Directeur juridique, Bertrand Lemaréchal était habitué dans ce cadre professionnel à échanger avec des avocats d'affaires, ses collègues juristes ou RH, ou les chefs d'entreprise… Depuis 2023, à titre bénévole, il a mis son rôle de juriste au service d'un tout autre environnement, celui des réfugiés et demandeurs d'asile. Il a accepté pour le Village de la Justice de raconter le parcours qui l'a conduit à apporter cet accompagnement juridique et humain intense. « Il y a 3 ans, j'ai quitté le monde de l'entreprise et les fonctions de directeur juridique pour commencer une nouvelle carrière dans le bénévolat et aider les réfugiés. Le double déclic. En fait, cela a été un déclic. En 2018, je faisais beaucoup (...)
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L'exigence d'identification de l'auteur et de sa qualité dans l'avis de mise en recouvrement constitue une garantie fondamentale pour le redevable, permettant de s'assurer de la compétence de l'autorité émettrice et de la régularité de la procédure de recouvrement. Ce principe, consacré par les articles L256, L257-A et R256-8 du Livre des procédures fiscales, a fait l'objet d'une interprétation constante et nuancée par la jurisprudence qui en précise la portée et les modalités d'application. L'analyse du cadre légal et des décisions de justice récentes permet de cerner les contours de cette exigence et d'en mesurer les implications pratiques pour l'administration fiscale et les contribuables. I- Le Cadre (...)
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Le consentement vient de faire son entrée dans le Code pénal en matière de viol. Mais de quoi parle-t-on exactement et que change cette réforme en pratique ? L’éclairage de Me Victor Zagury. Depuis le 6 novembre 2025, le mot consentement fait officiellement son entrée dans le Code pénal dans la section consacrée au viol […]
Avocate au Barreau de Paris, Odile Obled-Dupeyré est associée de Constellation Avocats et cofondatrice de Constellation Médiation. Elle exerce depuis de nombreuses années dans les domaines du droit social et de la médiation, plaçant le dialogue et la prévention des conflits au cœur de sa pratique. ⚖️ Avocate en droit social Odile accompagne les entreprises françaises et internationales dans tous les aspects du droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux. Elle intervient sur l'ensemble du cycle de la relation de travail : embauche, contrats, rémunération, temps de travail, ruptures, harcèlement, discrimination, mais aussi relations collectives (CSE, accords collectifs, dialogue social). Elle (...)
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À Lille, le 1er novembre 2025, Mathis, un jeune homme de 19 ans, a été tué par un automobiliste conduisant après avoir consommé du protoxyde d’azote. L’affaire, qui a eu un large écho médiatique, rappelle la mort d’Antoine Alléno, jeune homme de 24 ans percuté en sortant du travail par un conducteur en état d’ivresse, au volant d’une […]
Durant trois jours, les avocats de la défense ont pu exposer les arguments de fait et de droit que la manière de diriger les débats du tribunal ne leur avait pas permis de déployer durant les six semaines du procès. Ils ont tous plaidé la relaxe. Jeudi matin, Jean Reinhart a débuté sa plaidoirie en […]
Adoptée le 8 juillet 2025 et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi dite « Duplomb » cristallise un affrontement binaire entre défenseurs de l'agriculture et protecteurs de l'environnement. Pourtant, vue depuis une exploitation en permaculture de Haute-Loire, cette opposition révèle surtout l'impasse d'un débat qui passe à côté des véritables enjeux du monde paysan. La proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » , portée par le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (UDI), a déclenché une mobilisation citoyenne sans précédent : plus de 2,1 millions de signatures sur la plateforme de l'Assemblée nationale. Cette (...)
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Le Barreau de Bordeaux s'illustre régulièrement en matière de droits de l'enfant, grâce notamment à son centre de recherche d'information et de consultation sur les droits de l'enfant (CRIC). Dernière belle initiative en date : la création d'une plateforme dédiée aux mineurs, Checktesdroits.fr. Son objectif : "permettre à chaque enfant ou adolescent (jusqu'à 21 ans) de prendre facilement contact avec un avocat et d'obtenir des réponses claires à ses questions sur ses droits, dans un cadre sécurisé et confidentiel." Un lancement qui s'inscrit, comme le dit le Barreau de Bordeaux, dans un contexte favorable suite à l'adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi renforçant le droit de chaque (...)
