Lucky comics 2024 Dans l’Ouest américain, il est un État, le Wyoming, dont le nom vient de l’algonquin et signifie « lieu de grande prairie ». Il est vrai qu’il est le moins peuplé des États-Unis. On dit même qu’il compte davantage de chevaux que d’hommes ! Nous pourrions, à propos de ce petit État, admis dans […]
Bertrand Galimard Flavigny
Ambassadrice du concours Créatrice d’avenir pour le Val-de-Marne (94), Natacha Hulmel a eu l’idée, en 2018, de digitaliser la logistique des déchets de chantier des entreprises dans le BTP. Elle a créé MyBen, une plateforme pour réserver un camion en quelques clics. Elle nous raconte son parcours d’entrepreneuse dans un monde encore très masculin. Rencontre. […]
En milieu urbain, la hausse globale des températures générée par le changement climatique est renforcée par l’effet d’îlot de chaleur urbain, avec à la clé des conséquences à la fois sur la santé et sur le bien-être des habitants, particulièrement en période estivale. Particulièrement vulnérables à ce phénomène, les villes de Seine-Saint-Denis travaillent à se […]
Le nom de Kylian Mbappé a été mentionné par la presse suédoise dans le cadre d'une enquête pour viol présumé à Stockholm. Cette affaire met en lumière la législation suédoise, qui, depuis 2018, inclut le consentement dans sa définition du viol.
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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 14 octobre.
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L'enregistrement des réunions du CSE est-il soumis à des règles précises ? Qui peut décider de l'enregistrement et sous quelles conditions ? Conformément à l'article D2315-27 du Code du travail, l'enregistrement est possible avec l'accord des élus du CSE, mais uniquement pour faciliter la rédaction des procès-verbaux. Sans cet accord, l'employeur peut-il imposer cet enregistrement ? L'enregistrement des réunions du Comité Social et Économique (CSE) est autorisé par l'article D2315-27 du Code du travail, qui permet à l'employeur ou à la délégation du personnel de décider d'enregistrer les séances ou de recourir à la sténographie. Toutefois, la mise en œuvre de cette possibilité nécessite l'accord de la majorité (...)
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Curieuse de savoir comment un notaire en zone transfrontalière (ici entre la France et l'Allemagne) exerce son métier, la Rédaction du Village de la Justice s'est entretenue avec Alexandre Brumpter, Notaire associé à Lingolsheim (Alsace) Il revient sur son quotidien professionnel, sur les méthodes de travail, les outils, les formations nécessaires à l'exercice de sa fonction et aux bonnes relations avec ses homologues allemands. Maître Brumpter est membre du projet européen "Justice sans frontière", qui propose une aide juridique gratuite aux citoyens transfrontaliers en cas de problèmes juridiques franco-allemands. Village de la Justice : Pourquoi, comment en êtes-vous venu à exercer votre métier (...)
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Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la Cour de cassation statue sur la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale lorsqu'il manque des informations dans le dossier médical. Retour sur la décision Cass. Civ. 1ᵉʳ, 16 octobre 2024, pourvoi n° 22-23.433. Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation présente un intérêt pour les avocats en droit de la santé car il concerne les difficultés de preuve pour la victime d'erreur médicale en cas d'absence ou d'insuffisance d'informations dans le dossier médical . I. Les faits et la procédure. La victime a subi une arthroscopie de la hanche. Malheureusement, au cours de l'intervention, une rupture d'une (...)
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Dans l’affaire Philippine, la jeune étudiante retrouvée morte le 21 septembre dans le Bois de Boulogne, le suspect, Taha O. a été interpelé en Suisse. Il refuse son extradition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Aurait-on pu gérer différemment ce dossier ? On fait le point avec Me Jean-Charles Teissedre. Actu-Juridique : Lors de […]
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant sur la demande de pièce par la juridiction en cours de délibéré au regard notamment du principe de la contradiction. L'arrêt du 23 mai 2024 - Pourvoi n°22-23.735 n'innove en rien au fond en indiquant que lorsque la juridiction sollicite la production d'une pièce en cours de délibéré, elle est tenue, pour respecter le contradictoire, soit d'inviter les parties à formuler des observations dans un certain délai, soit d'ordonner la réouverture des débats. Seulement, c'est la première fois que cette affirmation est faite de manière aussi directe par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Si comme le disait (...)
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Un nouveau projet de loi Immigration serait déposé au Parlement début 2025, notamment pour aligner la durée de rétention administrative des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public sur celle applicable en cas d’activités terroristes. Surtout, il est vraisemblable que plusieurs dispositions censurées comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier vont faire leur réapparition.
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Approuvée par arrêté du 20 juin 2024, la nouvelle convention médicale a restreint la portée de l'exception au principe de territorialité des téléconsultations médicales, en introduisant la notion de « zones d'intervention prioritaire » (ZIP), en lieu et place de celle de « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ». Cette modification terminologique nous offre l'occasion de revenir sur la définition des ZIP, surtout connues en matière d'aide à l'installation des médecins, avant d'envisager ses incidences pour les acteurs de la téléconsultation. Pressentie dans l'avenant n°6 à la Convention médicale de 2016 et véritablement introduit par l'article 28.6.2 de l'avenant n°8, la notion de (...)
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A l'heure où l'attractivité fiscale de la France est au plus bas selon la Tax Foundation, le projet de loi de finance pour 2025 propose une politique budgétaire inédite ! En raison d'une dette de 3 159,7 milliards d'euros au premier trimestre 2024 (Insee), l'État français est « à l'euro près ». Dans cette quête inextricable, il est prévu une hausse des prélèvements obligatoires pour 20 milliards d'euros. Toutefois, l'augmentation de la pression fiscale ne peut être l'arme absolue pour maintenir le budget en équilibre. Selon l'économiste américain Laffer, lorsque le niveau d'imposition devient trop fort, les recettes fiscales varient alors en sens inverse du niveau de l'impôt. Bien que difficilement vérifiable de (...)
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Marcos, un Chilien de 25 ans, a reconnu le vol par effraction au domicile d’un policier à Mauregard (Seine-et-Marne) le 4 décembre 2021. Avec un complice, il lui a notamment volé son arme de service, des chargeurs et munitions. Depuis son identification en juin 2022, il n’a cessé de vouloir être jugé. Mais la malchance a […]
Découvrez dans cet article l'analyse de notre rédaction ! Retrouvez dans cet article l'analyse de notre rédaction à propos de ces obligations visant à renforcer le contrôle et la transparence vis-à-vis de l'intelligence artificielle. Après plusieurs années de discussions et débats, parfois agités, le premier règlement encadrant les usages des systèmes d'intelligence artificielle a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet 2024. Ce règlement constitue la première réglementation de grande ampleur réellement contraignante. Si ce règlement a déjà fait l'objet de plusieurs analyses, ce commentaire vise les dispositions principales de la version finale du texte. Accédez gratuitement à (...)
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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 7 octobre.
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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 7 octobre.
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La caducité de la déclaration d’appel, faute de signification par l’appelant de la déclaration d’appel à l’intimé dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile, ne peut être encourue, en raison d’un vice de forme affectant cette signification, qu’en cas d’annulation de cet acte, sur la démonstration, par celui qui l’invoque, du grief que lui a causé l’irrégularité.
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