Procès de l’assassinat de Samuel Paty : le Parquet national antiterroriste ne retient pas la « complicité d’assassinat terroriste » pour les deux amis de l’assaillant

1 semaine ago

Le Parquet national antiterroriste a abandonné lundi 16 décembre la « complicité d’assassinat terroriste » à l’encontre des deux seuls accusés poursuivis sous ce chef d’accusation. En effet, les réquisitions à l’encontre des deux individus, âgés de 22 et 23 ans, se sont portées sur le crime d’association de malfaiteurs terroriste. Le crime, prévu à l’article 421-2-1 […]

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La rédaction

Brevets : Nintendo vs Pocket Pair, un affrontement qui dépasse le simple jeu. Par Aaron Oliel, Etudiant.

1 semaine ago
Ceci est un article amateur d'un étudiant en droit passionné par les nouveaux enjeux numériques et notamment concernant le domaine vidéoludique. Une affaire encore jamais vue. Le 19 septembre 2024, le studio japonais Nintendo a déposé une plainte contre Pocketpair, le développeur du jeu Palworld, un titre combinant survie, gestion et capture de créatures dans un univers 3D. Selon Nintendo, plusieurs mécaniques de Palworld violent les brevets déposés pour protéger certains aspects fondamentaux de la franchise Pokémon. Et principalement le titre Pokémon Legends : Arceus. Trois brevets, acceptés de mai à juillet 2024, sont visés : 7545191 , 7493117 , et 7528390 . Les éléments litigieux incluent : La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nintendo-pocket-pair-affrontement-qui-depasse-simple-jeu,51769.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Groupes de besoins au collège : niveaux de compétences ministérielles et niveau scolaire des élèves

1 semaine ago

Le 28 novembre, le Conseil d'État a annulé les groupes de niveau, estimant que leur mise en place devait passer par un décret, et non par un arrêté du ministère de l'Éducation nationale. Cette annulation ne prendra effet qu'à la rentrée prochaine.

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Antony Taillefait

Union européenne : le Conseil prononce de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie

1 semaine ago

Par un communiqué du 16 décembre, le Conseil de l’Union européenne a fait savoir qu’il avait adopté de nouvelles sanctions économiques et individuelles visant à « limiter davantage la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine ». Ces mesures sont destinées à lutter contre le contournement des sanctions […]

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La rédaction

Contrôler l'incontrôlable : l'intelligence artificielle au cœur des enjeux éthiques du 21ème siècle. Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.

1 semaine ago
L'intelligence artificielle (IA) s'impose comme une force motrice incontournable des transformations sociales, économiques et technologiques actuelles. Pourtant, à mesure que ses applications se multiplient, les interrogations sur son impact éthique et les cadres réglementaires à adopter se font de plus en plus pressantes. Dans ce contexte, les initiatives telles que le Règlement européen sur l'IA (RIA) apparaissent comme des réponses nécessaires, mais non exemptes de défis. Cet article explore les principes fondamentaux qui guident le développement de l'IA, les implications du RIA et l'importance des bonnes pratiques dans une perspective globale et durable. I. L'IA et les principes éthiques (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/controler-incontrolable-intelligence-artificielle-coeur-des-enjeux-ethiques,51284.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Syndrome d'aliénation parentale : réponse ministérielle du 12 décembre 2024. Par Barbara Régent, Avocate.

1 semaine ago
La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 vient confirmer la jurisprudence qui rejette la notion de syndrome d'aliénation parentale (SAP) dans la droite ligne de la résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021. Dans les situations de séparations hautement conflictuelles, le « syndrome d'aliénation parentale » est ponctuellement invoqué devant les juridictions familiales par les parties au sujet de la fixation des modalités de l'autorité parentale. Ces termes sont sujets à une grande controverse, notamment au regard de l'individu qui l'a théorisé, le pédopsychiatre américain Richard Gardner. Il est intéressant de se pencher sur la position des juges étayée par une récente réponse ministérielle du (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/syndrome-alienation-parentale-reponse-ministerielle-decembre-2024,51771.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Présentation du rapport « L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle »

1 semaine ago

Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle »

Ce rapport est le fruit des travaux d’une commission du Club des juristes présidée par Isabelle Kocher de Leyritz, Chairman & CEO de Blunomy et ancienne PDG d’Engie et rapporté par Béatrice Parance, Professeure agrégée à l’Université Paris-Dauphine PSL. Anne Stévignon, Docteur en droit et Juriste en est la secrétaire générale.

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La rédaction

Banque Centrale Européenne et gestion juridique des crypto-actifs. Par Yanis Mouhou, Juriste.

