Le rôle des responsables de la conformité (Chief Compliance Officers, CCO) ne se limite plus qu'à l'atténuation des risques. Il est devenu une fonction stratégique essentielle. Aujourd'hui, les CCO sont les gardiens de la conformité réglementaire et les partenaires stratégiques de la direction, façonnant la culture d'entreprise, conduisant les objectifs commerciaux et tirant parti de la technologie pour maintenir une organisation éthique et résiliente. Les CCO en tant que conseillers stratégiques : guider par les données Les CCO veillent à ce que la conformité soit intégrée aux objectifs commerciaux à long terme. Ils apportent des informations fondées sur des données qui améliorent la prise de décision et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-cco-tant-que-conseillers-strategiques-guider-par-les-donnees,52214.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le Parquet national financier traite des dossiers économiques et financiers les plus complexes. Près d’une procédure sur deux a trait à une atteinte aux finances publiques : fraude fiscale aggravée, blanchiment, escroquerie à la TVA. Le recours à la convention judiciaire d’intérêt public et surtout à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) y est […]
La salariée enceinte, dont le licenciement est nul et qui n’est pas tenue de demander sa réintégration, a droit, en l’absence de faute grave, outre les indemnités de rupture et une indemnité au moins égale à six mois de salaire réparant intégralement le préjudice subi résultant du caractère illicite du licenciement, aux salaires qu’elle aurait […]
Si chaque fête semble offrir des occasions aux collègues de travail mal intentionnés de régler des comptes divers et variés (bizutage pour le 1er avril, calendrier de l’Avent coquin, galette des rois au cannabis…), Pâques et ses chocolats n’échappent pas à la règle… Le vol du lapin en chocolat Commençons par citer la cour d’appel de […]
Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise . Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d'entreprise, escape game, course d'orientation, karaoké, cours de cuisine, saut à l'élastique. Mais ces activités ne sont pas toujours du goût des salariés. C'est pourquoi, nous vous proposons un guide de survie aux teams buildings, pour les salariés, cadres et cadres dirigeants. 1) Team Building = temps de travail effectif ? Le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » . Partant de cette (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/team-building-guide-survie-pour-les-salaries-cadres-cadres-dirigeants,53107.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
"Le travail du dimanche n'enrichit pas" dit le dicton. À l'approche du 1ᵉʳ mai, cette formule de sagesse renvoie à mille questions : quid des jours fériés ? Quelle rémunération quand ces jours-là sont, ou non, travaillés ? Quel impact sur certains métiers ? "Le travail éloigne de nous trois grands maux : l'ennui, le vice et le besoin." écrivait Voltaire dans son conte philosophique Candide. Ces vertus pratiques du travail ne sont naturellement pas incompatibles avec des temps de pauses, journaliers, hebdomadaires, annuels. Le Code du travail garantit ces derniers et certaines dispositions légales, certains accords d'entreprise ou conventions prévoient parfois des règles spécifiques à certains métiers. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travailler-1er-mai,53109.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu'un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l'objet d'une injonction de retrait, même en l'absence de débat contradictoire avec son auteur, lorsque ce dernier est demeuré anonyme de manière délibérée. Cette solution constitue une évolution mesurée mais significative de la jurisprudence classique sur l'illicéité manifeste, et soulève des enjeux importants en matière de régulation des contenus en ligne. I. Un contexte jurisprudentiel longtemps dominé par l'exigence du contradictoire. 1. L'orthodoxie de l'illicéité manifeste. La régulation judiciaire des contenus publiés sur Internet repose, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suppression-judiciaire-contenu-diffamatoire-cas-anonymat-auteur-vers-une,53099.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
LexisNexis annonce le lancement de sa nouvelle boutique en ligne, spécialement conçue pour offrir une expérience d'achat optimisée aux professionnels du droit. Cette plateforme, plus intuitive, fluide et rapide, présente l'ensemble des publications LexisNexis, comprenant les codes, ouvrages et revues. [->LexisNexis annonce le lancement de sa nouvelle boutique en ligne Une expérience utilisateur améliorée Avec cette nouvelle boutique, LexisNexis simplifie le parcours client grâce à une navigation fluide et intuitive, une recherche rapide, ainsi qu'un paiement 100% sécurisé. Un catalogue des publications LexisNexis Retrouvez les Codes & ouvrages et revues juridiques conçus répondre aux besoins (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexisnexis-lance-nouvelle-boutique-ligne-avec-une-offre-exceptionnelle-sur,53068.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
A l’issue d’un sommet extraordinaire réunissant une trentaine de pays, le 27 mars 2025, le Président de la République française a déclaré que la France envisageait de participer à une « force de réassurance », qui serait déployée sur le territoire ukrainien. Ce n’est pas la première fois que ce concept est mobilisé. Le Premier Ministre britannique y faisait déjà référence lors de sa rencontre le 27 février avec le Président américain Donald Trump.
