Nous intervenons régulièrement ensemble dans le cadre des formations de l'Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris pour sensibiliser les praticiens du droit aux enjeux de la cybersécurité. L'une de nos convictions profondes, forgée au fil des missions d'expertise judiciaire et des dossiers contentieux, est que la profession d'avocat a fondamentalement changé de nature : elle est devenue, qu'elle le veuille ou non, une profession hautement exposée au risque cyber. Nous souhaitons, à travers cet article, vous en exposer les contours avec la rigueur et la franchise que mérite ce sujet. À l'aube de cette seconde moitié de la décennie, les secrets d'affaires, les stratégies contentieuses et les (...)
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Le Parlement européen devrait approuver, mardi 16 juin, l’accord commercial conclu l’an dernier entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Ce texte vise à supprimer les droits de douane appliqués dans l’UE sur la plupart des produits industriels et agricoles en provenance des Etats-Unis. En échange, les droits de douane imposés par le président américain […]
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Le Réseau Privé Virtuel des Avocats vous permet d'envoyer des courriers recommandés électroniques (LRE) de façon simple et sécurisée Indispensable à l'exercice de votre activité, la clé Avocat permet de certifier votre identité lors de vos échanges électroniques, de votre connexion aux services de l'Ordre ou encore lorsque vous effectuez vos démarches administratives, mais savez-vous qu'elle vous permet également d'envoyer des lettres recommandées électroniques ? 1. Qu'est-ce qu'une clé Avocat ? La clé Avocat est le dispositif d'accès utilisé pour le Réseau Privé Virtuel des Avocats. Mis en place sous le contrôle du Conseil National des Barreaux, ce réseau que l'on appelle aussi « e-barreau », est un espace (...)
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L’Assemblée nationale entame, ce mardi 16 juin, l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une « Corse autonome au sein de la République ». Pour rappel, ce texte a été initié en 2022 par le président Emmanuel Macron à la suite des tensions provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna. Il reprend le projet d’écriture […]
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Du point de vue du débiteur saisi, peu de contentieux concentrent une charge à la fois patrimoniale et symbolique aussi lourde que celui de la saisie immobilière : ce qui est en jeu n'est pas seulement le paiement d'une dette, c'est le plus souvent la conservation du toit familial. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'arrêt rendu le 21 mai 2026 (Cass. 2e civ., 21 mai 2026, n° 23-10.643, arrêt n° 510 FS-B), publié au Bulletin par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui vient préciser l'office du juge de l'exécution lorsqu'il est saisi d'une contestation tirée du caractère disproportionné, et donc abusif, d'une saisie immobilière. Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile (...)
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L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé, lundi 15 juin, avoir mis en demeure CNews de « respecter, à l’avenir, l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion ». Cette décision intervient deux ans après une première mise en garde de l’Autorité en raison d’une diversité insuffisante de points de vue exprimés. La […]
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A la veille de l’ouverture du salon VivaTech, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un investissement supplémentaire de 655 millions d’euros en faveur du développement de l’intelligence artificielle. Cet investissement s’inscrit dans le cadre du programme public d’investissements dans l’innovation France 2030. Le Premier ministre a indiqué sur le réseau social X que « cette révolution profite […]
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À l'occasion de la Semaine de la QVCT (Qualité de Vie et de ses Conditions de Travail), cette tribune interroge un phénomène destructeur en entreprise : la normalisation du conflit. Alors que 68% des établissements font face à des tensions et qu'un salarié sur trois se dit insatisfait de ses conditions de travail, le recours systématique au contentieux ou à la sanction remplace désormais le dialogue direct. Face à cette dérive individualiste qui transforme le collègue en menace, comment réhumaniser les organisations ? Entre médiation, courage managérial et nécessaire accommodement, analyse d'un basculement sociétal et des voies pour y remédier. Le conflit en voie de normalisation. Là où autrefois un (...)
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Le 10 juin 2026, le Club des juristes, en partenariat avec le cabinet August Debouzy, a organisé au Cercle national des Armées sa conférence annuelle “Le droit en dehors des sentiers battus”, portant cette année sur le thème « La force peut-elle faire plier le droit ? » ; sous la modération de Niki Aloupi, […]
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Retrait de l'autorité parentale, violences intrafamiliales, audition du mineur, assistance éducative, assistance médicale à la procréation (AMP) ou encore gestation pour autrui (GPA) : les décisions rendues en 2025 et au premier semestre 2026 témoignent d'une évolution profonde du droit de la famille applicable aux enfants. Au-delà de la diversité des contentieux concernés, un même mouvement se dessine : l'intérêt supérieur de l'enfant tend à devenir le véritable centre de gravité du raisonnement judiciaire. Si l'intérêt supérieur de l'enfant constitue depuis longtemps le principe directeur du droit de la famille, les décisions récentes démontrent qu'il n'est plus seulement un principe d'interprétation : il (...)
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Certains rassemblements, comme ceux qui ont eu lieu après la récente victoire du PSG, occasionnent des dégâts considérables. Le législateur entend désormais faire supporter une partie de leurs coûts aux assureurs avec la création d’une garantie Émeutes obligatoire. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette garantie, laquelle ne couvrira que les débordements qualifiés d’« émeutes » […]
Par un arrêt du 6 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé la date à partir de laquelle le délit de poursuite irrégulière de fonctions par un élu public peut lui être reproché (déclaration de démission par le préfet ou acceptation de la démission par le préfet) et fait application de […]
Selon une étude du Cerema de 2024, quelque 8.500 locaux – dont 5.200 logements et 1.400 locaux d'activité – sont menacés par l'érosion côtière à l'horizon 2050, pour une valeur totale estimée à 1,2 milliard d'euros. Dans le scénario le plus pessimiste, à l'horizon 2100, ce sont 47.300 logements représentant 8 milliards d'euros de patrimoine immobilier qui pourraient disparaître sous la mer. Face à ces enjeux considérables pour les deniers publics, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et l'ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 ont instauré un régime d'évaluation dérogatoire, applicable en cas d'exercice du droit de préemption dédié au recul du trait de côte ou en cas d'expropriation. Ce régime spécial, (...)
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De la loi Pons de 1986 au Girardin Agricole de 2011 : histoire, bilan et perspectives d'un mécanisme fiscal unique en droit français. L'année 2026 marque le quarantième anniversaire de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer. Peu de dispositifs fiscaux français peuvent revendiquer une telle longévité. Créé en 1986 sous l'impulsion de Bernard Pons, profondément remanié par la loi Paul en 2001 puis par la loi Girardin en 2003, ce mécanisme a traversé quatre décennies de réformes fiscales, plusieurs crises économiques et de nombreuses alternances politiques sans jamais disparaître. Cette permanence mérite d'être analysée. Car derrière les débats récurrents sur les « niches fiscales » se trouve un (...)
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L'adage « En fait de meubles, possession vaut titre » ne suffit plus à appréhender les enjeux contemporains du règlement successoral. La possession n'est qu'une présomption simple : elle ne renseigne ni sur l'origine du bien, ni sur les conditions de son acquisition, souvent dépourvues de tout titre — héritage ancien, don manuel non formalisé, achat sans facture. Cette absence de preuve fragilise les héritiers lorsqu'il s'agit d'établir la provenance d'un objet, de justifier d'une perte ou d'un vol, ou encore de déterminer la valeur transmise. L'inventaire successoral répond précisément à cette carence probatoire. Il identifie les biens, en atteste l'existence au jour du décès, précise leur origine (...)
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