La mission du patrimoine a choisi de réhabiliter la cité de la Muette, en Seine-Saint-Denis (93), haut lieu de mémoire de la Seconde Guerre mondiale. Ses 368 logements vont bénéficier d’un ambitieux programme de rénovation, financé en partie par le Loto du patrimoine. Le 2 septembre 2024, la Fondation du Patrimoine a dévoilé les 100 monuments […]
Le Louvre, l’Institut du monde arabe, le muséum d’histoire naturelle, le château de Versailles… Des institutions culturelles publiques sont associées à l’administration pénitentiaire pour apporter aux personnes « empêchées » l’opportunité de profiter comme leurs concitoyens de leur patrimoine ou de devenir jurés d’un Goncourt des détenus. Si les partenariats sont nationaux, les établissements franciliens sont relativement […]
Des calèches aux voitures électriques, tout est prévu pour une visite festive de la trentaine d'hectares de jardins conçus par André Le Nôtre, pour la 19ᵉ édition du Grand Noël enchanteur du Château de Vaux-le-Vicomte, situé à une cinquantaine de kilomètres au sud-est de Paris. (S'émerveiller / Noël) : La magie des fêtes de Noël au Château de Vaux-le-Vicomte. En moyenne, trois jardiniers y travaillent à l'année, un effectif pouvant grimper jusqu'à huit durant l'été. Bien qu'André Le Nôtre ait déjà réalisé d'autres projets, c'est à Vaux-le-Vicomte qu'il pose les bases du jardin à la française, un style qui culminera plus tard à Versailles. La promenade fait découvrir 13 hectares de parterres, 13 hectares d'allées, et 7 (...)
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Le procès en appel de Me Joseph Cohen-Saban et de Me Xavier Nogueras, avocats au barreau de Paris, se tiendra du 31 mars au 9 avril 2025 devant la cour de Paris. Ils avaient été relaxés du chef de complicité d’escroquerie au jugement par le tribunal correctionnel de Paris le 18 avril 2023, mais le […]
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Rebecca Legendre, Professeure à l’Université Paris Nanterre, pour décrypter le récent arrêt de la Cour de cassation concernant la reconnaissance d’un lien de filiation entre un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, avec sa mère d’intention. En France, la GPA est illégale. Dès lors, de plus en plus de […]
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La bûche de Noël est le dessert emblématique des fêtes de fin d'année, incarnant à elle seule l'esprit d'un repas de réjouissance. La forme de la bûche est restée, mais son essence a changé. De bois, elle est devenue gâteau, de la chaleur des flammes, elle a adopté la douceur de la crème, de la solidité du tronc, elle est passée à la tendresse d'un biscuit. Passage en revue des plus belles et originales bûches de cette année, disponibles un peu partout en France ! Pensez à les commander à l'avance ! Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous invitons à découvrir nos rubriques à (...)
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Comment passe-t-on de responsable juridique à Directrice de projet en Legatech ? Qu'est-ce que la culture startup et qu'apporte-t-elle à un juriste ? C'est ce que propose de nous expliquer Charline Mainguet, Directrice projet Legal Ops, dans ce nouvel épisode du podcast "Voix d'entrepreneurs du Droit". Un profil intéressant que celui de cette juriste attirée par le Droit bien sûr, mais aussi par le milieu du business et des affaires. C'est ainsi qu'elle débute sa carrière de juriste au sein d'une startup, pour vivre un esprit d'aventure et de développement de société. Dans le cadre de sa veille professionnelle, elle découvre l'univers des legalTech et des nouveautés en Droit des nouvelles technologies, (...)
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Vendredi 22 novembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge Mourad pour des violences commises sur sa conjointe, en présence de leurs enfants. Il reconnait, a minima, et rejette la responsabilité du déclenchement des violences sur son épouse, maladivement jalouse. « Mon erreur, dit Mourad à la barre du tribunal correctionnel, est d’avoir confondu haine et jalousie. […]
Schizophrène, David* répond de violence et harcèlement moral contre son père. Lequel, comme sa femme, dit « ne plus rien pouvoir » pour ce fils « agressif, injurieux et menaçant ». Au fil des débats, il apparaît que les parents ont surtout envie « de se débarrasser » du jeune malade, que « les faits ne sont pas correctement caractérisés », et que […]
La députée LFI Clémence Guetté affirme qu’on peut abroger la réforme des retraites par décret. Pas possible, selon les Surligneurs, qui vous expliquent pourquoi. Cette semaine, ils se penchent aussi sur l’impôt sur le revenu, la protection des réfugiés syriens et les effets qu’aurait la démission du président de la République. Clémence Guetté affirme que […]
Lorsque le locataire d'un bail commercial reçoit, par voie d'huissier, un commandement de payer visant la clause résolutoire, ce dernier peut engager plusieurs actions. 1. Action en contestation du commandement de payer devant le juge du fond. Tout d'abord, le locataire dispose de la possibilité de contester le commandement de payer lui-même : en raison d'une nullité du commandement à défaut de respect des mentions obligatoires sur l'acte d'huissier ou de l'absence de mention du délai d'un mois pour régulariser la dette locative visée à l'article L145-41 alinéa 1ᵉʳ du Code de commerce, en raison de la mauvaise foi du bailleur (le bailleur qui poursuit le recouvrement de sommes sans fournir au locataire un (...)
