Ceci est un article amateur d'un étudiant en droit passionné par les nouveaux enjeux numériques et notamment concernant le domaine vidéoludique. Une affaire encore jamais vue. Le 19 septembre 2024, le studio japonais Nintendo a déposé une plainte contre Pocketpair, le développeur du jeu Palworld, un titre combinant survie, gestion et capture de créatures dans un univers 3D. Selon Nintendo, plusieurs mécaniques de Palworld violent les brevets déposés pour protéger certains aspects fondamentaux de la franchise Pokémon. Et principalement le titre Pokémon Legends : Arceus. Trois brevets, acceptés de mai à juillet 2024, sont visés : 7545191 , 7493117 , et 7528390 . Les éléments litigieux incluent : La (...)
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L'intelligence artificielle (IA) s'impose comme une force motrice incontournable des transformations sociales, économiques et technologiques actuelles. Pourtant, à mesure que ses applications se multiplient, les interrogations sur son impact éthique et les cadres réglementaires à adopter se font de plus en plus pressantes. Dans ce contexte, les initiatives telles que le Règlement européen sur l'IA (RIA) apparaissent comme des réponses nécessaires, mais non exemptes de défis. Cet article explore les principes fondamentaux qui guident le développement de l'IA, les implications du RIA et l'importance des bonnes pratiques dans une perspective globale et durable. I. L'IA et les principes éthiques (...)
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La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 vient confirmer la jurisprudence qui rejette la notion de syndrome d'aliénation parentale (SAP) dans la droite ligne de la résolution du Parlement européen du 6 octobre 2021. Dans les situations de séparations hautement conflictuelles, le « syndrome d'aliénation parentale » est ponctuellement invoqué devant les juridictions familiales par les parties au sujet de la fixation des modalités de l'autorité parentale. Ces termes sont sujets à une grande controverse, notamment au regard de l'individu qui l'a théorisé, le pédopsychiatre américain Richard Gardner. Il est intéressant de se pencher sur la position des juges étayée par une récente réponse ministérielle du (...)
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Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle »
Ce rapport est le fruit des travaux d’une commission du Club des juristes présidée par Isabelle Kocher de Leyritz, Chairman & CEO de Blunomy et ancienne PDG d’Engie et rapporté par Béatrice Parance, Professeure agrégée à l’Université Paris-Dauphine PSL. Anne Stévignon, Docteur en droit et Juriste en est la secrétaire générale.
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Le développement rapide d'un nouvel écosystème financier relatif aux crypto-actifs, de nature décentralisée et privée, a suscité une défiance des acteurs financiers centralisés et traditionnels comme la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre il convient de mettre en lumière les défis auxquels face face la BCE et sa réforme utile pour s'adapter aux nouveaux enjeux financiers contemporains. Depuis l'apparition du Bitcoin en 2009, les cryptomonnaies ont évolué pour devenir une composante importante du paysage financier mondial. Cependant, leur décentralisation et leur caractère non régulé ont créé des défis juridiques et économiques pour les institutions monétaires traditionnelles, dont la Banque (...)
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L’article 2 de l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique (CPVE) en matière civile devant la cour d’appel est applicable, non seulement aux procédures devant la cour d’appel, mais également devant son premier président.
Cependant, la méconnaissance d’une telle prescription propre aux procédés techniques utilisés en matière de communication électronique, ne saurait avoir pour effet de rendre l’appel irrecevable, une telle conséquence étant disproportionnée au regard du but poursuivi.
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Par une décision du 28 novembre 2024, le Conseil d’État juge à nouveau le dispositif résultant de la loi de bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021 relatif à l’interdiction de la procréation post mortem et de l’exportation d’embryons humains vers l’étranger à cette fin compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme sous réserve de circonstances particulières caractérisant une atteinte disproportionnée aux droits qu’elle garantit.
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L’enquête menée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre la très faible pour ne pas dire l’absence de propension des assureurs à prendre en compte les décisions de la Cour de cassation et les recommandations du Médiateur de l’assurance dans la rédaction des contrats d’assurance de dommages proposés aux particuliers. Les assureurs promettent des adaptations d’ici la fin 2024. L’ACPR assure de sa vigilance à l’avenir.
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Une mission flash de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Les deux députés tirent plusieurs enseignements de l’expérience vécue cet été pour le fonctionnement du gouvernement démissionnaire, comme du Parlement. D’autant que ces situations d’instabilité sont amenées à se reproduire.
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L’indemnisation de la victime devant être évaluée à la date de consolidation du préjudice et ne pouvant être subordonnée à la justification des dépenses dans la perspective desquelles les dommages et intérêts ont été attribués, viole le principe de réparation intégrale la cour d’appel qui refuse de procéder à l’indemnisation de dépenses de santé futures au motif que la victime directe n’a pu les réaliser avant son décès.
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Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots et il n’est pas nécessaire que le préjudice, qu’il soit matériel ou immatériel, soit subi de la même manière par l’ensemble des copropriétaires.
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Aux fins de détermination de la compétence internationale des juridictions des États membres au sens de l’article 7.1, b), du règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », le lieu d’exécution d’un contrat ayant pour objet le développement et l’exploitation suivie d’un logiciel destiné à répondre aux besoins d’un client établi dans un État membre autre que celui dans lequel la société ayant créé, conçu et programmé ce logiciel est établie est le lieu où ce client accède audit logiciel, c’est-à-dire consulte et utilise celui-ci.
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En application de l’article L. 7112-5 du code du travail, le journaliste professionnel doit établir que la résiliation du contrat de travail est motivée par l’une des circonstances énumérées, sans condition de délai et sans nécessité de démontrer sa volonté de poursuivre sa carrière de journaliste.
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Par un arrêt du 26 novembre 2024, la chambre criminelle a appliqué de façon stricte les conditions de recueil de l’accord du mis en examen sur la possible tenue par visioconférence de l’audience de prolongation de sa détention provisoire.
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Forts de leur premier partenariat, les élus de la l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine et les équipes de l’agence ONF Île-de-France Ouest ont construit une nouvelle convention pour l’entretien des forêts de Saint-Germain et Marly gérées par l’ONF, avec comme objectif principal : renforcer la biodiversité. La perte de biodiversité s’intensifie à l’échelle mondiale, conduisant […]
De William Degouve de Nuncques (1867-1935), Portrait de la nièce de l’artiste présenté à la FAB Galerie Lancz Nous sommes davantage habitués à pénétrer la nuit dans les tableaux de William Degouve de Nuncques (1867-1935) que dans les portraits d’enfants. Cet artiste belge proche des symbolistes s’est en effet distingué dans les années 1890 avec […]
Bertrand Galimard Flavigny
Une ville contre le cancer se construit à quelques encablures de l’hôpital Gustave-Roussy, institut de pointe dans le domaine de l’oncologie. Lancé en 2022, le Campus Grand Parc accueillera des laboratoires de recherche, des universités, des start-up développant des technologies nouvelles contre le cancer, mais aussi des cafés et des cinémas. Benjamin Garel, directeur général […]