Depuis la crise sanitaire de 2019, le management à distance s'est largement étendu et établi dans bon nombre de structures professionnelles qui ne pouvaient pas se permettre un arrêt de leur activité, adoptant ainsi le « télétravail ». Concept clivant, le télétravail, ou le « home office », est devenu un véritable confort pour certains, et dans son évolution, un handicap pour d'autres. Réponse unanime dans ses débuts au vu de l'urgence de la situation, « le télétravail » a tout de même permis de maintenir une activité économique lors des contraintes du confinement. Dans cette configuration environnementale et conjoncturelle, le management s'est donc vu modifié, pour se retrouver être à distance, et s'exerçant (...)
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Alors que la « catho » fête cette année son 150e anniversaire, l’Université catholique de l’Ouest (UCO) ouvre à la rentrée un master de droit public général. L’objectif ? Offrir une formation juridique solide à des étudiants généralistes, en particulier ceux qui ont suivi un cursus de sciences politiques, pour leur permettre de s’insérer dans la vie […]
Lundi 26 mai, les discussions autour de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », étaient inscrites à l’ordre du jour de la séance publique de l’Assemblée nationale. Confrontés à un nombre très élevé d’amendements, les députés partisans du texte ont eux-mêmes déposé une motion […]
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Le 13 mai 2025, l'acteur Gérard Depardieu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des faits d'agression sexuelle. Cette décision judiciaire s'accompagne d'une obligation pour Monsieur Depardieu de réparer le préjudice subi par les victimes, en lien avec la dureté des débats qui ont marqué ce procès. Ce cas illustre pleinement les évolutions récentes du droit pénal européen, notamment en ce qui concerne la reconnaissance et la protection des victimes dans la procédure judiciaire. En effet, la transformation du statut procédural des victimes dans le procès pénal européen a progressivement conduit à un élargissement des obligations pesant sur les institutions judiciaires. Parmi les notions émergentes (...)
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Les professionnels du Droit travaillent aujourd'hui en réseau, en mobilité, et doivent jongler avec un volume toujours croissant de données sensibles... Que ce soit au sein d'un cabinet d'avocats ou d'un service juridique, les échanges entre collaborateurs, clients et partenaires nécessitent des outils fiables, simples et surtout... hautement sécurisés. Ne laissez plus le hasard ou les solutions gratuites gérer vos données sensibles. Avec pCloud Business, vous bénéficiez d'une solution européenne performante, conforme au RGPD, hébergée au Luxembourg — et adoptée par plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde. Pourquoi pCloud est le meilleur choix Cloud pour les cabinets d'avocats et juristes (...)
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Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est libre de désigner le bénéficiaire de son contrat et d’en changer. Pour que ce changement soit efficace, la forme et le fond doivent respecter des règles. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 3 avril 2025, n° 23-13.803) vient d’apporter une précision importante sur une règle relative au […]
Le droit au procès équitable, garanti tant en droit français qu’en droit européen, connaît des élargissements et enrichissements successifs. Les jurisprudences européennes viennent renforcer les garanties, que les juridictions nationales veillent à appliquer en adéquation avec la nature des procédures. Le droit des sanctions administratives a connu de nombreuses évolutions au cours des deux dernières […]
Présenté en compétition officielle lors de la 78ᵉ édition du Festival de Cannes, le film ukrainien Deux procureurs de Sergei Loznitsa met en scène un jeune juriste soviétique en quête de justice dans un régime qui a fait du droit un simple rouage répressif. Entre huis clos kafkaïens, esthétique quasi-documentaire et tension silencieuse, le film interroge la place du procureur, et plus largement du droit, dans les régimes autoritaires. Une façade légale, un pouvoir illégal. En 1937, l'Union soviétique vit au rythme des Grandes Purges staliniennes. La justice y est encore évoquée, mais comme un mythe. Les institutions fonctionnent, les mots du droit circulent : indépendance du parquet, présomption (...)
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Envisager le recrutement d'un salarié étranger peut s'avérer complexe pour une entreprise française. Pourtant, certains titres de séjour, en particulier les titres « Talent », offrent des avantages non négligeables pour les employeurs. Encore faut-il bien comprendre leurs conditions d'éligibilité et les récentes évolutions législatives. Recruter un salarié étranger implique, dans la majorité des cas, de se confronter à un certain nombre de formalités, à commencer par l'obtention d'une autorisation de travail. Pourtant, certains titres de séjour permettent de simplifier ce parcours administratif tout en valorisant l'attractivité de votre entreprise : c'est notamment le cas des titres « Talent », anciennement (...)
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Le 13 mai 2025 sur TF1, le chef de l’État a annoncé un renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales afin d’améliorer la réponse pénale face à la délinquance du quotidien. Pour certains, cette réforme législative arrive trop tard ; pour d’autres, elle révèle le désengagement de l’État au détriment des collectivités territoriales. Quoi qu’il en soit, le défi juridique pour le législateur est de taille : réussir aujourd’hui là où hier il a échoué.
