Belfort abrite un musée méconnu du grand public mais aussi parfois des connaisseurs : la Donation Maurice Jardot. Installée dans une demeure historique du centre-ville, cette collection exceptionnelle rassemble plus d'une centaine d'œuvres signées par les plus grands noms de la première moitié du XXe siècle. Un legs aussi personnel qu'universel. (Découvrir / Exposition) : La spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort. Nichée entre les massifs des Vosges et du Jura, la ville de Belfort, occupe une position stratégique au carrefour de l'Alsace, de la Franche-Comté et de la Suisse. La ville est surtout connue pour son emblématique Lion, une monumentale sculpture de grès rose réalisée par Auguste (...)
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Recevoir une lettre de réclamation pour l'utilisation d'une image sur son blog personnel, non monétisé et destiné à un public restreint, peut surprendre et inquiéter bon nombre de blogueurs amateurs. Ces demandes, parfois accompagnées de montants élevés en guise de "transaction", sont fréquemment le fait de sociétés mandatées par des agences de presse et spécialistes du contentieux d'opportunité appelés "copyright trolls". Pourtant, elles ne sont pas toutes légalement fondées. Cet article vise à fournir les clés pour comprendre la portée de ces réclamations, en évaluer la validité et adopter la bonne stratégie de réponse, tout en s'inscrivant dans une démarche préventive pour l'avenir. Décrypter la réclamation (...)
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Alors qu’est sorti au cinéma ce week-end un documentaire révélant les solutions de l’une des plus vieilles chasses au trésor du monde, certaines zones d’ombre passées sous silence dans le film, notamment la solution invalidée par l’auteur du jeu lui-mêle et l’étrange profil du gagnant ne peuvent qu’interroger… Une chasse au trésor mythique En mai […]
La question épineuse du changement d'établissement scolaire (école primaire, collège ou lycée) de l'enfant mineur suscite chaque année un contentieux familial non négligeable, bien que relativement saisonnier pour ne pas dire « printanier », qui repose essentiellement sur les règles régissant l'autorité parentale. Même si les parents sont séparés, divorcés, qu'ils ont mis un terme à leur concubinage ou rompu leur Pacs, ils continuent à avoir des droits et des devoirs identiques envers leur enfant commun. Aussi doivent-ils prendre ensemble les décisions importantes le concernant liées notamment au choix de son établissement scolaire et à son orientation…. et ce n'est pas toujours chose aisée. Une autorité (...)
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La collaboration entre directions juridiques et cabinets d'avocats constitue l'un des piliers de la gouvernance juridique contemporaine. Pourtant, cette articulation souffre de fragilités organisationnelles souvent passées sous silence. Parmi celles-ci, la question de la délégation des tâches apparaît comme un angle mort stratégique, bien qu'elle conditionne l'efficience, la maîtrise des coûts, et l'intégration des innovations technologiques telles que l'intelligence artificielle. Cette tribune propose d'examiner comment le défaut de délégation, qu'il soit interne ou externe, révèle les limites structurelles de cette collaboration, et pourquoi il devient urgent de penser la délégation comme un levier de (...)
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La clause de non-concurrence, qui interdit au salarié d'exercer certaines activités professionnelles après la rupture de son contrat de travail, constitue un enjeu important dans les relations contractuelles. Dans un arrêt du 29 avril 2025 , la Cour de cassation a précisé la date à laquelle l'employeur peut renoncer à cette clause en cas de licenciement pour inaptitude. 1. Le cadre juridique de la renonciation à la clause de non-concurrence. 1.1. Les conditions de validité de la renonciation. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit être assortie d'une contrepartie financière à verser au salarié . L'employeur ne peut renoncer à la clause de non-concurrence que si cette possibilité est (...)
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Il est assez fréquent que, postérieurement au dépôt initial de sa demande d'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire décide d'apporter de nouvelles pièces. Ces productions de pièces supplémentaires sont motivées par plusieurs facteurs : Soit la nécessité de répondre à une demande venant de l'administration en charge de l'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme ; Soit la nécessité de corriger des malfaçons, de prévenir un refus, de répondre à des avis négatifs des services consultés dans le cadre de l'instruction de la demande ou bien de faire évoluer le projet. Ce dépôt de pièces complémentaires emporte de nombreuses conséquences, qui doivent être distinguées selon deux grandes catégories, suivant (...)
