Le mode opératoire du criminel, souvent perçu comme un simple détail factuel, occupe en réalité une place importante en matière pénale. Il permet de comprendre comment une infraction est préparée et exécutée, mais aussi d'éclairer l'intention de son auteur. À travers l'analyse des faits, il influence la qualification juridique, la recherche des preuves et la détermination de la peine. Dès lors, l'étude du mode opératoire chez le criminel apparaît comme un élément essentiel pour mieux saisir le fonctionnement de la justice pénale et la manière dont elle appréhende le comportement criminel. Le mode opératoire désigne l'ensemble des procédés, techniques et comportements utilisés par un individu pour commettre une (...)
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La série télévisée britannique “Black Mirror” présente d'un point de vue dystopique l'impact futur que pourraient avoir les nouvelles technologies sur le comportement humain et la société. Certains de ces scénarios abordent le sujet de la mort couplé aux nouvelles technologies, mais il est toujours apparu pour les téléspectateurs que les scénarios de la série étaient hypothétiques et très loin de la réalité. Cependant, certaines grandes sociétés commencent à s'intéresser à ce nouveau secteur lucratif, dit de “grief tech”, qui frôle parfois les limites de la moralité en utilisant la mort et le deuil comme secteur économique. En février dernier, le site américain d'informations économiques et financières Business (...)
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À l'heure où l'intelligence artificielle transforme progressivement les pratiques professionnelles, son rôle dans la formation des médiateurs mérite une attention particulière. L'enjeu ne réside pas seulement dans l'accès plus rapide au savoir théorique, mais dans l'ouverture de nouveaux espaces d'entraînement, permettant de travailler de manière répétée, individualisée et réflexive les compétences communicatives au cœur de la médiation. Cet article montre pourquoi l'IA ne se substitue pas à la formation classique, mais peut en devenir un complément précieux, notamment dans le passage décisif du savoir au savoir-faire. Pourquoi l'intelligence artificielle ne remplace pas la formation classique, mais la complète. (...)
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Pour les avocats, la fiabilité de l'information est aussi précieuse que le temps passé à la chercher. Dans le secteur juridique, de nombreux acteurs commencent donc à exploiter le potentiel de l'IA pour automatiser des tâches chronophages et simplifier la recherche d'information. Aujourd'hui, il est clair que ces nouvelles technologies et leurs usages sont en train de transformer les métiers du Droit en profondeur. En apprenant à exploiter sa puissance, les avocats peuvent véritablement révolutionner leur gestion de leurs relations clients, de leurs dossiers, ou encore de leur veille juridique. Cependant, il est primordial d'en connaître les failles, car une mauvaise utilisation peut avoir des (...)
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Ester en justice est un droit fondamental reconnu à toute personne titulaire de la capacité à agir. Encore faut-il avoir des arguments juridiques ainsi que des preuves solides, mais également agir de bonne foi, dans un esprit de Justice, sans mauvaise volonté et sans vouloir instrumentaliser la Justice à des fins personnelles, à des fins de vengeance ou pour causer du tort à autrui. En effet, si l'exercice de ce droit ne peut, à lui seul, justifier une condamnation à des dommages-intérêts, tout droit peut être exercé dans des circonstances abusives et, ainsi, donner lieu à des sanctions. Protagoras, sophiste dans la Grèce antique, avait en son temps parfaitement illustré cette situation judiciaire (...)
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Le Sénat a adopté, mardi 5 mai, la proposition de loi portée par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste, par 208 voix contre 124. Le texte prévoit notamment de bloquer la construction de lieux de culte et cible les associations ou groupements accusés de contourner la loi au nom […]
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Par sa décision du 5 mai 2026 relative aux dysfonctionnements de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), le Conseil d'État franchit une étape décisive dans la construction du régime juridique du service public dématérialisé. La Haute juridiction administrative ne se borne plus à contrôler la légalité abstraite d'un téléservice administratif. Elle érige désormais l'effectivité concrète de l'accès numérique aux droits au rang d'exigence substantielle du fonctionnement du service public. Le juge administratif rappelle que l'administration dématérialisée demeure soumise aux exigences classiques du service public et que l'innovation technologique ne saurait altérer l'effectivité des droits. CE, (...)
