Le gouvernement israélien a approuvé à l’unanimité, dimanche 28 juin, la reconnaissance du génocide arménien. Le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué dans un communiqué qu’il s’agissait d’une « décision historique ». Elle doit toutefois encore être approuvée par le Parlement. Le ministre turc des Affaires étrangères a, quant à lui, réagi en déclarant que « le […]
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Quelques mois après les élections municipales de mars 2026, il paraît opportun de revenir sur l'une des principales évolutions issues de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : la suppression du conflit d'intérêts entre intérêts publics. Longtemps ignorée par le droit français, la notion de conflit d'intérêts s'était progressivement construite selon une conception particulièrement extensive, allant jusqu'à englober les interférences entre plusieurs intérêts publics. Si cette évolution constitue une avancée bienvenue en matière de sécurité juridique, notamment pour les élus locaux, elle n'épuise toutefois pas le sujet. Derrière une simplification affichée, le nouveau (...)
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Moins d'un an après l'organisation de l'IA Week, qui avait notamment permis de faire connaître au grand public le programme "Transformation des Études de Droit vers l'Intelligence Artificielle" (TEDIA), l'Université Grenoble Alpes, en partenariat avec sa faculté de droit, a consolidé son engagement autour de l'intelligence artificielle en organisant les 25 et 26 juin deux journées d'étude consacrées à l'enseignement du droit à l'heure de l'intelligence artificielle. Lors de ces deux jours de colloque, des conférences, table-rondes, débats pédagogiques, pratiques et concrets étaient proposés aux enseignants, étudiants et autres acteurs du Droit intéressés par cette thématique. Ce rendez-vous a été l'occasion de (...)
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Le régime du pacte Dutreil facilite les transmissions familiales d’entreprises en réduisant fortement la fiscalité. Mais son application reste délicate, notamment en cas de trésorerie pléthorique. Le pacte Dutreil constitue un dispositif clé pour agir contre le phénomène d’érosion des transmissions d’entreprises familiales. En 2023, environ 4 000 transmissions d’entreprises se sont effectuées dans le cadre du […]
Titulaire d'un Mastère spécialisé en Management et Protection des données à caractère personnel de l'Institut Supérieur d'Electronique de Paris (ISEP), Alessandro Fiorentino, auteur de Chapitre 29, est notamment directeur de la pratique protection des données personnelles d'une entreprise spécialisée en services numériques, et Vice-Président de l'association Privacy Tech. Bref vous l'aurez compris : la protection des données personnelles le passionne ! Dans ce roman aux allures de Da Vinci Code, il emmène le lecteur dans une intrigue (et une histoire d'amour !) qui mêle son sujet de prédilection et... Vatican. Sans doute un bon moyen pour sensibiliser et faire réfléchir le plus grand nombre sur ce sujet de (...)
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Le contentieux des fraudes bancaires connaît depuis plusieurs années une évolution majeure sous l'influence de la jurisprudence nationale et européenne. Alors que les établissements bancaires ont longtemps opposé aux victimes de spoofing l'argument de la négligence grave afin de refuser tout remboursement, les juridictions semblent désormais adopter une approche plus exigeante à l'égard des banques quant à la preuve de cette faute. Deux décisions récentes illustrent particulièrement cette tendance : le jugement du Tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 mai 2026 et l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 juin 2026. Rendues à quinze jours d'intervalle, ces décisions concernent des fraudes présentant des (...)
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Le contentieux des fraudes au faux conseiller bancaire (vishing) et à l'usurpation de numéro (spoofing) connaît depuis deux ans une inflexion nette en faveur des clients, dès lors que l'escroc se fait passer pour la banque elle‑même. Ce mouvement se structure autour du régime harmonisé des opérations de paiement non autorisées (remboursement en principe par la banque, sauf négligence grave ou fraude du payeur) tel qu'il résulte des articles L133‑18 à L133‑20 et L133‑23 du Code monétaire et financier. Les juges exigent désormais des établissements qu'ils rapportent une preuve solide de l'authentification forte et d'une négligence grave du client ; à défaut, le remboursement est désormais plus souvent ordonné. (...)
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Souleymane D., un animateur de centre de loisirs du 10e arrondissement, a été jugé vendredi au tribunal judiciaire de Paris pour agressions sexuelles sur une petite fille de trois à cinq ans, entre juillet 2023 et octobre 2025. Il nie les faits. La décision sera rendue le 10 juillet. Une petite fille brune est assise, […]
Dans une décision du 25 juin, le Conseil supérieur de la magistrature a prononcé la révocation d’un magistrat. C’est une mesure assez rare qui sanctionne dans cette affaire la mise en oeuvre d’un véritable système d’escroquerie. Le récit des faits dans la décision disciplinaire prononcée le 25 juin par le CSM est à peine croyable, […]
Le Village de la Justice se lit, mais s'écoute aussi ! Nous alimentons régulièrement notre playlist de podcasts : Replays de conférences ou podcasts originaux, nous nous mobilisons par ce biais-là aussi pour vous faire entendre des spécialistes sur des sujets incontournables pour la communauté du droit... Nous vous proposons déjà 159 épisodes et 8 playlists dont celle des conférences de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en 2025 (la 10ᵉ édition des RDV des Transformations du droit se tiendra les 24 et 25 novembre 2026). À écouter ici. À suivre ! (...)
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Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle une règle que beaucoup d'employeurs sous-estiment : le risque grave qui ouvre droit à l'expertise du CSE s'apprécie au jour de la délibération. Un employeur ne peut écarter des risques psychosociaux que ses propres expertises ont déjà documentés, ni se rattraper en actualisant son document unique une fois la décision votée. Décryptage, côté direction. Un comité social et économique vote une expertise pour risque grave. L'addition s'annonce salée, l'immixtion dans l'organisation aussi. Le réflexe de beaucoup de directions est immédiat : contester. Saisir le président du tribunal judiciaire, plaider que le risque reste « potentiel (...)
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 23 juin 2026, que le secret professionnel de l'avocat ne dépend pas du statut procédural du client. Partie civile, plaignant ou mis en cause : ce qui compte est le rattachement des échanges aux droits de la défense dans la procédure ayant justifié la perquisition. Une décision majeure pour les avocats, les bâtonniers et la protection effective du cabinet comme lieu de confidentialité. Secret professionnel de l'avocat : l'arrêt du 23 juin 2026 renforce l'intangibilité des droits de la défense lors des perquisitions. Le secret professionnel de l'avocat protège-t-il aussi les échanges avec une partie civile ? Oui. Par son arrêt du 23 juin 2026, la chambre (...)
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