Dans un arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), la chambre criminelle s'est prononcée sur l'examen d'une injure à caractère raciste. Elle exige une étude approfondie du contexte pour apprécier la portée et le sens des propos tenus. Les faits et la procédure. Lors d'une réunion publique le 6 août 2020, un ancien député-maire a utilisé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » pour désigner un de ses adversaires politiques. Le plaignant a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour injure publique à caractère raciste. Il reprochait alors à cet ancien édile de l'avoir réduit à ses origines, sans qu'un lien puisse être établi avec le débat politique. A la suite de l'instruction, il a été (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/injure-publique-caractere-raciste-juge-penal-doit-examiner-sens-des-propos,52572.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient militaires, volontaires ou fonctionnaires, font face à une augmentation des violences, tant lors de leurs interventions qu'au sein de leurs structures. Dans ce contexte, cet article explique les outils légaux, les protections disponibles et les actions concrètes que les sapeurs-pompiers peuvent entreprendre pour garantir leur sécurité et leurs droits. « Héros du quotidien », « Soldats du feu », ... Ces qualificatifs élogieux masquent une réalité plus complexe et sombre. Les sapeurs-pompiers, quel que soit leur statut (militaires, fonctionnaires, contractuels, volontaires, services civiques) sont de plus en plus souvent confrontés à des situations de violence, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sapeurs-pompiers-militaires-volontaires-fonctionnaires-quels-recours-outils,52552.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le développement des alternatives au tabac par les cigarettiers n’est pas sans risques comme l’illustre la récente condamnation prononcée à l’encontre de Philip Morris et de son ancienne présidente à des amendes de 500 000 euros et 50 000 euros. Selon le Tribunal correctionnel de Paris, le site internet dédié au dispositif de tabac à chauffer IQOS ainsi que la stratégie marketing développée par les prévenus constituent une publicité illicite en faveur des produits du tabac et du vapotage.
The post Publicité illicite en faveur du tabac : nouvelle condamnation pour Philip Morris appeared first on Le Club des Juristes.
Le Conseil de Prud'hommes de Paris compte près de 800 conseillers prud'hommes. En 2024, il a enregistré 11 175 saisines au fond. 1) Saisines au fond. Après une diminution du nombre de saisines au fond en 2022, le Conseil de prud'hommes de Paris a enregistré une hausse de ses saisines en 2023, puis en 2024. En effet, 9 721 saisines au fond ont été enregistrées en 2022, tandis que ce chiffre est passé à 10 354 en 2023, puis à 11 175 en 2024. La section de l'encadrement, avec 5 325 saisines, est la plus fréquemment saisie au Conseil de prud'hommes de Paris, suivie par la section commerce, qui a été saisie 3 218 fois. Le Conseil de prud'hommes de Paris a observé une tendance à la hausse des saisines (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conseil-prud-hommes-paris-statistiques-2024,52526.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 7 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (3ᵉ chambre 2ᵉ section, 7 février 2025, n°22/09210) a rendu une décision significative concernant la protection des accessoires de luxe, en l'espèce les célèbres sacs Kelly et Birkin d'Hermès, sur le double fondement du droit d'auteur et du droit des marques. Cette analyse se concentre sur les apports juridiques majeurs de cette décision en matière de contrefaçon. Qualification d'œuvres originales. Le tribunal a confirmé l'originalité des sacs Kelly et Birkin en s'appuyant sur la jurisprudence Cofemel de la CJUE (12 septembre 2019), qui établit qu'un objet est original dès lors qu'il "reflète la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-sacs-luxe-analyse-juridique-arret-hermes-blao,52555.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Après la publication le lundi 24 février d’un rapport d’experts, mandatés par l’Organisation des Nations Unies (ONU), pointant du doigt la politique répressive et dangereuse pour l’État de droit au Nicaragua, le gouvernement nicaraguayen a annoncé, jeudi 27 février, se retirer du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. En effet, par une communication aux […]
The post Le Nicaragua annonce son retrait du Conseil des droits de l’homme de l’ONU appeared first on Le Club des Juristes.
