Sélection Liberalis spéciale Pâques : les œufs des plus grands pâtissiers-chocolatiers français !

1 semaine 5 jours ago
À l'approche de Pâques, les plus grands pâtissiers et chocolatiers français transforment l'œuf en véritable œuvre d'art. Sculpturales, audacieuses ou délicatement ciselées, leurs créations célèbrent un savoir-faire d'exception et une gourmandise sans compromis. Dans cet article, découvrez les plus beaux œufs de Pâques 2026 : des pièces signatures où le chocolat devient terrain d'expression, entre émotion, élégance et émerveillement. (Savourer/Pâques 2026) : Sélection des œufs de Pâques des plus grands pâtissiers-chocolatiers français ! Le lampadaire de l'Hôtel de Crillon. L'Hôtel de Crillon à Rosewood Hotel célèbre l'art de vivre parisien avec une création exclusive signée par son chef pâtissier, Matthieu Carlin. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-speciale-paques-les-oeufs-des-plus-grands-patissiers,56622.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Me Romain Boulet : « L’État se propose d’acheter la possibilité de violer les droits fondamentaux »

1 semaine 5 jours ago
Présenté mercredi en conseil des ministres, le projet de loi relatif au renforcement des juridictions criminelles du ministre de la Justice Gérald Darmanin soulève des inquiétudes parmi les avocats et les magistrats. Me Romain Boulet, avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence et coprésident de l’ADAP (Association des avocats pénalistes) dénonce en […]
Romain Boulet

Deepfakes sexuels : des eurodéputés veulent interdire les images pornographiques générées par IA

1 semaine 6 jours ago

Le 18 mars, deux commissions du Parlement européen ont adopté un amendement visant à interdire les deepfakes sexuels. Le texte bannit tout système d’IA capable de générer des images pornographiques à partir de photos de personnes réelles, sans leur consentement. Le vote final est prévu le 26 mars. Cette mesure arrive après l’ouverture d’une enquête […]

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La rédaction

Refus de permis d'aménager et opposition à déclaration préalable : nouvelle illustration en matière de raccordement aux réseaux. Par Antoine Louche, Avocat.

1 semaine 6 jours ago
La nécessité d'apprécier la faisabilité d'un projet immobilier doit être établie dès le stade de la division foncière. Cette faisabilité implique notamment la possibilité de se raccorder aux réseaux comme vient de le rappeler le Conseil d'Etat. Depuis 2016, le Conseil d'Etat a précisé l'office de l'autorité compétente en matière d'urbanisme et du juge administratif ensuite en matière de lotissement. Si la création d'un lotissement est une opération qui tend à la division en propriété ou en jouissance d'une propriété en vue de construire, que ce dernier soit autorisé par un permis d'aménager ou une déclaration préalable, ne tend pas à ce stade à la réalisation de construction, il appartient toutefois à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refus-permis-amenager-opposition-declaration-prealable-nouvelle-illustration,56642.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Peut-on interdire les signes religieux aux conseillers municipaux ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

1 semaine 6 jours ago
La question de la place du fait religieux dans l'exercice des mandats locaux connaît un regain d'actualité à la faveur d'initiatives visant à encadrer, voire interdire, le port de signes religieux par les conseillers municipaux en séance. L'exemple récent de Chalon-sur-Saône, où une modification du règlement intérieur du conseil municipal a été adoptée en ce sens puis contestée en référé, illustre les tensions persistantes entre liberté de conscience des élus et exigence de la laïcité. Longtemps dépourvu de fondement législatif explicite, le principe de neutralité religieuse applicable aux élus locaux a récemment connu une évolution législative notable. Dans ce contexte renouvelé, la légalité de telles (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peut-interdire-les-signes-religieux-aux-conseillers-municipaux,56654.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Infractions en ligne et anonymat : comment la justice brise le voile numérique. Par Eve Journo, Etudiante.

1 semaine 6 jours ago
De l'adresse IP au bannissement numérique, le droit offre aujourd'hui un arsenal réel pour identifier les auteurs d'infractions commises en ligne. Mais entre verrou européen, obstacles techniques et stratégie judiciaire, obtenir réparation reste un parcours exigeant. Insultes sous pseudonyme, vidéos diffamatoires sur YouTube, harcèlement électronique camouflé derrière un VPN : internet offre aux auteurs d'infractions un sentiment d'impunité fondé sur l'anonymat. Pourtant, cet anonymat n'est ni absolu ni intouchable. Les outils techniques et juridiques pour le lever existent, à condition de savoir les mobiliser. La question se pose en réalité sur deux terrains distincts : celui de la répression pénale, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/infractions-ligne-anonymat-comment-justice-brise-voile-numerique,56640.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Fraude à l'électricité : l'absence de préjudice du fournisseur. Par Pierre-Adrien Dubroca et Romain Giraud, Avocats.

