De Warhol à Bruxelles 1900, quelques invitations à traverser la fin d'année 2026 et franchir le seuil de 2027. Paris a cette élégance de ne jamais laisser l'hiver s'installer sans lui offrir de quoi s'éclairer. Cette saison, la capitale déroule un programme d'une rare densité : le trait d'un dessinateur devenu icône, un maître d'Aix revisité par ceux qu'il a fait naître, un collectionneur injustement discret, un duel de géants de la Renaissance, une capitale belge en pleine effervescence Art nouveau, et, pour finir, un dernier chapitre ouvre les portes de l'histoire de la justice. Voici, dans l'ordre de leurs ouvertures, les rendez-vous à ne pas manquer. Plusieurs sont déjà ouverts ; d'autres s'apprêtent à (...)
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La Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille propose depuis 2025 un podcast intitulé "Les voix de la FLD", déjà riches de 42 épisodes, mêlant flash info sur l'actualité de la faculté, et éditions spéciales pour explorer un thème en profondeur. La dernière en date de novembre 2026 met en lumière le projet "Rules", une initiative portée par la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille et soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l'action Jean Monnet du programme Erasmus+. Dans cet épisode, les voix de la FLD reçoit Aurélien Raccah, coordinateur du projet et assesseur au développement international, et Sophia Kandi, responsable développement international, pour découvrir et (...)
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Entre crainte du remplacement et opportunité d'une valeur humaine renforcée, l'intégration de l'intelligence artificielle générative bouscule encore et toujours le monde juridique. Et si, à l'approche du congrès des Rendez-vous des Transformations du Droit 2026, et nous replaçions l'humain au centre des réflexions ? L'écrivain Sylvain Tesson (Prix Renaudot en 2019) l'exprime ainsi : “Soudain, nous avons une machine qui est en train de nous dicter ce que nous devons être, alors qu'autrefois la machine nous servait à assouvir nos besoins. (...) C'est la technique contre la technologie. Il faut dissocier l'appareillage matériel (...) pour améliorer ses capacités, répondre à ses besoins et répondre à ses (...)
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Deysine, professeure émérite de l’Université Paris-Nanterre et spécialiste des questions juridiques et politiques américaines, pour décrypter les élections de mi-mandat aux États-Unis et leurs conséquences pour Donald Trump. À cette occasion, le Cercle France-Amériques nous a ouvert les portes de son salon Jefferson, où cet épisode a été enregistré. […]
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Anne Deysine, professeure émérite de l’Université Paris-Nanterre et spécialiste des questions juridiques et politiques américaines, pour décrypter les élections de mi-mandat aux États-Unis et leurs conséquences pour Donald Trump. À cette occasion, le Cercle France-Amériques nous a ouvert les portes de son salon Jefferson, où cet épisode a été enregistré. […]
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Le règlement transactionnel d'août 2026, imposant à la firme Meta un accord global pouvant atteindre 17 milliards de dollars, dont 12,1 milliards fermes, face à une coalition de procureurs généraux américains, consacre une rupture doctrinale majeure. Initiée pour pallier l'impact psychosocial de la dépendance des mineurs aux réseaux sociaux, cette offensive délaisse la régulation classique des contenus au profit de la responsabilité du fait des produits (product liability). Ce jalon jurisprudentiel matérialise un alignement doctrinal transatlantique, faisant directement écho aux récentes réformes de l'Union européenne sur la sécurité et la défectuosité des logiciels. Le compromis historique validé en (...)
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Avec le décret n° 2026-967 du 20 octobre 2026, le législateur franchit une nouvelle étape dans la simplification du recouvrement des factures impayées entre commerçants. Désormais, le silence du débiteur pourra, sous certaines conditions, permettre au créancier d'obtenir un titre exécutoire sans décision judiciaire préalable. Si cette réforme constitue une avancée pour les entreprises confrontées aux retards de paiement, elle soulève également plusieurs interrogations quant à son efficacité pratique et à l'équilibre entre les droits du créancier et ceux du débiteur. Les retards de paiement constituent une difficulté récurrente pour les entreprises françaises. Au-delà de leurs conséquences immédiates sur la (...)
