Cette édition originale « curieuse » a été adjugée 150 € SVV Thierry de Maigret Il est un personnage que les bibliophiles connaissent davantage comme le véritable créateur de la science héraldique. Certes, il a publié La Science héroïque, traitant de la noblesse, de l’origine des armes, de leurs Blasons, & Symboles, etc. (Cramoisy, 1644. Deux parties […]
Bertrand Galimard Flavigny
Ancien élève d’HEC, Gaspard Lundwall a mis quelques années à se dire qu’il voulait devenir avocat. Ce qui ne l’a pas empêché, un peu plus d’une décennie plus tard, de devenir associé de certains des plus beaux cabinets d’affaires parisiens, au sein desquels il pratique le droit pénal des affaires et le contentieux commercial. Un […]
La référence – implicite ou explicite – par les juges nationaux, européens et internationaux, au droit et à la jurisprudence comparés, qui est relativement nouvelle, s’est généralisée. Cette pratique a des aspects hautement positifs car elle enrichit la réflexion du juge dans sa mission interprétative. Elle peut cependant aussi lui permettre d’étendre son pouvoir d’interprétation au point […]
La rentrée 2025 est riche en nouveautés s'agissant des juridictions commerciales : Début de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) et création de 3 TAE dans le ressort des Cours d'appel de Paris et Versailles ; Modification des modalités de communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et les juridictions ; Nouveau protocole entre le barreau, le greffe et la juridiction portant sur l'introduction et la mise en état des contentieux au fond devant le Tribunal des activités économiques de Paris,… Fort de l'expertise procédurale de ses membres, le cabinet LX Paris-Versailles-Reims vous accompagne pour appréhender au mieux ces évolutions devant l'ensemble (...)
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Par un décret visant à « prioriser l’excellence militaire et la disponibilité opérationnelle » signé le lundi 27 janvier, le président des États-Unis a interdit « l’extrémisme de genre » dans l’armée, tenant ainsi sa promesse faite durant sa campagne présidentielle de mettre un terme au « délire transgenre ». Jugeant que les forces armées « ont été affectées par une idéologie […]
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Ces dernières années, le secteur de la promotion immobilière a été marqué par une augmentation des faillites de promoteurs. Les raisons sont multiples : hausse des coûts des matériaux, durcissement des conditions d'emprunt et ralentissement des ventes. Cette situation provoque retard et incertitude quant à l'achèvement de l'immeuble. Heureusement, acheter sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), communément appelé « achat sur plan », offre plusieurs garanties. Dans cet article, nous vous expliquons comment réagir de manière pragmatique face à une telle situation. Quelles sont les protections dont bénéficie l'acquéreur dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? (...)
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Vous avez reçu un courrier de la Caf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) mentionnant une somme indûment versée au titre des prestations familiales et mise à votre charge. La lecture est souvent un choc, mais une fois l'émotion passée, la raison vous pousse peut-être à contester cette décision. Comment procéder ? Les caisses d'allocations familiales (CAF), instituées en France le 4 octobre 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte de reconstruction multiforme, institutionnelle, normative, urbaine et sociale, et d'un renouveau démographique et économique, ont tissé des liens privilégiés et étroits de soutien et d'accompagnement aux personnes individuelles et aux familles, ces (...)
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Pourcentage du prix de vente de l'immeuble versé en contrepartie de l'exclusivité de la faculté d'achat, l'indemnité d'immobilisation est quasi-systématique mais mal comprise par les parties au contrat. Combien faut il verser ? Quand faut il verser ? Que se passe-t-il en cas de désaccord sur son sort ? Autant de questions qu'il faut se poser avant de signer une promesse unilatérale à la légère. L'indemnité d'immobilisation en pratique 1) Montant, généralement de 5 ou 10% (au-delà, la promesse unilatérale pourrait être requalifiée en promesse synallagmatique) du prix, versé en contrepartie de l'exclusivité de la faculté d'achat du bien immobilier (à ne pas confondre avec les « arrhes », chaque partie pouvant (...)
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Cet article veut attirer l'attention sur les conséquences d'une mauvaise interprétation, par l'administration fiscale, des garanties dont bénéficient les contribuables qui font l'objet d'un contrôle sur pièces. Lorsque la proposition de rectification n'est pas adressée dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal externe, les possibilités de saisir un supérieur hiérarchique du vérificateur sont prévues par l'article L54 C du Livre de procédures fiscales. Aux termes de cet article, la possibilité d'introduire un recours auprès du supérieur hiérarchique du vérificateur est ouverte à tous les contribuables ayant reçu une proposition de rectification (n° 2120) dans le cadre d'une procédure de rectification (...)
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L’arrêt de la CEDH qui a condamné la France le 23 janvier dernier sur la notion de devoir conjugal suscite des débats enflammés. Me Michèle Bauer se félicite de cette décision qui sanctionne une « aberration anachronique » et s’interroge au passage sur l’avenir du divorce pour faute. Un jour, au début de ce siècle, j’exerçais depuis […]
Chaque début d’année, les juridictions tiennent ce que l’on appelle des « audiences solennelles de rentrée ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous raconte à sa manière celle de la cour d’appel de Paris, le 13 janvier dernier. Audience solennelle de rentrée ? Article R111-2 du Code de l’organisation judiciaire « Une audience […]
Cet article destiné à l'avocat, au médecin conseil et à la famille d'un enfant handicapé revient sur les évolutions médico-légales concernant les litiges en matière de responsabilité obstétricale. I. L'action en justice en cas de négligence commise par le gynécologue-obstétricien ou la sage-femme dans une maternité. Le plus souvent les parents d'un enfant né handicapé en raison d'un manque d'oxygène subi pendant l'accouchement souhaitent prendre contact avec un avocat en vue d'engager une action en justice. Cette démarche des parents est parfaitement légitime afin de comprendre le déroulement des faits et d'obtenir la réparation du préjudice subi. Ainsi, pendant son étude précontentieuse, l'avocat de la (...)
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Le loup est une espèce menacée, et sa chasse est interdite, au grand damne d'une partie du monde agricole qui doit composer avec ses nuisances. La décision rendue par la Cour de Justice de l'Union européenne le 29 juillet 2024 remet-elle sa protection aux avants postes ? L'analyse de la situation juridique et géopolitique la plus récente laisse présager du contraire. Décision de la CJUE affaire C-436/22 du 29 juillet 2024 : la désignation d'espèce chassable au niveau régional versus l'état de conservation défavorable au niveau national. Le sort en est-il jeté pour la protection du loup ? Pour tenter d'y répondre, ce n'est pas le Rubicon qu'il convient de franchir, mais plutôt le Duero. Par un arrêt du (...)
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Trente ans et quatre mois après le massacre à la feuille de boucher d’une famille de Thorigné-sur-Dué (Sarthe), le dossier du seul condamné a été transmis à la Cour de révision jeudi dernier. Dany Leprince, accusé du meurtre de son frère, de sa belle-sœur, de ses nièces, n’a cessé de clamer son innocence. Dans un […]
Face aux défis croissants de notre époque - crise climatique, mutations économiques, transformations sociales et avancées technologiques - le droit ne peut plus se limiter à des cadres compartimentés et linéaires. Une approche holistique, intégrant les interactions complexes entre les normes juridiques, les dynamiques économiques, les enjeux sociaux et les impératifs écologiques, s'impose comme une voie d'avenir. Les mutations rapides qui affectent la société contemporaine - qu'elles soient environnementales, économiques, sociales ou technologiques - exigent plus que jamais une reconfiguration des cadres juridiques traditionnels. Or, l'approche holistique du droit offre une voie prometteuse, en prenant (...)
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