1 semaine 6 jours ago
En cas de fraude à l'électricité, les volumes consommés sont en réalité acquis par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et couverts par le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité). Faute de détenir les droits de propriété sur l'électricité ainsi soutirée, le préjudice régulièrement invoqué par les fournisseurs dans le cadre des actions civiles prête à débat. Depuis 2022, période marquée par une forte inflation des cours de l'énergie, les fraudes à l'électricité ont connu une augmentation considérable . Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité (GRD) ont récemment conduit des actions ciblées, afin de mettre un terme à plusieurs centaines de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraude-electricite-absence-prejudice-fournisseur,56636.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Traductions assermentées et signature électronique eIDAS : vers une sécurisation européenne des documents officiels ?

1 semaine 6 jours ago
La dématérialisation des procédures administratives et judiciaires transforme progressivement la gestion des documents officiels en Europe. Dans ce contexte, la traduction assermentée et la signature électronique qualifiée prévue par le règlement eIDAS pourraient jouer un rôle croissant dans la sécurisation des échanges documentaires et la lutte contre la fraude. La traduction assermentée, qui permet de certifier la conformité d'une traduction avec un document original, constitue depuis longtemps un élément essentiel de la sécurité juridique dans les procédures administratives et judiciaires. Elle intervient notamment dans des domaines sensibles tels que les procédures judiciaires, les dossiers de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/traductions-assermentees-signature-electronique-eidas-vers-une-securisation,56582.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Du stockage au pilotage : la nouvelle frontière de la gestion contractuelle.

1 semaine 6 jours ago
Passer vingt minutes à chercher la dernière version signée, découvrir une échéance critique trop tard, laisser des centaines de contrats dormir dans un Drive sans pouvoir les interroger : ces trois situations ne relèvent pas d'un défaut d'archivage, mais d'un manque de visibilité opérationnelle. Dans beaucoup d'organisations, les contrats sont signés et conservés, mais ils ne sont ni visibles à l'échelle d'un portefeuille, ni exploitables comme source d'information, ni pilotables comme un actif stratégique. Selon une étude de l'AFJE, 56% des directions juridiques ne disposent d'ailleurs d'aucun indicateur pour piloter leur activité contractuelle. L'enjeu n'est donc plus documentaire, mais organisationnel et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/stockage-pilotage-nouvelle-frontiere-gestion-contractuelle,56649.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Chalon-sur-Saône : la justice confirme l’interdiction des signes religieux en conseil municipal

1 semaine 6 jours ago

Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté, mercredi 18 mars, la demande en référé visant à suspendre l’arrêté pris le 14 janvier par le maire de Chalon-sur-Saône interdisant le port de signes religieux ostensibles lors des conseils municipaux. Inspirée du règlement de l’Assemblée nationale adopté en 2018, cette mesure avait été contestée par deux élus […]

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La rédaction

Transparence salariale : ce qui va changer avec la transposition de la directive. Par Frédéric Chhum, Avocat et Victoire Benazet, Juriste.

1 semaine 6 jours ago
Un avant-projet de loi portant transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 a été transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026. Il vise à renforcer l'application du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes en luttant contre les écarts salariaux. Les huit changements à retenir sont : L'introduction d'une obligation d'information des candidats à l'emploi sur la fourchette de rémunération dès la phase de recrutement ; L'instauration d'un nouveau droit à l'information concernant le niveau de rémunération individuel et les niveaux de rémunération ventilés par sexe au bénéfice des salariés accomplissant un travail de valeur égale ; Un aménagement de la charge de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transparence-salariale-qui-changer-avec-transposition-directive,56637.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La Cour d’appel de Paris décide de ne pas suspendre la « marketplace » de Shein

1 semaine 6 jours ago

La Cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi 19 mars la demande de l’État de suspension de la « marketplace » de la plateforme Shein. À lire aussi : Shein : la Cour d’appel de Paris se prononce sur la suspension de la marketplace ce 19 mars Cette mesure était sollicitée en raison de la présence de produits […]

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La rédaction

Compliance publique : la communication électorale face à l'intensification de la règlementation. Par Nathalie Lefort, Juriste.

