Le droit international : un « corps sans vie » ou une « vie sans corps » ? Cette formulation, d'apparence tendancieuse, met en lumière une tension constitutive du droit international, à savoir son existence normative indéniable opposée à la vulnérabilité de ses mécanismes de coercition. Pour certains avertis optimistes, cet antagonisme n'est pas tant une fragilité en soi, mais bien une spécificité structurelle du droit international, qui est en réalité un droit de « copropriété », fruit d'une coopération mutualisée de ses sujets originaires, les États. C'est dire autrement que le droit international est un ordre juridique sui generis. D'autres auteurs, par contre, s'opposent farouchement à cette conception et (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-international-corps-sans-vie-une-vie-sans-corps,55908.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
« Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons ». C'est par cette magnifique formule que l'illustre avocat Thierry Levy a intitulé un petit essai paru en 2006 dans lequel il critiquait la centralité de la prison et expliquait que celle-ci se maintient non par ses succès mais par ses échecs. « Lorsqu'elle échoue dans l'objectif de réinsertion qu'elle proclame, elle réussit à étancher la passion vengeresse et à infliger une cruauté qu'elle camoufle ». Autant dire qu'avec 86 229 personnes détenues au 1er décembre 2025, soit un taux d'occupation globale de 136 % mais pouvant aller à 160 % voire 240%, comme à la maison d'arrêt de Gradignan, la passion vengeresse qu'évoque l'auteur parait assouvie. Car, en (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-prisons-modulaires-droit,55457.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dans le quotidien des avocats, la prise de parole médiatique dépasse largement le cadre des grands procès pénaux. Les sollicitations surgissent désormais dans des domaines variés : droit de la famille, contentieux économique, droit social ou affaires sociétales. Les médias cherchent à rendre accessible une actualité souvent complexe, tandis que l'avocat doit protéger les intérêts du client et préserver la stratégie judiciaire. Comprendre les rouages de ces échanges permet de transformer une contrainte potentielle en opportunité maîtrisée. Comprendre l'univers médiatique pour anticiper la pression. Les avocats ne travaillent pas en vase clos. Leur mission s'inscrit dans un écosystème où les médias jouent un (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avocats-journalistes-comprendre-fonctionnement-reel-des-echanges-pour-mieux,55898.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le bail professionnel porte sur la location de locaux à usage strictement professionnel, à l'exclusion des activités commerciales, artisanales, industrielles et agricoles. Il est destiné aux professionnels exerçant une profession libérale, qu'elle soit réglementée ou non réglementée. Le choix d'un bail professionnel constitue un enjeu majeur, en ce qu'il conditionne les coûts fixes, la flexibilité opérationnelle ainsi que la sécurité juridique de l'activité exercée. Bien qu'il offre une grande liberté de négociation entre le locataire professionnel et le bailleur, le bail professionnel présente certaines limites. En effet, plus souple, mais moins protecteur que le bail commercial, il ne confère ni droit au (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bail-professionnel-faut-savoir-lettre-info-juris-defi,55893.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'édition 2025 des Rendez-vous transformations du droit a permis de revenir en profondeur sur les enjeux majeurs que l'utilisation de l'IA comporte pour les juristes. Cette conférence en particulier explore très concrètement l'impact de l'IA sur le business model des cabinets d'avocats et des directions juridiques. L'idée n'est pas de parler de l'IA comme d'un simple outil technique, mais d'évoquer la vision stratégique qu'elle vient renouveler. Animé par Stéphane Baller, Of counsel chez Degaulle Fleurance, membre de l'association Open Law Le droit ouvert (co-organisateur de l'évènement avec le Village de la Justice), la conférence réunit : Fabrice Mauléon, expert en innovation, business model et IA, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/replay-transfodroit-comment-sensibiliser-les-equipes-entreprise-bonne,55869.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Redoutée par les étudiants, la période de sélection en master est souvent source d'appréhension et d'incertitude. Entre les attentes académiques, les rumeurs décourageantes et la complexité des dossiers de candidature, il est aisé de se sentir perdu. En tant qu'étudiante venant de terminer mon Master 1 de droit international, je souhaite vous partager mon expérience et mes conseils pratiques pour appréhender au mieux votre future sélection en master. L'objectif de cet article est de vous aider à penser vos candidatures de manière stratégique, à améliorer votre profil au-delà des notes, à vous faire une idée de ce qui vous attend, et à pallier les difficultés que vous pourriez rencontrer. 1) Définir mes (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/temoignage-conseils-une-etudiante-master-droit-episode-anticiper-selection,54001.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le contenu actuel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques d'hiver de 2030 contient de nombreuses dérogations aux droits de l'urbanisme, de la propriété publique, de la commande publique… Au nom du « show », le politique banalise la technique législative de la dérogation, regrette Norbert Foulquier dans la chronique du « Club des Juristes » dans Les Echos.
