Jimmy Scour Le maillot arc-en-ciel, symbole ultime de la victoire cycliste, inspire depuis toujours les artistes. Jimmy Scour, photographe, en a fait le fil conducteur d’un triptyque exposant actuellement au pôle Blaise-Pascal de Magny-les-Hameaux. Intitulée : « Foule sentimentale », cette exposition plonge le spectateur au cœur de l’univers cycliste, non pas à travers les exploits des […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Voici un lieu inconnu du grand public y compris parfois des canadiens eux-mêmes et qui est pourtant la résidence officielle et le lieu de travail de tous les gouverneurs généraux du Canada : Rideau Hall, à Ottawa. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous invitons à découvrir nos rubriques à travers le prisme des sentiments et de l'action comme « Se passionner », « S'étonner » pour découvrir les savoir-faire ou encore « S'enflammer » pour les témoignages de collectionneurs. (Voyage / Canada) : Découverte de Rideau Hall, résidence du gouverneur général du Canada. Voici un (...)
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Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique. En pointant les carences de la loi et en promettant une nouvelle réforme, les décideurs publics commettent une lourde erreur. Plus que jamais, une refondation des relations de la France avec les pays à forte émigration s’impose.
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Alors que depuis la crise migratoire de 2015 l’Allemagne avait prôné une approche humaine des questions migratoires, elle vient d’évoluer radicalement. Après plusieurs attaques meurtrières par des personnes étrangères radicalisées et une montée en puissance de l’extrême droite, l’Allemagne a rétabli des contrôles à toutes ses frontières terrestres à partir du 16 septembre et annoncé le renvoi plus systématique de demandeurs d’asile vers d’autres Etats européens. Ce durcissement fragilise les politiques migratoire et de libre circulation de l’Union européenne.
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Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime peut être constitutif d’une agression sexuelle par surprise. Relayé par de nombreux médias, cet arrêt est présenté comme une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles, à l’heure où les réflexions s’intensifient concernant l’introduction, en matière d’agressions sexuelles, de la notion de consentement dans le Code pénal.
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Mercredi 25 septembre, après avoir entendu la mère et le beau-père de Peter Cherif, la cour s’est penchée sur le cœur du dossier, à savoir le rôle joué par l’accusé dans l’attentat contre Charlie. Mardi, Peter Cherif a avoué pour la première fois qu’il avait bien été le fameux français décrit par les humanitaires pris […]
L'histoire du Droit, une matière prisée ou au contraire peu courue par les étudiant(e)s en Droit et pourtant son enseignement reste essentiel à la compréhension du Droit, à sa construction, son évolution que ce soit sur le plan national, européen ou international. Cette matière permet de comprendre les liens et les différences entre les systèmes de Droit mis en place dans chaque pays. Les influences des uns sur les autres. Le podcast proposé par France culture s'intéresse au Droit anglais et plus précisément à la question de savoir si la "common law" est complètement différente du Droit européen. Avec Tamar Herzog, Historienne du droit, juriste, professeure à l'université de Harvard, tentons de répondre à (...)
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Mercredi matin, la cour d’assises a entendu la mère de Peter Cherif, contrainte par la justice de venir témoigner malgré le handicap qui complique ses déplacements. La mécanique du fauteuil roulant, poussé par un pompier du palais de justice, grince légèrement dans la salle parfaitement silencieuse. M. Cherif, la mère de l’accusé, ne voulait pas […]
Dans un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat qui avait été par ailleurs saisi de deux référés, confirme au fond que l’interdiction de l’abaya est conforme à la loi. Par deux fois l’an dernier, d’abord le 7 septembre (notre article ici), puis le 25 septembre (notre article ici), le Conseil d’État avait rejeté les […]
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c'est l'objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l'éducation nationale en partenariat avec l'association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre . Après le droit des réseaux sociaux évoqué lors de la première édition, l'égalité entre les femmes et les hommes en 2019 ou encore Tous égaux devant la Justice ? en 2022, c'est le thème "Harcèlement et discrimination" qui sera, comme lors de la précédente édition, le fil conducteur de cette 7ème édition en 2024. L'idée reste, comme lors des précédentes (...)
