Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse, alors que la politique de Donald Trump est de plus en plus contestée, parfois même dans son propre camp. Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
The post « Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ? appeared first on Le Club des Juristes.
Le droit français, pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, impose désormais aux sociétés d'identifier et de déclarer leur bénéficiaire effectif (BE) au registre du commerce et des sociétés. Cette obligation vise à lever l'opacité des structures écrans en identifiant la personne physique qui exerce un contrôle sur l'entreprise. Pivot de la transparence financière, ce dispositif transforme la confidentialité des affaires en une obligation de conformité stricte. Le greffier du tribunal de commerce agit comme une sentinelle, pouvant enjoindre les entreprises à régulariser leur situation sous astreinte et prononcer des radiations d'office. En cas de manquement à cette (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/defaut-declaration-beneficiaire-effectif,57328.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse, alors que la politique de Donald Trump est de plus en plus contestée, parfois même dans son propre camp. Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ? Toutes les réponses dans Quid Juris. […]
The post « Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ? appeared first on Le Club des Juristes.
Par un arrêt du 15 avril 2026 (CA Montpellier, 15 avril 2026, n° 24/02571 ), la Cour d'appel de Montpellier apporte une clarification majeure sur la nature du contrat d'entrepreneur salarié associé (CESA) au sein des Coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE). Le monde de l'ESS bruissait déjà en débats et doctrine sur la qualification et le régime liés au contrat CESA (contrat d'entrepreneur salarié associé) au sein des CAE (coopératives d'activités et d'emploi). Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour d'appel de Montpellier infirme un jugement de première instance devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne et rejette l'ensemble des demandes indemnitaires formées par M. C.A. à l'encontre de la société (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-cesa-dans-economie-sociale-solidaire-une-clarification,57326.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le Premier ministre a annoncé ce jeudi 7 mai que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie se tiendront le 28 juin prochain. Il a également précisé que les natifs du territoire et les conjoints de Calédoniens pourront participer au vote. Cette extension du corps électoral nécessitera toutefois une nouvelle loi organique, les règles actuellement en vigueur […]
The post Nouvelle-Calédonie : les élections provinciales fixées au 28 juin appeared first on Le Club des Juristes.
Le « Rapport Alloncle », publié par l’Assemblée nationale le 5 mai 2026, formule 70 recommandations sur l’audiovisuel public. Fait rare, le président de la commission y ajoute un avant-propos très critique envers le fonctionnement de celle-ci et son rapporteur, assorti de 40 contre-propositions. Quelle vision du service public audiovisuel le rapport défend-il ?
The post Audiovisuel public : ce que contient vraiment le « Rapport Alloncle » appeared first on Le Club des Juristes.
Depuis quelque temps, les sanctions administratives infligées par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) aux employeurs de travailleurs étrangers en situation irrégulière se multiplient. Ces amendes sont toutefois souvent contestables, tant dans leur principe que dans leur montant, dès lors qu'elles sont prononcées à l'encontre d'employeurs de bonne foi et pour des montants disproportionnés ou calculés de manière erronée. Quel est le cadre légal de l'amende administrative prévue à l'article L8253-1 du Code du travail ? Pour comprendre dans quels cas une contestation est possible, il faut d'abord revenir sur le cadre légal applicable et le calcul du montant de l'amende administrative. En (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/faux-titre-identite-salarie-amende-administrative-comment-contester-amende-mise,57295.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La transformation numérique des cabinets d'avocats s'accélère depuis plusieurs années. Entre gestion administrative, pilotage de la rentabilité et exigences croissantes des clients, les cabinets recherchent aujourd'hui des outils capables de simplifier leur organisation tout en leur permettant de se concentrer sur leur cœur de métier : le droit. Dans ce contexte, Jarvis Legal, solution de gestion dédiée aux cabinets d'avocats, poursuit son développement depuis son intégration au sein de LexisNexis, acteur mondial de référence dans l'information et les technologies juridiques. Cette nouvelle étape marque une volonté claire : continuer à accompagner les cabinets dans l'optimisation de leur organisation tout (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/jarvis-legal-poursuit-son-developpement-sein-lexisnexis-renforce-ses-outils,57256.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le ministère de l'Economie a publié une circulaire du Premier Ministre le 24 avril 2026 ainsi qu'une fiche technique afin d'apporter des précisions sur le régime applicable aux contrats publics face à la hausse des coûts et aux tensions d'approvisionnement liées notamment au contexte géopolitique au Moyen-Orient, rappelant le cadre des possibilités de modification des clauses financières (1) et le recours à l'indemnité d'imprévision (2). 1. Modifications des contrats publics face aux circonstances imprévisibles. Pour rappel, le principe demeure celui de l'intangibilité des stipulations du contrat, et en particulier des clauses financières. La circulaire rappelle le principal outil mobilisable prévu aux (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/hausse-des-couts-tensions-approvisionnement-adaptation-des-conditions,57303.