Le département des Hauts-de-Seine cache de bien nombreux lieux insolites. La Tour aux figures de Jean Dubuffet, commande publique du Centre National des Arts Plastiques en 1983 en est une. Il s'agit d'une sculpture monumentale, érigée entre 1985 et 1988 dans le parc départemental de l'île Saint-Germain, ancien terrain militaire, situé entre Issy-les-Moulineaux et Boulogne Billancourt dans le département des Hauts-de-Seine. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales. Nous vous invitons à découvrir nos rubriques à travers le prisme des sentiments et de l'action comme « Se (...)
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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) et ancienne Défenseure des enfants, et Jean-Sébastien Borghetti, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour traiter de l’affaire dite de l’Abbé Pierre. Mort en 2007, l’Abbé Pierre est accusé de viols et […]
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Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a déclaré dans le Journal du dimanche du 28 septembre 2024 à propos de l’État de droit : « c’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain ». La formule a indigné jusque dans les rangs de ceux qui soutiennent l’actuel gouvernement. Par-delà les querelles politiciennes, que peut en dire le juriste ?
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Le Village de la Justice se lit, mais s'écoute aussi ! Nous alimentons régulièrement notre playlist de podcasts : Replays de conférences ou podcasts originaux, nous nous mobilisons par ce biais-là aussi pour vous faire entendre des spécialistes sur des sujets incontournables pour la communauté du droit... Nous vous proposons déjà 81 épisodes et 5 playlists dont celles des conférences des Rendez-vous des transformations du droit - la 8ᵉ édition se tiendra les 26 et 27 novembre 2024... À écouter ici. A suivre ! https://podcast.ausha.co/les-podcas...
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Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée par le président de la République le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République fête aujourd’hui ses 66 ans. La Constitution française est la norme suprême du système juridique et est composée de dix-sept titres, cent huit articles et un préambule. Le préambule de […]
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Avec l'arrêté du 13 août 2024, le cadre réglementaire des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) en France connaît une transformation majeure. L'introduction des ULM-S (ultralégers motorisés spéciaux) ouvre la voie à des appareils plus puissants, performants et adaptés aux nouvelles technologies comme les moteurs électriques. Ce texte revoit les exigences techniques, la formation des pilotes, ainsi que les règles de survol des zones peuplées. Cet article vise à présenter les principales évolutions qui redéfinissent l'avenir de l'aviation légère en France. L'arrêté du 13 août 2024 : une nouvelle ère pour les ULM en France. Le secteur des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) est en pleine transformation en France. (...)
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Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation - sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste - pour notamment des faits de génocide à l’encontre d’une Française et de son ex-époux présumé mort. Vers un premier procès en France pour génocide ?
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Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-12.992) publié au bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de l'utilisation par un employeur des fichiers extraits d'une clé USB personnelle d'une salariée pour justifier un licenciement pour faute grave. Ainsi, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la recevabilité de ces preuves, bien que constituant une atteinte au respect de la vie privée. Explications. 1) Faits. Une salariée, licenciée pour faute grave en 2017 après 37 ans d'ancienneté, avait copié des documents appartenant à l'entreprise l'employant sur des clés USB personnelles. L'employeur a alors utilisé le contenu de ces clés comme preuve lors de la procédure de (...)
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« La loyauté a son petit côté d'obligation, de contrat à respecter », André Mathieu. Un contrat de prestation de service est défini généralement comme un accord par lequel une personne s'engage, contre une rémunération, à fournir, de façon indépendante, une prestation déterminée à l'autre partie, sans la représenter. Le contrat de prestation de service, qui est avant tout un contrat d'entreprise, se distingue du contrat de vente, en ce qu'il n'y a pas d'obligation de donner, mais plutôt « une obligation de faire impliquant une garantie de bonne exécution de la prestation » . Aussi, il se distingue du contrat de bail, en ce qu'il n'existe pas d'obligation de procurer la jouissance d'une chose ou d'un service, (...)
