En 2004, un nouveau cap a été franchi par la jurisprudence lorsque le photographe Luc Delahaye, auteur d'un ouvrage cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard, a obtenu que le droit à l'image de voyageurs photographiés à leur insu dans le métro parisien cède le pas face à sa liberté de création artistique. Le musée du Jeu de Paume présente du 10 octobre 2025 au 4 janvier 2026 une fantastique exposition rétrospective de l'œuvre du photographe Luc Delahaye, intitulée « Le bruit du monde ». Né en 1962, Luc Delahaye, membre de l'agence Magnum, s'est fait connaître dans les années 1990 pour son travail de photoreporter de guerre. Son œuvre – tout à fait passionnante - est marquée par le questionnement de (...)
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L'essor des compétitions de jeux vidéo a favorisé la création d'une nouvelle profession : le joueur professionnel esportif. L'encadrement juridique et contractuel de ses prestations se heurtent à de nombreuses difficultés aux conséquences potentiellement dramatiques pour leurs « employeurs ». Outre le choix délicat du statut de salarié (légal) ou prestataire de service, leur emploi suppose de prendre en considération une variété de situations et de problématiques : les conditions précises de rémunération, les contraintes physiques et matérielles, la santé, l'image du joueur et sa publicité, etc. Quel que soit le cadre dans lequel le joueur exerce ses compétitions, libéral ou salarié, la relation de ce dernier (...)
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La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement , a été adoptée le 15 octobre 2025 dans le cadre d'une procédure accélérée, après première lecture, sur la base du texte de la Commission mixte paritaire. Au menu, une pluie de dérogations en tous genres d'une ampleur inédite irrigue plusieurs pans de l'urbanisme et de l'aménagement. La procédure contentieuse n'est pas en reste avec un nouveau durcissement des conditions d'accès au recours pour les requérants contre les autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme locaux. Le recours gracieux rendu (presque) inutile (nouveau article L600-12-2 du Code de l'urbanisme). C'est une petite révolution qui pourrait presque passer inaperçue dans un (...)
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À la suite d'une décision définitive, l'étranger dispose de la possibilité d'introduire une demande de réexamen de sa demande d'asile. Les chances de la voir prospérer sont d'autant plus grandes que les exigences concernant la réalité et la qualité des faits et/ou des éléments nouveaux sont satisfaites. Le parcours du demandeur d'asile est long et sinueux. Il l'est d'autant plus que l'intéressé en ignore les méandres et les subtilités. Aussi doit-il s'en remettre à l'entourage, familial ou institutionnel. Avec parfois le risque d'être dépossédé de son histoire. Les uns et les autres, bien intentionnés, ont cru bon, pour enjoliver son récit ou pour le rendre plus crédible, d'ajouter un détail étranger à son vécu, ou (...)
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La Cour d’assises de Paris juge actuellement Dahbia B., 27 ans, pour le viol avec torture ou actes de barbarie et le meurtre, en 2022, de Lola D., une collégienne de 12 ans dont elle avait ensuite transporté le corps, jusqu’en banlieue parisienne, dans une caisse en plastique. Dahbia B. encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
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À l’occasion de la semaine mondiale de la médiation, la Cour d’appel de Paris a organisé une conférence le 13 octobre 2025 en partenariat avec le Conseil National de la Médiation, le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation, l’ESSEC Business school, et Paris Place du Droit, sur le thème de la médiation et du […]
L'édition 2025 du Carrefour du Droit met en lumière un point de bascule inédit : l'intelligence artificielle devient le moteur central de la transformation juridique. L'IA n'est plus un sujet de prospective : elle transforme déjà la manière de créer, sécuriser et monétiser le droit. Avec l'entrée en vigueur progressive de l'AI Act à l'horizon 2026, les innovations constantes des outils, les cabinets et directions juridiques font face à un changement profond et inéluctable, où conformité, éthique, productivité et positionnement stratégique deviennent les nouveaux critères de performance. Pour aider les praticiens à anticiper ces mutations, plusieurs ateliers dédiés à l'IA permettront de décrypter les enjeux (...)
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La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir considéré que la négation de certains besoins de l’enfant ne suffisait pas à caractériser le désintérêt exigé par le code civil pour passer outre le refus d’une mère de consentir à l’adoption de son enfant par sa conjointe.
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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 13 octobre.
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Un pourvoi formé au-delà du délai prévu à l’article 568 du code de procédure pénale est recevable s’il est formé dans le délai de deux mois mentionné par erreur dans l’acte de signification de l’arrêt.
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Dans un avis rendu le 8 octobre, la Cour de cassation indique qu’une clause de déchéance du terme figurant dans un contrat de crédit à la consommation conclu à compter du 1er mai 2011 n’est pas susceptible d’être qualifiée d’illicite, mais peut en revanche être qualifiée d’abusive.
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Dans un arrêt du 24 septembre, la chambre commerciale de la Cour de cassation qualifie explicitement d’acte de déloyauté le détournement d’informations confidentielles, précédemment reconnu à l’encontre d’anciens salariés, cette fois à l’égard d’un ancien mandataire social. Au-delà, et surtout, il semble que la Cour accorde peu d’importance au caractère stratégique ou non de ces informations pour qualifier un tel cas de déloyauté, dès lors qu’elles sont confidentielles.
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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 13 octobre.
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Au regard du régime de responsabilité qui pèse sur le transporteur aérien en application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 sur le transport aérien international, les animaux de compagnie ne sont pas exclus de la notion de « bagages ».
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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 13 octobre.
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 13 octobre.
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Présidente de chambre et directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, Sandrine Zientara–Logeay a dirigé le groupe de travail qui a remis en avril dernier le rapport : « Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain ». La Cour de cassation, notamment pour les […]
La question de la transmission de patrimoine est un enjeu majeur, aussi bien sur le plan familial que fiscal. En effet, la motivation peut être de vouloir réduire la facture fiscale ou de s'assurer qu'une personne en particulier acquiert un bien déterminé. Pour contourner ces règles, il n'est pas rare que certains cherchent à les éluder en camouflant une donation sous la forme d'une vente, d'un prêt ou d'un autre acte en apparence. C'est ce qu'on appelle une donation déguisée, la dissimulation d'une libéralité sous la forme d'un autre contrat. Dans l'idée, ces pratiques peuvent permettre d'échapper à l'impôt normalement dû ou, au moins, de réduire la charge fiscale. Toutefois, l'administration fiscale dispose (...)
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Notre Constitution garantit l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif. Mais le juge peut céder à d'autres formes de pouvoirs : le succès médiatique, les convictions personnelles… L'indépendance se conquiert aussi contre soi, rappelle Jean-Jacques Urvoas dans la chronique du « Club des juristes ».
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