Travailler au sein d'un syndicat, tel est le témoignage que nous livre Florian Charlot, juriste en droit du travail. Avec engagement et parfois crument, il entraine le lecteur au cœur du monde du travail en partageant avec lui des portraits de salariés qu'il a eu à défendre, en partageant des réflexions sur la justice prud'homale, sur le droit du travail, la souffrance au travail. Sans fausse pudeur, il évoque sa propre expérience de salarié licencié et questionne sur la place des unions syndicales qui parfois méprisent les droits de leurs salariés et comme l'écrit l'auteur "reproduisent en interne ce qu'elles défendent en externe". Quelle belle expérience pour un "jeune" juriste en droit du travail que (...)
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Bitcoin, stablecoins, portefeuilles sur des plateformes étrangères : les crypto-actifs sont devenus le refuge idéal de l'époux qui veut soustraire une partie du patrimoine commun au partage. C'est oublier deux choses : le recel de communauté, qui peut lui faire perdre toute sa part sur les biens cachés, et un cadre européen qui rend ces actifs de plus en plus traçables. Un détective privé agréé explique comment les faire apparaître, légalement. « Les cryptos ? J'ai tout revendu il y a deux ans. » Prenons une scène que les notaires chargés de liquider une communauté connaissent bien. Au moment d'établir l'inventaire, l'un des époux affirme ne plus détenir aucun crypto-actif. Les relevés bancaires ne (...)
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Le 21 octobre, le fabricant chinois Unitree a présenté son H2-X « Kung Fu Legend Guardian ». Dans la vidéo de lancement, ce robot humanoïde pratique les arts martiaux, repousserait de manière autonome un agresseur armé d'un bâton et soulève une voiture . Imaginons que demain, un tel robot se déplace dans l'espace public et décide seul de recourir à la force pour protéger une personne, sans pour autant être utilisé par les forces de l'ordre. Pourrait-on, dans l'Union européenne, le laisser circuler et agir ainsi ? Depuis Asimov (dont j'ai lu et beaucoup aimé tout le cycle des Robots, en tant qu'œuvre de fiction, je précise), juristes, éthiciens et scientifiques s'efforcent de dépasser les trois lois de la (...)
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Malgré l’abolition de l’esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, l’abrogation symbolique du « code noir » et des principaux textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Une loi qui n’est pas sans interroge la portée symbolique des lois au détriment des réparations matérielles.
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Le non-paiement des loyers constitue l'un des manquements les plus sensibles dans l'exécution d'un bail commercial. Si le bailleur dispose de moyens juridiques pour obtenir le règlement de sa créance et, le cas échéant, la restitution de ses locaux, leur mise en œuvre reste soumise à un formalisme rigoureux. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vient modifier cet équilibre en encadrant davantage les possibilités offertes au locataire d'obtenir des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire. Une évolution importante, qui invite à repenser la stratégie contentieuse des bailleurs comme celle des preneurs. I. L'impayé locatif commercial : un manquement (...)
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Une entreprise se finance de deux manières, par les fonds de ses actionnaires et par la dette. Ainsi, une société qui a investi 100 millions d'euros dans son activité, en immobilisations et en besoin en fonds de roulement, peut être financée à hauteur de 70 millions par ses actionnaires, les 30 millions restants correspondant à sa dette financière nette, autrement dit ses emprunts diminués de sa trésorerie. Pour ne pas être subie, cette dette se structure et se construit : montant, durée, taux, garanties, engagements pris envers le prêteur. Chaque paramètre modifie à la fois le risque que court l'entreprise et le prix qu'elle paie. Il n'existe d'ailleurs pas de structure idéale valable pour toutes les (...)
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Un accord de groupe peut instituer un régime de prévoyance ou de frais de santé pour plusieurs sociétés. Il ne dispense pas de vérifier les conditions d'exclusion d'assiette dans chaque entité. Acte applicable, catégories de bénéficiaires, mandataires sociaux, fusion et justificatifs : quels points contrôler avant de conclure que le régime est sécurisé ? Un contrat d'assurance commun, un accord négocié au siège et un paramétrage centralisé peuvent donner l'impression que la protection sociale complémentaire est réglée pour toutes les filiales. Pourtant, les bénéficiaires, les conventions collectives et l'histoire des régimes peuvent différer d'une société à l'autre. Le niveau du groupe est bien reconnu pour (...)
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Depuis septembre 2025, chacun peut consulter en ligne la note, de A à D, attribuée à un EHPAD, à un foyer ou à un service d'aide à domicile à l'issue de son évaluation. Cette transparence voulue par le législateur change profondément la portée de l'exercice : la note pèse sur la réputation de l'établissement, mais aussi sur le renouvellement de son autorisation. Que peut faire le gestionnaire qui conteste la cotation qui lui a été attribuée ? Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu'il s'agisse des EHPAD, des structures accueillant des personnes en situation de handicap ou des services à domicile, doivent faire évaluer la qualité de leurs prestations tous les cinq ans par un organisme (...)
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Le projet de loi de finances pour 2027 veut mettre fin à la purge de la plus-value d'apport-cession lorsque le dirigeant donne les titres de sa holding à ses enfants. L'Assemblée nationale a resserré le texte, le gouvernement promet de le réécrire, et la date d'effet retenue est déjà passée. Les dirigeants qui cèdent ou transmettent en 2027 doivent s'organiser sans connaître encore la règle finale. Depuis 2012, l'apport-cession permet au dirigeant de vendre son entreprise par l'intermédiaire d'une holding sans payer immédiatement l'impôt sur sa plus-value. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne supprime pas ce mécanisme. Il s'attaque à son prolongement familial : la donation (...)