The post La « force de réassurance » : les enjeux de l’envoi de troupes françaises en Ukraine appeared first on Le Club des Juristes.
Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure civile, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) soumet actuellement à consultation le projet de décret dit « Magicobus 2 » qui contient notamment une modification importante de l’article 145 du Code de procédure civile. Celle-ci, qui valide les récentes décisions de la […]
Le jugement prononcé lundi 31 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite des « assistants du Front National au Parlement européen » a le mérite de braquer les projecteurs sur les conditions dans lesquels une peine complémentaire d'inéligibilité peut être assortie d'une exécution immédiate dès le prononcé de la condamnation de première instance. Cet article livre une analyse des conditions dans lesquelles l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité doit être motivée et les conséquences procédurales qui lui sont attachées. Sur le fond de l'affaire, l'entrée en voie de condamnation pour détournement de fonds publics relève de l'appréciation souveraine du Tribunal face à un système (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/ineligibilite-une-motivation-sans-controle-execution-provisoire,53088.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Selon une enquête Dalloz, publiée en décembre 2024, 52% des avocats confessent avoir déjà été proches d'un état de burnout et 69% pensent que leur cabinet ne met rien en place pour le prévenir... Or le burnout d'un avocat, effondrement physique et psychologique, peut laisser de graves séquelles sur sa santé et impacter aussi, très négativement, la survie de son activité. Phénomène complexe à détecter, le burnout, avec 132 symptômes et sa phase caractéristique de déni, est difficile à prévenir chez celles et ceux qui en auraient souvent le plus besoin. Cet article se veut didactique pour donner aux professionnels de ce métier quelques points de repères sur ce fléau à la croissance exponentielle - 15 fois plus de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-prevenir-stress-plutot-que-guerir-burnout,53071.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le constat est implacable : la demande en matière de services de sécurité ne cesse de croître, tout comme les enjeux qui y sont liés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2023, le seul secteur de la sécurité privée en France a généré, à lui-seul, un chiffre d'affaires de 11,12 milliards d'euros, marquant une hausse de 10,2% par rapport à l'année précédente. Dans ce contexte, la frontière entre missions régaliennes de l'État et interventions du secteur privé tend à devenir moins marquée, avec une porosité croissante entre les enjeux de sécurité publique et sécurité privée. Parmi les métiers les plus sensibles de la sécurité privée celui d'agent de sécurité armé occupe une place à part. Chargé d'assurer la (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/agents-securite-armes-quelle-reglementation-droit-francais,53102.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dans un entretien éclairant avec Christophe Hareng, président d'Alta-Juris, et Michel Walter, Responsable IA, nous avons abordé la révolution imminente de l'intelligence artificielle dans le monde juridique. https://www.lefebvre-dalloz.fr/avoc... Ils ont partagé leurs expériences sur les applications pratiques de l'IA, discuté l'intégration de cette technologie dans la formation continue, envisagé son influence sur les attentes des clients, et réfléchi aux conséquences sur la responsabilité légale et la valeur ajoutée des avocats. Ne manquez pas leurs perspectives aiguisées ! Je découvre l'article (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/regard-expert-sur-avec-christophe-hareng-michel-walter,53063.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Ces derniers mois, de nombreux soignants se sont mis en grève pour dénoncer leurs difficiles conditions de travail. Mais face aux manques critiques d’effectif, les assignations de personnels et les réquisitions de grévistes réduisent le pouvoir de la grève. Rencontre avec Me Bénédicte Rousseau, avocate en droit public, spécialisée dans la défense des syndicats et […]
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que l’assureur dommages-ouvrage est tenu de mettre en œuvre des travaux efficaces afin de mettre un terme au désordre affectant un appartement, à défaut de quoi il sera condamné à verser des dommages et intérêts. Elle rappelle également […]
