Exercice de simplification... pas si simple : décrire son métier ou sa fonction en 5 points. Une fiche métier revisitée pour comprendre ce qui fait le cœur des journées des professionnels du droit, et aider ceux qui en ont besoin dans leur orientation ou tout simplement dans la compréhension de leur écosystème. Flavie Aspect-Clairefond vous donne ici les 5 points clefs qui définissent selon elle la fonction de "Juriste RSE". Votre métier en 5 points clefs, c'est... 1) Un enjeu. « Accompagner à la transition ainsi qu'à la compréhension des sujets liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises. L'enjeu est de positionner la RSE comme un outil de gouvernance, en effet, cette discipline par sa (...)
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En 2025, c'est jusqu'à 540€ d'exonération de charges sociales et fiscales par bénéficiaire et par an et la participation employeur déductible du bénéfice imposable. Jusqu'au 31/12/2025 inclus, bénéficiez des frais d'ouverture de compte 100% offerts grâce au code promo GRCVJPR25 en commandant vos premiers Chèques-Vacances. Les Chèques-Vacances sont uniquement émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), établissement public de l'Etat. Ce dernier est chargé de la mission de service public consistant à favoriser l'accès du plus grand nombre aux vacances, au moyen d'une gamme de services et d'aides : le Chèque-Vacances, qui bénéficie à 4,88 millions de salariés, d'agents publics, de travailleurs (...)
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Ce lundi 8 septembre à 15h, le Premier ministre, François Bayrou, se présentera devant l’Assemblée nationale pour solliciter la confiance des députés sur le fondement de l’article 49 alinéa premier de la Constitution. L’article 49 de la Constitution dispose que « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement […]
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L'Océan serait-il "l'or bleu" à la valeur sous-estimée depuis 1966 ? Telle est la thèse soutenue par Marina Lévy et Laurent Bopp . Ces auteurs informent : l'Espace maritime pourrait fournir de 45 000 à 130 000 térawattheure (TWh) d'électricité par an selon l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), soit deux fois la demande mondiale d'électricité ; la centrale de la Rance française tire parti de la différence de hauteur entre la haute mer et la basse mer ; puis diverses technologies innovantes apparaissent . Pour toutes ces raisons entre autres, l'Océan a toujours été si prisé. Les évolutions technologiques et sociologiques ont mené les gouvernements à légiférer en la matière parfois (...)
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Jusqu'à présent, l'adresse personnelle des dirigeants figurait dans les extraits Kbis qui sont publics, au même titre que les autres mentions légales de l'entreprise (identité des dirigeants, dénomination, capital social, etc.). Cette transparence vise à garantir la sécurité juridique des échanges en permettant à toute personne d'identifier clairement les représentants d'une société et vise à assurer la confiance des investisseurs ou encore la lutte contre des pratiques illicites telles que la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux. L'accès à ces informations soulève des enjeux en matière de cybersécurité et d'usurpation d'identité mais aussi des risques d'agressions physiques et de harcèlement. Dès (...)
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Le recours aux solutions SaaS (Software as a Service) est aujourd'hui généralisé dans les entreprises, offrant flexibilité et rapidité de déploiement. Cependant, cette prolifération d'applications en ligne entraîne le phénomène du SaaS Sprawl (littéralement enchevêtrement de SaaS), c'est-à-dire l'utilisation non maîtrisée d'un grand nombre d'outils cloud au sein d'une organisation. On parle également de Shadow IT lorsque ces logiciels sont adoptés sans validation ni visibilité par la DSI (direction des systèmes d'information). Cette tendance s'est accentuée avec la facilité d'abonnement en ligne et le télétravail, au point que 65% des applications SaaS utilisées en entreprise ne seraient pas sanctionnées par l'IT (...)
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Beaucoup de citoyennes et de citoyens s’interrogent sur les conséquences de la chute du gouvernement conduit par François Bayrou. Cet article entend répondre aux questions qui nous sont posées en abordant cinq points : sur le vote de confiance ou de défiance (1°), sur la démission et la gestion des affaires courantes (2°), la nomination d’un […]
Proposé par le Service Formation Continue (SFC) de l'Université de Strasbourg, le Master 2 « Investigations financières à l'échelle européenne » a pour objectif de former des professionnels hautement qualifiés capables de mener des enquêtes financières complexes à l'échelle européenne. La prochaine session se déroulera du 2 février 2026 au 15 février 2027. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 31 octobre 2025 sur le site https://ecandidat.unistra.fr . Découvrez le Master 2 Investigations financières Une formation de pointe pour maîtriser les enquêtes financières complexes Aussi bien adapté aux professionnels des secteurs public et privé, ce Master vise à développer des compétences approfondies en matière (...)
