En France, le cancer du sein est le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes (plus de 12 000 décès chaque année). Il touche une femme sur huit. Si cette pathologie est reconnue comme une affection longue durée (ALD) permettant aux patientes de bénéficier d'une prise en charge à 100% des soins liés à leur cancer, en réalité, des frais importants restent à la charge des patientes, constitués d'une part, par les dépassements d'honoraires des soins prodigués dans le secteur privé (chirurgie de reconstruction mammaire), et d'autre part, par les dispositifs et produits médicaux partiellement ou non pris en charge (renouvellement de prothèses mammaires, crèmes etc…). Ce reste à charge évalué entre 1 300 (...)
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Simone de Beauvoir nous a depuis longtemps mis en garde : "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question". C'est dire l'importance d'une constante vigilance à avoir ; vigilance portée par des associations avec lesquelles le Village de la Justice a échangé à l'occasion de la journée internationale des Droits des Femmes. Un temps privilégié pour mettre en avant l'implication de ces structures dans la défense des Droits des femmes, qu'elles protègent et font progresser. Association française des femmes juristes (AFFJ). Avec Marie L'Hermite et Claire Poirson, respectivement présidente et vice-présidente de l'AFFJ. Si (...)
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« Chaque société, chaque génération contrefait ce qu'elle désire le plus » Mark Jones, Ancien Directeur du Victoria and Albert Museum. L'art du XXIe siècle a connu une croissance spectaculaire, marqué par des records de prix insoupçonnés, ce qui a fortement encouragé une production massive d'œuvres. L'enjeu financier et la psychologie particulière dans le monde de l'art, où il est aisé de plaider l'erreur mais bien plus difficile de prouver une intention frauduleuse, a pu conduire à des dérives. Le droit offre un cadre articulé et parfois complexe pour tenter de protéger la création artistique. Plusieurs notions, souvent confondues dans le langage courant, s'imbriquent pour marquer la différence entre (...)
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Du 10 au 26 février 2025 s’est tenu devant la Cour d’assises spéciale de Paris le procès de Brahim Aouissaoui jugé pour assassinats et tentatives d’assassinats en lien avec une entreprise terroriste, pour l'attentat de la basilique de Nice en 2020. À l’issue du procès, la Cour a rendu son verdict : l’accusé a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, décision dont il a fait appel lundi dernier pour éviter ce que son avocat a appelé une « peine de mort sociale ». Décryptage.
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Environ 70 acteurs de la Legaltech et des technologies étaient réunis début mars à Paris pour une présentation officielle du projet "Legal Data Space". Il y manquait bien quelques acteurs importants de l'information juridique, mais quand 70 acteurs de la Tech et Legaltech et représentants des avocats (le CNB) et des juristes (l'AFJE) sont présents et écoutent attentivement pendant 2 heures la présentation d'un projet quand même assez technique et innovant... c'est qu'il se passe quelque chose. 2 heures de présentation dynamique et claire ont permis de dérouler le tapis rouge à un projet structurant pour les acteurs du Droit, qu'ils soient professionnels du droit ou entreprises de la Legaltech ou de (...)
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Quand un·e employé·e arrive dans une nouvelle entreprise, l'une des premières expériences qu'il/elle fait au cours du processus d'intégration concerne la formation à l'éthique, aux risques et à la conformité. Au-delà de la communication des informations essentielles au respect pérenne de la conformité réglementaire au sein de l'entreprise, ces formations sont l'occasion pour l'entreprise de présenter la culture et les valeurs que les employés sont censés adopter. Proposer à vos employés une introduction solide à votre culture d'entreprise nécessite plusieurs pratiques uniformes et de multiples parties prenantes. Dès le processus de recrutement, puis faisant office de fil conducteur, la culture d'entreprise doit (...)
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Sélection de l’actualité » Affaires » marquante des semaines des 17 et 24 février.
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Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 17 et 24 février.
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 17 et 24 février.
