En février 2026, Anthropic a lancé un plugin juridique intégré à Claude Cowork. Pour la première fois, un fournisseur de modèle de fondation propose directement un produit de workflow juridique à l'utilisateur final, sans passer par un éditeur intermédiaire. L'événement a fait l'effet d'un séisme : il témoigne d'un basculement plus large du paysage des outils juridiques intelligents. Il faut dire que le terrain était prêt. Depuis trois ans, chaque nouvelle génération de modèles repousse les limites de ce que l'IA générative sait faire : qualité de rédaction, rapidité d'analyse, exhaustivité des recherches documentaires. Pour un avocat ou un directeur juridique, le coût d'ignorer cette technologie devient (...)
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L'image du juriste austère, retranché derrière sa pile de dossiers et parlant un jargon incompréhensible, a vécu. Dans un monde des affaires hyper-connecté et rapide, l'excellence technique (Hard Skills) est devenue un prérequis, une commodité. Ce qui fait la différence entre un "bon technicien" et un véritable "Business Partner", c'est une compétence longtemps méprisée par les facultés de droit : l'intelligence émotionnelle (QE). Savoir négocier, désamorcer un conflit ou convaincre un Codir ne s'apprend pas dans le Code civil. La fin du "Juriste Expert" isolé. Pendant longtemps, on a recruté des juristes au poids de leurs connaissances théoriques. Aujourd'hui, les Directeurs Juridiques font un constat amer (...)
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À peine élu, M. Bally Bagayoko, le nouveau maire de Saint-Denis apparenté à La France Insoumise, a annoncé que sa ville allait « rentrer dans un processus de désarmement » de sa Police Municipale, dont la première étape sera le retrait des LBD (lanceurs des balles de défense) tandis que la deuxième – qui pour le moment reste […]
En ce début d'année 2026, le monde des affaires avance dans un contexte à la fois mouvant et incertain. Le récent conflit au Moyen-Orient rappelle brutalement combien les équilibres internationaux demeurent fragiles et combien les décisions des dirigeants s'inscrivent désormais dans une géopolitique en tension permanente. Beaucoup considèrent que les équilibres resteront fragiles au moins jusqu'à l'horizon des élections de 2027. Pourtant, de ces turbulences naît aussi une exigence nouvelle : celle de la lucidité et de la résilience. Les entreprises ont appris à composer avec la complexité, à renforcer leurs chaînes de valeur, à sécuriser leurs données et leurs contrats, à bâtir des gouvernances capables (...)
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Si dans les faits la toute première promotion de commissaires de Justice est sortie en 2023 , la promotion 2026-2028 revêt une symbolique toute particulière, puisqu'elle est celle de la profession officiellement unifiée. Le 24 mars 2026, l'Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) a fait sa rentrée solennelle à la Cité internationale universitaire de Paris, avec une nouvelle promotion de 180 stagiaires. Ils sont les premiers à réaliser leur parcours de formation dans le cadre d'une profession unifiée. En effet, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire n'existeront plus, laissant place à la seule profession de (...)
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Le 25 février 2026, un avenant au protocole d'accord du 10 novembre 2023 , relatif à l'assurance chômage, a été conclu entre les partenaires sociaux. Le champ des négociations entre les partenaires sociaux est limité, depuis 2018, par la lettre de cadrage du gouvernement qui définit les limites et objectifs de la discussion. En cas d'échec des négociations, le gouvernement est libre d'imposer une réforme par décret. Ainsi, cette négociation représente un enjeu important pour l'ensemble des partenaires sociaux. En l'occurrence, le 29 novembre 2025, le gouvernement a retiré la lettre de cadrage, à condition que les nouvelles mesures négociées aboutissent à une économie de 400 millions d'euros par an pour le (...)
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour analyser les grands enjeux du numérique. Piratage des données de santé, ciblage publicitaire, algorithmes opaques, souveraineté numérique… Le droit peut-il encore protéger efficacement nos libertés ? Toutes les réponses dans Quid Juris.
Bonne écoute !
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, pour analyser les grands enjeux du numérique. Piratage des données de santé, ciblage publicitaire, algorithmes opaques, souveraineté numérique… Le droit peut-il encore protéger efficacement nos libertés ? Toutes les réponses dans Quid Juris.
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Le monde du travail fait l'objet, depuis près de deux décennies, d'une montée en puissance de la prise en compte des problématiques afférentes à la protection de la santé mentale des travailleurs. Sous l'impulsion de la Cour de cassation, et à la lumière de plusieurs affaires emblématiques (vague de suicides chez France Télécom), l'employeur a vu sa responsabilité être de plus en plus exposée s'agissant des méthodes de management pratiquées dans l'entreprise. Pour mémoire, le régime actuel de la responsabilité de l'employeur est aujourd'hui guidé par les dispositions de l'article L4121-1 du Code du travail, lequel impose à celui-ci la prise de mesures nécessaires permettant d'assurer la sécurité et la protection (...)
