Éditions Michel Lafon Amatrices et amateurs de polars tenez-vous bien, voilà une nouvelle venue dans le monde du thriller qui va bousculer les règles du roman policier. Valentine Vendôme, pseudonyme percutant, vient de publier son premier roman aux éditions Michel Lafon, et Michel Houellebecq n’y est pas pour rien ! Ce dernier, grand amateur de polars, […]
Marié sans contrat, l’associé n’est pas toujours seul maître à bord : la qualité d’associé reste personnelle, mais la valeur des parts peut relever de la communauté. Pour éviter qu’un divorce ou un décès ne recompose l’actionnariat, les statuts doivent verrouiller trois points décisifs : origine des fonds, information du conjoint, agrément et valorisation en […]
Au cœur du Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse, à une trentaine de kilomètres au Sud-Est de Paris et non loin de Versailles, le château de Breteuil semble surgir d'un paysage resté intact. Derrière ses façades élégantes et ses jardins étendus se déploie une histoire inhabituelle : celle d'une demeure habitée par la même famille depuis plus de quatre siècles. Ici, le patrimoine se transmet, se transforme et continue de vivre. (Découvrir/Chateau) : Le château de Breteuil, quatre siècles d'histoire réenchantés par Jacques Garcia. Breteuil : quinze générations au château. Depuis 1610, quinze générations de la famille de Breteuil ont veillé sur ce domaine exceptionnel. Aujourd'hui, François de (...)
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L'expatriation vers la Suisse s'inscrit, depuis plusieurs années, dans une dynamique constante parmi les contribuables français à forte capacité contributive. Si les motivations sont multiples – fiscales, économiques, patrimoniales – elles répondent toutes à une même recherche : celle d'un environnement plus stable, plus lisible et, à certains égards, plus efficient. Pour autant, envisager une installation en Suisse ne relève ni d'un arbitrage opportuniste, ni d'une simple logique de différentiel de taux. Il s'agit d'une opération structurante, qui engage l'ensemble des paramètres juridiques, fiscaux et patrimoniaux du contribuable, et dont les effets doivent être appréhendés dans leur globalité. Une (...)
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Dans un arrêt du 9 avril 2026 n° RG 24/00119 (CA Metz, ch. commerciale, 9 avril 2026, (renvoi après Cass. com., 29 novembre 2023)), la Cour d'appel de Metz, statuant sur renvoi après cassation, déclare abusives les clauses d'un prêt immobilier libellé en francs suisses souscrit en 2005. La cour juge que ces clauses, qui font porter l'intégralité du risque de change sur les emprunteurs sans les avoir informés de manière suffisamment précise et concrète des conséquences économiques potentielles, créent un déséquilibre significatif au sens de l'article L132-1 du Code de la consommation et de la directive 93/13/CEE. Elle condamne la Caisse de Crédit Mutuel Mulhouse Europe à restituer aux emprunteurs la somme (...)
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Derrière les discours institutionnels sur la "modernisation" et "l'amélioration du service client", une réalité s'impose progressivement dans le secteur de l'assurance : les algorithmes d'intelligence artificielle prennent une part croissante dans l'évaluation, le traitement et le plafonnement des offres d'indemnisation adressées aux victimes d'accidents corporels. Ce phénomène n'est pas encore documenté dans la jurisprudence française de façon systématique. Il est pourtant en marche, et ses effets sur les droits des victimes méritent une analyse rigoureuse. I. Comment les assureurs déploient l'IA dans la gestion des sinistres corporels. Les assureurs investissent massivement depuis plusieurs années dans (...)
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Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation de Madame Y. à trois ans de prison dont six mois avec sursis prononcée par le Tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir versé des produits ménagers dans la nourriture, les boissons et un démaquillant de la famille qui l’employait. Le motif […]
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision de la collectivité des associés ; à défaut, elle peut permettre une action en référé pour en obtenir la suspension. À propos de Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-15.111, dans le prolongement de Cass. com., 25 sept. 2012, n° 11-22.754. La rémunération du gérant de SARL est, en pratique, une source classique de crispation entre associés. Tant que l'entente règne, la question est souvent traitée avec souplesse : habitudes de fonctionnement, validations implicites, régularisations tardives, voire simple tolérance. Mais en cas de conflit, cette souplesse révèle sa fragilité (...)
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Dans le cadre d’une information judiciaire, des enquêteurs se sont présentés pour une perquisition à l’Élysée mais se sont vu refuser l’accès en vertu de « l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence ». Cette péripétie pose la question de l’existence d’un tel principe, de son champ et de ses éventuelles limites.