1 semaine ago
Le développement rapide d'un nouvel écosystème financier relatif aux crypto-actifs, de nature décentralisée et privée, a suscité une défiance des acteurs financiers centralisés et traditionnels comme la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre il convient de mettre en lumière les défis auxquels face face la BCE et sa réforme utile pour s'adapter aux nouveaux enjeux financiers contemporains. Depuis l'apparition du Bitcoin en 2009, les cryptomonnaies ont évolué pour devenir une composante importante du paysage financier mondial. Cependant, leur décentralisation et leur caractère non régulé ont créé des défis juridiques et économiques pour les institutions monétaires traditionnelles, dont la Banque (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-fair-play-financier,51630.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Appel d’un jugement d’orientation : voie électronique… sauf excès de formalisme

1 semaine ago

L’article 2 de l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique (CPVE) en matière civile devant la cour d’appel est applicable, non seulement aux procédures devant la cour d’appel, mais également devant son premier président.

Cependant, la méconnaissance d’une telle prescription propre aux procédés techniques utilisés en matière de communication électronique, ne saurait avoir pour effet de rendre l’appel irrecevable, une telle conséquence étant disproportionnée au regard du but poursuivi.

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mbarba

La procréation [i]post mortem[/i] par transfert [i]in utero[/i] d’embryons humains : le Conseil d’État dit toujours non

1 semaine ago

Par une décision du 28 novembre 2024, le Conseil d’État juge à nouveau le dispositif résultant de la loi de bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021 relatif à l’interdiction de la procréation post mortem et de l’exportation d’embryons humains vers l’étranger à cette fin compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme sous réserve de circonstances particulières caractérisant une atteinte disproportionnée aux droits qu’elle garantit.

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Dargent

Enquête de l’ACPR sur les clauses d’exclusion de garantie : les assureurs sont les mauvais élèves de la [I]compliance[/I]

1 semaine ago

L’enquête menée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre la très faible pour ne pas dire l’absence de propension des assureurs à prendre en compte les décisions de la Cour de cassation et les recommandations du Médiateur de l’assurance dans la rédaction des contrats d’assurance de dommages proposés aux particuliers. Les assureurs promettent des adaptations d’ici la fin 2024. L’ACPR assure de sa vigilance à l’avenir.

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rbigot

Les députés veulent s’adapter aux gouvernements d’affaires courantes

1 semaine ago

Une mission flash de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Les deux députés tirent plusieurs enseignements de l’expérience vécue cet été pour le fonctionnement du gouvernement démissionnaire, comme du Parlement. D’autant que ces situations d’instabilité sont amenées à se reproduire.

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bres

Absence de contrôle de l’utilisation des dommages et intérêts et décès de la victime

1 semaine ago

L’indemnisation de la victime devant être évaluée à la date de consolidation du préjudice et ne pouvant être subordonnée à la justification des dépenses dans la perspective desquelles les dommages et intérêts ont été attribués, viole le principe de réparation intégrale la cour d’appel qui refuse de procéder à l’indemnisation de dépenses de santé futures au motif que la victime directe n’a pu les réaliser avant son décès.

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nallix

Contrats de logiciel et compétence internationale en matière contractuelle

1 semaine ago

Aux fins de détermination de la compétence internationale des juridictions des États membres au sens de l’article 7.1, b), du règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », le lieu d’exécution d’un contrat ayant pour objet le développement et l’exploitation suivie d’un logiciel destiné à répondre aux besoins d’un client établi dans un État membre autre que celui dans lequel la société ayant créé, conçu et programmé ce logiciel est établie est le lieu où ce client accède audit logiciel, c’est-à-dire consulte et utilise celui-ci.

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Dargent

L’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine s’engage pour la protection de la biodiversité en forêt

1 semaine ago
Forts de leur premier partenariat, les élus de la l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et les équipes de l’agence ONF Île-de-France Ouest ont construit une nouvelle convention pour l’entretien des forêts de Saint-Germain et Marly gérées par l’ONF, avec comme objectif principal : renforcer la biodiversité. La perte de biodiversité s’intensifie à l’échelle mondiale, conduisant […]
Frédérique Perrotin

Une nièce rêveuse

1 semaine ago
De William Degouve de Nuncques (1867-1935), Portrait de la nièce de l’artiste présenté à la FAB Galerie Lancz Nous sommes davantage habitués à pénétrer la nuit dans les tableaux de William Degouve de Nuncques (1867-1935) que dans les portraits d’enfants. Cet artiste belge proche des symbolistes s’est en effet distingué dans les années 1890 avec […]
Bertrand Galimard Flavigny

À Villejuif, 100 000 m2 de laboratoires doivent ouvrir en 2025

1 semaine ago
Une ville contre le cancer se construit à quelques encablures de l’hôpital Gustave-Roussy, institut de pointe dans le domaine de l’oncologie. Lancé en 2022, le Campus Grand Parc accueillera des laboratoires de recherche, des universités, des start-up développant des technologies nouvelles contre le cancer, mais aussi des cafés et des cinémas. Benjamin Garel, directeur général […]
Sophie Tardy-Joubert