Depuis 1952, le musée Antoine Vivenel est installé dans l'ancien hôtel de Songeons, un bâtiment datant de la fin du XVIIIe siècle, sous le Directoire. Cette demeure a été édifiée sur les ruines du couvent des Jacobins, fondé par le roi Saint-Louis, et se trouve à proximité du château capétien, dont une partie du donjon du XIIe siècle subsiste encore, près des rives de l'Oise. Originaire de Compiègne (à un peu moins d'une heure, au nord-est de Paris) et issu d'une lignée d'artisans compiégnois spécialisés dans le bâtiment, Antoine Vivenel s'oriente très tôt vers ce domaine. Dès 1825, en tant qu'entrepreneur indépendant, Vivenel supervise d'importants chantiers à Paris. Parmi ses réalisations les plus notables (...)
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Les plateformes numériques comme Amazon, Google, ou Booking ont révolutionné nos habitudes de consommation, devenant des acteurs incontournables de notre quotidien. Mais leur puissance soulève une question essentielle : comment éviter que cette domination ne se transforme en abus ? Ce sujet, au carrefour de la régulation et de l'innovation, nous invite à repenser les règles du jeu économique pour garantir une concurrence équitable. Plongeons dans les mécanismes de l'abus de position dominante et ses implications pour les géants du numérique. L'abus de position dominante des plateformes numériques : comprendre rapidement les enjeux. « Être dominant ne suffit pas, il faut aussi agir avec (...)
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Contrairement à ses affirmations, le président Trump n’a pas réglé la question de la guerre en Ukraine « en 24 heures ». Il devrait en revanche tenir une autre promesse : celle d’augmenter les droits de douane sur les produits en provenance du Canada, de Chine ou de l’Union européenne. Quoi qu’il affiche, au moins en apparence, à leur égard un souverain mépris, les règles de droit international ne sont toutefois pas muettes à ce sujet.
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Devant la 32e chambre correctionnelle parisienne, le procès dit du « financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007 entre ce lundi dans sa quatrième semaine. Jusqu’ici, les débats ont porté sur les éventuelles contreparties politiques et économiques que Nicolas Sarkozy aurait accordées au régime libyen pour honorer le pacte de corruption allégué avec Mouammar Kadhafi.
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Nicolas Robin, avocat associé chez Avoxa, et Dan Benguigui, avocat associé chez A&O Shearman, pour décrypter les enjeux juridiques de l’affaire du « faux Brad Pitt ». La victime a versé 830 000 euros à des escrocs se faisant passer pour Brad Pitt. Cette fraude, mêlant manipulation psychologique et cybercriminalité, […]
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La Rédaction du Village de la Justice vous propose d'écouter Séverine Kakpo, enseignante-chercheure à l'Université et assesseure-bénévole auprès du tribunal pour enfant de Bobigny. Dans son podcast "Délits mineurs", avec justesse, elle partage son expérience de citoyenne prenant part, une fois par mois, aux jugements concernant les mineurs au sein du tribunal de Bobigny. Dans cet épisode, "Le tribunal pour enfant et moi", Séverine Kakpo relate comment elle a découvert le rôle d'assesseur auprès du juge pour enfant, sa première audience, sa prestation de serment, la pression ressentie dès lors, car : "elle dispose d'une parcelle de prérogative de puissance publique, elle devra en faire bon usage, toujours (...)
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Les déclarations du patron de Meta concernant la lutte contre la désinformation sont-elles compatibles avec les règles européennes ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur l’utilité d’une possible ouverture d’enquête contre l’Abbé Pierre, l’annulation de l’élection présidentielle en Roumanie et la possibilité de lancer un référendum […]
Au premier jour de son mandat, le Président Trump a publié deux «Executive Orders » qui remettent en cause toute forme de soutien des Etats-Unis aux travaux menés sous les auspices de l’OCDE en vue de mettre en place une imposition minimale des entreprises multinationales. Point d’étape sur les objectifs poursuivis par les Etats-Unis et sur les effets potentiels de cette nouvelle politique fiscale.
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Il est de jurisprudence constante qu'une clause de mobilité, pour être valide, doit définir de manière précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2024 (Cass., Soc., 18 décembre 2024, n° 23-13.531), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler ce point concernant une clause de mobilité visant l'ensemble des filiales d'une société. En l'espèce, le contrat de travail d'un salarié contenait une clause de mobilité. Cette dernière mentionnait, comme un périmètre géographique d'application, « l'ensemble du réseau d'exploitation de la société et de ses filiales ». Après avoir refusé sa (...)