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Les cabinets d'avocats figurent parmi les environnements professionnels les plus traditionnels. Derrière cette inertie se cachent des mécanismes structurels et psychologiques qui dépassent la simple résistance au changement. Comprendre ces blocages permet d'envisager des leviers d'action plus réalistes pour les Legal Ops. Certains cabinets d'avocats avancent à un rythme qui confine parfois à l'immobilisme. Cette réalité interroge. Elle ne se résume pas à un simple conservatisme culturel ou à une méconnaissance des technologies. La réticence au changement dans les cabinets s'enracine dans des réalités économiques, professionnelles et psychologiques qu'il faut analyser pour identifier les vrais leviers (...)
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Vous êtes employeur et vous vous demandez comment embaucher un salarié étranger déjà présent sur le territoire français ? La procédure à suivre va dépendre de sa nationalité et de sa situation au regard du séjour en France (détention ou non d'un titre de séjour en cours de validité, nature du titre de séjour détenu, motif de venue, etc.). Si votre futur salarié est ressortissant des Etats membres de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse, il a le droit de séjourner et de travailler en France. De fait, il n'a pas besoin d'obtenir, au préalable, une autorisation de travail. S'il est d'une autre nationalité (on parle de “ressortissant d'un pays tiers”), il (...)
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Une juge fédérale américaine a ordonné la suspension, pour une durée de sept jours, des sanctions prises par l’administration de Donald Trump à l’encontre de Anthropic. Spécialisée dans l’intelligence artificielle, l’entreprise avait refusé que ses technologies soient utilisées sans restriction par l’armée américaine, notamment pour des dispositifs de surveillance de masse ou l’automatisation d’attaques létales […]
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Par une décision du 12 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris précise le régime du devoir de vigilance et en renforce considérablement la portée. Introduction. Par un jugement du 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris (34e chambre civile) franchit une étape décisive dans l'application du devoir de vigilance issu de la loi du 27 mars 2017 (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1)). Saisi d'un litige impliquant une société mère française à raison de faits survenus dans une filiale étrangère, il précise les conditions d'engagement de la responsabilité civile sur le fondement des articles L225-102-1 et L225-102-2 du (...)
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L'accès à la nationalité française, bien qu'il relève du pouvoir discrétionnaire de l'administration, n'en demeure pas moins encadré par des exigences procédurales fondamentales. Parmi celles-ci figure l'obligation pour l'administration d'instruire les demandes qui lui sont soumises dans un délai raisonnable. À cet égard, l'ordonnance rendue le 25 mars 2026 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise apporte une illustration particulièrement éclairante de l'usage du référé “mesures utiles” pour remédier à l'inertie administrative en matière de naturalisation. Le référé “mesures utiles” : un outil procédural au service de l'effectivité des droits. L'article L521-3 du Code de justice (...)
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En deux jours, deux jurys américains ont déplacé l'objet du litige. Le 24 mars 2026, dans l'affaire State of New Mexico v. Meta Platforms, Inc., un jury a retenu, sur le fondement de l'Unfair Practices Act, que Meta Platforms avait trompé les consommateurs sur la sécurité de ses services et mis des mineurs en danger, pour un montant de 375 millions de dollars de pénalités civiles. Le 25 mars, à Los Angeles, dans l'affaire K.G.M., procès pilote au sein des Social Media Cases coordonnés, un jury a retenu contre Meta et Google/YouTube la négligence et le défaut de mise en garde, avec 3 millions de dollars de dommages compensatoires et une recommandation équivalente à titre punitif. Ces décisions ne se (...)
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72 % des entreprises ont déjà mené un projet d'IA, mais seules 54 % des directions juridiques sont équipées d'un outil dédié (étude Tomorro 2026 “Les Juristes à l'ère de l'IA”. Ce chiffre ne traduit pas seulement un retard : il révèle surtout l'écart entre des usages individuels et une démarche structurée, intégrée aux process. C'est précisément ce sujet qu'ont abordé Enzo Spitaleri, Legal Product Specialist chez Tomorro, et Pierre-Louis Roquet, avocat d'affaires et de la tech, lors d'un webinar organisé afin d'aider les juristes à passer de l'intention à l'action. Une adoption qui progresse, une structuration qui tarde. Les chiffres de l'étude Tomorro montrent que 56 % des juristes estiment gagner jusqu'à trois (...)
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Par un arrêt du 4 mars 2026, le Tribunal de l’Union européenne confirme le rejet de la demande d’enregistrement du signe « Pol’s FREEZE FRESH », jugé parasitaire de la marque renommée « PAUL depuis 1889 ». En dépit de l’absence de risque de confusion et du caractère courant du prénom constituant la marque antérieure, la similitude phonétique très élevée entre les deux signes, conjuguée à la proximité sectorielle des produits visés, suffit à établir le lien requis par l’article 8, § 5, du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017. Riche d’enseignements pratiques, l’arrêt rappelle en outre qu’un moyen tiré du juste motif ne peut être soulevé pour la première fois devant le Tribunal.
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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 23 mars.
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