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 7 octobre 2026 n° 25-22.243, les conséquences indemnitaires d'un licenciement nul en raison d'un harcèlement moral lorsque le salarié a fait valoir ses droits à la retraite. Elle affirme que le départ à la retraite rend impossible la réintégration du salarié, sans pour autant le priver de son droit à réparation. L'indemnité due correspond alors à la rémunération qu'il aurait perçue entre son éviction de l'entreprise et son départ à la retraite, après déduction des revenus de remplacement perçus pendant cette période. I. Faits. Un salarié a été engagé le 28 octobre 2003 par l'association Institut supérieur de commerce, d'abord en qualité de professeur vacataire, (...)
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Pour accompagner ses clients au-delà des frontières, le cabinet Cloix Mendès-Gil intègre Globalaw, un réseau international qui connecte près de 80 cabinets indépendants dans près de 60 pays. Une nouvelle étape dans le développement du cabinet à l'international. Une nouvelle dimension pour accompagner nos clients Cloix Mendès-Gil annonce son adhésion à Globalaw, réseau juridique international fondé en 1994. Cette adhésion répond à une réalité de notre clientèle : leurs projets, leurs contrats et leurs litiges dépassent de plus en plus les frontières. Désormais, quand les enjeux de nos clients s'étendent à l'étranger, le cabinet reste son interlocuteur de référence. Nous pouvons recommander, dans chaque pays (...)
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Voici les nouveaux Cabinets d'avocats et l'actualité des réseaux et collaborations... Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets, en octobre 2026... Bordeaux : Amele Aliouane ouvre son cabinet en droit pénal et droit des étrangers. Bordeaux : Juliette Giard ouvre son cabinet en Défense exclusive des victimes (accidents de la route, erreurs médicales, agressions.). Bordeaux : Sophie Casanouve-Soule ouvre son cabinet, nommé SCS Avocats, en droit commercial, droit des sociétés et IP-IT. Lille : Corentin Boutignon fonde Replik Avocats, un cabinet en droit immobilier et droit public. Limoges : Valentin Leclair pose sa plaque en droit des affaires (création, structuration cession (...)
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Après sept années d’enquête, le Parquet national financier (PNF) s’apprête à juger les prévenus de l’affaire des « Dubaï Papers ». Au total, vingt-deux personnes et trois sociétés devraient être renvoyées devant les tribunaux pour avoir piloté l’officine de fraude fiscale Helin depuis la Suisse et les Émirats arabes unis. Cette enquête a débuté en […]
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L'option de compétence entre tribunal de commerce ou TAE et juridictions civiles repose sur une articulation entre la compétence d'attribution des juridictions consulaires, déterminée par l'article L721-3 du Code de commerce, et la compétence de droit commun du tribunal judiciaire définie par l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire. La qualité de commerçant ou de non commerçant des parties intervient de manière décisive : lorsqu'un litige oppose un commerçant à un non commerçant à propos d'un acte mixte, la partie non commerçante dispose en principe d'une option lui permettant de saisir, à son choix, la juridiction civile ou la juridiction commerciale, sous réserve des cas où la matière relève (...)
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Information précontractuelle incomplète chez les quatre établissements contrôlés, rapports d'adéquation standardisés, crédit ignoré dans 40 % des dossiers chez l'un d'eux : la synthèse SPOT de l'AMF ne tranche aucun litige, mais elle fixe l'étalon du distributeur diligent et trace une feuille de route probatoire pour les épargnants. Rapports d'adéquation standardisés, supports commerciaux vieux de plusieurs années, financement à crédit traité comme un détail : la synthèse des contrôles SPOT publiée par l'Autorité des marchés financiers en octobre 2026 dresse un constat sévère de la commercialisation des SCPI par les prestataires de services d'investissement. Pour les épargnants qui subissent aujourd'hui la chute et (...)
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Ce rapport de la Directrice générale de l’UNESCO répond à l’appel des 39 États membres du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO qui souhaitaient disposer d’un rapport analytique sur l’assassinat des journalistes, des travailleurs des médias et des communicants engagés dans des activités journalistiques. Ce rapport constitue un mécanisme unique […]
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De la sécurisation des procédures au pilotage de la performance de l'achat, la fonction commande publique est appelée à dépasser une approche exclusivement réglementaire. Comment les collectivités territoriales peuvent-elles faire de l'acheteur un acteur transversal de la maîtrise des risques et de la stratégie d'achat ? Introduction — La commande publique au-delà de la procédure. Dans les collectivités territoriales, la fonction commande publique est souvent sollicitée lorsqu'un besoin a déjà été défini par un service opérationnel, parfois dans un calendrier contraint. L'intervention de l'acheteur consiste alors à déterminer la procédure applicable, rédiger ou contrôler les documents de consultation et (...)
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Cinq Britanniques, arrêtés jeudi à Dunkerque, ont été expulsés de France ce dimanche et se voient interdire de revenir dans le Nord et le Pas-de-Calais pendant six mois. Âgés de 30 à 46 ans, ces cinq hommes sont soupçonnés de violences et d’actes d’intimidation contre les personnes en situation irrégulière. Appartenant tous à la « […]
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