À trois mois des Jeux Olympiques de Milan-Cortina 2026, la championne française de biathlon Julia Simon, octuple championne du monde, a été reconnue coupable et condamnée le vendredi 24 octobre 2025 par le tribunal correctionnel d'Albertville, pour vol et escroquerie, fraude à la carte bancaire et tentative d'arnaque envers ses coéquipières de l'équipe de France de biathlon – Justine Braisaz-Bouchet et Lou Jeanmonnot. Selon l'acte de ce verdict, les faits sont constitués de manière indiscutable. Mais au-delà de la condamnation pénale, la véritable menace est celle d'une non-participation aux JO. Une double peine entre les mains de la FFS et de sa commission de discipline. Celle-ci devra décider si elle (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/condamnation-julia-simon-quelles-sanctions-disciplinaires-pour-biathlete,54971.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les récents vols au Louvre et au Muséum d'Histoire naturelle révèlent une mutation profonde de la criminalité liée au patrimoine artistique : les auteurs ne sont plus des amateurs isolés, mais des acteurs structurés, souvent issus de réseaux transnationaux. Face à cette criminalité d'opportunité et de stratégie, les professionnels du marché de l'art (musées, galeristes, maisons de vente ou collectionneurs) doivent adopter une approche juridique fondée sur la diligence, la traçabilité et la conformité légale. Cette contribution identifie les risques pénaux et propose des outils concrets de protection juridique, assurant à la fois la préservation du patrimoine et la sécurité juridique des acteurs du secteur. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/criminalite-organisee-oeuvres-art-enjeux-penaux-strategies-protection-des,54967.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Lundi 27 octobre, l’Assemblée nationale examine la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2026. Toutefois, le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a annoncé le report du débat sur la « taxe Zucman » pour cause de déplacement officiel à l’étranger prévu mercredi, qui l’empêche d’être présent pour défendre […]
The post Budget 2026 : le débat sur la taxe Zucman reporté appeared first on Le Club des Juristes.
Suivant l'entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Le Meur » en date du 21 novembre 2024, beaucoup de loueurs avertis ont pu constater dans leur convocation d'Assemblée générale une résolution d'interdiction du meublé de tourisme portée au vote à la majorité de l'article 26. Cet article a pour ambition de répondre en 7 points clés aux interrogations les plus courantes des loueurs en meublé de tourisme confrontés à des tentatives d'interdiction de leur activité locative dans leur copropriété. 1 – Pourquoi votre copropriété tente de faire interdire la courte durée : l'application de la loi Le Meur et la nouvelle majorité applicable. Jusqu'au 21 novembre 2024, l'article 26 de la loi du (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/votre-copropriete-veut-voter-interdiction-courte-duree-points-connaitre-pour,54959.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La compliance au sens large (notion proche de la conformité) est devenue un secteur en pleine expansion ; elle exige des professionnels capables de conseil, de sensibilisation et de contrôle, avec une vision globale et transversale de l'entreprise. L'évolution exponentielle du nombre de postes, notamment de Juristes Compliance, confirme ce constat et est stimulée par les nouvelles réglementations car les risques de sanctions et de réputation ne peuvent plus être ignorés. A la fois opportunité d'évolution de carrière pour les Juristes ou Managers de différentes directions et nécessité pour les entreprises, le phénomène pousse à une montée en compétences. Témoignages avec le programme Dauphine Executive (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/former-compliance-necessite-opportunite,48004.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 octobre 2025 (Cass. soc. 22-10-2025, n°24-14.641), vient préciser la portée de la présomption de respect de l'obligation de reclassement dont bénéficie l'employeur depuis 2017. Cette décision rappelle que l'employeur ne peut se prévaloir automatiquement de cette présomption lorsque le salarié conteste, de manière motivée, la compatibilité effective du poste proposé avec les préconisations médicales. 1. Le cadre juridique de l'obligation de reclassement : une obligation d'ordre public aux contours étendus. 1.1. Les fondements et l'étendue de l'obligation. L'obligation de reclassement constitue une obligation d'ordre public qui s'impose à l'employeur dès la date de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obligation-reclassement-face-contestation-salarie-entre-presomption-legale,54964.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La gouvernance est comme un labyrinthe pour le dirigeant : facile de se perdre dans les dédales des règles et des réglementations, mais difficile de trouver le chemin qui mène à une prise de décision éclairée et responsable, où l'intégrité et la transparence guident chaque pas, tout en assurant la pérennité de l'entreprise. I - La notion de dirigeant. Une analyse du mot « dirigeant ». Le dirigeant est une notion qui entoure ceux qui dirigent, qui détiennent le pouvoir. Cette détention du pouvoir est accordée à ces personnes qui possèdent une fonction de direction. Il paraît évident que le pouvoir possédé est le fruit naturel du fait de diriger. Le verbe "diriger" en français trouve son origine dans le (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/incidences-des-regles-gouvernance-sur-dirigeant,54937.