Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Romain Rambaud, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, et Hélène Christodoulou, Maître de conférences à l’Université Toulouse Capitole, pour décrypter les nouvelles affaires impliquant le RN. Pourquoi le siège du RN a-t-il été perquisitionné ? Un particulier peut-il prêter de l’argent à un parti ou à un candidat ? Pourquoi le Parquet […]
The post « Quid Juris » – Les affaires du RN : saison 2 appeared first on Le Club des Juristes.
Plébiscitée depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle a longtemps été perçue comme un compromis gagnant-gagnant entre salariés et employeurs. Elle est actuellement remise en cause par le gouvernement. Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle (RC) permet une séparation amiable entre salarié et employeur, tout en garantissant un accès aux allocations chômage. Une sorte de licenciement par consentement mutuel ! L'esprit de la loi était de réduire les contentieux et d'éviter la multiplication des signatures de protocoles d'accords transactionnels, perçus comme des « niches fiscales et sociales ». Au fil du temps le dispositif est devenu très attractif (Voir l'article Rupture (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-bientot-fini,54031.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'ère du numérique et de la digitalisation faisait la promesse d'avantages tels que la flexibilité et la performance, mais paradoxalement elle a également accouché d'une nouvelle forme d'aliénation insidieuse : la charge mentale numérique. Loin de se cantonner à une simple extension des heures de travail, ce phénomène traduit une hyper-sollicitation constante des salariés par les outils digitaux, transformant la connectivité en un fardeau psychique majeur, particulièrement pour les cadres, bien qu'elle touche l'ensemble des collaborateurs. La charge mentale numérique se caractérise non seulement par un afflux incessant d'informations et de notifications, mais aussi par la pression implicite d'une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/charge-mentale-numerique-vers-une-obligation-sobriete-professionnelle-pour,54029.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La Cour d'appel de Bordeaux en date du 13 mai 2025 (RG n° 23/02044) a été saisie d'un litige relatif à un contrat de licence d'exploitation de site internet. Le contrat, conclu en octobre 2019, entre un garagiste et la société Incomm, portait sur la conception d'un site personnalisé et son référencement en ligne, pour une durée de quatre ans. Cette dernière a cédé le contrat à la société Locam, chargée de la location financière. Quelques mois après la livraison du site, l'acheteur a dénoncé des dysfonctionnements majeurs, notamment l'installation de cookies sans consentement et l'intégration d'un module reCaptcha sans information préalable des utilisateurs. À la suite de constats d'huissier confirmant ces (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/resolution-contrat-numerique-fondee-sur-non-respect-rgpd-arret-cour-appel,53875.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Un décret composé de trois articles désignant les huit tribunaux judiciaires compétents en matière d'action de groupe vient d'être publié au Journal Officiel du vendredi 18 juillet 2025 (Décret n° 2025-653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compétents en matière d'action de groupe). Il convient de rappeler que ce décret trouve sa base législative dans la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/decret-juillet-2025-sur-les-actions-groupe-entre-rationalisation-risques,54036.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le journal « Libération » a, en premier, dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel chez Ubisoft, décortiqués dans un dossier de plus de 1000 pages après un an d’enquête de police à la suite des plaintes déposées par des femmes victimes et un syndicat. Trois cadres de haut niveau ont été cités devant le tribunal correctionnel de Bobigny : un directeur créatif, un vice-président du service éditorial et un « game director ». Le 3 juillet 2025, les prévenus ont écopé de peines d’emprisonnement (assorties du sursis) et d’amendes.
The post Affaire Ubisoft : harceler n’est pas jouer appeared first on Le Club des Juristes.
