Derrière la banalisation des chiffrages issus des IA génératives se cache une question que le discours dominant évite : et si leur défaillance n'était pas contingente, mais structurelle ? Tentative de réponse, entre épistémologie du contentieux social et chantier déontologique ouvert. Le phénomène ne se discute plus. Des clients, salariés ou employeurs, consultent désormais leur avocat munis d'un montant issu d'un modèle conversationnel, présenté comme une évaluation de leur dossier. La figure est devenue banale. Et le discours qui l'accompagne s'est installé dans une formule : l'outil se tromperait encore, mais « il faudrait vérifier ». Cette manière de poser le problème manque pourtant l'essentiel. Le (...)
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Un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes, 75 par jour, 28 000 en 2025. Calculée sur l’ensemble du territoire, cette moyenne risque de connaître une hausse tant ces incidents se multiplient depuis janvier. Umit, lui, a foncé sur un policier car il roulait sans permis depuis 2011. Ensuite, il a abandonné sa voiture et enchaîné les […]
En 2026, être numéro 1 sur Google ne suffit plus. Entre l'effondrement des taux de clic dû aux AI Overviews et l'exigence d'une réactivité immédiate, le modèle d'acquisition des cabinets d'avocats bascule. Découvrez comment la Search Intelligence et l'optimisation de l'intake sont devenues les nouveaux piliers de la survie numérique face à une intelligence artificielle qui capture désormais l'attention avant même le premier clic. Le monde du droit, longtemps protégé par les remparts de son expertise technique, traverse en cette année 2026 une mutation silencieuse mais radicale. Pendant deux décennies, la stratégie numérique des cabinets d'avocats a tenu en un seul dogme : la course effrénée à la première (...)
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Le contentieux fiscal est souvent présenté comme un contentieux technique, centré sur la seule discussion du bien-fondé de l'impôt. Cette présentation est aujourd'hui trop étroite. Dans certains dossiers, la procédure fiscale ouvre une séquence beaucoup plus large, dans laquelle se succèdent la proposition de rectification, la mise en recouvrement, la réclamation contentieuse, la demande de sursis de paiement, le débat sur les garanties, puis, parfois, la dénonciation au procureur de la République et les saisies pénales. Le dossier fiscal cesse alors d'être un simple contentieux d'assiette : il devient aussi un contentieux du recouvrement, de la trésorerie et, parfois, du risque pénal. La proposition de (...)
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Lefebvre Dalloz, leader européen de la connaissance juridique et fiscale et première legaltech en Europe, publie, en partenariat avec l'Institut CSA, le premier baromètre consacré à la perception et aux usages de l'intelligence artificielle par les professionnels du droit et du chiffre. Si l'IA s'est désormais installée dans leur quotidien, son adoption repose d'abord sur les usages des collaborateurs, sans attendre la définition d'un cap clair par les directions : plus d'1 structure juridique et comptable sur 2 n'a toujours pas de position sur l'IA ; et dans les entreprises qui ont adopté une position défavorable vis-à-vis de l'IA 46 % des équipes concernées l'utilisent déjà. Dans un marché encore en (...)
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La Journée mondiale de l’avocat en danger se tient tous les 24 janvier et ce depuis 2009. Pourtant, c’est bien tous les jours que les avocats sont menacés dans leurs fonctions les plus élémentaires, dans le monde, comme en France. Le bâtonnier Louis Degos et la vice-bâtonnière Carine Denoit-Benteux, entre deux impératifs de voyages à l’étranger, […]
Avec la publication du "Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un hôtel, café, restaurant" (éditions Le Moniteur), Maître Baptiste Robelin s'impose comme un expert incontournable du droit de l'hôtellerie et de la restauration, en particulier en matière de cession de fonds de commerce, baux commerciaux et droit des sociétés. Le Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un hôtel, café, restaurant (éditions Le Moniteur) couvre ainsi l'ensemble des domaines clés nécessaires aux exploitants du CHR (licences d'exploitation, baux commerciaux, vente d'établissements, procédures collectives, etc.). Il est le fruit de près de deux années de travail au cours desquelles Maître Robelin, associé du cabinet Novlaw, a (...)
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Par un jugement du 10 avril 2026 (TJ Versailles, Juge de l'exécution, 10 avril 2026, n° RG 25/03687 ), le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la mainlevée d'un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré par une société de recouvrement, au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve de sa qualité de créancier à l'encontre du débiteur poursuivi. Cette décision, qui s'inscrit dans le prolongement de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 6 mars 2025, constitue un outil de défense précieux pour les débiteurs confrontés aux sociétés de recouvrement agissant sur le fondement de cessions de créances globales et anciennes. Cette décision illustre avec force l'exigence (...)
