« À l’ère de l’IA, quelle justice civile voulons-nous pour demain ? » Pour répondre à cette question, le Club des juristes a réuni une commission pluridisciplinaire – avocats, universitaires, magistrats – qui vient de remettre le rapport Intelligence artificielle et justice civile, perspectives et ambitions. D’après ses auteurs, l’intelligence artificielle générative, capable non seulement de rechercher mais d’écrire, pourrait […]
Violences sexuelles, intrafamiliales, cyberviolences : jamais la criminalité n’a autant occupé l’espace public. Pourtant, la réponse pénale française continue de se construire sans s’appuyer pleinement sur les disciplines qui permettent d’en comprendre les ressorts, à savoir la criminologie et la victimologie, au risque d’une justice inefficace et parfois violente pour celles et ceux qu’elle prétend protéger. […]
La décision de refus de la CMI stationnement peut être contestée après un recours administratif préalable obligatoire. Le tribunal administratif est compétent et les critères légaux sont très précis. La Carte mobilité inclusion mention stationnement permet d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée - en principe - l'ensemble des places de stationnement ouvertes au public. La demande est adressée à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) et la décision est prise par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). Ses conditions d'attributions sont décrites pour l'essentiel à l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refus-cmi-stationnement-contestation-procedure-jurisprudence,56961.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
L'ADEME (agence de la transition écologique) a mis en ligne le 8 avril 2026 son Guide de l'influence responsable, un document de 148 pages qui propose un état des lieux du secteur de l'influence marketing et des outils concrets pour en faire un levier de la transition écologique. Cette publication s'inscrit dans la continuité du Guide de la communication responsable (2022) et du Guide anti-greenwashing (2025). Le marketing d'influence ou creator's economy. Le marketing d'influence, également désigné sous les termes de creator's economy, désigne l'ensemble des activités économiques générées par les créateurs de contenu qui produisent et diffusent des contenus en ligne sur des plateformes ou réseaux (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marketing-influence-transition-ecologique-ademe-publie-son-guide-influence,56953.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Un de mes clients, que j'appellerai Mr X, me sollicite régulièrement sur des problèmes de procédure pénale. Je souhaite partager ses questions pratiques et mon analyse juridique. Mr X m'a sollicité après avoir reçu une convocation par un Commissariat de Police afin d'effectuer un prélèvement ADN. Mr X me demande s'il peut s'y opposer. En effet, la démarche nous interpelle car elle n'est pas effectuée dans le cadre d'une enquête en cours, ni d'une mise en cause de mon client mais fait suite à une condamnation datant de 2022. Mr X a été condamné définitivement en 2022 par la Cour d'appel de Versailles, pour des faits de violences sur conjoint, à une peine de 4 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peut-refuser-prelevement-adn,56824.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Recruter un alternant en droit est un calcul stratégique pour une Direction Juridique : c'est l'opportunité de formater un futur collaborateur à vos méthodes pour, idéalement, le recruter en CDI à la fin du cycle. Pourtant, beaucoup de tuteurs font le même constat amer après quelques mois : si le niveau académique en droit est bon, la "culture business" est absente. L'étudiant sait disserter sur la nullité d'un contrat, mais peine à comprendre comment l'entreprise gagne de l'argent ou à rédiger un mémo en anglais professionnel. Combler ce fossé est la mission prioritaire de l'école. L'Alternance : Le crash-test de la réalité économique L'alternance est le moment de vérité où la théorie universitaire se (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/anglais-juridique-aisance-business-les-lacunes-classiques-des-juniors-comment,56968.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Dossiers en attente, mails incessants, échéances judiciaires, clients inquiets, réunions qui s'enchaînent… Dans le monde du droit, la charge mentale est devenue un mode de vie plus qu'un symptôme. Mais quand la pression devient continue, le cerveau entre en surchauffe — jusqu'à l'explosion. Comment éviter l'effet “cocotte-minute” et préserver un équilibre mental durable ? 1. Quand la charge mentale devient chronique. La charge mentale ne désigne pas seulement une surcharge de travail. C'est le poids invisible de tout ce qu'il faut penser, anticiper, organiser et contrôler. Chez les avocats et les professionnels du droit, elle est amplifiée par trois facteurs : la multiplicité des rôles (plaider, gérer, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/charge-mentale-gestion-temps-comment-eviter-effet-cocotte-minute,56905.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Vous avez souscrit un crédit immobilier libellé en francs suisses ou dans une autre devise étrangère ? Vous avez découvert, des années après la signature, que la banque ne vous avait pas correctement informé des risques liés aux fluctuations de change ? Pouvez-vous encore agir en justice, ou est-il trop tard ? C'est précisément à cette question que vient de répondre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 19 mars 2026 (affaire C-679/24, UniCredit Bank et Momentum Credit, ECLI:EU:C:2026:223). La réponse est rassurante pour les consommateurs : non, la prescription ne peut pas commencer à courir à une date à laquelle vous ignoriez encore que vous étiez victime d'une clause (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pret-francs-suisses-prescription-court-pas-vous-ignoriez-caractere-abusif,56962.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Suspendue par le Premier ministre le 14 octobre 2025, la réforme des retraites 2023 laisse le grand public globalement perdu. Chacun se demande quelle est sa situation, en fonction de son âge, de son début d'activité et de la projection de son montant de pension. Néanmoins, un dispositif déjà ancien et incitatif a survécu : la possibilité de cumuler sa retraite et une activité professionnelle. Que prévoit la récente réforme ? La réforme du cumul emploi-retraite (CER) issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (applicable aux nouvelles retraites à partir de 2027) rend le dispositif plus restrictif avant 67 ans, tout en confirmant un cumul intégral et plus généreux après 67 ans. (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/emploi-des-retraites-retour-vers-futur,56942.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, alors que le Parlement européen a adopté sa position sur la réforme de la politique migratoire de l’Union européenne. Hubs de retour pour les migrants illégaux, rétention, éloignements : que devrait changer la réforme et quels enjeux soulève-t-elle ? Sur quels points peut-elle encore évoluer ? […]
The post « Quid Juris » – Hubs de retour : la politique migratoire de l’UE en question appeared first on Le Club des Juristes.
