Pour les juges de comparution immédiate du TJ de Créteil, les faits jugés sont assez banals : transport de cocaïne par ingestion, de Fort-de-France vers l’aéroport d’Orly. Mais le profil du prévenu a quelque chose d’atypique : c’est un homme d’une cinquantaine d’années, travaillant en Angleterre dans l’aide à la personne. Cette après-midi (et soirée) de comparutions […]
L’audience solennelle d’installation du président du Tribunal judiciaire (TJ) de Melun, Éric L’Helgoualc’h, a réuni de nombreuses personnalités lundi 28 octobre. Arrivé de Nouvelle-Calédonie où il a vécu les émeutes, il relève « quatre défis prioritaires » : maintenir une justice de qualité, poursuivre le développement des procédures pénales numériques, privilégier la politique de l’amiable et restaurer le […]
Cédric est prévenu de violences sur sa compagne en présence de sa fille de 14 ans, ce qui constitue un délit en soi. Il est jugé le 25 septembre en comparution immédiate. La vénérable huissière claque des talons : « Le tribunal, veuillez vous lever ! » Trois juges entrent par la porte de gauche, […]
Il n'y aura pas de publicité pour le livre de Jordan Bardella « Ce que je cherche » dans les gares et les stations de métro françaises. La décision a été prise lundi 28 octobre 2024 par l'entreprise Mediatransports qui gère l'affichage publicitaire. Le président du Rassemblement national a crié à la « censure » et fait part de son indignation. Mais que dit le droit en la matière ? La question juridique est la suivante : peut-on faire de la publicité pour un livre politique dans les gares et les stations de métro ? La réponse est non… et cela concerne tous les livres politiques. Il faut toutefois s'assurer du caractère « politique » du livre en question avant d'en interdire l'affichage. La société nationale (...)
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Les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui ont commencé au mois d’octobre à l’Assemblée nationale soulèvent inévitablement, habitude récente oblige, la question de l’utilisation de l’article 49, al. 3 par le Gouvernement Barnier. En l’absence de majorité absolue soutenant ce gouvernement, cette disposition constitutionnelle peut constituer l’outil permettant l’adoption du budget comme il le fût pour les gouvernements Borne.
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Une « personne en situation irrégulière » est une personne qui ne dispose pas de la nationalité française, qui n'est pas ressortissante d'un pays membre de l'espace Schengen, et qui se trouve sur le territoire français sans autorisation, c'est-à-dire sans visa et/ou sans titre de séjour, quel qu'il soit. Aider une personne en situation irrégulière à entrer, circuler, séjourner ou travailler sur le territoire français alors que cette dernière n'en a pas l'autorisation est passible de sanctions pénales. On distingue ainsi selon que l'aide soit apportée par une tierce personne, ou bien par un employeur. L'aide apportée par une tierce personne. Pour ce qui est de l'aide apportée par une tierce personne, le Code (...)
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Qu'est ce que le « spoofing » ? La fraude dite au « faux conseiller » consiste, pour un escroc, à appeler le client d'une banque dont il s'est approprié des informations personnelles et souvent, en faisant apparaitre le numéro de sa banque. L'escroc met ensuite tout en œuvre pour que le client ajoute les coordonnées bancaires de nouveaux bénéficiaires de virements, souvent en prétendant que des mouvements frauduleux sont en cours. Usurpation du numéro de la banque. Souvent, le fraudeur contacte le client via le numéro de l'établissement bancaire en se présentant comme un conseiller de la banque, en prétendant qu'il faisait partie du service anti-fraude. Il convient de préciser que depuis le 1ᵉʳ octobre (...)