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La proposition de loi sur l’aide à mourir, actuellement en cours de débat, soulève une quantité de questions juridiques, politiques, philosophiques et morales qu’il est non pas difficile, mais tout simplement impossible de résumer en quelques lignes. Je me concentrerai donc sur un seul point : les sanctions pénales prévues pour ceux qui tenteraient de […]
Dans un arrêt remarqué du 12 mai 2025, la Cour de cassation clarifie la portée du principe d'indépendance du tiers acheteur lors de l'établissement d'un procès-verbal de constat d'achat par un Commissaire de Justice. Écartant la nullité automatique en cas de lien entre le tiers et la partie requérante, la Haute Juridiction adopte une approche plus souple, recentrée sur la loyauté de la preuve et l'absence de stratagème. Une décision qui marque une inflexion pragmatique dans la jurisprudence, et un coup d'arrêt aux moyens dilatoires souvent soulevés à ce sujet. Un arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2025 (pourvoi n°22-20.739), statue en matière de nullité d'un procès-verbal de constat d'achat effectué par (...)
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Le 26 juin à Paris, ou en distanciel, rejoignez notre Journée d'actualité Cybersécurité : le rendez-vous pour comprendre les nouvelles exigences réglementaires (NIS2, DORA, Cyber Resilience Act) et enrichir votre approche opérationnelle de la gestion des cyberrisques. À Paris ou à distance | 1 journée – 6 tables rondes | 20 intervenants. La transformation numérique expose les organisations à de nouvelles vulnérabilités. Face à l'intensification des cybermenaces, il est impératif pour les entreprises et les administrations d'actualiser leurs stratégies de protection et de conformité. Le 26 juin à Paris, ou en distanciel, rejoignez notre Journée d'actualité Cybersécurité : le rendez-vous pour comprendre (...)
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Lorsqu'un employeur envisage un licenciement pour motif économique, il peut proposer au salarié un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conformément aux dispositions du Code du travail. Ce dispositif, mis en place par la convention Unédic du 26 janvier 2015 , emporte rupture du contrat de travail dès l'acceptation par le salarié. Dans un arrêt du 26 mars 2025 (Cass. soc., 26 mars 2025, n°23-21.099), la Cour de cassation rappelle une exigence de fond déjà affirmée dans sa jurisprudence antérieure : lorsque le salarié adhère au CSP, l'employeur doit l'avoir informé, par écrit, du motif économique de la rupture avant cette adhésion. À défaut, la rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse. Le (...)
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Ce lundi 26 mai, les députés débutent les discussions autour de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, aussi appelée « loi Duplomb », du nom de Laurent Duplomb, sénateur porteur de la proposition. Ce texte vise à « mettre fin aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de […]
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L'année 2025 a vu une évolution significative de la jurisprudence concernant les prêts immobiliers en devises étrangères, notamment en francs suisses. Les juridictions françaises, notamment la Cour d'appel de Lyon et le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, ont rendu des décisions qui renforcent la protection des emprunteurs, en particulier les travailleurs frontaliers. L'arrêt du 27 mars 2025 de la Cour d'appel de Lyon. Le 27 mars 2025, la Cour d'appel de Lyon (RG 21/08790) a confirmé la nullité d'un prêt en francs suisses accordé à des emprunteurs frontaliers. La cour a estimé que les clauses relatives au risque de change, notamment celles concernant le taux de change applicable lors du déblocage des (...)
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Le congrès LegalTech innovation et droit (LID) s'est déroulé les 22 et 23 mai 2025 à Montpellier. C'était la seconde édition de ce congrès, organisé par l'incubateur du barreau de Montpellier dans le cadre de "Montpellier ville de droit" et du travail de la Commission innovation du barreau, et avec l'appui des équipes du Village de justice. Voici quelques éléments que vous avez ratés si vous n'êtes pas venu(e)... RDV en 2026 pour la prochaine édition ! Un riche programme a été proposé comme chaque année autour des technologies, mais aussi de tout ce qui peut aider l'avocat, l'expert-comptable, le notaire ou le juriste, à se transformer et à faire évoluer sa pratique. La singularité de ce congrès et d'être (...)
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Le 21 mai 2025, par une ordonnance rendue sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à la préfète de l’Essonne d’examiner, dans un délai d’un mois, la demande de renouvellement de titre de séjour d’un étudiant algérien. La décision consacre, de […]
Avoirs à l’étranger, utilisation des trusts, détournement du crédit d’impôt pour services à la personne : la DGFiP met à jour sa cartographie des pratiques et montages abusifs. L’administration fiscale actualise régulièrement sa cartographie des pratiques et montages abusifs. Disponible sur le site de Bercy, ce recensement a pour objectif d’assurer une plus grande transparence sur […]
