En plein cœur de l’été, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a annoncé que des imprévus budgétaires allaient conduire à la perte de 240 à 480 postes. Une claque pour des structures déjà dans des situations compliquées. Un point sur la situation en Seine-Saint-Denis. Le 18 avril dernier, après plusieurs faits divers concernant […]
Jusqu’au 3 novembre 2024, le château de Versailles accueille une exposition d’envergure intitulée : « Cheval en majesté – Au cœur d’une civilisation ». Mademoiselle Thérèse Renz (1859-1938), écuyère amazone au cirque Molier : le saut à la corde, 1904, J. Delton, tirage moderne d’après plaque de verre, Paris, Collection Émile Hermès Archives Hermès (Paris) Le château de […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Harriet Backer (1845 – 1932), Intérieur bleu, 1883 © Oslo, Nasjonalmuseet for kunst, arkitektur og design, NG.M.02216/ Photo: National Museum / Børre Høstland Harriet Backer, artiste norvégienne (1845-1932) est à découvrir jusqu’au 12 janvier 2025 au musée d’Orsay ; elle est exposée pour la première fois en France. Avec des toiles qui ont pour thèmes la […]
Organisée par le CNB, la Journée du droit dans les collèges, qui en est à sa 7e édition, permet de faire rentrer le droit dans les collèges. Reportage au collège Stéphane Mallarmé, dans le 17e arrondissement de Paris. Dans les couloirs du collège Mallarmé, une silhouette un peu fébrile attend la sonnerie. Me Julien Brochot, […]
Beaucoup de syndics l’ignorent encore, mais une révolution numérique est en marche dans le domaine de la gestion de copropriété. Depuis la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, plus besoin de consentement préalable pour envoyer des notifications par […]
L’émergence des influenceurs a sonné le glas des publicités traditionnelles. Le pouvoir de suggestion des influenceurs est prisé par les marques qui souhaitent atteindre, à moindre coût financier ou au moyen d’une rétribution en nature, un public spécifique, tout en augmentant leur exposition médiatique. Si la loi du 9 juin 2023 a offert une définition à […]
Dans un arrêt récent rendu le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'un chauffeur routier poids lourd. Ce dernier avait proféré des insultes à l'égard de son supérieur hiérarchique sur son compte Facebook, accessible au public, et commis une imprudence manifeste en prenant des photographies tout en conduisant sur une route enneigée. Cet arrêt met en lumière les obligations de loyauté et de sécurité incombant aux salariés, ainsi que les conséquences d'un usage inapproprié des réseaux sociaux, même en dehors du cadre professionnel. Retour sur la décision Cass. soc. 9-10-2024 n° 23-19.063 F-D. Les faits ayant conduit au licenciement. Insultes sur un réseau social (...)
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Depuis septembre, les gendarmeries ne paient plus leurs loyers en raison de difficultés financières. Les communes pourraient-elles les expulser ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le rôle de l’UE concernant le budget des États membres, l’accès maintenu à Russia Today sur Internet malgré sa suspension en […]
Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (n° 22-20.054), la Cour de cassation rappelle qu'une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur. 1/ Champ d'application du règlement intérieur. Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : 1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ; 2° Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de (...)
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L'ouverture d'Internet et des réseaux à tout utilisateur même anonyme ouvre la voie à une utilisation malveillante de l'anonymat pour dénigrer les personnes publiques ou privées, les professionnels ou les activités d'un concurrent. Ce type de campagne d'intoxication numérique peut produire un effet réel sur la réputation d'un élu, d'une administration, ou d'une société commerciale. Le présent article expose les possibilités ouvertes à ce jour à la victime de ce type de propagande professionnelle, pour protéger sa réputation et son activité. La question de l'anonymat n'est pas nouvelle dans l'histoire, ni propre, par conséquent à l'essor de la technologie numérique. Dans l'Antiquité, Platon s'interrogerait déjà, (...)
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La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a apporté plusieurs modifications dans le Code du travail pour accroître la prise en compte des enjeux écologiques par les entreprises, notamment en renforçant l'implication des représentants du personnel sur ces sujets. Les obligations d'information et de consultation du CSE seront encore renforcées dès 2025 du fait de la transposition de la directive européenne dite « CSRD ». Un état des lieux s'impose donc, étant précisé que seules sont concernées les entreprises d'au moins 50 salariés. I. L'obligation d'information du CSE en matière environnementale. A/ L'information lors des trois consultations récurrentes. Sauf accord collectif prévoyant une périodicité (...)
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L’acceptabilité de la norme dépend en partie de son adaptation à la réalité. Ce que nous rappelle, estime Me Patrick Lingibé, la situation actuelle en Outre-Mer. Et si la solution résidait dans le recours à l’expérimentation ? Explications. Le recours à l’expérimentation est prévu par deux dispositions constitutionnelles. D’une part, l’article 37-1 de la […]
La Commission européenne pour l'évaluation des systèmes judiciaires européens (CEPEJ), créée par le Conseil de l'Europe, et réunissant à ce titre des experts des 46 États membres, a pour but "l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les États membres". Elle fournit, pour cela, des indicateurs dont fait partie son rapport d'évaluation (bi-annuel) sur les Systèmes judiciaires européens, qui contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 États européens (et de 2 États observateurs : Israël et Maroc). Voici quelques enseignements tirés de ce rapport, publié en octobre 2024 sur la base de chiffres de 2022. Pour ce rapport 2024 (de 176 pages !), la (...)
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Au tribunal correctionnel, l’audience de comparution immédiate est une scène d’exposition des violences du quotidien, mais aussi de la misère sociale. Comme ce vendredi à Meaux (Seine-et-Marne). Il y a Johan dont l’odeur d’alcool empeste le prétoire, Cristian qui dévalise Leroy-Merlin pour nourrir sa famille en Roumanie, puis Farid qui agresse un policier et un […]
Le 30 mai 2024, la cinquième Chambre de recours de l'EUIPO a rendu une décision importante (R 1454/2022-5) concernant la protection des appellations d'origine protégées (AOP) viticoles contre l'évocation. Cette décision confirme l'annulation de la marque de l'Union européenne "PriSecco" pour des cocktails sans alcool, au motif qu'elle évoquait l'AOP "Prosecco". I. Contexte de l'affaire. La société allemande Manufaktur Jörg Geiger GmbH avait obtenu en 2015 l'enregistrement de la marque verbale "PriSecco" pour des "cocktails, non alcoolisés" en classe 32. En 2020, le Consorzio di Tutela della Denominazione di Origine Controllata "Prosecco" a demandé la nullité de cette marque, invoquant notamment une (...)
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Nicolas Bedos a été condamné pour agression sexuelle par le Tribunal correctionnel de Paris à un an de prison, dont six mois avec sursis, et à une obligation de soins. Pendant le procès, la défense du réalisateur a mis en avant le caractère non intentionnel de son geste, un argument également soulevé lors du procès pour viol de Mazan. Mais que recouvre exactement la notion d'« intentionnalité » en droit pénal, ou, pour privilégier la terminologie retenue dans les manuels de droit pénal, l’intention coupable ?
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