The post JO 2030 : jusqu’où le spectacle justifie-t-il de déroger à la loi ? appeared first on Le Club des Juristes.
Les dispositifs Girardin industriel, logement social ou agricole offrent aux contribuables une possibilité légale de réduire leur impôt sur le revenu en finançant des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'Outre-Mer. Pour les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les conseillers en investissements financiers (CIF), ces solutions constituent des outils pertinents de diversification fiscale. Cependant, leur présentation aux clients est strictement encadrée. Le respect des obligations déontologiques, réglementaires et professionnelles est essentiel pour éviter toute requalification ou sanction. Cet article propose un mode d'emploi en deux volets : Les (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conseiller-patrimoine-face-dispositif-girardin-obligations-professionnelles,55125.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Mardi 20 janvier au soir, trente-sept ressortissants mexicains recherchés par les autorités américaines ont été extradés vers les États-Unis. Il s’agit de la troisième opération de ce type en un an, portant à quatre-vingt-douze le nombre total de détenus remis par le Mexique aux États-Unis sur cette période. Quelques heures auparavant, la présidente mexicaine, Claudia Sheinbaum, avait indiqué […]
The post Trente-sept criminels mexicains ont été transférés vers les États-Unis appeared first on Le Club des Juristes.
En 2025, les entreprises n'ont jamais autant parlé de performance financière, et 2026 n'échappera pas à la règle : chiffre d'affaires, marge, EBITDA, process, outils, digitalisation. Tout semble mesuré, structuré, sous contrôle. Et pourtant on constate que les trésoreries restent sous tension : pas ponctuellement mais structurellement. Malheureusement, ce décalage n'est pas conjoncturel et il révèle une limite plus profonde : nos modèles de pilotage du cash ne sont plus adaptés à la réalité économique actuelle. Le problème n'est plus de vendre, il est devenu le problème d'encaisser à temps, dans un environnement instable à l'échelle mondiale. L'Order-to-Cash : la carte Michelin dans un monde Waze Le cycle (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/o2c-t2c-pourquoi-pilotage-cash-doit-changer-maintenant,55876.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 14 janvier 2026, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Sa publication au Journal officiel est attendue prochainement. Ainsi, les consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise, ou par un membre de son équipe placé sous son autorité, bénéficient d'un régime de confidentialité, dès lors qu'elles sont destinées à une personne impliquée dans la gouvernance de l'entreprise. Cette confidentialité demeure toutefois à la main de l'entreprise, qui conserve la faculté d'y renoncer à tout moment. Ce mécanisme n'est pas sans rappeler la possibilité, reconnue depuis peu aux conseils en propriété industrielle, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juristes-entreprise-loi-sur-confidentialite-des-consultations-juridiques,55916.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 21-1-2026, n° 24-22.228) apporte une précision sur les modalités d'application du plafond de 24 jours ouvrables prévu pour l'acquisition des congés payés durant un arrêt maladie non professionnel. Elle affirme que ce plafond doit s'apprécier par période de référence, sans qu'il soit possible de déduire les jours de congés acquis antérieurement et reportés faute d'avoir été pris. 1. Le cadre juridique issu de la loi du 22 avril 2024. 1.1. L'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie non professionnel. La loi du 22 avril 2024 a mis le droit français en conformité avec les exigences du droit de l'Union européenne (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conges-payes-arret-maladie-plafond-jours-apprecie-par-periode-acquisition-sans,55907.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La question posée porte sur la recevabilité d'un appel général formé contre un jugement mixte, lorsque, dans la suite de la procédure, les conclusions de l'appelant ne critiquent plus que la disposition du jugement ordonnant une mesure d'instruction, sans remettre en cause les autres chefs du dispositif. Cette problématique implique d'analyser la notion de jugement mixte, le régime de l'appel immédiat, la portée de l'acte d'appel général, ainsi que les conséquences procédurales d'une limitation ultérieure des débats par les conclusions. Il résulte du droit positif que l'appel général contre un jugement mixte opère dévolution pour le tout, c'est-à-dire sur l'ensemble des chefs du dispositif tranchant une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recevabilite-appel-general-contre-jugement-mixte-lorsque-les-conclusions,55801.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
