Experts-comptables : fluidifiez vos processus comptables et juridiques avec Pennylane x Lexis Poly.

1 semaine 6 jours ago
Grâce au connecteur Pennylane x Lexis Poly, les données circulent plus simplement entre la production comptable, le secrétariat juridique et le suivi des dossiers clients. Entre production comptable, secrétariat juridique et suivi des dossiers clients, les cabinets d'avocats, les cabinets d'expertise comptable et les entreprises jonglent souvent entre plusieurs outils, plusieurs données et plusieurs saisies. Cette dispersion fait perdre du temps, multiplie les manipulations et complique la gestion des dossiers. Pour aider les équipes à gagner en efficacité, Pennylane et Lexis Poly organisent un webinaire le mardi 30 juin 2026 de 11h00 à 12h00 CEST, intitulé : « Pennylane x Lexis Poly : un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/experts-comptables-fluidifiez-vos-processus-comptables-juridiques-avec,57895.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Contrat à distance : la fonction de rétractation en ligne entre en vigueur le 19 juin 2026 : ce que change l'ordonnance n°2026-2. Par Élodie Kalfon, Avocate.

1 semaine 6 jours ago
À compter du 19 juin 2026, tout professionnel qui conclut des contrats à distance avec des consommateurs au moyen d'une interface en ligne devra mettre à leur disposition une fonction de rétractation dédiée, gratuite et accessible pendant toute la durée du délai légal. Issue de la transposition de la directive (UE) 2023/2673 par l'ordonnance n°2026-2 et le décret n°2026-3 du 5 janvier 2026, cette obligation déborde le seul champ des services financiers visé par la directive et appelle une lecture attentive du champ d'application, de l'articulation entre régime général et régime spécial, et du calendrier d'entrée en vigueur. Tour d'horizon pratique. La directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023, relative (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fonction-retractation-ligne-entre-vigueur-juin-2026-que-change-ordonnance-2026,57910.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise remet son rapport d’évaluation au gouvernement

1 semaine 6 jours ago

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a remis lundi 15 juin son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des 82 recommandations formulées en 2023 pour mieux prévenir, repérer et prendre en charge les violences sexuelles commises sur les mineurs. Ce document dresse un état des lieux des […]

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La rédaction

Autonomie de la Corse : les députés s’accordent sur la justification du statut d’autonomie

1 semaine 6 jours ago

Le 17 juin, les députés se sont accordés sur les fondements justifiant l’octroi d’un « statut d’autonomie » pour la Corse dans le cadre du projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ».  L’adoption d’un tel statut serait inédite pour un département métropolitain.   Le projet de loi vise à permettre des adaptations législatives et […]

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La rédaction

Les survivants des restructurations : la QVCT pour lutter contre l'invisibilité. Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.

1 semaine 6 jours ago
Dans l'ombre des plans sociaux et des annonces de restructurations, ils sont les oubliés des transformations organisationnelles : les survivants. Ces salariés qui restent, souvent par défaut, et qui paient le prix fort des changements imposés. Leur souffrance, bien souvent invisible, pèse sur la performance des entreprises et la santé des collectifs de travail. Alors que la Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) met en lumière l'importance du bien-être au travail, une question s'impose : pourquoi les survivants des restructurations restent-ils les grands absents des politiques RH ? Chaque année, des milliers de salariés traversent l'épreuve des restructurations, des (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-survivants-des-restructurations-qvct-pour-lutter-contre-invisibilite,57884.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Fin du contrat de franchise : le franchisé peut-il préparer une activité concurrente ? Par Tarek Teras, Avocat.

1 semaine 6 jours ago
Le franchisé peut préparer une activité concurrente avant la fin de son contrat de franchise, à condition de ne pas commencer effectivement cette activité avant l'expiration de ses engagements contractuels. Les actes préparatoires, tels que la constitution d'une société, la recherche d'un local, le dépôt d'une marque ou la préparation d'un business plan, ne sont pas nécessairement fautifs. En revanche, l'exploitant ne doit pas détourner la clientèle du réseau, utiliser le savoir-faire confidentiel, exploiter le fichier clients, créer une confusion avec l'ancienne enseigne ou commencer l'activité concurrente trop tôt. Le contrat de franchise est une convention par laquelle un franchiseur met à la disposition (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fin-contrat-franchise-franchise-peut-preparer-une-activite-concurrente,57891.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lefebvre Dalloz associe formation professionnelle et intelligence artificielle juridique.

