Affaire Le Scouarnec : le procès de l’ex-chirurgien pour viols et agressions sexuelles s’ouvre aujourd’hui

3 mois 2 semaines ago

Ce lundi 24 février s’ouvre le procès de Joël Le Scouarnec devant la Cour criminelle du Morbihan pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes âgées en moyenne de 11 ans au moment des faits, entre 1989 et 2014. Ce procès « hors norme » durera 4 mois. Le chirurgien à la retraite, âgé de 74 ans, […]

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La rédaction

Attentat de la basilique de Nice : l’accusé reconnaît, pour la première fois, les faits

3 mois 2 semaines ago

L’auteur présumé de l’attentat dans la basilique de Nice, Brahim Aouissaoui, comparait depuis le 10 février devant la Cour d’assises spéciale de Paris. Il a, ce lundi 24 février, reconnu les faits qui lui sont reprochés. Jugé pour assassinats et tentatives d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste, infractions définies à l’article 421-1 du Code […]

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La rédaction

Après son arrestation en Roumanie, Mohamed Amra sera remis à la France

3 mois 2 semaines ago

Visé par un mandat d’arrêt européen ainsi que par un avis de recherche international émis par Interpol, le narcotrafiquant Mohamed Amra, surnommé « La Mouche », qui s’était évadé en mai 2024, a été arrêté samedi 22 février à Bucarest. Dimanche 23 février, Mohamed Amra a été présenté à une juge à Bucarest et a […]

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La rédaction

Discriminations au travail : les recommandations du Défenseur des droits sur les enquêtes internes en entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.

3 mois 2 semaines ago
Face à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l'entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée d'assurer la sécurité de ses salariés, l'entreprise a l'obligation de diligenter une enquête interne, même en l'absence de poursuites judiciaires, afin de vérifier les faits. Dans une décision-cadre du 5 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, formule 49 recommandations pour harmoniser ces opérations. Face aux disparités de pratiques et à l'absence de cadre juridique précis pour encadrer ces procédures sensibles, ces préconisations visent à garantir une mise en œuvre plus efficace, rigoureuse, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/discriminations-travail-les-recommandations-defenseure-des-droits-sur-les,52510.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux