« L’homme a peu chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme tant qu’il apprendra sur l’animal son métier de bourreau », disait Marguerite Yourcenar. Comme la célèbre écrivaine, Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pense qu’il existe un continuum entre les violences commises sur les animaux et celles existant au sein du foyer. […]
Les végétaux forment la trame invisible qui rend possible la vie sur notre planète. Ils soutiennent l'ensemble des êtres vivants, mais la plupart d'entre nous en ignorent aujourd'hui presque tout, à l'exception de quelques passionnés ou spécialistes. Dans les villes surtout, cette relation de proximité s'est peu à peu dissoute... (Se passionner/Nature) : La cueillette urbaine, un retour à la nature. Au fil du temps, la nature a été envisagée comme un élément étranger, qu'il convenait de dominer et de façonner. Notre vocabulaire lui-même en porte les traces : parler d'« exploitation agricole » illustre bien cette volonté de maîtrise. Lorsque des espaces ont été mis en réserve pour en assurer la sauvegarde, la (...)
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Le scénario est classique, l'injustice est réelle : depuis l'ouverture de la succession, un cohéritier occupe seul la maison de famille, profitant d'un avantage que les autres indivisaires financent indirectement. Cette jouissance privative a un coût, et le silence des héritiers est souvent perçu comme un accord tacite pour la gratuité. Heureusement, le droit des successions offre une solution légale et radicale : l'indemnité d'occupation. Prévue par l'article 815-9 du Code civil, cette créance permet de mettre un terme au "privilège" et de rééquilibrer les comptes avant le partage. Voici comment actionner cette arme juridique, la chiffrer avec précision, et connaître les délais de prescription pour (...)
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Nouvelle édition de la Revue des Avocats ! "Entreprendre, Manager, Innover" telles sont les missions et thèmes d'information de notre Revue trimestrielle, avec ce mois-ci un numéro très spécial dédié à l'innovation pour et par les avocats, un contenu exclusif et très complet ! https://www.calameo.com/read/000000... Au sommaire... DOSSIER : INNOVATION POUR LES AVOCATS Transfodroit 2025 : l'IA à la main de l'humain Innovation des avocats : état des lieux, entretien avec Amaury Sonet L'IA est l'avenir des juristes, entretien avec Philippe Ginestié Pitch Night : l'innovation des avocats à l'honneur Quand l'IA redéfinit la gouvernance de la relation entre les entreprises et leurs cabinets (...)
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Par un arrêt du 24 septembre 2025 (Cass. soc., 24 sept. 2025, n°24-15.812), la Cour de cassation rappelle un principe fondamental : l'indemnité de précarité versée à l'issue d'un CDD demeure acquise au salarié, même si le contrat est ultérieurement requalifié en CDI. Cette décision, conforme à la jurisprudence antérieure, confirme que la prime de précarité conserve sa finalité compensatrice et ne peut être restituée, même après requalification. Une précision bienvenue pour les employeurs comme pour les praticiens du droit social. Comprendre pourquoi l'indemnité de précarité reste due après la requalification du CDD. Lorsqu'un CDD est requalifié en CDI, certains employeurs pensent pouvoir exiger le (...)
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 13 novembre 2025, la Pologne pour violation du droit au respect de la vie privée (article 8 de la Convention), après qu’une femme a dû se rendre à l’étranger en 2020 pour interrompre sa grossesse en raison de l’incertitude juridique entourant la législation polonaise sur l’avortement. […]
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Si le maître d'ouvrage dispose d'un ensemble de recours à l'encontre des intervenants à l'acte de construire, le constructeur lui-même dispose de recours contre des coauteurs notamment ses propres sous-traitants afin de réduire l'engagement de sa responsabilité dans la survenance d'un dommage. 1) Principe et champ d'application. Nonobstant les garanties légales susceptibles d'être mobilisées par le maître d'ouvrage à l'encontre de tout constructeur intervenu à l'acte de construire, plusieurs constructeurs peuvent engager leur responsabilité pour un même dommage selon une quote-part d'imputabilité. Les constructeurs entre eux ne sont généralement pas liés contractuellement, la responsabilité délictuelle de (...)
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Du 17 au 23 novembre 2025, la 29ᵉ Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) revêt une importance capitale, alors qu'un projet de loi ambitieux visant à renforcer l'inclusion professionnelle pourrait être présenté avant la fin de l'année . Cette édition s'annonce donc cruciale pour impulser un nouveau souffle à la politique d'emploi des personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 a récemment fêté ses vingt ans. Au-delà des avancées juridiques, quelles sont les véritables avancées pour l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap en France ? Malgré des évolutions certaines, les chiffres révèlent une réalité mitigée : des obligations légales (...)