1 semaine 6 jours ago
L'innovation prend tout son sens lorsqu'elle permet de créer des synergies entre différents domaines d'expertise. C'est précisément l'ambition portée par Lefebvre Dalloz à travers une nouvelle initiative qui rapproche formation professionnelle et intelligence artificielle générative. Désormais, les participants à plus de 400 formations proposées par Lefebvre Dalloz Compétences bénéficient de deux mois d'accès offerts à GenIA-L Assistant, la solution d'intelligence artificielle juridique développée par le groupe. Une démarche qui vise à prolonger l'apprentissage au-delà du temps de formation et à faciliter la mise en pratique des connaissances acquises. Un accompagnement qui se poursuit après la formation Cette (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lefebvre-dalloz-associe-formation-professionnelle-intelligence-artificielle,57696.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Parquet national anticriminalité organisée : « On n’est pas un FBI à la française, mais un parquet qui joue collectif »

1 semaine 6 jours ago
Issu de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) a ouvert ses portes le 5 janvier 2026. Cinq mois après son installation, les magistrats suivent 212 dossiers. Ils font face à l’augmentation du narcotrafic et à des profils de délinquants qui se diversifient. […]
Vanessa Perrée

Agir contre les locaux vacants : Paris agite le spectre de la fiscalité

1 semaine 6 jours ago
Dans le cadre de sa lutte contre la pénurie de logements, Paris va augmenter la pression fiscale sur les propriétaires de biens inoccupés, comme la récente réforme de la taxation des locaux vacants le lui permet. La loi de finances pour 2026 a introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants, en […]
Frédérique Perrotin

[Testez-vous] La Cyber-sécurité, vous pratiquez ?

2 semaines ago
Au cœur des enjeux du numérique et du droit, la cyber-sécurité a parfois peiné à s'imposer comme sujet important, notamment dans les métiers du droit qui ont pourtant de vrais enjeux à ce sujet. Les choses semblent en train de changer avec l'augmentation forte des attaques de plus en plus médiatiques. Mais vous, quel est degré d'appréhension du sujet ? Comment vous situez-vous ? Sondage et auto-test rapide et anonyme, proposé par la Rédaction du Village de la Justice. Pour vous, la cybersécurité, c'est plutôt (2 pts) : Un « truc » important, mais auquel je ne comprends pas grand chose Un incontournable de ma pratique professionnelle Un secteur dans lequel j'investis (du temps, des ressources en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/testez-vous-cyber-securite-vous-pratiquez,41265.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le plan de carrière de l'avocat : lorsque devenir associé ne suffit plus.

2 semaines ago
Pendant des décennies, les cabinets d'avocats ont conçu des plans de carrière destinés à aider les avocats à devenir associés, mais ils disposent rarement de plans permettant à l'associé de construire les vingt années les plus importantes de sa vie professionnelle. De nombreux associés âgés de quarante à cinquante ans ont encore devant eux vingt années d'exercice professionnel. Accéder au statut d'associé ne devrait pas représenter l'aboutissement d'une carrière. Cela devrait marquer le début d'une seconde carrière, une étape où la valeur ne dépend plus principalement de l'excellence technique, mais de la capacité à influencer, à inspirer confiance, à développer des relations stratégiques et à exercer un leadership. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/plan-carriere-avocat-lorsque-devenir-associe-suffit-plus,57875.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

RGPD et international : un faux dilemme entre business et conformité. Par Paul Krasy, Délégué à la protection des données.