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé depuis 2025 à l'évènement Choiseul [Futur du droit], un palmarès qui distingue 40 personnalités de moins de 40 ans au sein de la sphère juridique. Nous vous avons dévoilé le cru 2026 ici. Pour prolonger l'évènement, nous avons décidé de vous présenter de plus près certaines de ces personnalités, regroupées autour de thèmes qui sont chers à la Rédaction du Village de la Justice. Transformation digitale, innovation dans le juridique et IA seront au cœur de cette première série d'interviews. Elisa Aubert. Son parcours vu par l'Institut Choiseul. Elle est notaire diplômée et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/palmares-choiseul-futur-droit-2026-rencontre-no1-innovation-tech-dans-droit,57308.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Parallèlement aux actions collectives et aux poursuites pénales exercées à l'encontre du groupe Volkswagen dans le scandale dit du « Dieselgate » - la fraude consistant en l'installation sur des véhicules neufs d'un logiciel permettant de minorer les mesures d'émissions polluantes sur les tests d'homologation-, les particuliers, acheteurs de véhicules équipés de ces dispositifs, sont également amenés à agir en justice sur le terrain du droit civil. Le commentaire de l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la 1ʳᵉ chambre civile de la Cour de cassation vise à analyser les notions de défaut de conformité, de vice caché, d'erreur sur la substance et de dol. Cass. 1ère civ., 24 septembre 2025, pourvoi n° 23-23.869. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/affaire-dieselgate-analyse-civiliste-scandale-grande-ampleur,57322.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'intelligence artificielle ne fait plus débat dans les professions juridiques. Elle n'est plus un sujet de prospective. Elle n'est même plus un terrain d'expérimentation. Elle est déjà là. Discrète, mais active. Et surtout, elle transforme déjà en profondeur la manière dont le droit est produit, analysé et délivré. ⚠️ Une fracture silencieuse est en train de se créer Un phénomène reste encore largement sous-estimé : une fracture se creuse entre les professionnels du droit. Une fracture progressive, silencieuse… mais déjà structurante. Aujourd'hui, deux dynamiques coexistent. D'un côté, ceux qui ont commencé à : Tester les outils Comprendre leurs limites Structurer leurs usages. Ils ne sont pas nécessairement (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/professions-droit-remplacera-pas-les-juristes-mais-certains-juristes,57217.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Au cœur des enjeux du numérique et du droit, la cyber-sécurité a parfois peiné à s'imposer comme sujet important, notamment dans les métiers du droit qui ont pourtant de vrais enjeux à ce sujet. Les choses semblent en train de changer avec l'augmentation forte des attaques médiatiques. Mais vous, quel est degré d'appréhension du sujet ? Comment vous situez-vous ? Sondage et auto-test rapide et anonyme, proposé par la Rédaction du Village de la Justice. Pour vous, la cybersécurité, c'est plutôt (2 pts) : Un « truc » important, mais auquel je ne comprends pas grand chose Un incontournable de ma pratique professionnelle Un secteur dans lequel j'investis (du temps, des ressources en équipement, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/testez-vous-cyber-securite-vous-pratiquez,41265.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dix ans de procédure pour un arrêt de 150 pages : tel est le bilan du contentieux opposant l’association UFC-Que Choisir à la société Apple Distribution International Limited concernant les conditions générales d’utilisation du service iTunes, devenu depuis Apple Music. À travers l’arrêt rendu le 27 février 2026, la cour d’appel de Paris confirme très largement la condamnation qui […]
Le juge des référés a ordonné hier la suspension de l’instruction de Gérald Darmanin qui stoppait provisoirement les sorties culturelles et sportives de détenus, suite à trois évasions survenues en quelques mois. Les réactions assez vives sur les réseaux sociaux révèlent à quel point la réalité de la situation carcérale en France demeure largement ignorée. […]
L'usurpation d'identité est devenue l'une des infractions les plus dynamiques dans un monde où nos données personnelles circulent librement sur Internet. Elle ne se limite plus au vol d'un portefeuille ou à la perte d'une pièce d'identité : elle emprunte aujourd'hui les voies du numérique, des réseaux sociaux, du « phishing », du « spoofing » téléphonique, des sms frauduleux et de l'usurpation d'adresse électronique. En quelques heures, elle peut dévaster la réputation, les finances et la vie administrative d'une personne. Pourtant, la loi française offre à la victime un arsenal juridique solide, dont les contours méritent d'être précisément connus. Cet article vous guide, de la définition de l'infraction (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/usurpation-identite-quels-protections-recours-droit-pour-victime-reserve,57023.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le marché français des legaltechs connaît une accélération notable des opérations de fusions-acquisitions, marquée notamment par l'acquisition de Legalstart par LegalPlace, ainsi que celle de Doctrine par LexisNexis (via Nexis Solutions). Ces opérations structurantes s'inscrivent dans une dynamique plus large de consolidation sectorielle, révélatrice d'un marché en phase de maturation : réduction de la fragmentation, renforcement des acteurs, recherche de synergies et montée en puissance de champions capables de rivaliser à l'échelle internationale. Cette évolution s'inscrit également dans un contexte de transformation profonde du secteur juridique, porté par l'essor de l'intelligence artificielle, la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/legaltech-francaise-heure-consolidation-quels-enjeux,57315.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
