L’arrêt du 12 mars 2025 était attendu car il se positionne, en droit international privé, sur la question de la nature de l’action en responsabilité pour rupture brutale de relations commerciales établies. Certains appelaient de leurs vœux un alignement sur la jurisprudence de la CJUE qui, dans son arrêt Granarolo en 2016, a rejeté la qualification […]
Si l'on recherche un musée dans lequel on n'est pas uniquement spectateur, qui combine le monde de la science, de l'art et de la perception humaine, ou tout est conçu pour partager ses expériences sur les réseaux sociaux, qui est idéal en famille, entre amis ou en couple, où l'on est acteur d'expériences captivantes pour tous les âges, et qui réserve des moments de surprises. Pas de doute, le Paradox Museum est fait pour vous ! (Découvrir / Insolite) : Le royaume de la supercherie mentale, le Paradox Museum Paris. Né à Zagreb en Croatie, le concept s'est internationalisé et il existe aujourd'hui quinze Paradox Museum à travers le monde, des États-Unis à la Chine. Celui de Paris, ouvert il y a environ (...)
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L'Atelier des Lumières a transformé un patrimoine industriel de l'est de Paris, une ancienne fonderie, en un centre d'art numérique immersif proposant des projections en très haute résolution. Cent quarante projecteurs et un son spatialisé grâce à une cinquantaine d'enceintes, plonge le spectateur, invité à déambuler dans les lieux, au sein des œuvres des plus grands artistes. (Découvrir / Exposition) : L'art en mouvement à l'Atelier des Lumières : Picasso et le Douanier Rousseau. Actuellement, l'Atelier des Lumières nous convie à deux explorations immersives éclectiques d'environ quarante minutes au cœur des chefs-d'œuvre de Picasso et du précurseur de l'art naïf, Henri Rousseau. Après avoir magnifié les (...)
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L'Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l'Institut a décidé d'ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé à cet évènement qui aura lieu le 29 Avril 2025. En avant-première, avant de vous dévoiler l'intégralité du palmarès dans quelques jours, nous avons décidé de vous présenter, en les interrogeant, huit (...)
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Une plainte devant la Cour de Justice de la République vise trois ministres en exercice (Catherine Vautrin, Elisabeth Borne et Yannick Neuder) au motif qu’ils seraient pénalement responsables des conditions de travail déplorables à l’hôpital public – lesquelles auraient conduit au suicide plusieurs personnels soignants. Cette plainte est-elle sérieuse ? De solides arguments pourraient être opposés aux plaignants. Responsables mais pas coupables ?
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Ce documentaire de Nicolas Delage propose une immersion intéressante et presque intimiste durant un an dans le quotidien de deux avocates, l'une pénaliste et la seconde spécialisée en droit du dommage corporel, révélant leurs interactions avec les clients, leur préparation des procès et leurs réflexions sur le système judiciaire. À travers des discussions de stratégies, des entretiens avec des victimes et des accusés, et leurs échanges professionnels, les deux avocates mettent en lumière la complexité humaine et juridique de leur travail. Elles abordent des thèmes variés tels que la défense pénale, l'indemnisation des victimes, le long traitement des dossiers judiciaires, les défis de la surpopulation (...)
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Didier Migaud, ancien ministre de la Justice, pour répondre aux critiques visant l’institution judiciaire. Les décisions de justice peuvent-elles être politiques ? Peut-on les critiquer ? La justice manque-t-elle de moyens ? Comment réagir face aux attaques contre les juges et la justice ? Bonne écoute !
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Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d'inéligibilité prononcée par le juge pénal, sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal (A), peut avoir de lourdes conséquences sur la carrière professionnelle ou le mandat politique de la personne condamnée ; notamment si le juge pénal prononce son exécution provisoire (B). (Article mis à jour par son auteur en avril 2025). A- Principes et fondement légal de la peine d'inéligibilité. L'éligibilité est un droit composant cet ensemble nommé « droits civiques, civils et de famille » aux côtés : du droit de vote ; du droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d'assister une (...)
