Musée du Luxembourg Une intéressante découverte que l’œuvre de cette artiste qui est une figure importante de l’art moderne brésilien. Tamara do Amaral a fortement participé au renouvellement de la création dans son pays. Durant les années vingt, elle séjourne à Paris où elle s’initie à la peinture contemporaine européenne. Elle pratique le cubisme, le […]
Le prévenu a-t-il réellement dérobé – ou tenté de le faire – des produits de beauté dans un magasin de Corbeil-Essonnes ? La défense a réussi à démontrer de sérieux doutes sur les éléments à charge contre le prévenu. Vasyl/AdobeStock Alan* entre dans le box de la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes et attend […]
Pour se mobiliser en faveur de la transition écologique, de la préservation de la biodiversité et lutter contre le changement climatique, le département de la Seine-Saint-Denis (93) mise sur les arbres avec un plan ambitieux. HJBC/AdobeStock Constitution d’îlots de fraîcheur, source de biodiversité, filtration des polluants atmosphériques, captation de carbone : les arbres assurent des services […]
Dans les Yvelines (78), le musée de la Toile de Jouy de la ville Jouy-en-Josas présente une exposition en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et plus précisément des épreuves d’équitations au Château de Versailles cet été. Musée de la toile de Jouy Jusqu’au 12 janvier 2025, l’exposition « Le crin dans tous […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Clôturant des négociations menées du 25 novembre au 2 décembre, les délégations des quelque 170 pays réunis à Busan (Corée du Sud) ont acté l’impossibilité d’un accord sur le texte définitif du traité international contre la pollution plastique et donc la nécessité d’ajourner la cinquième réunion du comité international de négociation (CIN). Aucune date n’est fixée pour la reprise des négociations – qui devraient néanmoins avoir lieu en 2025.
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Le 20 novembre 2024, le Bulletin Officiel de l'État (BOE) espagnol a publié le nouveau règlement sur l'immigration (Décret Royal 1155/2024), suscitant des interrogations et des attentes concernant les modifications introduites. Bien que le décret aborde de nombreux aspects, cet article se concentrera sur les changements les plus importants qui affecteront ceux qui prévoient d'étudier en Espagne à partir de mai 2025, lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur. Ces modifications toucheront plus de 78 984 étudiants étrangers actuellement titulaires d'une autorisation de séjour en Espagne ainsi que ceux qui arriveront dans le pays à partir de mai 2025. Qui peut demander une autorisation de séjour (...)
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L'intelligence artificielle (IA) est un bel outil de raisonnement. Ce serait hasardeux de confier à l'IA la résolution d'un litige sans consulter d'avocat. Pourquoi ? L'avocat a trois privilèges sur l'IA : l'imagination, le sens du réel et un cœur à l'écoute. La plus puissante des écoles de l'imagination. On aura beau demander au moteur de l'IA de mettre en musique des articles du code et de la jurisprudence, la partition sera toujours limitée à ce qui aura été enregistré dans la machine raisonnante. L'imagination de l'avocat est autrement illimitée. Jean Giraudoux rappelait que le juriste et donc l'avocat maître en imaginaire : « Nous savons tous ici que le droit est la plus puissante des écoles de (...)
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Le reclassement du salarié inapte est une problématique récurrente en droit du travail. Ce processus soulève des enjeux importants pour l'employeur, notamment au regard des délais et de la bonne foi dans l'exécution des obligations légales. Une gestion inappropriée peut conduire à des litiges lourds de conséquences, comme l'a récemment illustré une affaire portée devant la Cour de cassation . Les fondements juridiques du reclassement du salarié inapte. 1. Déclaration d'inaptitude et obligations de l'employeur. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur se trouve face à deux choix : Proposer un reclassement conforme aux capacités résiduelles du salarié. Procéder à un (...)
