Un constat : au niveau national, le nombre d'avocats en France continue de progresser. En deux ans (de janvier 2023 à janvier 2025), nous sommes passés de 74 882 avocats à 77 1890, soit un gain de 2 308 nouveaux professionnels (une hausse de 3%). La problématique est l'inégalité de la répartition des avocats sur l'ensemble du territoire et pour 50 barreaux, la baisse de leur effectif. N'y a-t-il pas un risque, comme en matière de santé, qu'apparaissent des "déserts en matière de réponse juridique" dans certaines localités et dans d'autres une sur-population de ces spécialistes du droit ? Autrement dit : dans un avenir plus ou moins proche, les barreaux peuvent-ils connaître la même crise que subissent les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/attractivite-des-barreaux-enjeux-pour-reponse-juridique-locale,49164.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'article se propose de questionner la "sentience" animale et de ses rapports avec le droit. Partant de la théorie de la Neurobiological emergentism de Todd E. Feinberg pour expliquer la sentience, l'article pose, en suivant la théorie psychologique du droit de Leon Petrazycki, la thèse selon laquelle les animaux sentients vivent des expériences juridiques. L'article 515-14 du Code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». La notion de « sensibilité », si elle peut facilement s'illustrer chez un humain, peine cependant à faire de même chez les animaux. L'un des moyens, non pour comprendre ce qu'est la sensibilité animale mais pour pouvoir se la figurer, est de passer (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/approche-theorique-rapport-entre-sentience-droit,52127.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Les chiffres ne mentent jamais ! Le deuxième secteur le plus ciblé en 2023 en termes de piratage et de violations est celui de la finance, qui a été victime de 2306 à 2 792 cyberattaques (selon la source). Lors de la même année, 77% des organisations financières ont détecté des cyber incidents, étant bien au-delà de la moyenne des autres secteurs (68%). Chaque violation de données coûtant en moyenne 6,08 millions de dollars (+3,05 % par rapport 2022), il est clair qu'il s'agit d'une priorité absolue pour les responsables de la sécurité informatique et de la conformité. Ces compromissions (attaques + erreurs humaines et erreurs de système) ont affecté 61 millions de personnes en 2023, ce qui représente une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dora-quand-conformite-explore-finance,52134.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Sélection rapide de l’actualité « Technologie de l’information » marquante de la semaine du 13 janvier.
en lire plus
Dès lors que les règles des articles L. 133-18 à L. 133-24 du code monétaire et financier relatives à la responsabilité d’un prestataire de services de paiement sont applicables, le droit commun se trouve paralysé.
en lire plus
À compter du 1er janvier 2025, les parties prenant l’initiative d’un procès devant un tribunal des activités économiques sont susceptibles d’être redevables de la contribution pour la justice économique instaurée à titre expérimental par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024.
en lire plus
Le slogan politique « Russian warship, go f**k yourself » ne sera pas une marque de l’Union européenne. Telle est la décision du Tribunal de l’Union européenne dans son arrêt du 13 novembre 2024.
en lire plus
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 13 janvier.
en lire plus
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 13 janvier.
en lire plus
Le juge européen interprète de manière restrictive les conditions de l’article 31, point 1, sous b), de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 permettant aux acheteurs publics de conclure un marché négocié sans publication préalable lorsque, pour des raisons tenant à la protection de droits d’exclusivité, le marché ne peut être confié qu’à un opérateur économique déterminé. Cette faculté, reprise par l’article 32, point 2, sous b), de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014, est transposée en droit français à l’article R. 2122-3 du code de la commande publique.
en lire plus
Dans une affaire concernant le recours dirigé contre les délibérations d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ayant accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre des poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement. Requérant se prévalant, pour justifier de son intérêt pour agir, de sa qualité de contribuable communal, le Conseil d’État juge que dès lors que l’équilibre du budget du CCAS est assuré par une subvention du budget communal, la décision litigieuse, mettant à la charge du CCAS des dépenses supplémentaires, a par elle-même une incidence directe sur le budget communal, qui suffit à conférer à un requérant établissant sa qualité de contribuable communal un intérêt pour agir.
