10 ans après les attentats de 2015, une année judiciaire qui s’annonce sous le signe du renouveau. Il fait très froid, en ce matin de janvier. Et dans les couloirs du tribunal judiciaire de Nanterre, murmurent les distributeurs de café, les avocats et leurs clients. Des portes ouvertes de salles d’audience, des mots échangés s’échappent, […]
Née le 20 juin 1874 à Paris, Maria Vérone est la fille d’un chef comptable et d’une fleuriste. Homme de gauche, socialiste, son père l’initie aux milieux politiques dès l’adolescence. À 15 ans, elle est désignée secrétaire du Congrès de la Libre-Pensée française. D’abord institutrice, elle est aussi journaliste et avocate. C’est l’une des premières femmes inscrites […]
On se demandait si Brahim Aouissaoui allait accepter de répondre aux questions lors de son interrogatoire sur les faits lundi. Mieux que cela, il les a reconnus et a expliqué pourquoi c’était un « droit » de venger les musulmans tués par l’Occident. Vêtu d’un blouson beige qui ne parvient pas à étoffer sa maigre silhouette, Brahim Aouissaoui […]
Très attendue par les étudiant.e.s souhaitant poursuivre en Master ainsi que par les universités, l'offre de formation pour la rentrée 2025 est disponible sur la plateforme monmaster.gouv.fr . Les étudiant.e.s (notamment en Droit) dépositaires d'une Licence doivent y déposer leurs voeux de poursuite d'étude en première année de Master à partir du 25 février 2025. La Rédaction du Village de la Justice, toujours sensible à la formation initiale des étudiant.e.s et consciente des difficultés rencontrées par certain.e.s d'entre eux/elles pour avoir accès à un Master, vous éclaire sur cet outil à votre disposition ! C'est un constat fait depuis de nombreuses années que ce soit par les étudiants eux-même, ou par (...)
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Le contrat d'assurance-vie se maintient au rang de produit d'épargne préféré des Français. Il se caractérise par sa diversité et ses fonctions d'épargne et de prévoyance. En effet, il existe autant de causes de souscription que de formules d'assurance-vie. Ensuite, il s'agit d'un produit d'épargne, en ce sens qu'il permet la constitution d'un capital garanti par le contrat, augmenté des intérêts. Enfin, la possibilité de versement d'une rente permet de pallier l'insuffisance des prestations retraite de moins en moins généreuses. Mais l'assurance-vie devient aussi un outil de transmission de patrimoine à travers la souplesse de la stipulation pour autrui. Sans doute est-ce une des raisons pour laquelle les (...)
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Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 modifie substantiellement le régime des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle. Cette réforme, motivée par une augmentation significative des dépenses dépassant les 17 milliards d'euros prévus pour 2024, abaisse le plafond de calcul des IJSS de 1,8 à 1,4 SMIC. 1. Le nouveau mécanisme de calcul des IJSS maladie. 1.1. Les principes fondamentaux maintenus. Le calcul des IJSS pour maladie non professionnelle continue de s'appuyer sur le revenu d'activité antérieur du salarié, conformément aux dispositions des articles L323-4 et R323-4 du Code de la Sécurité sociale. Pour les salariés mensualisés, comme le précise la (...)
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Face à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l'entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée d'assurer la sécurité de ses salariés, l'entreprise a l'obligation de diligenter une enquête interne, même en l'absence de poursuites judiciaires, afin de vérifier les faits. Dans une décision-cadre du 5 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, formule 49 recommandations pour harmoniser ces opérations. Face aux disparités de pratiques et à l'absence de cadre juridique précis pour encadrer ces procédures sensibles, ces préconisations visent à garantir une mise en œuvre plus efficace, rigoureuse, (...)
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L'interdiction faite à l'administration de recruter, dans un délai de trois ans courant à compter de la date de notification de l'avis de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) ou du début de l'activité privée en l'absence de consultation de cette instance, un agent qui n'a pas respecté un avis de compatibilité avec réserve ou d'incompatibilité émis par la HATVP sur son projet de création d'entreprise ou d'activité privée, constitue une sanction ayant le caractère de punition. (Décision du Conseil constitutionnel du 24/01/2025 - n°2024-1120). Le Conseil constitutionnel a jugé qu'une telle sanction méconnaissait le principe d'individualisation des peines, dès lors qu'elle s'appliquait (...)
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Novlaw Avocats, cabinet d'avocats d'affaires pluridisciplinaire, renforce son pôle « Compliance et Enquêtes internes » avec l'arrivée de Lior Delfassy, avocat au Barreau de Paris, en qualité d'associé. UN PARCOURS INTERNATIONAL EN SANCTIONS ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Après neuf années passées dans la finance (New York, Hong Kong, Paris) comme expert en conformité et audit interne, puis trois ans au sein de l'équipe Contentieux et Éthique des affaires d'un cabinet anglo-saxon, Lior Delfassy a acquis une solide expérience internationale de la compliance. Son expertise porte notamment sur les sanctions économiques, le gel des avoirs et le contrôle des exportations, des sujets devenus essentiels dans un (...)
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Comment l’intelligence artificielle progresse-t-elle au sein du monde judiciaire ? Quels sont ses outils ? Où en est l’Open Data des décisions, annoncé en 2016 dans la loi pour une République numérique ? Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au Centre d’études de l’emploi et du travail du CNAM. Elle est allée à la rencontre des magistrats, juristes, […]
