat à mettre en œuvre : 1. Reconduire les 2 heures de sensibilisation au handicap des Elèves Avocats de l'EFB imposées par le CNB, puis supprimées à la rentrée 2025, que nous avons pu animer durant 3 ans avec les H (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/law-actualite-droit-comme,51965.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le Premier ministre, François Bayrou, et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ont assisté ce vendredi matin à la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Sur fond de restrictions budgétaires, les hauts magistrats ont souligné les difficultés rencontrées par les juridictions et rappelé avec force la nécessité de maintenir l’effort en matière de crédits. […]
De nombreux étudiants en Droit rêvent d'intégrer l'École Nationale de la Magistrature (ENM), afin de leur permettre de prendre connaissance de ce que renferme cette formation, la Rédaction du Village de la Justice conseille l'écoute du podcast "Ma formation à l'ENM" proposé par l'école elle-même. Les différents épisodes mettent en avant les temps forts de ce cursus de 31 mois ainsi que des conseils de préparations au concours. Dans l'épisode présenté ci-dessous, deux élèves magistrat, Aurore et Morgan, retracent le début de leur formation (entrée à l'école, leur prestation de serment, l'immersion dans un tribunal...). En peu de temps, leur positionnement professionnel évolue, en devenant auditeurs de justice, ils (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-formation-enm-devenir-eleve-magistrat-jure,52049.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