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Un nouveau concours d’éloquence est né. Il se tiendra le 16 mai prochain à Tréguier, dans les Côtes-d’Armor. Rencontre avec Me Yves Avril, membre de la Fondation Saint-Yves, à l’origine de cette initiative. La petite ville bretonne est célèbre pour accueillir, chaque année depuis trente ans, le colloque de la Saint-Yves organisé par le barreau […]
Durant les six mois de la période préélectorale, la loi prohibe la promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités, ainsi que les aides que des personnes morales, y compris de droit public, pourraient apporter à la campagne d'un candidat. Par le truchement de ces deux limites, qui tendent à concilier, non sans quelques difficultés, les principes d'égalité des candidats et de continuité de l'action publique, le législateur a notamment souhaité encadrer, sans l'interrompre, la communication des collectivités, afin d'empêcher qu'elle ne se convertisse en tribune au bénéfice d'élus locaux qui tireraient profit de leurs fonctions électives pour favoriser leur candidature. Il s'agit par (...)
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Le 27 novembre 2024, lors de la huitième édition des Rendez-vous des transformations du droit, Benjamin Berut, directeur de la DILA (Direction de l'information légale et administrative), a animé une masterclass sur l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans les services publics, en particulier pour améliorer l'accès à l'information des usagers. À travers sa présentation, il a montré comment cette technologie peut non seulement personnaliser les réponses administratives, mais aussi optimiser l'efficacité de l'administration elle-même. Retour sur cette conférence. Un Service Public en pleine transformation numérique. La DILA, gestionnaire de sites essentiels comme Service-Public.fr et Légifrance, (...)
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La loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 ouvre ainsi la possibilité pour les Établissements sociaux et médico-sociaux privés de saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) aux fins de recouvrement de leur créance contre les résidents, mais également contre les débiteurs de ces derniers, obligés alimentaires. Selon l'article L314-12-1 du Code de l'action sociale et des familles « Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent exercer leur recours, s'il y a lieu, contre les résidents, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du Code civil. Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales ». Une association, un EHPAD (Établissement (...)
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La formation est un levier stratégique puissant pour faire monter les collaborateurs en compétences et améliorer le bien-être et la performance de l'entreprise. Mais pour cela, encore faut-il en mesurer l'impact. Malheureusement, par manque de moyens, de méthodologie ou de temps, certaines organisations font l'impasse sur les indicateurs de mesure. Le budget formation continue alors d'être dépensé à l'aveugle, au mérite, au feeling. Même combo concernant les thèmes des formations. Et si à l'occasion de vos prochaines formations, vous repartiez du bon pied ? En matière de kpi à suivre, il y a en a quelques-uns qui sont incontournables pour mesurer l'efficacité de vos formations ! Les voici. 1️⃣ Le nombre (...)
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Il résulte de la combinaison de l’article 873 du code de procédure civile et de l’article 1843-4 du code civil que, dans l’hypothèse où les statuts ou toute convention liant les parties ne fixent pas de règles de valorisation des droits sociaux mais en prévoient seulement les modalités, une partie peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer toute pièce que l’expert chargé de déterminer la valeur de ces droits indique comme étant nécessaire à l’exécution de sa mission.
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Bien que l’article 60 du code des douanes ait fait l’objet d’une déclaration d’inconstitutionnalité par une décision du 22 septembre 2022, le report de l’abrogation au 1er septembre 2023 a permis la réalisation de nouvelles visites douanières avant que le législateur n’intervienne. Selon la Cour de cassation, elles sont régulières dès lors que les agents ont constaté l’existence de raisons plausibles de soupçonner la commission ou la tentative de commission d’une infraction douanière, ou qu’ils ont opéré dans des zones et lieux présentant des risques particuliers de commission d’infractions douanières.
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L’article 542 du code de procédure civile, qui se borne à définir l’objet de l’appel, ne fait pas obligation à la cour d’appel de préciser, dans le dispositif de sa décision, qu’elle réforme, annule ou confirme le jugement entrepris.
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Le 22 novembre dernier, la demande de production de certains éléments de preuve formulée par les sociétés OpenAI et Microsoft à l’encontre du New York Times a été rejetée. Si les défendeurs expliquaient que ces documents étaient importants pour leur défense, les arguments avancés ne suffisent pas à convaincre, cette affaire n’étant pas un « référendum » sur les potentiels avantages de l’IA générative.
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