« Si la vie te trompe, ne sois pas triste… le cœur vit dans le futur ». C’est en citant Pouchkine que Laurent Vinatier a demandé, en vain, la clémence du tribunal moscovite qui l’a condamné à 3 ans d’emprisonnement pour ne pas s’être enregistré comme agent étranger alors qu’il aurait collecté des informations militaires pour des sources étrangères, susceptibles de mettre en danger la sécurité de la Russie. Pour les médias russes, Vinatier est un « espion pas comme les autres » car il est le premier étranger à porter cette étiquette.
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Estelle Fohrer-Dedeurwaerder
Le CNB l'a annoncé au printemps 2024 : la Convention nationale des avocats fera son retour en 2026, en région. Qui accueillera cette 8ᵉ édition ? On l'ignore encore, mais les candidatures sont closes depuis mi-octobre [1]... On a joué les curieux au Village de la Justice, et on vous donne le nom des barreaux candidats... Ils sont 5 au total, dont 3 en candidature commune : Lyon (dont la vidéo de candidature est à retrouver ici) Nice Toulouse, Albi et Montauban. (Vous retrouverez les informations de chacun de ses barreaux et leur actualité dans notre Guide des barreaux ici. ) C'est donc quoi qu'il en soit vers le sud qu'il faudra prendre la direction pour cette 8ᵉ convention ! Quant au (...)
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Dans un arrêt du 23 octobre 2023 (Cass. soc. 23-10-2024, n° 23-16479), la Cour de cassation statue sur l'assiette de l'indemnité d'éviction, lorsque celle-ci est due au salarié dont le licenciement a été annulé en raison de la violation d'une liberté fondamentale. 1/ L'hypothèse de l'indemnité d'éviction. Selon une jurisprudence bien établie, le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle, et qui sollicite sa réintégration, a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s'est écoulée entre la rupture du contrat et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé . Tel est le cas, par exemple, (...)
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Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l'avantage du client . En substance, cet arrêt, concernant un cas de "spoofing" pose le principe selon lequel aucune négligence grave au sens de l'article L133-19 du Code monétaire et financier ne peut être imputée au titulaire d'un compte qui, contacté téléphoniquement par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque dont le numéro s'affichait, utilise à sa demande le dispositif de sécurité personnalisé pour supprimer puis réinscrire des bénéficiaires de virements dans le but d'éviter des opérations malveillantes. C'est une bonne (...)
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Le mois d'octobre 2024 a vu la protection des mineurs contre l'accès à la pornographie faire quelques petits pas. Rappelons que la loi pénale sanctionne l'exposition des mineurs à la pornographie, mais que cette mesure protectrice des mineurs demeure en partie lettre morte sur internet où des mineurs, de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes, se trouvent exposés, parfois sans même l'avoir cherché, à des contenus pornographiques. Alors qu'une prise de conscience en est cours sur les effets dramatiques de la pornographie sur les enfants et la nécessité de les protéger contre ce fléau, cette volonté théorique se heurte pour l'instant à des difficultés d'ordre pratique : comment, concrètement, (...)
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Dans une décision du 26 septembre 2024, la Cour de justice juge que le secret professionnel de l'avocat protège également ses fonctions de conseil, notamment en droit fiscal. Ce faisant, elle semble bien écarter toute idée de limitation du secret à la seule défense contentieuse, brisant nécessairement, si cela devait être confirmé, toute la jurisprudence de la Cour de cassation française, tirée de la célèbre affaire des écoutes téléphoniques de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, dans ses conversations hors contentieux avec son avocat. Preuve, une fois de plus, de la puissance du droit européen, devant lequel le droit national cède par l'effet de la primauté. Le secret professionnel de (...)