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Si la justice tranche dans les prétoires, elle reste trop souvent absente du débat public. Dans un contexte de forte médiatisation des affaires judiciaires, ce silence laisse le champ libre aux interprétations et fragilise la compréhension des décisions rendues au nom du peuple français. Le 2 avril 2026, l'eurodéputée Rima Hassan était placée en garde à vue pour apologie du terrorisme. Le parquet de Paris confirmait la découverte, dans ses effets personnels, de matières s'apparentant à de la 3-MMC, une drogue de synthèse. Quelques heures plus tard, l'intéressée sortait libre et le lendemain, organisait une conférence de presse en grande pompe pour contester l'intégralité des faits, et notamment la (...)
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Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants pour financement du terrorisme et violation des sanctions internationales. En cause : le maintien de l’activité de la cimenterie de Jalabiya, en Syrie, dans une zone contrôlée par des groupes djihadistes.
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 15 avril qu’une application de vérification d’âge développée par l’Union européenne est prête techniquement et sera bientôt déployée. Les utilisateurs devront simplement fournir une photo de leur pièce d’identité pour prouver leur âge. Bruxelles assure que l’outil respecte la confidentialité : aucune […]
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Les députés entament ce jeudi 16 avril l’examen de la proposition de loi contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, dite « loi Yadan ». La veille, la commission des Lois a écarté l’examen de la pétition opposée au texte, malgré plus de 700 000 signatures. Portée par la députée Caroline Yadan, la proposition considère que […]
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La loi adoptée par la Knesset le 31 mars 2026 rétablissant la peine de mort pour certains actes terroristes, offre l'occasion d'examiner, in abstracto et indépendamment de l'identité de ceux qui s'en publiquement déclarés partisans, une question cohérente normative propre à l'ordre juridique français : l'expression publique d'un soutien à une telle législation est-elle compatible avec les exigences constitutionnelles et conventionnelles qui s'imposent au citoyen français ? La présente analyse ne se prononce pas sur la politique intérieure d'un État étranger souverain, ni sur la légitimité des réponses législatives qu'il apporte à des situations particulières qui lui sont propres. Elle a pour objet exclusif (...)
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Continuons à explorer l'impact de l'IA sur les cabinets d'avocats, avec un focus sur leurs fonctions support, qui ont évidemment, elles aussi, pris ce virage. Grâce à l'IA, leurs tâches quotidiennes sont sans doute facilitées, c'est enfoncer des portes ouvertes que de le dire... Mais l'IA est sans doute aussi une occasion de venir redéfinir — voire renouveler — ces fonctions, un levier pour les cabinets pour être plus attractifs, et faire monter leurs équipes en compétences. Du côté des fonctions support, c'est le bon moment pour tirer leur épingle du jeu, se former et se réinventer . Parlons-en avec Olivier Fruchart, Responsable de la documentation juridique des bureaux de Paris et Bruxelles dans le (...)
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À la fin du mois de mars 2026, le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi RIPOST, acronyme de Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l'Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens . Ce texte s'inscrit dans la volonté de fournir une réponse législative face aux situations d'insécurité rencontrées au quotidien. Il comporte des dispositions significatives en matière de vidéoprotection algorithmique, prolongeant l'expérimentation initiée lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Tandis que ce projet étend et pérennise le recours aux traitements algorithmiques appliqués aux images de vidéoprotection, il ne se prononce pas sur le volet de la surveillance sonore, qui (...)
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Maître Nissrine Kassase, avocate au sein du cabinet Lawlines, témoigne de l'impact concret de GenIA-L sur sa pratique quotidienne. Elle souligne que l'outil apporte une célérité et une pertinence accrues dans les recherches doctrinales et jurisprudentielles, tout en permettant une véritable confrontation de raisonnements : GenIA-L propose parfois des angles nouveaux et ouvre des pistes auxquelles le cabinet n'aurait pas nécessairement pensé. Il intervient aussi comme une vérification finale des travaux juridiques, venant conforter les analyses, même si le dernier mot revient toujours à l'avocat associé. Maître Kassase insiste également sur l'évolution de l'exercice vers plus de performance et de (...)
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Processus structuré peu connu en France, la médiation environnementale complexe est un processus par lequel un médiateur environnemental expérimenté va conduire les parties à évoquer toutes les problématiques liées à la gestion, la gouvernance, les atteintes à l’environnement, et notamment toutes les problématiques d’applicabilité opérationnelle liées à la réparation du préjudice écologique. Le profil particulier […]
Dans un souci de simplification et de lisibilité, la loi de finances pour 2026 procède à la fusion de la taxe annuelle sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants. La nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation pourra être mise en place en 2027 à l’initiative de la […]