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À l'ère du digital, la première impression que vous laissez à vos clients potentiels se forge souvent sur Google. Pourtant, notre récente étude menée sur plusieurs dizaines de cabinets d'avocats révèle que leur visibilité et leur maîtrise de leur image en ligne sont encore trop souvent perfectibles. Lefebvre Dalloz vous invite à un webinaire : nos experts vous guideront pour optimiser la présence numérique de votre cabinet. https://app.livestorm.co/artur-in-3... 📅 Date : Mardi 18 novembre 2025 à 12H 🔗 Inscription ici En l'espace de 30 minutes, nous vous proposerons : • Une analyse du parcours digital emprunté par les prospects en recherche d'un avocat • Les leviers essentiels pour renforcer la (...)
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Donald Trump a promulgué, dans la nuit du 12 au 13 novembre, la loi mettant un terme à la paralysie budgétaire qui durait depuis près de quarante-trois jours aux Etats-Unis. Après son adoption lundi par le Sénat, la Chambre des représentants a validé la proposition de loi budgétaire par 222 voix contre 209. Cette nouvelle loi […]
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Dans les prochaines semaines, la Cour suprême des Etats-Unis devra trancher une question sensible : les droits de douane imposés par le Président Trump en 2025 sont-ils constitutionnels ? Ces impositions, instaurées au nom d’une loi d’urgence, l’IEEPA de 1977, sont aujourd’hui contestées par plusieurs entreprises américaines et douze États fédérés. Après que trois juridictions inférieures leur ont donné raison, l’affaire est désormais entre les mains des juges de la Cour suprême, qui a tenu une audience le 5 novembre 2025 dans l’affaire Learning Resources Inc. v. Trump.
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La rédaction des certificats médicaux est l'une des prérogatives des médecins. Cette pratique est néanmoins strictement encadrée par la loi. Car, « Savoir donner le bon médicament pour traiter une maladie est un art dont l'importance n'est pas négligeable, mais c'est un art encore plus grand que de savoir quand l'arrêter ou quand ne pas le donner », Dr Pinel, 1809, Psychiatre . Cette citation laisse sous-entendre le caractère déontologique de cet acte professionnel transnational (I). Néanmoins, cette pratique médicale, victime de son succès en France, a dû être limitée (II). I- Les principes déontologiques en adéquation avec les textes internationaux. J. Locke lançait un « appel à la modestie » à (...)
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La Cour d’appel de Paris, tout en précisant la date de conception d’un enfant né de procréation médicalement assistée, montre un bel exemple de contrôle de proportionnalité in concreto. Elle juge qu’une enfant dont le lien de filiation n’est pas contesté à l’égard de son père mort dix-neuf mois avant sa naissance doit être appelée à la succession.
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Les attentats du 13 novembre 2015 sont à jamais inscrits sur le registre de l’horreur, et les dix années qui en marquent l’anniversaire témoignent d’une émotion qui n’a jamais faibli, doublée de pensées pour les victimes et de reconnaissance pour celles et ceux qui ont contribué aux élans de la solidarité nationale. Les traces d’une telle tragédie ne s’effacent pas, et le droit lui-même est concerné, qui porte les stigmates de l’évènement, en ne s’étant jamais départi des réactions qui en sont issues. Un bilan s’impose, dont il résulte que, face au terrorisme, les libertés sont souvent perdantes, même si l’objectif est d’assurer le meilleur équilibre entre la protection de l’ordre public et les valeurs attachées à nos Institutions.
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Le parquet général a annoncé, jeudi 13 novembre, que le procès en appel de Nicolas Sarkozy se tiendra du 16 mars au 3 juin 2026. L’ancien président de la République sera rejugé pour association de malfaiteurs dans le dossier du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. Pour rappel, Nicolas Sarkozy bénéficie depuis lundi 10 novembre, […]
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L'épuisement des avocats, ça ne prévient pas, ça s'installe à bas bruit, entre 2 dossiers et 3 audiences, jusqu'à ce que le corps dise stop. Coach en prévention santé au travail, j'interviens depuis 2 ans, en formation continue d'avocats ; mon challenge, c'est d'éveiller la conscience de professionnels à la menace que représente le burnout alors même qu'il existe 132 signaux d'alerte du sur-stress pouvant conduire à l'effondrement. Car l'enjeu de la prévention, c'est bel et bien de reconnaître les signes précurseurs pour enrayer le processus, avant qu'il ne soit trop tard. En 2025, la santé mentale des avocats reste un sujet tabou. J'en ai pour preuve la consigne donnée à un speaker invité, lors d'une journée de (...)
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L'immunité familiale est une cause légale d'irresponsabilité pénale pour le vol entre époux, elle est consacrée par l'article 311-12 du Code pénal. Elle repose sur la présomption de confiance et de solidarité au sein du couple marié, afin de privilégier les solutions internes ou civiles aux conflits. Ce principe est limité et cesse de s'appliquer lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément par décision de justice. Les couples non mariés (concubins, pacsés) ne bénéficient pas de cette immunité, le vol est alors une infraction de droit commun. L'immunité est écartée lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime. Ces biens incluent (...)
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