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La loi de décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) – Légifrance) est venue renforcer la loi Montagne de 1985 et, à compter de son entrée en vigueur le 1er […]
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Développée par Lefebvre Dalloz, la solution GenIA-L séduit le Barreau de Paris. Le Barreau de Paris et Lefebvre-Dalloz ont signé début octobre un accord historique qui permet à plus de 14 000 avocats d'accéder gratuitement pendant quinze mois à GenIA-L, un nouvel outil d'intelligence artificielle de recherches juridiques basé uniquement sur les fonds documentaires de l'éditeur. Cette initiative sans précédent, visant à démocratiser l'IA, constitue une étape significative dans l'adaptation de la profession aux nouveaux défis technologiques. Pour sa mise en œuvre, le Barreau de Paris a exceptionnellement débloqué un million d'euros. Dans l'interview qu'ils nous ont accordée, le Bâtonnier Pierre Hoffman et (...)
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Est-ce Aragon qui a qualifié Jean Cocteau de « poète orchestre ? » Il est vrai que celui-ci (1889-1963) a autant enchanté la littérature sous toutes ses formes que les arts plastiques, sans oublier le cinéma et la photographie. Lorsqu’il parlait avec cette voix nasillarde laissant tomber les derniers mots de ses phrases, il faisait songer à un […]
Bertrand Galimard Flavigny
Une proposition de loi adoptée en première lecture prévoit d’exonérer de frais bancaires plusieurs catégories de successions dont les plus simples et celles des mineurs, ainsi que de plafonner les frais à 1 % du montant des encours. Son adoption pourrait aboutir dans le cadre des semaines transpartisanes. Opaques, incompréhensibles, disproportionnés, imprévisibles, disparates…, les frais bancaires […]
Benoît Nigel Imaginez-vous, armés de votre curiosité et d’une bonne paire de chaussures, explorer des lieux oubliés et bâtiments abandonnés renfermant les histoires les plus incroyables. Une aventure à mi-chemin entre Indiana Jones et les Ghostbusters. Eh bien, c’est un peu ça, l’urbex ! Une activité qui mêle exploration, photographie et une bonne dose d’adrénaline. C’est […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
S’ils ne correspondent pas à des dépôts irréguliers du droit civil, les dépôts bancaires à vue ne peuvent s’analyser simplement en des prêts à la consommation octroyés par la clientèle aux établissements de crédit. Nonobstant l’acuité des arguments de cette thèse ancienne et la vanité des objections qui lui ont été portées, elle mérite d’être […]
Présenté en comparution immédiate pour des violences contre sa compagne et des menaces de mort, un vingtenaire a minimisé les faits jusqu’au bout, avant de jeter une ultime et puérile provocation au moment du verdict. Éric* entre dans le box en ce début d’après-midi dans la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre. Il […]
C’est au cours d’une audience laborieuse que Monsieur D. est jugé en comparution immédiate pour deux vols survenus la même nuit : l’un avec effraction, l’autre avec violence. Le prévenu est quasiment inaudible et tout à fait incohérent dans ses déclarations. Son conseil plaide la relaxe pour l’un des deux vols, voyant dans Monsieur D. « le coupable idéal […]
Issus d'une famille francophone ayant fait fortune dans l'industrie de la chaussure, les frères Dufresne étaient des visionnaires et bâtisseurs majeurs de l'est de Montréal. Marius Dufresne, ingénieur, a conçu certains boulevards Montréalais, s'inspirant des Champs-Élysées, mais aussi des ponts et des barrages. Son frère Oscar, est lui davantage impliqué dans les affaires et la politique. Ils ont entrepris de construire le Château Dufresne entre 1915 et 1918. L'idée de départ était de faire contrepoids à la bourgeoisie anglophone de l'ouest de Montréal. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions (...)
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Un amendement au projet de loi de finances présenté par le député RN Jean-Philippe Tanguy et adopté en Commission le 19 octobre dernier, se propose « d’interdire les publicités massives sur les monuments historiques pendant les travaux, et de n’autoriser que les bâches décoratives mentionnant les mécènes ». Une idée qui peut s’avérer contre-productive tant au regard du droit applicable que pour les finances publiques.
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