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Le dossier médical d'un patient peut comprendre de nombreux documents : comptes rendus opératoires, de consultation ou d'hospitalisation, résultats d'examens, fiches d'information et formulaires de consentement éclairé, feuilles de bloc opératoire, dossiers d'anesthésie, dossiers de soins infirmiers, prescriptions, relevés des constantes… S'il constitue d'abord un outil de suivi des soins, le dossier médical représente également, en cas d'accident, un élément essentiel, voire indispensable pour pouvoir reconstituer la prise en charge et apprécier l'existence d'une éventuelle faute. Mais quels sont les droits du patient concernant son dossier médical ? I. Un droit d'accès à son dossier médical. Le Code de (...)
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Œuvres d'art, automobiles de collection, mode ou instruments de musique : un patrimoine peut réunir des biens très variés. Aguttes propose son expertise en inventaire de succession et en estimation de biens mobiliers au service des notaires et des familles, avec un accompagnement personnalisé et confidentiel, partout en France. Une expertise pour éclairer les décisions patrimoniales Dans le cadre d'une succession, d'un héritage ou d'un partage patrimonial, les objets qui composent un patrimoine méritent un regard spécialisé. Un tableau, un bijou, mais aussi un instrument de musique ou un objet de collection peuvent présenter un intérêt que seule une expertise permet de mieux apprécier. L'inventaire (...)
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L'instabilité législative et la fréquence des revirements jurisprudentiels rendent la gestion RH hautement risquée sans outils adaptés. Entre réformes successives du Code du travail, inflation d'accords collectifs et décisions de la Cour de cassation publiées chaque semaine, la simple « veille Google » ne suffit plus à sécuriser les pratiques sociales d'une entreprise. Les directions juridiques et RH sont désormais contraintes de trouver un équilibre entre la rapidité d'accès à l'information et la fiabilité des sources mobilisées. Or, une erreur d'interprétation sur un délai de prescription, une procédure de licenciement ou un régime d'heures supplémentaires peut se traduire par un contentieux prud'homal (...)
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La procédure collective modifie profondément la situation des cocontractants de l'entreprise. Au-delà du paiement des créances, le sort des engagements encore exécutés peut se trouver bouleversé. L'arrêt rendu le 21 octobre 2026 par la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass.com., 21 octobre 2026 n° 25-16.485, publié au Bulletin) invite à s'interroger sur la place de la volonté des parties lorsque le contrat organise l'appartenance à un groupement d'intérêt économique (GIE). Peut-on perdre les droits attachés à cette appartenance au moment même où le liquidateur cherche à en réaliser la valeur ? L'enjeu dépasse la seule survie du contrat, il concerne la protection de l'actif destiné au paiement des (...)
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Par un arrêt du 21 octobre 2026 (Cass. soc. 21-10-2026, n° 24-13.852), la Cour de cassation juge que l'employeur n'est pas tenu de remettre au salarié, lors de l'entretien préalable, le dossier d'une enquête interne conduite à son insu, ni de lui révéler l'identité des témoins. Elle confirme ainsi que la discussion contradictoire des preuves relève du juge et non de la procédure disciplinaire. 1. Un licenciement pour faute grave contesté sur le terrain de la loyauté. 1.1. Des faits de harcèlement dénoncés par des collaborateurs. Engagé en 2001 par la société Temsys, le salarié occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des ventes de véhicules d'occasion . Convoqué le 7 octobre 2019 à un entretien (...)
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Par un arrêt du 4 novembre 2026 (Cass. soc., 4 novembre 2026, n° 25-15.603, publié au Bulletin), la Cour de cassation rappelle une distinction essentielle en droit du travail : le manquement de l'employeur à une obligation légale ne suffit pas nécessairement à ouvrir droit à des dommages et intérêts. Encore faut-il que le salarié démontre l'existence d'un préjudice. Une décision particulièrement intéressante pour les employeurs, alors que l'entretien professionnel vient précisément de faire l'objet d'une importante réforme législative. Un employeur n'organise pas les entretiens professionnels de son salarié. Il omet également de lui faire bénéficier de certaines visites médicales périodiques. Ces manquements (...)