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Dans un arrêt rendu le 26 février 2025, la première chambre civile précise que le professionnel qui certifie le kilométrage d’un véhicule d’occasion engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude de celui-ci.
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Pour la huitième année consécutive, la Fédération française de l’assurance publie une étude d’opinion des professionnels de l’assurance recensant leur projection pour les années à venir quant aux risques en matière assurantielle mais aussi, pour la première fois, pour la société en général. Sans grande surprise, le dérèglement climatique rejoint les cyberattaques sur la première place du podium. Plus alarmant, les assureurs anticipent une hausse généralisée de l’ensemble des risques à moyen comme à long terme.
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Le 14 février 2025 a été publié au Journal officiel le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Ce décret, pris en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste, pour partie, en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d’exécution, sans modification substantielle de leur contenu. Toutefois, certaines évolutions notables méritent d’être soulignées, notamment en ce qui concerne la suppression de la conciliation obligatoire, l’intervention renforcée du commissaire de justice, l’intervention résiduelle du juge de l’exécution ou encore la création d’un registre numérique des saisies des rémunérations (v. la 1re partie, Dalloz actualité, 5 mars 2025 et la 2e partie, Dalloz actualité, 6 mars 2025).
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L’ordonnance du conseiller de la mise en état prononçant l’irrecevabilité de la déclaration d’appel met fin à l’instance d’appel et interrompt le délai pour conclure de l’appelant. L’arrêt infirmatif de la cour d’appel, rendu sur déféré, fait courir un nouveau délai de trois mois. En revanche, lorsque l’appelant avait déjà conclu avant la décision du conseiller de la mise en état prononçant l’irrecevabilité de la déclaration d’appel, il n’est pas tenu de conclure de nouveau après le prononcé de l’arrêt infirmant cette décision.
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Treize ans après un premier avis relatif à l’accès au téléphone au sein des établissements pénitentiaires, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se positionne à nouveau sur ce point.
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Le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) prend peu à peu forme. Alors que la loi narcotrafic est en débat à l’Assemblée, Dalloz actualité a pu consulter le rapport de la mission de préfiguration remis mardi au ministre de la Justice. Opposé à une implantation à Marseille, la mission suggère plusieurs modifications au texte. Des propositions déjà partiellement intégrées par les députés, qui ont fait le choix de Paris.
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Dans un litige qui a opposé plusieurs distributeurs au ministre de l’Économie, la Cour de cassation a confirmé la solution retenue par les juges du fond qui ont pu décider que les agents de la DGCCRF n’avaient pas utilisé un procédé déloyal pour obtenir les pièces produites par le ministre.
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Dans les entreprises ou établissements où est institué, en application de l’article L. 2314-11 du code du travail, un troisième collège électoral, un siège au moins à la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être attribué à un élu au Comité social et économique (CSE) représentant le troisième collège.
Le tribunal judiciaire statue en dernier ressort lorsqu’il juge d’une contestation des désignations des membres de la CSSCT, sa décision étant susceptible de pourvoi dans un délai de dix jours.
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Par cet arrêt, la chambre criminelle apporte d’intéressantes précisions à propos de la confiscation d’un yacht dans le cadre d’une information suivie des chefs d’association de malfaiteurs et de blanchiment aggravé.
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Les acteurs du monde de la justice commerciale des Hauts-de-Seine se sont réunis, le 24 janvier, pour la rentrée solennelle, non du tribunal de commerce, mais bien du tout nouveau tribunal des activités économiques de Nanterre. L’occasion de faire le point sur les changements induits par cette expérimentation, de dresser le bilan de l’activité de l’année […]
Depuis le 21 février, la Galerie Montparnasse, à Paris, dévoile une exposition itinérante sur les Serial Killers. Produite à l’internationale, présentée à grand renfort de publicité sur les réseaux sociaux, elle promet à ses visiteurs le grand frisson… mais tout cela n’est-il pas discutable ? Charles Manson, John Wayne Gacy, Ted Bundy, Aileen Wuornos, Jeffrey Dahmer, […]