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À la consternation générale, les juges ont déclaré, lundi soir, Mustapha non coupable de « sévices graves et d’acte de cruauté » envers Romy, une chienne de six mois. Dans la nuit du 20 mars, il avait traîné ce malinois sur plus d’un demi-kilomètre à Reims. Accroché par une laisse à l’arrière de son T-Cross, l’animal ensanglanté hurlait […]
La thématique des retraites supplémentaires à prestations définies, communément appelées « retraites chapeaux », a fait l'objet d'une profonde mutation législative, notamment sous l'impulsion de la loi Pacte et de l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), mis à jour le 4 mai 2026, précise les modalités d'application de ces règles, en distinguant les anciens régimes à droits aléatoires des nouveaux régimes à droits certains. I. Définition et architecture des régimes. Une retraite chapeau est un dispositif par lequel l'employeur s'engage à verser à son salarié, lors de son départ à la retraite, une prestation dont le montant est déterminé à l'avance (souvent un (...)
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Gabriel Attal a déclaré récemment qu’il savait désormais comment « présider la France ». Une phrase apparemment anodine qui dissimule en réalité une figure de style. Les explications de Me François Martineau, avocat à la cour et auteur de Petit traité d’argumentation judiciaire. La mobilisation soudaine des candidats à l’élection à la présidence de la République provoque […]
2018 a marqué un tournant majeur avec l'entrée en vigueur, le 25 mai, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connu sous l'acronyme GDPR. Cette réforme a profondément redéfini le cadre juridique applicable à la protection des données personnelles. Aujourd'hui, les exigences issues du RGPD, combinées à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), représentent des enjeux considérables pour toutes les organisations amenées à traiter des données à caractère personnel. Les risques en cas de non-conformité sont loin d'être négligeables : les sanctions peuvent atteindre jusqu'à 20 millions d'euros, ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les (...)
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Un nouveau numéro de votre Revue des Avocats ! "Entreprendre, Manager, Innover", telles sont les missions et thèmes d'information de notre Revue trimestrielle, avec ce mois-ci un numéro spécial dédié à l'intelligence artificielle "en pratique" pour et par les avocats. L'édito : Par Louis Degos, bâtonnier de Paris. Ces questions que l'intelligence artificielle pose au monde judiciaire, le Journal du Village de la Justice a bien fait de les mettre à nouveau au cœur de ce numéro spécial. Elles méritent qu'on s'y intéresse régulièrement, sans naïveté ni anxiété excessive. Depuis quelques mois on voit bien ce que l'IA change déjà dans nos cabinets. L'automatisation de missions à faible valeur ajoutée, l'aide à la (...)
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Les familles sont de plus en plus mobiles et les successions internationales plus nombreuses. Ces facteurs doivent être pris en compte lorsqu’on souhaite anticiper la transmission de son patrimoine. Si des dispositifs ont été mis en place, notamment au niveau communautaire pour harmoniser les règles civiles successorales, certaines règles de droit interne protégeant les héritiers […]
Depuis la fin du mois de janvier, une commission d’enquête parlementaire se penche sur le sort que la justice française réserve aux enfants qui dénoncent des crimes d’inceste et aux parents qui cherchent à les protéger. Elle entend chaque semaine des professionnels qui travaillent au contact d’enfants victimes d’inceste. Qu’ils soient médecins, journalistes, présidents d’associations, […]
Lorsqu'une personne publique exerce le droit de préemption urbain, elle se substitue à l'acquéreur trouvé par un agent immobilier. La commission est-elle encore due, et pour quel montant ? La Cour de cassation a construit un régime cohérent, articulé autour d'un formalisme strict qu'agents immobiliers et bénéficiaires du droit de préemption urbain doivent impérativement maîtriser. La proposition de loi "CHOC" (Conforter l'Habitat, l'Offre de logements et la Construction), telle qu'adoptée par le Sénat le 20 janvier 2026, semble bousculer partiellement cet équilibre en introduisant, si le texte est définitivement adopté, une règle dérogatoire sur le calcul de la commission, en cas de fixation judiciaire du (...)
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La charge de la preuve en matière fiscale repose sur un régime dual : la rectification de l'assiette demeure encadrée par les articles L191 à L194 du Livre des procédures fiscales (LPF), tandis que certaines sanctions pécuniaires sont soumises à une logique distincte, posée par l'article L195 A LPF, qui impose à l'administration de prouver la mauvaise foi ou des manœuvres frauduleuses pour justifier une majoration substantielle. Cette règle constitue un noyau de protection constitutionnellement admis : la sanction ne peut reposer sur une simple omission ou une erreur de droit, mais sur une faute objectivement démontrée. L'objectif de cet article est de montrer que ce principe, aujourd'hui limité à (...)
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