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Le président de la République a nommé François Bayrou, vendredi 13 décembre 2024, chef du gouvernement, après la motion de censure ayant conduit à la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre dernier. Le nouveau Premier ministre doit maintenant composer son gouvernement et faire face à une Assemblée nationale sans majorité.
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La compliance, aujourd'hui au cœur des préoccupations des entreprises, oscille entre un outil stratégique de gestion proactive des risques et une réponse à des exigences réglementaires de plus en plus strictes. Cet article explore l'évolution de cette notion, ses implications internationales et nationales, et questionne sa finalité : gestion des risques ou instrument de contrôle accru ? Introduction. « Il faut évaluer la conformité non pas comme une dépense, mais comme une économie. Certes, gérer la conformité mobilise des ressources, mais ces coûts sont bien inférieurs à ceux engendrés par une violation des règles », Paul Koziarz . Cette citation offre une perspective éclairante sur l'importance de la (...)
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Pourquoi les directions juridiques peinent à s'imposer en interne ? La féminisation de la fonction serait-elle une partie de la réponse ? Savez-vous que les femmes représentent 55% des avocats, 65,5% des magistrats, 45% des notaires, 35% d'huissiers et plus de 67% des juristes d'entreprises. Ces chiffres ne cessent de croître, 7 élèves avocats sur 10 et 8 inscrits à l'ENM (École Nationale de Magistrature) sur 10 sont des femmes. Malgré ces chiffres, les femmes se raréfient soudainement dans les hautes sphères de la magistrature, il en est de même parmi les associées des cabinets d'affaires et les juristes exerçant des postes de direction. Dans le contexte actuel d'instabilité et de complexité (...)
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L'avènement de l'intelligence artificielle dans le secteur créatif bouleverse les paradigmes traditionnels du droit d'auteur. Les agences créatives, confrontées à une transformation profonde de leurs méthodes de travail, doivent aujourd'hui composer avec des outils d'IA de plus en plus sophistiqués tout en respectant un cadre juridique conçu pour des créations purement humaines. Cette situation inédite soulève des questions fondamentales sur la protection des œuvres et la validité des cessions de droits, plaçant les agences face à des défis juridiques complexes qui nécessitent une analyse approfondie et des solutions pratiques adaptées. I. Cadre juridique du droit d'auteur face à l'IA. Le droit d'auteur (...)
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Le 25 novembre dernier, Justine Bénin, coordinatrice interministérielle déléguée aux luttes contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, a remis deux rapports à François-Noël Buffet, ministre des Outre-Mer. L’un porte sur la parole des femmes, l’autres comprend des propositions pour lutter contre les violences spécifiques qu’elles subissent en Outre-mer. Il convient de rappeler que […]
En France, le coût global de la conflictualité interentreprises (enjeux des conflits, dépenses de prévention et de résolution, etc.) s'élève, en se basant sur des données de 2021, à un peu plus de 29 milliards d'euros, soit 1,18% du PIB. Afin d'atténuer son impact, la médiation apparaît comme une solution prometteuse. Moins onéreuse, plus rapide, permettant une préservation des relations commerciales et contribuant à améliorer la confiance entre les acteurs économiques, y recourir plus souvent favoriserait la création de richesse à l'échelle nationale. Focus sur les conclusions du baromètre EQUANIM – LAMY LIAISONS 2024 du coût de la conflictualité inter-entreprises. Pour télécharger le baromètre Equanim - (...)
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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 9 décembre.
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés met en demeure le ministère de l’Intérieur – et six communes – pour l’utilisation de logiciels d’analyse automatique des images, développés par l’éditeur Briefcam.
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