Plus complet, plus performant, le Pack Affaires Lextenso a été refondu pour accompagner avec encore plus de pertinence les avocats et juristes d'affaires. Pensé pour être un véritable allié au quotidien, il couvre tous les aspects du droit des affaires avec des ressources enrichies et des outils intelligents pour gagner du temps. Des praticiens de renom à votre service Parce qu'une information fiable repose sur une expertise solide, nous nous appuyons sur un comité scientifique reconnu qui veille à la sélection et à l'actualisation des publications : • Jean-Christophe RODA, Professeur à l'université Jean Moulin – Lyon III • Julia HEINICH, Professeure à l'université de Bourgogne • Alain COURET, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-pack-affaires-lextenso-encore-plus-expertise-pour-les-avocats-juristes,52594.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
"À travers les murs" a obtenu en mars 2025 le "Prix Olivier Cousi" du Barreau de Paris, un Prix qui "récompense et met en lumière une initiative remarquable visant à la promotion et à la défense du Droit. Le barreau de Paris souhaite ainsi mettre à l'honneur la sensibilisation, l'éducation, la réinsertion ainsi que toute autre forme d'engagement envers le Droit et la justice, quel que soit le format de cette initiative (thèse, documentaire, ouvrage, action humanitaire…)." C'est une histoire de transmission, celle d'étudiants en droit, devenus formateur en éloquence, et qui ont envie de rendre utile ce savoir, au-delà des murs de leurs universités, en passant ceux des prisons. L'association À travers les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travers-les-murs-quand-reinsertion-passe-par-eloquence,51623.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 3 février au 24 février.
en lire plus
Sélection de l’actualité « Social » des semaines du 12 au 24 février 2025.
en lire plus
Il résulte de la combinaison des articles L. 232-11, alinéa 1er et L. 232-12, alinéa 1er, du code de commerce, lesquels sont impératifs, que le report bénéficiaire d’un exercice est inclus dans le bénéfice distribuable de l’exercice suivant et que, par voie de conséquence, seule l’assemblée approuvant les comptes de cet exercice pourra décider son affectation et, le cas échéant, sa distribution.
en lire plus
Le 14 février 2025 a été publié au Journal officiel le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Ce décret, pris en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste, pour partie, en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d’exécution, sans modification substantielle de leur contenu. Toutefois, certaines évolutions notables méritent d’être soulignées, notamment en ce qui concerne la suppression de la conciliation obligatoire, l’intervention renforcée du commissaire de justice, l’intervention résiduelle du juge de l’exécution ou encore la création d’un registre numérique des saisies des rémunérations.
en lire plus
En réponse aux inquiétudes formulées par les entreprises, et dans la continuité du rapport Draghi sur la compétitivité européenne, la Commission européenne a publié le 26 février dernier une proposition de directive « Omnibus ». Cette directive poursuit un double objectif : simplifier la réglementation européenne et réduire ainsi les charges administratives pesant sur les entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance. Cet allégement proposé par Bruxelles soulève toutefois des questions, notamment en rapport avec les objectifs du Green Deal.
en lire plus
Le maire de la commune de Richwiller avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 131-1 à L. 131-16 et L. 141-5 du code des juridictions financières. La Cour a jugé qu’elle ne revêtait pas de caractère sérieux.
en lire plus
Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1° du quatrième alinéa de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique prévoyant que le décès d’un des membres du couple fait obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons n’est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux et décide en conséquence qu’il n’y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.
en lire plus
Dans l’affaire du boycott des publicités sur CNews et celle des méga-bassines de Sainte Soline, la Cour de cassation a vérifié l’absence d’ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.
en lire plus
Dès lors que l’URSSAF a à sa disposition les éléments de la comptabilité permettant d’établir le redressement sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d’évaluation, même d’un commun accord avec le cotisant, sous peine de nullité du contrôle et des actes subséquents.
en lire plus
Lorsque la construction d’un immeuble collectif comportant plus de douze logements ou consacrant plus de 800 m² de surface de plancher à un usage d’habitation est prévue sur le territoire d’une commune carencée en logements sociaux, le programme doit compter une part de 30 % logements locatifs sociaux. Cette proportion s’applique au nombre de logements familiaux figurant dans le projet, sans considération de la part que représente leur surface au sein de la surface totale dédiée à l’habitation dans l’immeuble.
en lire plus
Alors que la situation économique se tend, le tribunal de commerce de Créteil doit faire face aux difficultés des entreprises à effectif constant. Pour faire face, le président compte sur les progrès techniques que constituent l’IA et la digitalisation de la justice. Pourquoi ne pas profiter de l’audience de rentrée du tribunal de commerce de […]
Pour la deuxième fois depuis sa création, le prix du juriste HEC remis en décembre dernier met à l’honneur une juriste d’entreprise. Alexia Delahousse est sortie de la prestigieuse école HEC en 2009. Elle a commencé sa carrière comme avocate d’affaires à Londres puis à Paris avant de changer de voie et de devenir juriste […]
Le chien d’assistance judiciaire s’impose progressivement dans les pratiques d’aide aux victimes. Son intégration constitue une évolution majeure dans la prise en charge des victimes au sein du système judiciaire. Or l’aide aux victimes est confrontée aux traumatismes profonds provoqués par l’infraction pénale et risquant d’être aggravés par la procédure pénale. En ce sens, le […]
Le principal diffuseur du championnat de France de football menaçait récemment de ne pas s’acquitter de la totalité des sommes dues lors d’une échéance de paiement. La filiale média de la Ligue de football professionnel a riposté en l’assignant en référé. La tempête, juridique et médiatique, s’est, depuis, provisoirement calmée. Retour sur une affaire complexe et sur ses enjeux colossaux.
The post Affaire DAZN / LFP, ou la (nouvelle) crise des droits TV du foot français appeared first on Le Club des Juristes.
La taxe Zucman a été votée par l'Assemblée Nationale jeudi 20 février 2025. Sont visés les "ultra-riches" qui devraient acquitter un impôt d'au moins 2% de leur patrimoine, y compris sur leurs biens professionnels. La proposition de texte ne franchira vraisemblablement pas l'étape du Sénat. Davantage susceptible de voir le jour, serait une imposition minimale à 0,5% du patrimoine non professionnel. Un tel projet semble avoir davantage les faveurs de notre ministre en charge des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Dans les deux cas, la chasse aux fourmis est ouverte. La fable de Jean de la Fontaine, « la cigale et la fourmi », a une morale ambivalente. Certes, la fourmi nous invite à la vertu, à (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mort-aux-fourmis,52596.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La décision du Tribunal de commerce de Paris du 23 septembre 2022 (T. com. Paris, 16e ch., 23 sept.2022, n°J2021000542) avait fait grand bruit : plusieurs professionnels et commentateurs en avaient déduit l'interdiction de distribuer des dividendes en dehors de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes (AGOA) et ce, que le prélèvement soit réalisé sur le poste « Report à nouveau » ou le poste « Autres réserves ». Certes, la déduction avait valeur, la plupart du temps, d'incitation à la prudence : il n'en demeure pas moins qu'une telle portée conférée à une décision de première instance, fût-elle du Tribunal de commerce de Paris, était pour le moins généreuse. Deux décisions récentes, l'une de la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/distribution-dividendes-hors-agoa-cour-cassation-remet-les-pendules-heure,52608.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