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Créé en 2023, ce concours (#CPA) est une initiative conjointe du Professeur Jérémy Jourdan-Marques de l'Université Lyon 2 et du cabinet LX Avocats. Fort du succès de sa première édition, qui a réuni 150 étudiants issus de toute la France, le Concours de Procédure d'Appel revient cette année avec une nouvelle édition enrichie. https://cpa.legal/ La place prise par la procédure dans les affaires judiciaires est grandissante depuis de nombreuses années. Aussi, il a paru essentiel de créer un concours pour confronter les étudiants à cette réalité. En abordant la procédure d'appel par un versant plus pratique et ludique, ce concours vise à « désacraliser » cette matière en la rendant plus accessible aux (...)
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Bruno Retailleau, à peine installé Place Beauvau, a déclenché la polémique en déclarant que l’État de droit n’était ni intangible, ni sacré. Les Surligneurs vous expliquent ce qu’il faut en penser. Cette semaine, ils reviennent aussi sur le dépaysement d’un procès et la constitutionnalité du déploiement de CRS en Martinique. L’État de droit n’est-il […]
Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt déterminant en matière de durée du travail et de contrepartie obligatoire en repos . Cette décision clarifie les droits des salariés qui, en raison des actions de leur employeur, n'ont pas pu formuler une demande de repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Elle affirme que ces salariés ont droit à une indemnisation complète du préjudice subi, comprenant non seulement le montant de l'indemnité comme s'ils avaient pris leur repos, mais aussi les congés payés afférents. Cet arrêt s'inscrit dans le respect des dispositions du Code du travail, notamment l'article L3121-30, et renforce la protection des (...)
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Quarante ans après la découverte du corps de Grégory dans la Vologne, à Docelles (Vosges), Etienne Sesmat, premier directeur de l’enquête sur cet assassinat, partage ses analyses dans un document paru ce 3 octobre. Comme Christine et Jean-Marie Villemin, les parents du petit garçon, le colonel de la gendarmerie estime que « ce crime d’opportunité », suscité […]
Un prévenu de 34 ans se présente, le 18 septembre, au tribunal correctionnel de Pontoise. Il a fait opposition à un jugement qui l’avait condamné pour des violences sans ITT contre son ex-compagne, absente à l’audience. Un jour, Hicham a postulé pour un nouvel emploi, mais s’est heurté à un refus au motif que son […]
Pour faire valoir des droits d'auteur sur une création, celle-ci doit remplir 3 conditions : Elle doit être matérialisée (par un écrit, un dessin, une vidéo ou tout autre support) ; Elle doit être créée par une personne physique (un humain) - (sous réserve de l'exception de l'œuvre collective) ; Elle doit être originale. L'auteur qui revendique l'originalité d'une œuvre devant un tribunal français devra : 1. Prouver qu'il est l'auteur de l'œuvre concernée ; 2. Démontrer que l'œuvre est protégeable par le droit d'auteur car elle est le fruit d'un ensemble de choix libres et créatifs effectués tout au long du processus de matérialisation de sa création. Ceci est vrai que la création soit ou non réalisée à l'aide (...)
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Le 29 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision significative concernant la protection des marques sur les réseaux sociaux. Cette affaire opposait la société Lutetia Medical, spécialisée dans la greffe de cheveux, à Meta Platforms Ireland Limited, hébergeur des réseaux sociaux Facebook et Instagram. L'enjeu central était la possibilité pour la demanderesse de contraindre Meta à supprimer les comptes pour contrefaçon de marque répétée, au visa de l'article 6.I.8 de la loi LCEN (article 6-3 désormais). Contexte. Lutetia Medical, titulaire de la marque verbale française "DHI" n°4072938 (enregistrée le 26 février 2014 pour des produits de classe 10), a découvert deux comptes sur (...)
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Dans une décision rendue le 26 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne vient de juger que les juridictions nationales doivent écarter le droit constitutionnel de leur État, en l'occurrence la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, lorsqu'il est contraire au droit de l'Union européenne, primaire ou dérivé. En écartant le droit constitutionnel pour appliquer par primauté le droit de l'UE, en l'occurrence une directive, ils ne peuvent selon la cour faire l'objet d'aucune poursuite disciplinaire. Sur le plan institutionnel et politique, cet arrêt constitue indéniablement une affirmation de puissance par la cour, qui invite les juges nationaux, dans les litiges civils et pénaux, à (...)
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