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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 17 novembre.

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Lorsqu'on évoque les croisières fluviales, on pense volontiers à la Seine, au Danube ou au Nil, à des ponts panoramiques où résonne un orchestre de bord. Mais peu savent qu'une partie de cette aventure trouve ses racines, depuis 1976, dans une petite entreprise familiale strasbourgeoise créée par Gérard Schmitter et devenue en quelques décennies l'un des acteurs majeurs du secteur : CroisiEurope. (Découvrir/Carnet de voyage) : En Afrique australe, croisière au fil du Zambèze et du lac Kariba. L'entreprise jongle avec des défis contemporains : montée en puissance du tourisme durable, gestion des basses eaux de plus en plus fréquentes sur certains fleuves, et l'éternelle concurrence des croisières (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-week-end-croisiere-fil-zambeze-lac-kariba,55202.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd'hui l'objet d'une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par ordonnance du 19 novembre 2025, le Gouvernement a annoncé une réécriture intégrale de la partie législative du Code. À ce stade, il ne s'agirait pas d'une réforme de fond, mais d'une reconstruction formelle : réorganisation du plan, renumérotation et requalification de certaines terminologies. Cette évolution soulève néanmoins une question centrale : peut-on réécrire le code de la contrainte légitime sans ouvrir, à terme, la question de sa transformation ? 1. Le Code de procédure pénale, un héritage de 1958. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recodification-code-procedure-penale-clarifier-sans-transformer,55226.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Où se situe le pouvoir de régulation face à des acteurs comme Shein, qui débordent des cadres juridiques classiques ? La France a réagi fermement et rapidement, ce que l'Europe n'a pas pu faire, analyse Brunessen Bertrand dans la chronique du « Club des juristes ».

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Depuis près de vingt ans, les prêts en francs suisses agitent régulièrement les tribunaux. Dans les années 2000, ils ont été massivement proposés aux travailleurs frontaliers, attirés par des taux d'intérêt très bas et par l'idée rassurante de contracter dans la même devise que leurs revenus. En apparence, l'opération était simple et sûre. En réalité, ces prêts en devise étrangère contenaient un risque souvent sous-estimé : le risque de change. Pendant longtemps, la justice française a considéré que ce risque n'existait pas vraiment lorsqu'un emprunteur était payé en francs suisses. La logique était la suivante : puisque la personne gagne son salaire dans la même devise que celle dans laquelle elle rembourse, elle (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prets-francs-suisses-cour-cassation-change-les-regles-jeu,55218.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La protection de l'anonymat sur Internet est un principe largement reconnu. Mais celui-ci n'est pas absolu. Lorsqu'une personne est victime d'infractions graves commises depuis une adresse e-mail anonyme, il est possible, dans certaines conditions strictement encadrées, d'obtenir en justice la levée de cet anonymat. C'est ce qu'illustre parfaitement une décision rendue le 27 octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé (TJ Paris, 27 oct. 2025, n° 25/55080 ). Saisie par une femme victime de harcèlement et de chantage par courrier électronique, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné à la société Google de lui transmettre toutes les données d'identification (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/obtenir-identite-utilisateur-anonyme-gmail-une-victime-chantage-obtient-gain,55209.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le sort des biens des usagers des établissements publics de santé et/ou des établissements sociaux et médico-sociaux est peu traité. Or, dans la pratique, les droits et obligations des différents acteurs sont méconnus, souvent par manque d'information ou en raison d'une recherche d'efficacité. Or, l'état du droit en la matière est assez subtil et mérite d'être considéré avec attention. Dans le cas de l'accueil au sein d'un établissement de santé ou d'un établissement social ou médico-social géré par une personne publique et assurant des prestations d'hébergement (centre hospitalier, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, foyer d'accueil médicalisé ou autre), l'usager est amené à apporter (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sort-des-effets-personnels-des-usagers-des-etablissements-sante-des,55208.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Meta a annoncé qu’elle commencera à restreindre l’accès à Instagram, Facebook et Threads pour les adolescents australiens âgés de 13 à 15 ans dès le 4 décembre, soit quelques jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation nationale sur l’usage des réseaux sociaux. L’entreprise a commencé à prévenir ses utilisateurs jeudi.  À lire aussi […]

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Mercredi 19 novembre, les Vingt-Sept États membres ont donné leur accord pour repousser d’un an l’application de la loi européenne contre la déforestation importée, qui passerait de la fin de l’année 2025 à la fin de l’année 2026.  Adoptée comme un outil majeur pour lutter contre la destruction des forêts, la réglementation vise à notamment à […]

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Douze fédérations professionnelles, appuyées par une centaine de marques, ont annoncé engager une action en justice contre le géant chinois de l’e-commerce pour concurrence déloyale devant le Tribunal des activités économiques d’Aix-en-Provence. L’initiative réunit notamment le Conseil du commerce de France (CDCF), des organisations représentant la grande distribution, l’habillement et les industries textiles, la bijouterie, […]

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Mercredi 19 novembre, Donald Trump a promulgué la loi imposant la divulgation des documents détenus par le ministère de la justice dans l’affaire Epstein. Le texte, adopté très largement au Congrès mardi, ouvre un délai d’un mois pour mettre en ligne l’ensemble des pièces non classifiées liées au financier new-yorkais, décédé en détention en 2019. Le […]

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L’Assemblée nationale a donné son feu vert, mercredi 19 novembre, à la création d’un prélèvement de 2 euros sur les envois de moins de 150 euros en provenance de pays hors Union européenne (UE). Cette contribution, intégrée au projet de loi de finances à l’article 22, a été adoptée par 208 voix contre 87. La mesure, portée […]

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29 solutions sont présentées dans ce Guide synthétique des outils IA pour les Directions Juridiques. Allant des plateformes généralistes aux solutions spécialisées, ce guide détaille pour chaque outil les fonctionnalités offertes, le périmètre documentaire couvert, les possibilités de personnalisation, les garanties de sécurité et de conformité, ainsi que les modalités tarifaires et les dernières nouveautés. Ce benchmark vise à éclairer les choix des directions juridiques pour qu'elles trouvent les outils les plus adaptés à leurs besoins, qu'il s'agisse d'optimiser leur efficacité, de sécuriser leurs pratiques ou d'accompagner la transformation digitale de leurs fonctions. Mais au-delà de cet aspect très (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/parution-1ere-edition-guide-synthetique-des-solutions-pour-les-directions,55224.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

J'interviens, depuis de nombreuses années, en conseil et en défense dans ce que l'on désigne communément comme le contentieux du cautionnement solidaire. L'expérience acquise au fil des dossiers m'a permis de mesurer, avec une acuité particulière, la détresse morale et l'isolement auxquels sont confrontés de nombreux dirigeants lorsque leur entreprise est placée en liquidation judiciaire. Ils y ont souvent consacré leur énergie, leurs économies, parfois même leur vie personnelle, et se trouvent ensuite assignés en qualité de cautions solidaires pour des montants qu'ils ne sont plus en mesure d'assumer. Au cours des dizaines d'entretiens menés avec ces dirigeants, un constat s'est imposé : aucune information (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cautionnement-solidaire-guide-juridique-sur-disproportion-devoir-mise-garde-les,55205.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Mercredi, au 4e jour d’audience, le procès Lafarge a enfin commencé. Le tribunal s’est penché sur la situation du groupe pendant la période qui intéresse la prévention et la place de l’usine syrienne à l’intérieur de celui-ci. D’un côté, il y a le parquet national antiterroriste pour qui la Syrie représente l’un des pays les […]

Spontanément, et globalement (ce n'est pas une surprise) cette perception est plutôt négative. Mais les chiffres 2024 du SSER (Service de la statistique, des études et de la recherche) issus de l'enquête "La Justice en France en 2024. Perception, connaissances et expériences judiciaires" (publiée en octobre 2025) montrent une approche plus nuancée, et révèlent quelques paradoxes que nous évoquons ici. L'étude porte sur les réponses de 14 291 personnes (vous retrouverez page 12 l'intégralité des sources et méthodes de l'enquête). « Faible » niveau de confiance global et perceptions négatives qui dominent. Page 1. Seulement 49 % des personnes résidant en France déclarent avoir confiance dans la Justice. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quelle-perception-les-francais-ont-ils-justice-2025,55077.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l'occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors des opérations électorales. Les subtilités procédurales en matière de protestation électorale. Dans une première décision, le juge administratif a retenu que l'introduction de la protestation électorale d'un candidat malheureux était recevable, en dépit de son enregistrement tardif, car la date d'envoi était antérieure de deux jours à la date d'expiration du délai. Ce (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/elections-municipales-2026-les-enseignements-contentieux-des-elections,55204.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le droit des sociétés a connu de profonds changements au cours de l'année écoulée. Réforme des nullités, obligation de mixité dans la composition des organes sociaux, nouvelles règles de reporting de durabilité, encadrement renforcé de l'information sur les bénéficiaires effectifs, dématérialisation des décisions des assemblées générales et des conseils d'administration ou de surveillance… Les pratiques des entreprises comme les obligations des dirigeants sont directement impactées. https://www.lefebvre-dalloz.fr/ress... Ces évolutions traduisent une volonté d'harmonisation et de modernisation du cadre juridique, tout en renforçant la transparence et la responsabilité des organes de gouvernance. Elles imposent (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-principales-nouveautes-memento-societes-commerciales-2026,55183.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Sélection de l’actualité « Affaires  » marquante de la semaine du 10 novembre.

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 novembre.

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