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Compte obligatoire pour le destinataire, sécurité moindre que le papier, valeur juridique incertaine… Le recommandé électronique suscite encore des interrogations chez les professionnels. Pourtant, le droit européen reconnaît ce mode d'envoi et encadre les garanties qu'il peut offrir. Décryptage de cinq idées reçues pour mieux comprendre son fonctionnement. Longtemps associé à un passage au bureau de poste, le recommandé évolue avec les usages numériques. Le recommandé électronique permet d'effectuer des envois à distance et de disposer de preuves liées à leur acheminement. Malgré ces possibilités, plusieurs idées reçues freinent encore son adoption. 1. « Le destinataire doit créer un compte pour recevoir un (...)
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Un acte de commerce par nature (cession de fonds de commerce, opération de marchand de biens, contrat conclu pour une activité commerciale, etc.) relève en principe de la compétence du tribunal de commerce dès lors qu'il s'inscrit dans le champ de l'article L721 3 du Code de commerce, soit comme engagement entre commerçants, soit comme contestation relative à une société commerciale, soit comme acte de commerce entre toutes personnes. Toutefois, plusieurs hypothèses permettent qu'un litige né d'un acte de commerce par nature soit porté devant le tribunal judiciaire, notamment lorsque l'acte est mixte (entre commerçant et non commerçant) et que le non commerçant exerce un droit d'option, ou lorsque la (...)
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L'ère numérique a bouleversé notre rapport au temps : ce qui fut une information d'actualité devient, en quelques années, une trace permanente. Dès lors, comment concilier la mémoire journalistique et le droit d'un individu à ne plus être défini par son passé ? Une condamnation pénale ancienne doit-elle rester indéfiniment accessible dans les archives numériques d'un journal, alors même que la personne concernée a bénéficié d'une réhabilitation ? Cette question met en présence deux exigences fondamentales : la protection de la vie privée et des données personnelles, d'une part, et la liberté d'expression et d'information, d'autre part. Le développement des archives en ligne donne à cette confrontation une (...)
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Quitter le domicile conjugal, trouver un nouveau logement, financer deux foyers avec des revenus qui n'ont pas augmenté : pour certaines familles, la séparation est devenue un véritable défi économique. Si le droit prévoit des mécanismes de protection, ils ne répondent pas toujours à la difficulté la plus immédiate : où et avec quels moyens vivre après la rupture ? Peut-on réellement mettre fin à une vie commune lorsque l'on n'a pas les moyens de financer un second logement ? La question peut sembler triviale. Elle est pourtant au cœur de nombreuses situations rencontrées en droit de la famille. Une séparation implique rarement une simple redistribution des dépenses existantes. Elle suppose bien souvent (...)
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L'article 1302 du Code civil dispose que « tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution ». L'article 27 du Règlement général Annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l'Assurance chômage § 1 précise que « les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des aides prévues par le présent règlement doivent les rembourser ». Le versement d'allocations d'assurance chômage alors qu'elles n'étaient pas dues peut intervenir dans de nombreuses situations. France Travail (anciennement Pôle emploi) considère qu'il y a eu un trop-perçu, à tort ou à raison, à la suite d'une erreur de ses services, d'une fraude de l'allocataire, d'un manquement à la réglementation de (...)
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La seule constatation d'une baisse du chiffre d'affaires ou des commandes pendant la durée prévue par le Code du travail ne suffit pas à caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement. Il appartient au juge de vérifier, au regard de l'ensemble des éléments du dossier, que cette évolution est suffisamment significative. C'est ce qu'affirme la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 7 octobre 2026 n° 25-10.107, publié au Bulletin. L'intérêt de cet arrêt réside dans la précision apportée à l'appréciation judiciaire des difficultés économiques : le respect des seuils temporels prévus par la loi ne dispense pas le juge de vérifier la réalité et l'importance de la dégradation (...)
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Lors du Legal ops & Innovation Day , le 24 septembre 2026, Ferréol Durand a animé une table ronde réunissant Laurie David-Henric (LTO), Hélène Guillot (Ipsen Global Team) et Alexandra Voegelin (Thales). À travers leurs retours d'expérience complémentaires, les intervenantes ont proposé une réflexion approfondie sur la transformation des directions juridiques, en mettant en lumière un constat partagé : la transformation n'est pas d'abord une question de technologie, mais de vision, d'organisation et de création de valeur. Transformer avant tout les pratiques et les équipes. Pour ouvrir les échanges, les intervenantes ont livré leur définition de la transformation. Pour Alexandra Voegelin, (...)
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