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le droit français n'interdit pas le mariage entre cousins germains et cousines germaines, ni entre cousins et cousines issus de germains et de germaines, bien qu'il existe un lien de sang – plus ou moins lointain – entre ces individus. Cependant, il est à noter que l'union matrimoniale entre un beau-père ou une belle-mère et son beau-fils ou sa belle-fille demeure formellement interdite, bien qu'une consanguinité soit, a priori, absente. Ceci constitue une des singularités de notre cadre juridique. À partir d'une évaluation de ce dernier, cet article vise à expliciter la nature de cette interdiction concernant les alliés en ligne directe, à examiner les exceptions qui s'y appliquent et à formuler (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/interdiction-mariage-entre-allies-ligne-directe,54112.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Selon la Cour de cassation, la remise d’un chèque frappé d’opposition ne suffit pas à établir l’existence d’une dette. Lorsque l’action en paiement est fondée non sur le droit cambiaire mais sur le rapport fondamental, il appartient au créancier de prouver l’obligation invoquée (C. civ., art. 1353, al. 1er). Cass. com., 10 sept. 2025, no 24-16.453, F–B Extrait : Cass. com., […]
De la justice royale à la justice de paix : la naissance d'un idéal de proximité La conciliation n'est pas une invention moderne. Elle constitue l'essence même de la justice française depuis la Révolution. Instituée par la loi des 16 et 24 août 1790, la tentative de conciliation, confiée au juge de paix, traduisait la volonté des législateurs de substituer la raison à la passion et la paix au conflit, outre la gratuité, la rapidité et la proximité. Le juge, avant d'être un médiateur de concorde, a traversé les siècles ; si le juge de paix a disparu en 1958, son esprit subsiste dans l'article 21 du Code de procédure civile depuis le 1ᵉʳ septembre 1976, modifié par le décret du 18 juillet 2025, tel en sa (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/esprit-concorde-dans-justice-francaise-juge-paix-conciliateur-justice,54945.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
(Ailleurs dans le Monde)
Malgré l'adoption en 2017 de la loi organique n° 2017-58 relative à l'élimination des violences faites aux femmes, saluée à l'époque comme une avancée juridique historique, la Tunisie fait face à une recrudescence inquiétante des féminicides. Le nombre de femmes tuées est presque quadruple par rapport à il y a cinq ans, passant de 6 cas en 2018 à 25 cas en 2023. Rien qu'en 2024, plus d'une vingtaine de féminicides ont déjà été recensés, attestant que la tendance ne faiblit pas. Ces drames surviennent en dépit d'un arsenal légal censé protéger les femmes, et traduisent un climat d'impunité, de négligence et d'indifférence institutionnelle. Introduction : un paradoxe alarmant. Malgré l'adoption en 2017 de la loi (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/feminicides-tunisie-pourquoi-loi-2017-sauve-pas-les-femmes,54949.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Pierre Camby, ancien administrateur des services de l’Assemblée nationale, pour revenir sur l’inéligibilité de Marine Le Pen et ses recours pour la contester. La cheffe de file du RN peut-elle contester l’exécution provisoire ? Pourrait-elle se représenter en cas de dissolution ou d’élection présidentielle anticipée ? Les recours qu’elle a déposés ont-ils une chance d’aboutir ?
en lire plus
« Voyager, c'est grandir. C'est la grande aventure. Celle qui laisse des traces dans l'âme. » Et si vos prochaines vacances devenaient un vrai voyage initiatique ? Depuis 1971, Explorator propose bien plus que de simples séjours à l'étranger. Cette agence pas comme les autres propose des circuits loin des foules et des itinéraires balisés dans plus de 80 pays non occidentaux, des plus convoités aux plus inaccessibles, et conçoit des aventures à taille humaine, où nature, culture et rencontres dessinent la plus belle des cartes du monde. Attachez vos ceintures, on décolle ! Inde : un monde en mille couleurs. Un voyage en Inde, c'est une symphonie de contrastes et de spiritualité. Du désert du Thar aux (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decouvrez-monde-avec-explorator-destinations-aux-patrimoines-insolites,54958.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La Cour d’assises de Paris a jugé Dahbia B., 27 ans, pour les viols et le meurtre – avec torture ou actes de barbarie – commis en 2022 sur Lola D., une collégienne de 12 ans. Elle l’a condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité dite « incompressible ». C’est la première fois qu’une telle peine est prononcée à l’encontre d’une femme.
en lire plus
Dans la littérature juridique et clinique, le harcèlement est souvent abordé sous l'angle de la souffrance psychologique avérée : état de stress post-traumatique, burn-out, troubles anxieux ou dépressifs. Plusieurs de nos travaux précédents ont ainsi documenté les modalités de preuve de l'impact sur la santé mentale, les manières de chiffrer un préjudice immatériel, ou encore les erreurs méthodologiques à repérer dans une expertise. Cependant, dans la pratique judiciaire, certains dossiers déstabilisent par leur ambiguïté : les faits sont flous, les interprétations contradictoires, et les deux parties peuvent se dire victimes. L'expert est alors confronté à une tâche infiniment plus délicate : distinguer, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/victime-manipulateur-role-delicat-expert-psychologue-dans-les-affaires,54915.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le parquet de Bobigny vient d’annoncer ce vendredi soir qu’il interjetait appel du jugement rendu dans l’affaire de l’olivier scié d’Ilan Halimi. Mercredi, le tribunal a condamné les deux prévenus pour avoir coupé l’arbre, mais n’a pas retenu le motif antisémite. Éric Mathais, procureur de la République de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a décidé d’interjeter appel du […]
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 octobre.
en lire plus