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L'annonce d'un héritage s'accompagne souvent d'émotions mêlées : chagrin, souvenirs… mais aussi une foule de questions pratiques. Et parmi elles, une préoccupation revient toujours : comment vais-je payer les droits de succession ? Cette interrogation est légitime, car les droits peuvent parfois être élevés. Il existe cependant des solutions juridiques, fiscales et pratiques pour les anticiper, les alléger ou les régler dans de bonnes conditions. 1. Les droits de succession : de quoi s'agit-il ? Lorsqu'une personne décède, les héritiers doivent déclarer la succession à l'administration fiscale et s'acquitter des droits de succession, calculés sur la part nette de chacun. Ces droits sont prévus par le Code (...)
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L'épreuve du cas pratique au concours de l'ENM est une épreuve à laquelle les candidats des trois premiers concours sont confrontés. Quelles sont les attentes du jury en la matière ? Comment réussir cette épreuve ? Le cas pratique, qu'il porte sur le droit civil et la procédure civile ou le droit pénal et la procédure pénale, est une épreuve à fort coefficient qu'il ne faut pas rater, sous peine d'être lourdement pénalisé. Qu'est-ce qui caractérise une bonne copie de cas pratique à l'ENM ? Quelles sont les clés de cette réussite ? Lire l'énoncé et identifier les thèmes abordés Le plus souvent, l'épreuve se présente sous la forme d'un énoncé comportant des paragraphes clairement distincts, parfois même, (...)
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Vient de paraître au journal officiel du 16 avril 2025 un décret n°2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de Sécurité sociale. Selon sa présentation au journal officiel, le décret du 15 avril 2025, qui modifie l'article D242-6-6 du Code de la Sécurité sociale, précise les règles d'imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime général en prévoyant que l'imputation par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle mortel au compte de (...)
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L'intégration croissante de systèmes d'intelligence artificielle (IA) au sein des activités économiques soulève d'importantes questions juridiques, notamment quant aux compétences requises pour leur déploiement et leur utilisation conformément aux normes en vigueur. Si les textes n'édictent pas, à ce jour, de programme de formation standardisé et obligatoire, une analyse des cadres réglementaires applicables révèle l'émergence d'une obligation implicite de compétence, dont le non-respect est susceptible d'emporter des conséquences juridiques et financières significatives pour les entreprises. I. Les exigences de compétence induites par le Règlement Européen sur l'IA. Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement (...)
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Jeudi 17 avril, Donald Trump recevait la Première ministre italienne Giorgia Meloni , chargée par Bruxelles de s’exprimer au nom de l’Union européenne sur la question des droits de douane et d’un éventuel accord commercial. Pour rappel, le 47ème président des États-Unis a annoncé, mercredi 2 avril, de nouveaux droits de douane, détaillés méticuleusement pays par […]
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L'Institut Choiseul met en avant au travers de ses classements (le Choiseul 100, le Choiseul 100 Africa, ou encore le Choiseul Sport & Business) les acteurs du monde économique et politique. En 2025, l'Institut a décidé d'ouvrir son action aux personnalités du droit sous un angle précis : distinguer au travers du Palmarès "Futur du droit" 40 personnalités de moins de 40 ans. Parce que animer et faire vivre la communauté des juristes est dans son ADN, le Village de la Justice s'est naturellement associé à cet évènement qui aura lieu le 29 Avril 2025. En avant-première, avant de vous dévoiler l'intégralité du palmarès dans quelques jours, nous avons décidé de vous présenter, en les interrogeant, huit (...)
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Dans le programme d'éducation à la sexualité EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) qui devrait entrer en application pour tous les élèves, collégiens et lycéens français, la notion phare développée est celle du consentement. Selon ses promoteurs, l'apprentissage de cette notion protègerait les mineurs des violences sexuelles. Alors que le nombre de celles-ci semble en augmentation, et que les Parlementaires souhaitent faire entrer le consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles dans le Code pénal, il semble fondamental dans l'intérêt des enfants d'interroger le bien-fondé de l'articulation de l'EVARS autour de cette notion de consentement. « L'information et (...)
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En début de semaine, décontenancés par les attaques contre des agents pénitentiaires et des prisons, les syndicats hésitaient à commenter « des faits que nous ne comprenions pas ». Confrontés aux menaces qualifiées de « terroristes », ils sortent de leur réserve pour rappeler qu’au-delà des violences, leur mission « est très difficile : il manque 4 000 personnels », révèle Christy […]