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Le contentieux des contrats de prestations (ex. création de site internet) financés par location longue durée, souvent conclus dans le cadre de ventes dites « one shot », connaît une progression significative. Face à des montages contractuels complexes et déséquilibrés, la jurisprudence récente consacre des stratégies de défense efficaces, articulées autour de la preuve, de l'inopposabilité des stipulations contractuelles et de la mobilisation du droit de la consommation. La qualification récente de ces pratiques commerciales trompeuses par la Cour de cassation (Cass. crim., 06/01/2026, n°24-81.212) confirme la tendance protectrice des juridictions. Introduction. Les contrats en location financière (...)
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Une caution poursuivie par la banque qui a cédé sa créance, au sein d'un gros portefeuille de créances, à un fonds commun de titrisation, entend faire jouer son droit à retrait litigieux. Mais comment calcul le montant de ce retrait litigieux alors même que le fonds se refuse à communiquer le prix de la cession. La cour d'appel peut-elle s'économiser de connaitre le prix global de la cession de créance pour fixer le montant du retrait litigieux en retenant l'individualisation du prix de la créance ? Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ce 12 février 2026 N°RG 21/04907 relatif à une problématique de cession de créances et à une demande de retrait (...)
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Face à la complexification croissante des contrats commerciaux et à la multiplication des risques juridiques, financiers et réglementaires, la fonction de contract manager s'est imposée comme un rôle stratégique au sein des grandes organisations. En réponse à cette évolution, Assas Executive Education propose un Diplôme d'Université Contract Management, délivré par l'Université Paris-Panthéon-Assas, conçu pour doter les professionnels des compétences opérationnelles et juridiques nécessaires à une gestion maîtrisée des engagements contractuels. Ce programme s'adresse aux juristes comme aux non-juristes, ingénieurs, acheteurs, chefs de projet, responsables financiers, amenés à intervenir sur des contrats (...)
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Le procès opposant deux cofondateurs d’OpenAI, Elon Musk et son PDG Sam Altman, s’ouvre ce lundi 27 avril à Oakland. Le patron de Tesla accuse OpenAI d’avoir abandonné sa vocation non lucrative. Il réclame le retour à ce modèle et 134 milliards de dollars pour des profits jugés indus, visant aussi Microsoft, partenaire financier du […]
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Le procès de Bachar al-Assad et de plusieurs membres de son entourage s’est ouvert dimanche 26 avril pour des crimes commis durant la guerre civile syrienne, qui a fait plus de 500 000 morts en treize ans. L’ancien président et son frère Maher al-Assad sont jugés par contumace. Leur cousin Atef Najib, présent à l’audience, […]
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L'entretien professionnel est devenu l'entretien de parcours professionnel par l'adoption de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Elle fait suite à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 25 juin 2025 sur les transitions et reconversions professionnelles et marque un changement dans la gestion des carrières. L'objectif de cette réforme est d'accentuer la place du salarié dans la construction de son avenir professionnel tout en donnant à l'entreprise un outil plus stratégique du pilotage des compétences. Décryptage de cette réforme. Périodicité. Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 octobre 2025, l'entretien professionnel devait être organisé tous les (...)
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Donner de l'information, c'est bien, la donner clairement... c'est mieux ! Surtout quand l'information en questions concerne l'ensemble des décisions de jurisprudences et textes légaux en France. Légifrance, le site du service public de la diffusion du droit qui en a la charge, incontournable pour les juristes, fait régulièrement peau neuve. En avril 2026, il intègre le « système de design de l'État » pour offrir une plus grande lisibilité à ses utilisateurs. Voici ce que nous en avons retenu. La nouvelle version de Légifrance qui sera mise en ligne fin avril a pour but d'intégrer le Système de Design de l'État (DSFR), obligatoire pour tous les sites Internet mis à disposition des citoyens par l'État (et (...)
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Suite à l’adoption du projet de réforme SURE (« pour une sanction utile, rapide et effective ») par le Sénat en première lecture le 14 avril dernier, Me Patrick Lingibé décrypte les modifications apportées à un texte dont il continue de penser qu’il ne résout pas le problème essentiel de la justice, le manque de moyens. Réuni […]