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Elément incontournable de la durée du travail des cadres, le forfait annuel en jours, aussi souvent appelé forfait jours, n'a cessé depuis sa création d'alimenter les débats, notamment du côté des syndicats salariés y voyant un dévoiement des « 35 heures ». Il touche pourtant plus d'1,5 million de salariés en France, dont une grande majorité de cadres (près de la moitié sont concernés) selon les statistiques de la Dares . Si son encadrement ne fait que se renforcer au fil des années, dans le but d'assurer toujours plus de protection des salariés concernés au titre de leur santé et de leur droit au repos, force est de constater que la pratique des entreprises en la matière reste pourtant très régulièrement en (...)
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Le Village de la Justice et Open Law* vous invitent à leur grand Congrès annuel ! Les RDV transformations du droit, ce sont chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de l'innovation en droit (Legaltech, Compliance/Conformité, Legal Design, Formation...), sur les sujets de la transformation et d'innovation des métiers du droit, avec un riche programme de conférences et d'ateliers et 80 exposants. La prochaine édition se tiendra les 26 et 27 novembre 2024 (Paris, Cité des Sciences - La Villette) avec plus de 3 000 participants de toutes professions attendus. Après l'accélération fantastique autour de l'IA générative, voici venu le temps de (...)
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Synonymes d'avis de recherche ou de mandats d'arrêt internationaux, les notices rouges sont des instruments juridiques à la disposition des Etats, avec des effets contraignants très concrets pour l'individu qui en est l'objet, tout en obéissant à une logique très actuelle de données personnelles. Une notice rouge génère des droits, le premier d'entre eux étant celui d'accéder à son contenu pour pouvoir ensuite la contester, que ce soit au niveau local (national) ou international (Interpol) car un mandat d'arrêt international suppose que la justice d'un Etat soit préalablement saisie. Nous avons choisi de croiser nos regards, celui d'un avocat exerçant en France et celui d'un avocat exerçant au Maroc, sur un (...)
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Les ouvrages intitulés ʺLe Contrat naturelʺ, ʺLe mal propreʺ, ʺTemps de crisesʺ et ʺBiogéeʺ, du regretté philosophe Michel Serres, publiés dans les années 70 - 90, démontrent philosophiquement la nécessité de défendre, sans tarder, la Nature pour la sauvegarde du Monde, en faisant appel au droit. Ces publications lors de parution jetèrent le trouble, sans plus. Avec le dérèglement climatique, beaucoup maintenant commencent à prendre au sérieux les écrits du philosophe à cet endroit. La difficulté consiste à traduire dans le droit cette volonté. Comment élire le Monde ou la Nature comme sujet de droit ? Après une analyse littéraire des quatre textes dans un premier temps, une analyse juridique est menée pour faire (...)
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Cette question polémique a suscité un débat dès avant l'entrée en vigueur de l'Accord JUB en juin 2023. Ainsi, dès le départ, la plupart des titulaires de brevets dans le domaine pharmaceutique se sont montrés (très) méfiants à l'égard de la nouvelle juridiction, notamment en ce qui concerne la même sempiternelle question : favorable ou non aux titulaires de brevets ? Or, le bilan de la première année d'activité de la Cour ne semble pas très prometteur pour les titulaires de droits. Mais de nombreuses questions demeurent, en particulier l'une des plus importantes : comment la JUB appréciera-t-elle les affaires relatives aux petites molécules ? L'évolution rapide de la jurisprudence nous donne néanmoins (...)
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L’actrice Brigitte Bardot fête ses 90 ans samedi 28 septembre. Femme le plus photographiée au monde, elle est aussi celle grâce à qui on a posé en France les bases jurisprudentielles du droit à la vie privée. Le magistrat Fabrice Vert s’est replongé dans le contentieux de l’époque et nous éclaire sur l’importance de la […]
Pour mettre fin à l'impunité et juguler les cycles de violences commises à l'est de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis 1993 et préserver l'intégrité territoriale, cette étude porte sur la forme de ce que pourrait être une Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU (Organisation des Nations Unies) qui crée un tribunal pénal pour la République Démocratique du Congo, au cas où cet organe arriverait à un vote. L'analyse prend pour période, l'année 1993 jusqu'à ce jour (2024). Elle considère que depuis 1993, plusieurs voix se sont levées pour réclamer la création d'un tribunal pénal international pour la République Démocratique du Congo. La réalisation de ce travail appelle un recours à la méthode (...)
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