en lire plus
Chaque année, des centaines de corps anonymes sont inhumés sous X dans les cimetières de France. Et parfois, sous la dalle de béton repose la résolution d’une affaire criminelle. Combien d’affaires pourraient être résolues si les processus facilitant les rapprochements entre les disparus et les cadavres inconnus étaient respectés ? Maître Corinne Herrmann, avocate et […]
Harmonia Mundi William Christie invite au disque une poignée de « jeunes pousses » de l’actuelle génération baroque à explorer quelques manuscrits d’auteurs célèbres et moins connus. Le révéré Maître, à qui l’on doit en France la formidable renaissance du Baroque, prône l’idée de compagnonnage liant les générations, tout autant que le « sang neuf […]
Point de liberté contractuelle en ce qui concerne l’adoption d’une décision collective dans les sociétés. Sur la question en effet, le principe majoritaire s’impose désormais tant aux associés de la société par actions simplifiée qu’à toutes les autres sociétés puisque la décision collective d’associés semble désormais aller de pair avec le principe majoritaire. Il ne […]
À l'occasion de ses vœux pour la nouvelle année, le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de demander aux Français de "trancher" certains "sujets déterminants" pour préparer l'avenir. Parmi les moyens envisagés pour "rendre la parole aux Français", le référendum apparaît comme l'une des options.
The post La piste du référendum : comment ça marche ? appeared first on Le Club des Juristes.
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Un ressortissant étranger doit être autorisé à travailler en France. Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit donc s'assurer qu'il a le droit de travailler en France et notamment qu'il dispose d'une autorisation de travail. A ce titre, il est important de comprendre ce qu'est et ce qu'implique une autorisation de travail. L'autorisation de travail, qu'est-ce que c'est ? L'exercice d'une activité professionnelle par un salarié étranger en France est subordonné à l'obtention d'une autorisation de travail . Cette autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un titre de séjour, soit d'une autorisation spécifique distincte du titre de séjour. En effet, certains titres de séjour (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/autorisation-travail-quelques-cles-pour-comprendre,52104.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Quel est le devoir d'information du préteur sur l'étendue de l'assurance groupe accompagnant un crédit bancaire ? Le banquier dispensateur de crédit qui propose à son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir en cas de survenance de divers risques à l'exécution de tout ou partie de son engagement est tenu de rapporter la preuve qu'il a exécuté son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur. Il convient de s'intéresser à une jurisprudence rendue par la Cour de cassation, Chambre commerciale, du 02 mai 2024, N°22-21.642, dans laquelle la Cour de cassation rappelle que le banquier dispensateur de crédit qui propose (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/responsabilite-banque-inadequation-contrat-assurance-groupe,52133.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a créé un nouveau dispositif de présomption de démission en cas d'abandon de poste, complété par le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023. Par une décision du 18 décembre 2024, le Conseil d'État valide ce mécanisme tout en imposant une garantie procédurale supplémentaire visant à protéger les droits du salarié. Cette décision, qui s'inscrit dans le prolongement de la validation constitutionnelle du dispositif, apporte des précisions essentielles sur sa mise en œuvre. 1. Le cadre juridique de la présomption de démission. 1.1. L'instauration d'un mécanisme dérogatoire au droit commun. Le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail, issu de la loi (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/presomption-demission-cas-abandon-poste-precisions-garanties-apportees-par,52126.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Selon Bloomberg, Donald Trump s’apprête à déclarer « l’urgence énergétique nationale », conformément à une promesse qu’il avait formulée lors de la campagne électorale. Habituellement employé pour faire face à des catastrophes naturelles ou encore des attaques terroristes, cet outil législatif issu de la loi fédérale du 14 septembre 1976 permet à la Maison Blanche de mettre […]
The post États-Unis : qu’est-ce que « l’état d’urgence nationale »? appeared first on Le Club des Juristes.