Coup de théâtre dans l'affaire de la cavalière ayant chuté alors que les bandes de polo mises sur les jambes de son cheval par un salarié de l'entraîneur se sont détachées à l'occasion de l'entraînement. La Cour d'appel de Versailles le 10 avril 2025 (RG n°23/014996) résiste et juge que la responsabilité de l'entraîneur n'est pas engagée. 1. Rappelons rapidement les faits et la procédure. Une cavalière amateure titulaire du galop 6, souhaitant s'exercer avant une unique course hippique réservée aux étudiants, s'est présentée chez un entraîneur de chevaux de courses de renom, en vue de se préparer à cette compétition. L'entraîneur en parfait « gentleman » sachant que la jeune fille ignorait les spécificités de la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/chute-cavaliere-occasion-une-seance-entrainement-cour-appel-resiste-cour,54022.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La question de la reprise de la procédure d'information-consultation du comité social et économique (CSE) en cas de modification d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) suscite régulièrement des interrogations pratiques. Le Conseil d'État (CE 4e-1e ch. 27-6-2025 n° 463870) vient d'apporter des précisions importantes sur les modalités de consultation du CSE lorsqu'un employeur modifie son PSE à la suite de l'annulation de l'homologation administrative. 1. Le cadre procédural de l'information-consultation du CSE en matière de licenciement collectif. 1.1. L'obligation de consultation préalable. L'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif doit réunir et consulter les représentants du (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/modification-pse-apres-annulation-quelle-procedure-consultation-cse,54030.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 11 juillet dernier, la Cour nationale du droit d’asile, réunie en Grande formation, a reconnu la qualité de réfugié à une Gazaouie, du fait de craintes de persécutions israéliennes à raison de sa nationalité. Cette solution tire les conséquences des décisions de la Cour internationale de Justice et des nombreux rapports internationaux sur la situation à Gaza et les pratiques qui y sont développées par Israël, ouvrant ainsi plus largement la protection offerte par la Convention de Genève de 1951.
The post Les Palestiniens « persécutés à raison de leur nationalité », selon la Cour nationale du droit d’asile appeared first on Le Club des Juristes.
La naturalisation française, loin d'être un droit, demeure une faveur accordée par l'État selon des critères exigeants. Ce parcours, censé incarner l'adhésion aux valeurs républicaines, est aujourd'hui entravé par une dématérialisation opaque via la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (Anef). Entre complexité technique, rigidité administrative et absence de dialogue humain, le candidat à la nationalité se retrouve seul face à un système kafkaïen. Dans cet article, nous présenterons tout d'abord les qualités requises pour un bon dossier. Et, dans un second temps, nous dénoncerons les dérives d'une procédure de plus en plus inhumaine. Un plaidoyer pour une naturalisation (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/devenir-francais-par-naturalisation-parcours-combattant-republicain-epreuve,54021.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Cinq jours après l’audience correctionnelle, le Canard enchaîné était de retour dans une salle d’audience, devant le Conseil des prud’hommes de Paris. Stéphanie M., 33 ans de boutique, demande 500 000 euros de dédommagement et un CDI à temps complet. Décision le 8 septembre. Le 10 juillet dernier, le dossier prudhommal de Stéphanie M. a […]
Lorsqu'un prestataire et un client concluent un contrat ensemble, ils ont tous deux des engagements à respecter pour que leur rôle soit considéré comme rempli. Si ce n'est pas le cas, on peut alors parler d'inexécution contractuelle. La conséquence ? La possibilité de résilier le contrat, mais aussi d'appliquer certaines sanctions selon les cas. 1. Quelles sont les obligations des deux parties ? La conclusion d'un contrat entre un prestataire et un client implique que les deux parties respectent un certain nombre d'engagements, soit pour le prestataire : Exécuter la prestation Respecter son obligation de confidentialité. Du côté du client, les obligations sont les suivantes : Payer le prix de la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/inexecution-contractuelle-quelles-sanctions,49632.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L’adaptation théâtrale du roman de Tanguy Viel, Article 353 du Code pénal a choisi d’en conserver le titre original, en dépit du fait que cet article n’existe pas. La base juridique exacte du texte relatif à l’intime conviction du juge est néanmoins correctement citée en épilogue, au terme d’un quasi seul en scène impressionnant, dans une […]
Emmanuelle Saulnier-Cassia
Dans les résidences de tourisme, où se croisent les exigences d’exploitation et le droit de la copropriété, la Cour de cassation fait retentir une vérité éclatante : nul bail, fût-il orné de clauses sophistiquées, n’a le pouvoir d’éclipser l’autonomie du syndicat des copropriétaires. Ni l’autorité de l’exploitant unique, ni les subrogations contractuelles offertes par les copropriétaires […]
Là où le vent du Nord réveille les sens, entre champs d'horizons infinis et villages au charme ancestral, pousse une fibre qui incarne l'élégance brute et la ténacité paysanne : le lin. Dans le département du Nord, cette plante aux nombreuses petites fleurs solitaires, réunies en cymes denses, ici bleu clair, s'épanouit dans un écosystème d'excellence tissé de gestes anciens et de technologies fines. (Découverte / Savoir-faire) : Voyage dans les fils du vent au cœur du lin du Nord. On peut profiter de ce miracle de la nature de mai-juin à septembre-octobre : ces champs de lin, dont les fleurs se fanent rapidement au cours de la journée et renaissent via d'autres bourgeons de la plante le lendemain matin. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-pour-week-end-voyage-coeur-lin-nord,54026.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