« Le droit mène à tout ! », notamment pour les juristes spécialisés en Fusions et Acquisitions (Corporate M&A). Les trois témoignages et parcours présentés ci-après témoignent des évolutions possibles vers des métiers et/ou secteurs différents. Sylvie Morvan, Directrice du Pôle LIVA & Membre Comex au sein du Groupe Ares . « Les profils de Juristes Corporate/M&A ont en général une bonne compréhension du fonctionnement de l'entreprise (notamment des aspects financiers et comptables), ce qui peut être un réel atout lors d'une reconversion professionnelle ». Son parcours : Après un parcours classique en droit des affaires (DEA de droit privé complété par une maîtrise en droit des affaires à (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-mene-tout,52532.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les décisions concernant les cas de fraude bancaire ne visent pas que des détournements de sommes importantes. Heureusement, les justiciables victimes de détournements moindres peuvent également obtenir gain de cause, de même qu'il leur faut en revanche compter d'avancer dans l'attente les frais de procédure y afférents. La décision très récente du Tribunal judiciaire de Lille rendue à l'occasion d'une fraude bancaire (fishing et spoofing) sur un enjeu d'à peine plus de 2.000 euros est l'occasion de se pencher sur la question (TJ Lille, Chambre 10, 11 févr. 2025, n° 24/05705). En l'espèce, la victime est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la banque CIC Nord Ouest. Se prévalant (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-bancaire-bataille-legitime-meme-pour-les-petits-montants,52504.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Glaçant, loquace. Volubile, même. Mehdi Nemmouche, muet durant la procédure qui a duré 10 ans, a enfin décidé de parler, hier, au procès des geôliers de Daech. Se considérant « citoyen du monde », estimant de son devoir « de secourir les opprimés », il a avoué avoir rejoint en 2012 les organisations terroristes en Syrie mais n’endosse pas […]
Alors que le CNGTC a dévoilé fin janvier son bilan des entreprises pour 2024, faisant état d’un record de défaillances mais aussi d’un grand nombre de créations d’entreprises, son président, Victor Geneste, fait le point sur l’actualité des tribunaux de commerce, entre économie en berne, espoir et expérimentation du TAE. Rencontre. Actu-Juridique : Le dernier bilan […]
Après un parcours parlementaire chaotique lié au contexte politique, la loi de finances pour 2025, version Bayrou, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle contient de nombreuses mesures concernant le patrimoine immobilier et les futurs acquéreurs. Parmi les mesures phares de la loi de finances pour 2025 : une nouvelle réforme de la fiscalité des locations meublées. […]
Dans une note de service publiée ce mercredi 26 février, le Pentagone a annoncé exclure les personnes transgenres actuellement engagées dans l’armée, sauf dérogations spéciales accordées « au cas par cas » et justifiant d’un « intérêt gouvernemental impérieux ». Afin d’obtenir une telle dérogation, les intéressés devront alors prouver qu’ils n’ont jamais tenté de transition de genre. Ils […]
The post États-Unis : les personnes transgenres vont être expulsées de l’armée, sauf dérogation appeared first on Le Club des Juristes.
Après avoir bénéficié d'une liberté déclarative d'instruire son enfant en famille - ce que l'on appelle également l'école à la maison - la loi de 2021 a bouleversé le régime de l'instruction en famille (IEF). Ce dernier est à présent régi par les dispositions des articles L135-1 et suivants du Code de l'éducation. Les familles, devant désormais présenter des dossiers de demandes fondés sur un des quatre motifs, se sont majoritairement heurtées à au moins un premier rejet de leur demande. Devant cette situation, les Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) et les recours devant le tribunal administratif se sont multipliés. À l'orée de la nouvelle saison de demande d'autorisation qui ouvrira le 1ᵉʳ mars (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contentieux-instruction-famille-ief,52545.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