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Le mécénat d’entreprise est en pleine croissance en France. Le dispositif fiscal incitatif y contribue fortement même si de nombreuses entreprises renoncent à l’utiliser. Les dons déclarés par les entreprises sont passés d’un milliard d’euros en 2011 à plus de 2,5 milliards d’euros en 2021 – soit une croissance de près de 150 % d’après les derniers […]
Sans méconnaître l’objet du litige, le juge peut rechercher l’existence d’un dommage résultant d’une perte de chance, même si la partie lésée a, dans ses prétentions, sollicité la réparation de l’entier préjudice. Il ne peut alors refuser d’indemniser cette perte de chance une fois constatée, mais doit inviter les parties à présenter leurs observations quant […]
De nombreuses manifestations sportives ont lieu tout au long de l'année et auxquelles prennent part, à titre professionnel ou personnel, les avocats, notaires, juristes… Le Village de la justice se propose de les mettre à l'honneur ici (liste non exhaustive régulièrement mise à jour). Vous êtes intéressé(e)s ? Alors, à vos baskets, prêts... et participez ! Nombreux sont les professionnels du droit à pratiquer une activité sportive ou à participer à des événements sportifs. C'est un excellent moyen pour eux de se détendre, mais aussi de créer des liens extra-professionnels et de renforcer de façon plaisante leurs réseaux de contacts... et parfois de fédérer les membres de l'entreprise. I) Les événements (...)
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Les litiges de voisinage liés aux arbres sont fréquents : un arbre trop proche de la limite séparative, trop haut ou jugé gênant, peut donner lieu à une demande d'abattage ou de réduction, fondée notamment sur les articles 671 et 672 du Code civil. Toutefois, le droit offre des exceptions permettant de conserver certains arbres, même lorsqu'ils ne respectent pas les distances légales. Parmi ces outils figure l'Obligation Réelle Environnementale (ORE), encore méconnue mais particulièrement efficace pour protéger durablement le patrimoine arboré. 1. Le fondement légal des ORE. L'article L132-3 du Code de l'environnement dispose que les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclure un contrat avec une (...)
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Dans le monde anglo-saxon, la supervision réflexive est une pratique bien établie dans les métiers du droit, de la justice, de la santé ou de la relation d'aide. Elle commence à émerger dans l'univers juridique francophone, et plus particulièrement chez les avocats exerçant dans des domaines à forte charge humaine ou émotionnelle, comme le droit de la famille, le droit pénal ou le droit des étrangers. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et en quoi cela peut-il concerner les avocats ? Une profession marquée par la charge mentale et la solitude. Exercer la profession d'avocat, c'est porter des responsabilités multiples : conseiller, défendre, analyser, trancher, décider. C'est aussi, dans certains cas, (...)
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"Il n'y a pas de dignité possible, pas de vie réelle pour un homme qui travaille douze heures par jour sans savoir pourquoi il travaille." Cette citation percutante d'André Malraux, tirée de son roman La Condition humaine, nous invite encore aujourd'hui à une réflexion essentielle sur notre conception du travail. Alors que notre société semble toujours privilégier l'allongement du temps de travail, la question de la performance et de la dignité des travailleurs est reléguée au second plan. Notre système juridique actuel, en grande partie hérité des révolutions industrielles, est-il encore adapté aux enjeux de notre époque ? Si le Droit à la Paresse de Paul Lafargue a pu paraître utopique, il est peut-être (...)
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Être visible sur internet passe de plus en plus par la fiche profil Google. Les avocat·es, notaires ou commissaires de justice y voient un outil pratique pour informer et orienter leurs client·es. Mais son usage ne va pas sans contraintes : obligations déontologiques, avis en ligne et gestion de l'image. Voici un éclairage sur les points essentiels à retenir. Qu'est-ce qu'une fiche profil Google ? La fiche profil Google est un encart affiché par le moteur de recherche et sur Google Maps lorsqu'un·e internaute recherche une activité ou un professionnel. Elle regroupe plusieurs informations : nom et coordonnées du cabinet, adresse postale, horaires d'ouverture, site internet, itinéraire, (...)
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Vendredi 5 septembre, 15 mois de prison, dont cinq mois avec sursis probatoire, ont été requis contre l’ex-influenceur « Amine Mojito ». En juin dernier, il s’était filmé en train de mimer des piqûres de seringue sur des passants, vidéos qu’il diffusait sur TikTok. Un canular qu’il a regretté à la barre. La vidéo est […]
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à l'exécution forcée en nature dans les contrats de franchise. Lecture LMR #183 : L'exécution forcée en nature dans les contrats de franchise par La Minute des Réseaux https://www.youtube.com/watch?v=iko6YBvUZ_s Vous pouvez recevoir La Minute des Réseaux et la recevoir chaque vendredi via WhatsApp/ En savoir plus : https://www.lettredesreseaux.com/
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La rédaction partage avec vous un débat, organisé dans le cadre du podcast "Débat de midi" (France Inter) avec deux avocats de la défense, Jérémie Assous et Béatrice Zavarro sur le fait de savoir si les avocats devaient avoir une éthique de la défense ? Cette question s'est posée notamment suite au procès de Gérard Depardieu où il a été reproché à son avocat d'avoir une défense brutale et sexiste. À la barre, la parole de l'avocat est libre, mais est-elle sans limite ? Faut-il imposer des limites ? Les avocats eux-mêmes s'imposent-ils des limites, une ligne de conduite ? À l'heure des réseaux sociaux est-il plus délicat d'assurer la défense de personnes accusées ? Dans le cadre des dossiers pour agressions (...)
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