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La maison d’édition Fayard, filiale d’Hachette Livre, s’est vue rejeter sa proposition de campagne publicitaire visant la promotion du livre du président du Rassemblement national, Jordan Bardella. Médiatransports, l’entreprise gérant les panneaux publicitaires dans les gares françaises et le métro parisien a refusé d’installer des panneaux de 4 mètres sur 3 affichant la couverture du […]
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Le 29 novembre 2024, les avocats auront la possibilité unique de participer à une journée de formation intensive et stratégique : le Carrefour du Droit 2024, un événement 100% en ligne organisé par LexisNexis et Comundi. Homologué par le Conseil national des barreaux (CNB), cet événement n'est pas une simple formation. Il s'agit d'un rendez-vous incontournable pour tous les professionnels du droit, soucieux de se maintenir à la pointe de l'actualité juridique, des réformes législatives récentes, et surtout, des innovations technologiques qui transforment la profession, en particulier l'intelligence artificielle (IA). Une opportunité de formation dans tous les domaines du droit Le programme du Carrefour (...)
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L'activité de radiologie implique de nombreuses particularités s'agissant de la rédaction et de la négociation du bail commercial (il n'est pas question de bai à construction ou de bail emphytéotique dans le présent article). Cet article a pour intérêt d'éclairer les radiologues lorsqu'il négocient leur bail car une clause mal rédigée peut avoir des conséquences désastreuses compte tenu des investissements réalisés dans le cadre de cette activité spécifique. Bail commercial et activité de radiologie Particularités de l'activité de centre de radiologie Les locaux doivent être aménagés pour l'activité (plombage, etc.) et les travaux sont coûteux Le matériel de radiologie a un coût particulièrement important qui (...)
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La procédure pénale désigne l'ensemble des règles visant à rechercher, poursuivre et juger les auteurs d'infractions, qu'il s'agisse, par ordre de gravité, de contraventions, de délits ou de crimes. Avec plus de 4,25 millions d'affaires pénales traitées par les autorités en 2023, de nombreuses personnes sont, chaque année, concernées par une procédure pénale, comme auteur présumé ou comme victime d'infraction. La médiatisation très importante de certaines affaires en fait également un sujet susceptible d'intéresser tous les citoyens. Le présent lexique est destiné à celles et ceux qui sont concerné.e.s ou tout simplement intéressé.e.s par le déroulement d'une affaire pénale, ou qui souhaitent se familiariser (...)
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Jusqu’au 31 décembre 2024, la Maison Jean Cocteau, située à Milly-la-Forêt dans l’Essonne (91) propose une exposition autour de l’univers musical de Jean Cocteau. L’événement culturel de la ville de Milly-la-Forêt rend hommage à Jean Cocteau, figure emblématique de l’art et de la littérature du XXe siècle. L’exposition « Les Univers Musicaux de Jean Cocteau » plonge les visiteurs […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Il est avocat d’affaires au barreau de Paris, a travaillé au retrait de la cote de la banque Rothschild ou à des fusions au sein du Crédit Mutuel. Mais il est aussi athlète de haut niveau. Gaël Rivière, 34 ans, non voyant, a décroché, avec son équipe de cécifoot, la médaille d’or aux Jeux paralympiques […]
Acteurs essentiels de la confiance dans l’économie, les commissaires aux comptes (CAC) sont soumis régulièrement à des contrôles de leur activité. Objectif : « Renforcer la confiance dont nous bénéficions et par conséquent la confiance dans les informations qui sont ensuite publiées », explique Yannick Ollivier, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). La […]
La profession de commissaires de justice est née en 2022 du rapprochement entre la profession d’huissier de justice et celle de commissaire-priseur judiciaire, deux métiers très anciens. Elle rassemble aujourd’hui près de 3 700 officiers publics et ministériels sous l’égide de leur ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice. Néanmoins, pour Xavier Bariani, représentant de […]
Un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin 2024 opère un revirement de jurisprudence en matière de reconnaissance de maladie professionnelle. La Cour précise que lors de l’instruction d’une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection désignée par le tableau n° 42, dans le dossier constitué par les services […]
Ce matin s’ouvrait devant le Tribunal de Paris le procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d’un tournage en 2021. Pourtant, ce matin son avocat a annoncé qu’il ne serait pas présent pour des raisons de santé ses médecins lui interdisant de se présenter devant le tribunal aujourd’hui. Le Tribunal correctionnel […]
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