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, alors que le Parlement européen a adopté sa position sur la réforme de la politique migratoire de l’Union européenne. Hubs de retour pour les migrants illégaux, rétention, éloignements : que devrait changer la réforme et quels enjeux soulève-t-elle ? Sur quels points peut-elle encore évoluer ? […]
The post « Quid Juris » – Hubs de retour : la politique migratoire de l’UE en question appeared first on Le Club des Juristes.
La filiale américaine de la compagnie d'assurances japonaise Nippon Life réclame 10,3 millions de dollars de dommages-intérêts à OpenAI pour exercice illégal de la profession d'avocat via son agent conversationnel ChatGPT, selon une plainte-fleuve de 50 pages déposée le 4 mars dernier devant un Tribunal de l'État d'Illinois. À l'origine de la discorde, une salariée de Nippon Express, Graciela Dela Torre, bénéficiaire d'un contrat d'assurance-groupe « invalidité longue durée » que son employeur avait souscrit auprès de son compatriote Nippon Life. Se plaignant, au cours du mois de juillet 2019, d'un syndrome du canal carpien, d'une épicondylite (tennis elbow) et de difficultés à « manipuler aisément des objets (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/openai-poursuivi-pour-exercice-illegal-profession-avocat,56948.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Invité de Quid Juris, le podcast du Club des juristes, le 13 février dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, s’est déclaré favorable à la mise en œuvre d’un « plaider coupable criminel », l’une des propositions du projet de loi SURE, examiné au Sénat à partir du 13 avril. Retrouvez la transcription de l’échange.
The post Rémy Heitz en faveur d’un « plaider coupable criminel » appeared first on Le Club des Juristes.
Le projet de loi « SURE » sur la justice criminelle et les droits des victimes suscite de vives réactions dans le monde judiciaire, entre grève du zèle et opposition frontale. Ces critiques, révélatrices d’un malaise profond, invitent toutefois à distinguer les intentions du texte, parfois pertinentes, de leur mise en œuvre, qui présente d’importantes lacunes.
The post Projet de loi SURE : « corriger plutôt que rejeter » appeared first on Le Club des Juristes.
L'automaticité de la majoration de 10% du montant du loyer par mois en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie (article 22, alinéa 7 de la loi du 6 juillet 1989) à l'épreuve de l'article 6 § 1 CEDH (À propos du jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris, 25 février 2026, RG 25/05693). La restitution du dépôt de garantie constitue l'un des contentieux les plus fréquents en matière locative. Derrière des montants parfois limités se jouent pourtant des enjeux juridiques structurants : l'équilibre entre protection du locataire, sécurité juridique du bailleur et effectivité du contrôle juridictionnel. Depuis la loi ALUR, l'article 22, alinéa 7, de la loi (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/les-droits-homme-secours-bailleur,56925.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Et si vous pouviez, pendant deux jours, poser toutes vos questions directement à des professionnels du droit ? Les 2 et 3 juillet 2026, la 17e édition des Incontournables Lefebvre Dalloz largue à nouveau ses amarres à l'Espace Encan de La Rochelle pour réunir un plateau d'intervenants d'exception : avocats, universitaires et praticiens de terrain autour d'ateliers pratiques et interactifs. Ici, chaque conférence est pensée comme un échange direct : posez vos questions, confrontez vos points de vue et repartez avec des réponses pratiques. Un programme complet pour ne rien manquer Avec 16 heures de formation homologuées, notre programme de formation se décline en 16 ateliers thématiques conçus pour (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rochelle-accueille-17%E1%B5%89-edition-des-incontournables-lefebvre-dalloz,56944.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
À la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradication d’une civilisation entière », largement dénoncées comme inacceptables, 70 parlementaires démocrates appellent à activer le 25e amendement pour le démettre de ses fonctions. Une telle procédure est-elle réellement envisageable ?
The post Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ? appeared first on Le Club des Juristes.