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La prochaine édition sera publiée le mardi 28 janvier 2025
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Les travailleurs étrangers sont très nombreux en France. Une partie très importante d'entre eux ne sont pas titulaires de titre de séjour les autorisant à travailler. Pourtant, excepté les ressortissants de la zone UE dispensés de détenir une autorisation spécifique pour travailler, la règle est que l'ensemble des étrangers originaires de pays hors zone UE, même s'ils sont titulaires de titre de séjour d'autres pays de la zone UE, doivent tous détenir un visa ou un titre de séjour les autorisant à exercer cette activité en France. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a publié le jeudi 23 janvier 2025 une nouvelle circulaire aux préfets qui aurait pour objectif de rompre avec l'orientation de la (...)
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La décision-cadre 2008/909/JHA de l'Union européenne est un cadre législatif visant à simplifier la façon dont les jugements dans les affaires pénales sont reconnus et exécutés entre les pays de l'UE, avec un accent particulier sur le transfert des personnes condamnées ou généralement détenues entre les États membres. Cette décision souligne l'importance de traduire des concepts théoriques du système juridique européen en avantages pratiques pour les personnes, notamment en termes de justice et de réinsertion. L'objectif principal de la décision-cadre est d'améliorer les chances de réintégration des personnes condamnées en leur permettant d'achever leur peine dans leur pays d'origine ou dans un lieu où elles (...)
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Le retrait d'une carte professionnelle par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) est une mesure administrative qui vise à protéger la sécurité publique et à garantir la moralité des professionnels du secteur privé de la sécurité. Cette décision, qui entraîne des conséquences extrêmement importantes pour les professionnels concernés, est susceptible de recours. Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) joue un rôle central dans la régulation des activités privées de sécurité. Cet établissement public administratif, sous tutelle du ministère de l'Intérieur, est notamment chargé, au titre de ses missions de police administrative, de délivrer les cartes professionnelles (...)
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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, en fixant l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici 2050, impose une transformation profonde des politiques d'aménagement. En exigeant une réduction de moitié de l'artificialisation des sols à horizon 2031, elle affecte directement les propriétaires terriens, notamment à travers l'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). En effet, la loi ZAN vient modifier le zonage et la qualification des parcelles dans les PLU, provoquant une perte de valeur foncière pour certains propriétaires. Ainsi, les PLU, principaux outils d'urbanisme local, doivent désormais intégrer des objectifs de sobriété foncière notamment par le biais du dézonage (...)
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Le CLUSIF (Club de la sécurité de l'information français) a publié en septembre 2024 une mise à jour de son dossier technique relatif au traitement des données de santé . Ce dossier long de 185 pages décortique, sous la forme de fiches pratiques, les cadres applicables au traitement des données de santé. Le présent article vous propose une synthèse en dix points de ce dossier technique et traitera en particulier : des évolutions apportées à cette version ; un rappel des obligations légales découlant tant des réglementations spécifiques applicables au secteur de la santé mais aussi du Règlement général sur la protection des données (RGPD ). Cette synthèse s'adresse aux DPO (Délégué à la Protection des (...)
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Le droit d'être confronté à son accusateur est un principe bien établi en droit pénal, qui n'a pas pour autant été consacré dans un texte spécifique : il découle, en fait, d'autres grands principes. En droit international, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, prévoit à l'article 14.3.e que « Toute personne accusée d'une infraction pénale a le droit, en pleine égalité […], d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge » . De toute évidence, la notion de « témoin » doit être comprise ici de la même manière que le fait la Cour européenne des droits de l'Homme sur le fondement de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés (...)
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Selon les dernières données publiées par la Cour de cassation, 29,6 % des contentieux jugés en 2024 en matière civile concernent les relations de travail. Quels sont les principaux sujets tranchés par la chambre sociale et les temps forts de l'année judiciaire qui vient de s'écouler ? Les exemples ne manquent pas. Dans le prolongement des arrêts d'assemblée plénière sur la preuve illicite et la preuve déloyale, la chambre sociale a rendu plusieurs arrêts d'illustration, qui démontrent que les enregistrements clandestins ne seront admis qu'exceptionnellement dans un procès civil, après un contrôle de proportionnalité rigoureux de la part du juge, notamment lorsqu'il s'agit d'établir une situation de (...)
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