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Le refus par la Cour de cassation de reconnaître une adoption prononcée aux États-Unis relance la question de la conciliation entre ordre public international français et droit au respect de la vie familiale. En cause, l'absence d'éléments sur le consentement des parents biologiques, jugée contraire aux exigences fondamentales du droit français. Environ 300 000 français vivent aux États-Unis à ce jour. Les rencontres amoureuses et la construction des familles ne s'arrêtent donc plus au village d'à côté, mais s'étendent facilement par-delà les frontières. Dès lors, il est courant que des décisions de justice rendues à l'étranger (notamment aux Etats-Unis) soient présentées en France pour y être reconnues. (...)
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Pendant la première heure des débats devant la chambre correctionnelle du tribunal de Reims (Marne), mardi 6 mai, l’assistance a eu le sentiment que Julien* était un personnage retors, dangereux. À la barre, sa femme l’a accusé de harcèlement depuis trois ans, des faits si graves qu’il a fallu l’arrêter 100 jours ! Puis l’avocate de […]
Dans une décision inédite du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision reconnaissant la valeur probante d'un ancrage de fichiers dans la blockchain pour sa fonction d'horodatage et de conservation à l'occasion d'un litige en contrefaçon de droits d'auteur. Jusqu'à cette décision, les solutions jurisprudentielles françaises se sont faites rares sur la question. Il s'agit là de la première décision des juridictions civiles françaises qui se positionne en faveur de la reconnaissance de la blockchain en tant que mode de preuve recevable en matière de propriété intellectuelle, dès lors qu'elle (...)
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Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar. Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline, dans sa décision du 10 avril 2025, refuse de qualifier la faute disciplinaire et de prononcer une condamnation, prenant en compte plusieurs circonstances. Les […]
Nos préparations Capavocat estivales, en présentiel ou à distance, offrent à nos candidats le cadre pédagogique adéquat à une préparation progressive et efficace d'un examen, de plus en plus spécifique et sélectif. Une prépa pour l'entrée au CRFPA sert principalement à optimiser les chances de réussite à cet examen, qui est réputé difficile et très sélectif. Vu le faible taux d'admission, beaucoup d'étudiants préfèrent mettre toutes les chances de leur côté avec une prépa. Nos préparations reposent sur un volume conséquent d'enseignements, adossés à des supports écrits complets et actualisés ainsi que de nombreux entrainements. Notre plateforme digitale permettant la mise à disposition de l'ensemble des supports (...)
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Quand bien même il n’aurait pas personnellement exercé de recours contre l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD), le bâtonnier peut valablement se pourvoir contre la décision du président de la chambre de l’instruction statuant sur une contestation de saisie de documents couverts par le secret professionnel de l’avocat.
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L’ACPR tire un bilan contrasté de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des organismes d’assurance et de réassurance, en application de Solvabilité II révisé. Si leur engagement de durabilité est constant, la gestion des risques en découlant est encore trop fluctuante.
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Est immédiatement recevable l’appel ou le pourvoi à l’encontre d’une décision statuant sur une demande de communication forcée de pièces contenant des données à caractère personnel de tiers entrant dans le champ d’application du RGPD, sans que l’ouverture de ces recours soit restreinte à l’excès de pouvoir. La Cour de cassation redit par ailleurs la marche à suivre par le juge saisi d’une demande de communication forcée de telles pièces.
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Les libéraux subissent de plein fouet et pour la première fois, à l’occasion de leur déclaration des revenus de 2024, l’impact de la nouvelle doctrine fiscale publiée le 15 décembre 2022, les contraignant à distinguer artificiellement deux parties dans leur rémunération, soumises à deux régimes fiscaux distincts, entrainant complexité et incompréhension devant ce système qui ne concerne que certains professionnels et pas les autres. L’espoir résidait dans un recours du Conseil national des barreaux (CNB) devant le Conseil d’État, lequel vient de le rejeter, en étendant le régime contesté à toutes les professions et à toutes les formes sociales. L’arrêt annule toutefois certains éléments de détail du nouveau régime.
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Mardi dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a convié la presse à l’occasion de la remise de son rapport d’activité 2024. Une nouvelle occasion pour plusieurs de ses membres de condamner les atteintes portées à l’État de droit.
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