1 semaine 6 jours ago
À l'issue du premier tour des élections municipales, plusieurs candidats ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir le juge de l'élection afin de contester la régularité du scrutin. Cette propension au recours contentieux s'inscrit dans un contexte normatif en constante densification, susceptible d'élargir le spectre des griefs recevables et de faire émerger un contentieux électoral renouvelé. L'essor de la communication numérique constitue à cet égard un vecteur d'irrégularités inédit, dont les manifestations touchent aussi bien à la sincérité du scrutin qu'au respect des obligations de silence électoral ou aux exigences issues du droit des données personnelles. Ces différents chefs de contestation, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/compliance-publique-communication-electorale-face-intensification,56635.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Condamnation pénale de la société Locam : quelle incidence sur les autres sociétés de leasing ? Par Bertrand Besnard, Avocat.

1 semaine 6 jours ago
La décision rendue le 6 janvier 2026 par la chambre criminelle de la Cour de cassation marque un tournant majeur dans le contentieux du leasing professionnel et de la location financière. En condamnant pénalement la société Locam pour des pratiques contractuelles illicites, la haute juridiction vient consacrer une analyse juridique déjà portée devant les juridictions commerciales depuis plusieurs années mais jusqu'alors contestée par la société Locam ainsi que par d'autres sociétés proposant des contrats de location financière telles que les sociétés Grenke, Leasecom etc. ou encore d'autres acteurs majeurs du leasing. Il convient de faire un bref rappel des faits et du droit pour comprendre l'enjeu et le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-consequences-condamnation-penale-societe-locam-suite-arret-chambre,56617.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Comment Fleurus Avocats s'appuie sur GenIA L au cœur de ses missions de probité.

1 semaine 6 jours ago
Spécialisé en droit public et éthique des affaires, le cabinet Fleurus Avocats, fondé par Fleur Jourdan, accompagne des organisations publiques et privées dans leurs démarches de conformité. Pour rendre la cartographie des risques d'atteinte à la probité (corruption, trafic d'influence, favoritisme…) vraiment parlante pour les opérationnels, Fleur Jourdan a fait de GenIA‑L de Lefebvre Dalloz un outil central de sa méthode. Elle interroge GenIA‑L par secteur (sport, éducation, agroalimentaire, etc.) pour générer en quelques minutes une synthèse des principaux risques, assortie de cas réels de condamnations et des textes applicables. Ces résultats lui permettent de préparer ses entretiens avec des listes de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-fleurus-avocats-appuie-sur-genia-coeur-ses-missions-probite,56571.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Personne morale : défaut de qualité pour agir en nullité de l’audition, en tant que témoin, de l’un de ses salariés ou représentants

1 semaine 6 jours ago

Dans un arrêt du 17 février 2026, la chambre criminelle rappelle que les dispositions de l’article 105 du code de procédure pénale sont prescrites dans l’intérêt exclusif de la personne entendue en qualité de témoin. Il en résulte qu’à l’occasion de l’audition, en qualité de témoin, de l’un de ses salariés, une société n’a pas qualité à agir s’agissant de la méconnaissance éventuelle du texte précité.

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gallois

Adoption de la directive Omnibus I modifiant la directive « Devoir de vigilance » : quels changements pour les entreprises françaises ?

1 semaine 6 jours ago

L’adoption de la directive Omnibus I, modifiant la CS3D, redessine en profondeur le cadre européen du devoir de vigilance. Si elle s’inscrit dans la continuité des ambitions portées par la loi française, elle en infléchit néanmoins plusieurs paramètres clés. Ce nouveau texte, à la fois plus structuré et parfois plus restrictif, soulève des enjeux concrets d’articulation et de mise en conformité pour les entreprises françaises.

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Thill

Le projet de loi contenant le plaider-coupable criminel présenté en conseil des ministres

1 semaine 6 jours ago

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes sera la réforme pénale majeure de la fin du quinquennat. Derrière un texte aux dispositions très diverses – de la généalogie génétique aux nullités – se dessine une volonté de transformation profonde de la procédure pénale, articulée autour d’un objectif affiché : accélérer le traitement des affaires criminelles. Au cœur des débats, la création d’un plaider-coupable criminel concentre d’ores et déjà critiques et interrogations.

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Dargent