Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de ses pages "Auvergne-Rhône Alpes et PACA", destinées aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" ; cahier spécial Régions du Journal du Village de la justice. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres, syndicats, associations, réseaux, incubateurs, organismes techniques… ce journal est le vôtre, ses pages vous sont ouvertes. N'hésitez pas à participer. Une info à nous communiquer ? Ecrivez-nous ! Autres infos qui pourraient vous intéresser, nos "Actus des Barreaux en ligne" et le "Guide complet des Barreaux et Juridictions". Suivez aussi l'Actu des Barreaux sur Twitter/X et Linkedin. Au sommaire... ▪ Focus sur la profession dans les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/actus-des-barreaux-special-barreaux-auvergne-rhone-alpes-paca-ete-2025,54206.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Quand Mickey se rebelle : zoom sur un litige qui oppose un cadre dirigeant à son employeur, Euro Disney, sur la validité de son licenciement. Entre reproches graves, management contesté et décalage entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle, cette décision de justice (Cour d'appel de Paris 9 juillet 2025 - RG n° 22/00503) illustre les exigences rigoureuses en matière de preuve et de qualification juridique des motifs dans les procédures de licenciement. Un véritable rappel, pour employeurs comme salariés, de l'importance d'une procédure juste, précise et documentée. Quand le licenciement devient un vrai casse-tête juridique : le combat de M. W contre Euro Disney. Le licenciement d'un (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-controverse-chez-euro-disney-que-revele-affaire,54211.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
D'une façon de travailler assez marginale à un critère impératif pour choisir son futur emploi, le télétravail a connu une évolution assez impressionnante en peu de temps, fortement aidé par la période "crise sanitaire" de 2020. Cinq ans après, le Village de la Justice a voulu faire un bilan de la mise en place du télétravail chez les juristes (dans les directions juridiques et les cabinets d'avocats). En voici la synthèse à écouter (et vous pouvez en complément lire l'enquête [Enquête] Où en est-on du télétravail chez les juristes et les avocats ? dans son intégralité). NDLR : Cette présentation audio a été générée par IA sur la base d'articles et d'interviews de la Rédaction du Village de la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/audio-teletravail-chez-les-juristes-point-2025,53936.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Qu'est-ce qu'une lettre d'intention ? Quand faut-il en signer une ? Que vaut-elle juridiquement ? Ces questions se posent systématiquement lorsqu'une opération de cession ou d'acquisition entre dans une phase sérieuse. Entre volonté d'avancer et nécessité de se protéger, la lettre d'intention (ou "LOI" pour "Letter of Intent") constitue un outil souple mais exigeant. Voici comment l'aborder efficacement, sans faux pas. À quoi sert une lettre d'intention ? La lettre d'intention est un document précontractuel signé entre deux parties - généralement un acheteur potentiel et un vendeur - pour formaliser un accord de principe sur les grandes lignes d'une opération envisagée. Elle intervient souvent après des (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lettre-intention-balise-strategique-une-acquisition,54199.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Deux ans après le lancement de ChatGPT-3,5, le constat est unanime, les données d'entraînement ne sont pas indifférentes. La qualité prime, ce qui nécessite le développement de la création et non sa déstabilisation. Il est plus que temps de sortir des postures de confrontation nous disent les juges et les autorités gouvernementales en ces deux premiers mois de l'été 2025. Pour le Président Trump lors de l'annonce de son plan pour l'IA, le 23 juillet, c'est un impératif de puissance, « Aujourd'hui, une nouvelle frontière de la découverte scientifique s'ouvre à nous, définie par des technologies transformatrices telles que l'intelligence artificielle… Les avancées dans ces domaines ont le potentiel de remodeler (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/entrainement-des-generatives-droit-auteur-sortir-confrontation-reconnaitre,54202.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Et si le droit n'était pas une fin, mais un passage ? Derrière la mécanique des procédures et l'apparente neutralité des textes, une autre justice se dessine : plus exigeante, plus vulnérable aussi. Elle ne se contente pas d'appliquer les normes : elle les interroge, les dépasse parfois. Introduction. Il est des chemins de justice qui ne commencent pas dans les amphithéâtres ni ne s'achèvent dans les arrêts des juridictions suprêmes. Certaines trajectoires s'inscrivent dans une exigence plus intime, presque ascétique : elles ne visent pas seulement à appliquer la règle, mais à en interroger le fondement. Car la norme, si elle structure, peut aussi enfermer. La justice véritable, elle, exige parfois de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/vision-justice-qui-depasse-norme,54182.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Par un matin de brume ou sous un soleil doré de juin, le village de Montrésor en Indre-et-Loire semble figé hors du temps. Accroché aux rives de l'Indrois, il est pourtant traversé par des siècles d'Histoire et habité, encore aujourd'hui, par les ombres bienveillantes d'artistes, d'aristocrates et de penseurs venus s'y ressourcer. Montrésor, ce nom mystérieux, cache bien des trésors... (Découvrir/ Tourisme en Pays de Loches) : Montrésor, perle méconnue du Val de Loire Classé parmi les plus beaux villages de France, Montrésor se déploie en une élégante promenade entre ruelles fleuries, maisons à pans de bois et l'imposante silhouette de son château millénaire. Fondé vers l'an mil par Foulques III d'Anjou dit (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-pour-week-end-montresor-perle-meconnue-val-loire,54160.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La naturalisation des étrangers n'a finalement pas échappé à la politique de fermeté promise par l'actuel locataire de la place de Beauvau. Par une circulaire du 02 mai 2025, il a durci les conditions d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, quelques mois après avoir resserré les conditions de régularisation des étrangers sans-papiers. L'une des particularités de l'accès à la nationalité française par naturalisation est le fait qu'il n'est point un droit mais une faveur pouvant être accordée au demandeur. Remplir ainsi toutes les conditions de naturalisation ne garantit en rien l'obtention de la nationalité française, laquelle relève d'un pouvoir discrétionnaire de l'autorité. Il est (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/tour-vis-sur-naturalisation-des-etrangers-france,54197.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dans un contexte économique tendu, l'accès au crédit en France connaît un recul notable. Les chiffres sont sans appel : le taux de détention globale de crédit, qu'il s'agisse de prêts immobiliers ou de crédits à la consommation, est passé de 52,6% en 2008 à seulement 41,9% fin février 2025, atteignant ainsi son plus bas niveau depuis 1989. Le crédit à la consommation, en particulier, est en nette baisse : il concernait 12,2% des ménages fin 2024, contre 19% trois ans plus tôt . Ces dernières années ont en effet été marquées par une flambée des prix de l'immobilier, une hausse des taux d'intérêt depuis 2022 et un durcissement global des conditions d'accès au crédit. Il résulte de cette situation qu'eu égard (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pension-alimentaire-capacite-credit-reserve,53737.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le bailleur peut notifier un congé à son locataire pour reprendre le logement, directement, ou y loger des membres de sa famille (« son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire », article 15 de la loi du 6 juillet 1989). Cet article permet aux bailleurs et locataires de prendre connaissance de la procédure de congé. 1 - Processus du congé. Les étapes principales du congé sont les suivantes : Congé pour reprise : notifiés LRAR, signifié par commissaire de justice ou remise (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conge-pour-reprise-bailleur-loi-juillet-1989,54193.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'enquête interne, diligentée à la suite d'un signalement de harcèlement, jugée non probante - en ce qu'elle ne permet point d'établir la réalité des faits, le doute doit, dès lors, profiter au salarié. C'est là le tournant significatif d'un arrêt du 18 juin 2025 (Cass. Soc. 18 juin 2025, n°23-19.022, publié au Bulletin). La Cour de cassation a, en effet, précisé la portée des conclusions de l'enquête interne, dans le cadre d'un licenciement pour faute lié au harcèlement. Ainsi, en cas de licenciement d'un salarié pour des faits relatifs au harcèlement sexuel ou moral ou d'agissements sexistes ou à connotation sexuelle,« il appartient aux juges du fond d'apprécier la valeur probante d'une enquête interne produite (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enquete-harcelement-licenciement-doute-profite-salarie,54191.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Pourquoi cette réforme ? Depuis la loi Pinel de 2014, le législateur a multiplié les retouches ponctuelles au statut des baux commerciaux : inventaire des charges, droit de préférence, plafonnement de l'indexation, etc. Mais ces modifications n'ont pas eu les effets structurels espérés car la pratique montre que la trésorerie des commerçants reste fragile et nombre d'entre eux ont vu leur situation économique et financière s'aggraver depuis la fin de la période Covid. Au-delà de l'enjeu de trésorerie, s'ajoute celui d'une sécurisation juridique des règles existantes puisque ce « paquet bail commercial » figurant dans le projet de loi est le seul bloc expressément d'ordre public. Le Sénat a adopté un (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/projet-loi-simplification-vie-economique-focus-sur-les-baux-commerciaux-etat,54195.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dans la première partie de cette étude, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori a évoqué les grandes étapes historiques de la création de la police, telle que nous la connaissons aujourd’hui. Cette seconde partie ouvre une réflexion sur l’avenir de l’institution. Évoluer pour assurer la continuité Que reste-t-il, de nos jours, de la police de […]
L'exonération de taxe annuelle sur les bureaux mise en place par la dernière loi de finances en faveur des locaux qui font l'objet d'un engagement de transformation en logements vient d'être commentée par l'administration. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Retrouvez dans ce livre blanc des informations concernant : • le champ d'application de l'exonération • la condition de transformation • les sanctions en cas de défaut ou retard de transformation. Je télécharge le livre blanc !
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transformation-bureaux-logements-nouvelle-exoneration-taxe-sur-les-bureaux,54140.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Une donation peut être annulée s'il est établi qu'au moment où elle a été consentie, le disposant ne jouissait pas de la plénitude de ses facultés intellectuelles. Les donations entre vifs doivent être passées devant notaire ainsi qu'il résulte de l'article 931 du Code civil. Cette exigence de l'authenticité notariale est destinée à la fois à conserver une preuve de la donation, jugée comme acte grave, d'une part, et à faire de l'intervention du notaire une protection de la volonté du donateur afin qu'il mesure bien la portée de son acte à l'exclusion de toute captation ou abus d'influence, d'autre part. Toutefois, une donation peut être annulée s'il est établi qu'au moment où elle a été consentie, le disposant (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nullite-des-donations-anterieures-pour-insanite-esprit,54184.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Si vous entendez : "Les Liaisons dangereuses" de Pierre Choderlos de Laclos, "Lettre à la Jeunesse" d'Émile Zola, "Paroles de poilus" rassemblées par Jean-Pierre Guéno, vous penserez probablement à des correspondances secrètes, intimes ou symboliques. Pourtant, à l'heure du numérique, le secret des correspondances illustre un droit fragile, dont la protection fait finalement consensus, mais qui reste soumis à de fortes tensions entre la préservation de la vie privée et les impératifs de sécurité publique. Cet article se penche d'abord sur le cadre légal national, reconnu comme un modèle en Europe (I), avant d'explorer les exceptions rigoureusement encadrées par des impératifs variables, à la croisée de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secret-des-correspondances-principe-exceptions-reserve,54041.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Un test qui a vocation non pas à vous donner la "bonne" réponse mais à vous poser les bonnes questions ! Répondez honnêtement, il n'y a pas de piège, juste un chemin de réflexion anonyme... Pour une vue d'ensemble des parcours en droit et des niveaux d'accession, consultez De Parcoursup aux métiers du Droit : tout sur l'orientation pour vos études. [ Refaire le test ? ] [ Voir aussi le test Avocat ] [ Voir aussi le test Notaire ] [ Voir aussi le test Juriste ]
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/test-etudiants-etes-vous-fait-pour-les-etudes-courtes-les-etudes-longues-droit,52751.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Une mesure concernant les arrêts maladie est évoquée par le gouvernement afin de réaliser des économies : il s'agit d'augmenter le délai de carence de 3 à 7 jours en cas d'arrêt de travail. Quelles en seraient les conséquences pour les salariés et les employeurs ? Comment fonctionne un arrêt maladie ? Tout salarié en arrêt de travail doit transmettre son arrêt dans un délai de 48 heures à son employeur. Cet arrêt est délivré par un médecin en cas de maladie ou d'accident (de nature professionnelle ou non), rendant impossible la poursuite d'une activité professionnelle. La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) lui verse alors des Indemnités journalières (IJSS) à compter du 4ᵉ jour d'arrêt de travail, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reforme-des-jours-carence-transfert-vers-les-entreprises-des-salaries-bientot,54168.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Nouvelle édition de la Revue des Avocats ! "Entreprendre, Manager, Innover" telles sont les missions et thèmes d'information de notre Revue trimestrielle, avec toujours des articles destinés à accompagner les cabinets d'avocats avec pragmatisme. ÉDITO : "« Performance, rigueur, excellence technique », tels ont été pendant longtemps les piliers mis en avant par les cabinets d'avocats. Cependant, au cours des dernières années, une autre thématique s'impose de plus en plus comme incontournable dans le management des cabinets : la dimension humaine. Gestion des équipes, bien-être au travail, fidélisation des talents et prévention des tensions internes ne sont plus des sujets périphériques, ils sont (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sommaire-journal-village-no108-avocats-sous-pression-urgence-repenser-gestion,54187.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Silvio est un bon gros macho. Raciste, avec cela, particulièrement envers les Africains. « Narcissique et mégalomane », complète le psychiatre. Le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) n’a donc pas été surpris qu’il fasse son show à l’audience. Il comparaissait pour avoir frappé au ventre, d’un coup de pied, son épouse qui venait d’accoucher. Au début de […]