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Vendredi 19 décembre, le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de suspendre la plateforme Kick, jugeant la mesure disproportionnée. La procédure engagée après la diffusion en direct de contenus d’une extrême gravité dépasse la seule réponse juridictionnelle à un fait tragique : elle révèle l’activation, dans des conditions inédites, d’un dispositif juridique rarement mobilisé à cette échelle.
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, et Arnaud Casado, maître de conférences à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, pour débattre de la proposition du député Jean-Philippe Tanguy de rouvrir les maisons closes. Une telle initiative est-elle conforme au droit français ? La loi de 2016 contre le système prostitutionnel est-elle efficace ? Faut-il […]
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Le "podcasting" ou comme le disent nos amis Québécois la "balladodiffusion" est une technique de diffusion d'un contenu sur Internet qui a émergé en 2004 grâce à l'avènement du web 2.0 . Principalement utilisée par les médias, cette technique de diffusion d'information se généralise au point de devenir un véritable outil de communication facilement accessible par tout type de public. Les acteurs du droit ont bien compris l'intérêt du podcast puisqu'ils sont de plus en plus nombreux à l'utiliser comme outil de diffusion du droit, voire comme "canal marketing". Le Village de la Justice vous propose un petit tour d'horizon des podcasts juridiques existants (liste non exhaustive, bien évidemment car le monde (...)
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Vendredi 19 décembre, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé « disproportionnée » la demande de blocage provisoire de la plateforme Shein formulée par l’État, après le retrait par l’entreprise des produits illicites mis en cause. Les autorités sollicitaient une suspension de trois mois du site, en raison de la mise en vente de plusieurs […]
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Réunis en commission mixte paritaire ce vendredi 19 décembre, les sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ne sont pas parvenus à s’accorder sur une version commune. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il allait saisir le Conseil d’État d’un projet […]
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La cour d’assises spécialement composée de Paris a infligé jeudi soir dix ans de détention à Carole Sun, une jeune Française partie rejoindre, avec son frère, l’organisation État islamique en Syrie. Mariée deux fois à des combattants entre 2014 à 2017, elle a mis au monde deux enfants en zone de guerre, puis a été […]
Au cœur des garanties procédurales encadrant la garde à vue, le droit à un examen médical constitue une prérogative essentielle pour la personne suspectée. Codifié à l'article 63-3 du Code de procédure pénale, ce droit n'est pas seulement une protection de la santé physique et mentale du gardé à vue, mais également un instrument juridique. Entre les impératifs de l'enquête et le respect de la dignité humaine, l'intervention du médecin est un point d'équilibre crucial, dont les contours ont été précisés tant par la loi que par les circulaires ministérielles et les recommandations déontologiques, le tout concourant à l'exigence d'une procédure pénale équitable et au respect des principes fondamentaux. Le cadre légal (...)
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L'entreprise évolue aujourd'hui dans un paysage où les règles changent vite, très vite. Transformation numérique, accélération des échanges internationaux, exigences croissantes en matière de conformité, nouvelles normes en matière de données, de transport ou d'agroalimentaire… Les organisations doivent continuellement s'adapter pour rester performantes, responsables et juridiquement sécurisées. Dans ce contexte exigeant, le rôle des professionnels du droit et des opérationnels s'étend bien au-delà de l'analyse juridique. Il s'agit désormais d'anticiper les risques, de comprendre les impacts stratégiques des normes, d'accompagner la transformation de l'entreprise, et d'apporter un conseil éclairé, capable de (...)
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Au 1er janvier 2026 entrera en vigueur le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Derrière un intitulé technique, ce texte opère en réalité une évolution structurante du cadre juridique applicable à l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers. Jusqu'à présent, l'évaluation de l'aptitude reposait sur des dispositifs hétérogènes, sources d'incertitudes tant pour les agents que pour les Services d'incendie et de secours (SIS). Le décret vient clarifier ce cadre en créant un agrément spécifique des médecins des SIS. Désormais, seuls les médecins des SIS ayant validé une formation nationale dédiée pourront déterminer l'aptitude médicale (...)
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