2 semaines ago
Dans les groupes internationaux, les enjeux de protection des données ne se résument pas à l'application du RGPD. Entre centralisation des outils, contraintes locales et objectifs de performance, les responsables de traitement sont confrontés à des arbitrages permanents. Le véritable défi n'est alors pas de choisir entre conformité et activité, mais de mettre en place une gouvernance capable d'encadrer et de documenter ces décisions. L'expansion internationale conduit de nombreuses organisations à centraliser leurs outils et leurs traitements de données personnelles : CRM, plateformes RH, reporting consolidé ou mutualisation des fonctions support. Si cette centralisation est souvent indispensable à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rgpd-international-faux-dilemme-entre-business-conformite,57871.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

L’UE s’accorde sur les droits des passagers aériens

2 semaines ago

Cet accord prévoit le maintien du droit à indemnisation à partir de trois heures de retard, sauf en cas de circonstances extraordinaires exonérant la compagnie aérienne.  Il prévoit également une transparence renforcée des tarifs incluant un bagage cabine. Le coût de celui-ci devra désormais être intégré au prix de référence.  L’accord renforce par ailleurs plusieurs […]

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La rédaction

[Webinaire du VJ] Workflow en cabinets d'avocats : que peuvent faire les "processus numériques" pour les avocats pour améliorer leur fonctionnement ?

2 semaines ago
En pleine phase de transformation des cabinets d'avocats, le Village de la Justice propose à ses lecteurs un webinaire de réflexion sur la notion de processus optimisés de travail, collaboratifs ou numériques. Le terme de "workflow" en cabinet d'avocats désigne un ensemble de processus qui permettent d'effectuer les tâches juridiques récurrentes. On parle ici des personnes qui participent à l'exécution d'une tâche, mais aussi des processus numériques. Évidemment l'IA entre en jeu, mais plus encore les Agents IA, les logiciels intégrés, la documentation juridique, etc : tout ce qui va vous permettre de "mettre en relation" des informations juridiques ou non, des actions, de gérer les informations entrantes (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/webinaire-workflow-cabinets-avocats-que-peuvent-faire-pour-les-avocats-les,57906.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Politique migratoire : adoption du règlement « Retour » par le Parlement européen

2 semaines ago

Le règlement « Retour » a été adopté, mercredi 17 juin, par le Parlement européen en séance plénière. Ce texte vise à renforcer la politique migratoire de l’Union européenne et complète le Pacte sur la migration et l’asile adopté en 2024.   La mesure la plus médiatisée concerne la possibilité de créer des centres de renvoi, des « […]

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La rédaction

L'incapacité permanente AT/MP après les textes du 7 mai 2026. Par Hervé Gerbi, Avocat.

2 semaines ago
A l'occasion d'un arrêt rendu le 19 mai 2026 par la Cour d'Appel de Grenoble (RG 23/00557), liquidant le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent d'un salarié indemnisé dans le cadre d'une faute inexcusable, il n'est pas inintéressant de revenir sur les décrets et arrêtés du 7 mai 2026, publiés au Journal officiel du 10 mai 2026. À compter du 1er novembre 2026, pour les victimes dont l'état sera consolidé à partir de cette date, le taux unique d'incapacité permanente cède la place à deux évaluations : une incapacité permanente professionnelle, destinée à réparer forfaitairement les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle, et une incapacité permanente fonctionnelle, correspondant (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/incapacite-permanente-apres-les-textes-mai-2026,57880.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le Parlement adopte définitivement la loi de réparation pour les mineurs réunionnais déplacés

2 semaines ago

Quelques mois après le vote favorable de l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé l’adoption définitive du texte relatif à la réparation au bénéfice des mineurs réunionnais déplacés vers la métropole entre 1962 et 1984.  Portée par la députée réunionnaise Karine Lebon, la proposition de la loi prévoit notamment la création d’une commission pour la mémoire, ainsi que […]

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La rédaction

Executive Master Droit des assurances : renforcer son expertise juridique face aux transformations du secteur.

2 semaines ago
Dans un environnement assurantiel en constante évolution, marqué par la complexification des risques, l'intensification des contraintes réglementaires et l'émergence de nouveaux modèles économiques, la maîtrise du droit des assurances constitue un levier stratégique pour les professionnels du secteur. C'est dans cette perspective que Assas Executive Education propose l'Executive Master Droit des assurances, une formation conçue pour accompagner les professionnels dans le développement d'une expertise juridique solide, directement mobilisable dans leur pratique. Une formation juridique complète, tournée vers l'opérationnel L'Executive Master couvre l'ensemble des fondamentaux du droit des assurances, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/executive-master-droit-des-assurances-renforcer-son-expertise-juridique-face,57848.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux