L’analyse de l’architecture juridique des pays de common law et de ses limites offre une perspective précieuse pour faire progresser notre droit. En s’inspirant des exemples étrangers, la France pourrait mieux appréhender la complexité des différentes formes de violences et renforcer leur répression. Grâce à un schéma législatif innovant, accompagné de mesures concrètes, elle se […]
Environ 700 candidats ne passeront pas le concours professionnel d’accès à la magistrature le 2 avril prochain. La direction des services judiciaires a décidé qu’ils ne répondaient pas aux conditions fixées dans les textes. Les intéressés sont nombreux à ne pas se résigner, ils ont saisi le Conseil d’état. Explications sur une nouvelle procédure très […]
L'ANDRH (Association nationale des DRH) et son réseau réunissent plus de 6 000 membres de tous les secteurs. Le monde du Droit n'étant pas séparé des évolutions du monde du travail, il est intéressant d'analyser les grandes tendances des ressources humaines qui touchent aussi notre secteur. Avec la Présidente de l'association Audrey Richard (DRH du Groupe Canal+), nous avons passé en revue 5 grands enjeux qui agiteront -et agitent déjà- les entreprises en 2025, et pour lesquels elle nous donne le point de vue RH de l'association qu'elle préside. Enjeu n°1 - (« le » sujet !) l'IA. Audrey Richard : « Oui, comme pour tout le monde, c'est le sujet du moment, celui auquel nous avons consacré notre dernière (...)
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Depuis son investiture le 20 janvier dernier, Donald Trump a lancé une série d’actions inédites contre les professions juridiques aux États-Unis. Il s’en est pris, parfois nommément, à plusieurs avocats dans ce qui ressemble à une vaste stratégie d’intimidation, visant à dissuader le barreau de toute opposition. Une offensive qui s’inscrit dans un contexte plus large de pressions exercées simultanément sur les universités, la recherche et les médias.
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La location d'un appartement en Airbnb en copropriété est source de multiples difficultés en France mais plus particulièrement à Paris. Le présent article aborde une partie des problématiques et élude les questions fiscales qui sont tout aussi problématiques (exemples : loi Le Meur ou encore le paiement de la part communale de la taxe d'aménagement pour certaines opérations -si une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire- avec changement de destination en vertu de l'article 111 de la loi de Finances pour 2025). Ces problématiques sont nombreuses, il faut par exemple être capable de qualifier cette activité qui peut être civile ou commerciale (qualification en fonction des services (...)
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Un conflit d'intérêts inattendu émerge de la Jurisprudence, plaçant les aidants familiaux dans une situation paradoxale face à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Introduction : un arrêt inédit et un paradoxe jurisprudentiel. Par un arrêt inédit rendu le 6 juin 2024 , la Cour de cassation s'est penchée sur la question de la qualité à agir d'un aidant familial dans le cadre d'un recours concernant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de son fils majeur protégé. Cette décision, bien qu'apparemment claire, révèle un paradoxe lorsqu'on la met en perspective avec une jurisprudence antérieure. L'arrêt du 6 juin 2024 : limitation du droit d'action de l'aidant familial. Contexte du litige (...)
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Le 12 mars, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, la ministre des Sports, Marie Barsacq, appelait à ne pas confondre le port du voile avec l’entrisme islamiste dans le milieu sportif. Une évidence qui a pourtant suscité la polémique et provoqué des remous jusqu’au sein du gouvernement. Au point que François Bayrou a dû promettre que la proposition de loi sur la laïcité dans le sport, récemment adoptée au Sénat, serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée dans les meilleurs délais.
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À l'image de la Conférence des Doyens de Droit et Sciences politiques, qui depuis 2023 a constitué un groupe de travail sur l'application de l'Intelligence Artificielle générative dans la formation continue, le monde universitaire se questionne et se mobilise pour déterminer quelle est la "bonne" place à donner à l'IA générative auprès des étudiants en Droit et des enseignants. Est-elle légitime ? Comment peut-elle être utile à l'ensemble des acteurs et usagers des facultés de droit ? Comment est-elle perçue, utilisée par ces derniers ? Peut-elle favoriser l'employabilité des futurs juristes ? Autant de questions auxquelles répond pour Le Village de la Justice Ludovic Pailler, professeur à l'Université Lyon (...)
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Le développement de la filière éolienne comme production d'énergie de source renouvelable est présenté par les pouvoirs publics comme un axe important de la stratégie bas carbone dans la cadre de la transition énergétique. Toutefois, l'installation de tels ouvrages dans les paysages n'est pas sans susciter des interrogations, pour ne pas dire de vives contestations. Il convient de faire un point sur l'ensemble des enjeux juridiques en présence et de souligner l'évolution récente de la jurisprudence vers une plus grande prise en compte de la biodiversité et de la qualité des paysages. Point sur les différents enjeux juridiques en présence. Afin de comprendre le raisonnement du juge administratif en la (...)
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Environ 70 acteurs de la Legaltech et des technologies étaient réunis début mars 2025 à Paris pour une présentation officielle du projet "Legal Data Space" que nous vous présentions récemment sur Le Village. Les coordinateurs du projet publient aujourd'hui un Manifeste en décrivant les ambitions, déjà partagées par plus de 100 acteurs du Droit. Ce "Legal Data Space" est une infrastructure partagée qui garantira : Un traitement et un partage sécurisé des données juridiques, Une valorisation des données dans le respect des principes de souveraineté technologique, économique et juridique, Une collaboration efficiente et transparente entre institutions et professionnels du droit. Il a donc pour but de (...)
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À la demande de la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre Pensée, le 19 mars 2025, le Tribunal Administratif de Lyon a jugé que « la décision du colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une célébration de la Sainte-Geneviève le 30 novembre 2022 est annulée en tant que cette célébration comporte un office […]
Pour la 23ème année consécutive, Lefebvre Dalloz vous propose, en partenariat avec l'Université de Strasbourg, un panorama de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit de l'entreprise. https://formation.lefebvre-dalloz.f... Pour cette nouvelle édition : un format hybride, des intervenants experts, une analyse fine des dernières actualités, des échanges autour des bonnes pratiques à adopter. Au programme : • Actualité du droit des contrats (Nicolas RONTCHEVSKY) • Actualité du droit de la distribution et de la concurrence (Nicolas ERESEO) • Actualité du droit fiscal (Arnaud GERARDIN et Ariane PÉRIN-DUREAU) • Actualité du droit des entreprises en difficulté (Julie LEVY) • Actualité du droit des (...)
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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 17 mars.
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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 17 mars.
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L’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés était très attendue, tant par la doctrine que les praticiens.
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Deux députés ont fait le bilan sécuritaire des Jeux olympiques. Contrairement aux craintes, la délinquance a fortement reculé. Il y a toutefois eu une importante mobilisation des pouvoirs publics, tant du nombre de fonctionnaires engagés que des outils exceptionnels issus de l’état d’urgence.
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Le 19 février 2025, l’ACPR a rendu public son rapport annuel alertant, de nouveau, sur la sinistralité du marché de l’assurance de responsabilité civile médicale.
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Un hôtelier obtient gain de cause dans le contentieux relatif à la mise en œuvre d’une garantie perte d’exploitation en raison des conséquences du confinement décrété pour endiguer la propagation du virus covid-19. Cela pourrait relever du miracle étant donné la position particulièrement rigoureuse de la Cour de cassation en la matière. Plus techniquement, la question ne portait pas sur la validité d’une clause d’exclusion de garantie, comme dans le contentieux AXA, mais sur la détermination de l’objet et des conditions de la garantie.
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