Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Régis Bismuth, Professeur à l’école de Droit de Sciences Po Paris pour comprendre ce qu’est le Mercosur le Traité commercial de libre-échange entre les États-Membres de l’UE et le marché commun des pays d’Amérique Sud. Alors que, dans la perspective du G20 à Rio (Brésil), la Commission européenne semble désireuse d’accélérer le processus […]
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De Picasso à Matisse en passant par Chagall, Renoir, De Staël ou Cocteau, tous ont été charmés par la Côte d'Azur et sa lumière si particulière, les multiples nuances de bleu du littoral azuréen, son ambiance exotique dépaysante, ses reliefs escarpés, derniers soubresauts des Alpes sur lesquels s'accrochent des villages pittoresques comme Èze, Tourrette-Levens, Saint-Paul de Vence, Castagniers ou Saint-Jeannet. Chaque recoin de l'illustre rivage et son arrière-pays se souvient des grands maîtres de la couleur qui vinrent s'y installer avec leur chevalet. Ce grand atelier de l'art se vit aujourd'hui au détour de fabuleux établissements culturels. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... (...)
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Adaptée du « plaider-coupable » américain, la justice négociée a été introduite en France en 2004 avec la procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La justice négociée est de plus en plus souvent utilisée dans les grandes affaires de délinquance économique et financière, notamment à la faveur de l’éclosion de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), introduite en 2016 par la loi Sapin 2.
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En ce 31 octobre, une petite visite horrifique des décisions de justice s’impose… Halloween n’excuse pas le mal Commençons par un arrêt de la Cour d’appel de Caen (CA Caen, 1er sept. 2008, n° 08/00542) qui a estimé qu’était justifiée la sévérité de la peine de 6 mois d’emprisonnement prononcée à l’encontre de celui qui, le […]
Les procédures collectives, la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire, visent à résoudre les difficultés financières d'une entreprise. Dans ce cadre, plusieurs acteurs interviennent pour assurer le bon déroulement de la procédure, parmi lesquels le contrôleur, un créancier désigné pour assister et surveiller le mandataire judiciaire. Son rôle peut s'avérer crucial, notamment en cas de défaillance ou de carence du mandataire judiciaire. 1- Le rôle du contrôleur. a) Désignation et missions du contrôleur. Le contrôleur est un créancier désigné parmi les créanciers de l'entreprise placée en procédure collective. Le juge-commissaire nomme entre un et cinq contrôleurs, en fonction de la (...)
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Connu de la justice « sous 13 à 15 alias », Mohamed dit être né en Libye. « Je suis arrivé en France quand Jacques Chirac était Président », précise le prévenu pour démontrer, à sa manière, qu’il est solidement enraciné en région parisienne. Durant son ultime rétention administrative, il a menacé d’égorger un fonctionnaire. […]
Le contentieux de la copropriété comprend de nombreux recours en nullité d'assemblée ou de résolution(s) d'assemblée générale. Ce contentieux est spécifique en particulier quant aux effets du jugement. Il s'agit d'un véritable casse-tête lorsqu'il est question d'exécuter le jugement qui donne satisfaction au demandeur copropriétaire. Comment faire exécuter ma décision ? Le jugement va-t-il automatiquement faire adopter la résolution qui aurait dû l'être ? Dois-je laisser passer une autre décision d'assemblée qui m'est préjudiciable sous prétexte que la nullité obtenue par jugement rejaillira sur les décisions postérieures ? Conséquences de l'action en nullité d'une décision d'assemblée générale de copropriétaires (...)
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A l'instar du régime applicable pour les baux d'habitations, la sous-location en bail commercial est extrêmement encadrée. Cela s'explique notamment par l'importance des droits auxquels le sous-locataire peut prétendre : renouvellement de son bail auprès du locataire principal mais surtout un droit direct à conclure un bail avec le bailleur en cas de départ du locataire principal. Cet encadrement du régime de la sous-location se justifie également par la volonté du législateur d'éviter toute spéculation. Ainsi, si le sous-loyer est plus élevé que le loyer principal, le bailleur peut exiger le réajustement du loyer principal à hauteur du sous-loyer. Le réajustement du loyer peut s'envisager pour la (...)
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Le site de commerce en ligne chinois Temu est soupçonné par la Commission européenne de ne pas agir suffisamment contre la vente de produits illégaux, potentiellement dangereux, et de proposer un service potentiellement addictif pour les utilisateurs. Pour ces raisons, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête sur la plateforme chinoise, qui compterait « plus […]
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Un prévenu volubile raconte ce qui l’a conduit dans le box du Tribunal de Pontoise, ce 20 septembre. Le récit d’Assoumana paraît extravagant, mais le dossier n’est pas très clair non plus, ce qui n’empêche pas le tribunal de trancher avec beaucoup d’assurance. Tribunal judiciaire de Pontoise, salle des comparutions immédiates (Photo : ©J. Mucchielli) […]
Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation décide que la victime d’une aggravation d’un dommage corporel ne peut bénéficier du jeu de l’article 2226 du Code civil que si « la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue et le préjudice initial déterminé ». On peut regretter […]
Des violences conjugales, mais aussi un non-respect du contrôle judiciaire que la défense a réussi à justifier par l’état de santé de l’enfant du couple, voilà ce qui s’est joué devant le TJ d’Évry-Courcouronnes. La victime n’a pas souhaité porter plainte et est absente à l’audience de la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, […]
Le dispositif contraignant du permis de louer progresse dans le Val-de Marne. Il permet non seulement aux collectivités publiques concernées de lutter contre l’habitat indigne mais il leur permet aussi de mieux suivre leur parc locatif privé, d’inciter les bailleurs à la rénovation énergétique et de réhabiliter des quartiers du territoire. Après Bonneuil, Champigny-sur-Marne, Gentilly, […]
Musée Grataloup Le musée Grataloup participe à l’Olympiade culturelle de Paris 2024 par une exposition inédite : « Corps vivant », visible jusqu’au 11 novembre 2024. Cette collaboration vise à célébrer l’union de l’art et du sport, en mettant en lumière les thèmes de la liberté, du mouvement, de l’énergie et de l’amour. L’exposition se tient dans la chapelle […]
Rédaction Actu-Juridique.fr
Monsieur C., 56 ans, dont 30 de consommation de crack et de vols réguliers, est présenté en comparution immédiate pour une évasion de son centre de semi-liberté, ainsi qu’un vol et une tentative de vol… dans un hôpital. Chétif, les yeux cernés, élocution difficile : la rude vie de Monsieur C. se lit sur son visage. Consommateur […]
Mercredi 30 octobre, Bernard Pallot a été acquitté par le tribunal de Troyes. Il était jugé pour avoir assassiné son épouse, malade, qu’il a étranglée « à sa demande pour éviter qu’elle souffre ». Sa femme, Suzanne Pallot, septuagénaire, souffrait de plusieurs pathologies, notamment de la maladie de Carrington, une pneumopathie chronique, et d’ostéoporose, avec […]
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