Depuis quelques années, la situation géopolitique mondiale fait que l'État français est amené à considérer le terrorisme non plus comme une menace ponctuelle, mais comme une menace continue. Pour s'adapter à cet état de fait, le législateur a choisi de mettre en place un droit proactif plutôt que de modifier ce dernier au coup par coup et dans l'urgence. Ce podcast proposé par Amicus radio et animé par les étudiants en Master 2 de l'Université Panthéon-Assas explore ainsi la thématique de la porosité qui existe en ce domaine entre la législation d'exception et celle de droit commun. Bonne écoute ;-) Pour accéder au podcast, cliquez sur l'image ci-après : https://radio.amicus-curiae.net/ser... Ce podcast (...)
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La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée à la vente en ligne (2ème partie) : "encadrement et interdictions". Lecture LMR #215 : La vente en ligne (2ème partie) : encadrement et interdictions par La Minute des Réseaux https://www.youtube.com/watch?v=Y_hQxh1V4PE Vous pouvez recevoir La Minute des Réseaux et la recevoir chaque vendredi via WhatsApp/ En savoir plus : https://www.lettredesreseaux.com/
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Le projet de loi SURE, actuellement examiné au Parlement, suscite de nombreuses protestations au sein des professionnels de la justice. Dans cette tribune, Karine Bourdié et Romain Boulet, Présidents de l’Association des Avocats Pénalistes, mettent en garde contre l’idée de solliciter la victime pour fixer la peine dans le cadre du plaider-coupable criminel. Depuis plusieurs […]
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne se sont pas limitées au renouvellement des conseils municipaux. Elles ont simultanément déclenché le renouvellement intégral de l'ensemble des organes délibérants intercommunaux, selon des modalités et des calendriers qui varient sensiblement selon la nature juridique de la structure concernée et la taille des communes. Ces structures exercent aujourd'hui des compétences essentielles, de sorte que leur composition politique n'est jamais neutre. Comprendre comment se forment les conseils communautaires après les municipales, c'est donc saisir une part importante de l'équilibre institutionnel local. Tour d'horizon des règles applicables. Une élection (...)
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Le 12 mars 2026, le Village de la Justice a expérimenté un format original de rencontre entre directions juridiques et cabinets d'avocats : un speed dating juridique (poursuivi depuis par une seconde édition en avril). L'objectif était simple : recréer de la fluidité dans un marché caractérisé par la stabilité des relations professionnelles mais où les occasions de découverte mutuelle restent relativement limitées. Au cours de cette soirée, quatre cabinets (Ally, Desfilis, Seattle et Sharp) ont présenté leur positionnement et leurs expertises devant un parterre de directions juridiques venues échanger directement avec eux. Une initiative qui a permis d'illustrer, à travers des présentations courtes (...)
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En France, tout salarié mensualisé peut demander la moitié de son salaire dès le 15 du mois. Ce droit figure à l'article L3242-1 du Code du travail. Trois propositions de loi se sont succédé en deux ans pour tenter d'élargir ce dispositif méconnu, dont la dernière en date déposée le 3 mars 2026. L'article L3242-1 du Code du travail est très clair, le salarié peut solliciter un acompte correspondant, pour une quinzaine de jours, à la moitié de sa rémunération mensuelle. L'utilisation de l'expression « est versé » n'est pas anodine. Ce n'est pas une faculté laissée à l'appréciation de l'employeur, c'est une obligation. Le salarié qui a accompli la première quinzaine du mois peut formuler sa demande et l'employeur (...)
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L'intelligence artificielle ne juge pas, mais elle condamne. C'est le constat paradoxal auquel sont confrontés aujourd'hui de nombreux acteurs du secteur public local – élus, administrateurs de sociétés d'économie mixte (SEM), dirigeants de Sociétés publiques locales (SPL) – dont l'image numérique se retrouve durablement altérée par les réponses que fournissent les grands modèles de langage (ChatGPT, Claude, Copilot, Gemini, Perplexity…) aux interrogations de partenaires, investisseurs ou établissements financiers. Le phénomène est nouveau, mais ses conséquences sont déjà très concrètes. Alors que « les observations formulées par une chambre régionale des comptes ne sont […] que des avis et que leur portée (...)
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Donald Trump a annoncé, jeudi 16 avril sur son réseau Truth Social, un cessez-le-feu de dix jours entre le Liban et Israël, entré en vigueur le soir même à 23 heures. Le Hezbollah a indiqué accepter cette trêve. Le président américain évoque également une rencontre entre les dirigeants des deux pays « dans les quatre […]
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Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 16 avril, un projet de loi et de nouveaux textes réglementaires visant à mieux protéger le débat démocratique et les élections françaises face aux ingérences étrangères. Le dispositif prévoit notamment un encadrement accru des contenus sur les réseaux sociaux et une lutte renforcée contre l’achat de faux comptes en période […]
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« Bail Code civil uniquement ». La formule s'impose désormais dans de nombreuses annonces immobilières, notamment dans les zones tendues. Derrière cette apparente précision technique se cache une réalité plus complexe, celle d'un recours croissant au droit commun pour échapper aux contraintes du bail d'habitation. Phénomène marginal hier, pratique assumée aujourd'hui, le bail civil interroge. Est-il un simple instrument de flexibilité contractuelle adapté aux nouveaux usages… ou le symptôme d'un déséquilibre plus profond du marché locatif ? Car si le mécanisme est parfaitement légal dans son principe, son utilisation soulève une question essentielle : jusqu'où peut-on aller sans basculer dans le risque de (...)
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Dans le cadre de la Digital week du Barreau de Paris en mars 2026, l'Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris s'est attaquée au cours d'une formation dispensée à cette occasion à un sujet qui pourrait prendre de l'ampleur pour les avocats : le paiement de leurs honoraires en cryptomonnaies. Admis par le CNB, autorisé par le RIN, il est cependant extrêmement encadré et exige un formalisme et un suivi important. Olivier Ducrot , expert judiciaire en cybercriminalité qui a mené cette formation, et Anaïs Titah- Zerizer , Avocate au Barreau de Paris et Membre de la Commission numérique de l'UJA de Paris, nous expliquent les enjeux de ce moyen de paiement appelé à se développer. Village de la justice : (...)
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La CNIL a adopté le 12 mars 2026 une recommandation sur les pixels de suivi (tracking pixel) insérés dans les courriers électroniques. Ces pixels permettent pour les démarcheurs de tracer l'ouverture d'un email et de mesurer l'efficacité de leurs campagnes marketing. Jusqu'à présent, il persistait une incertitude sur la légalité d'un tel dispositif sans recueil du consentement du destinataire. En publiant sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, la CNIL se positionne à l'avant-garde des autorités européennes de protection des données en posant sa vision de la ligne de partage entre consentement et exemption. Qu'est-ce qu'un pixel de suivi ? Un pixel de suivi est (...)
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En matière de recours contentieux, le respect des délais constitue un enjeu central. En effet, une imprécision ou une contestation du point de départ du délai peut fragiliser l'ensemble de la procédure et aboutir à un contentieux supplémentaire portant sur le respect des règles procédurales. Ce point de départ est fixé par la notification de l'acte ou de la décision contestée, qu'il s'agisse d'un contentieux administratif ou civil. Dans ce cadre, la preuve de la notification occupe une place déterminante : elle conditionne le déclenchement du délai de recours et doit pouvoir être établie de manière certaine et opposable. La Lettre Recommandée Électronique (LRE) constitue une solution particulièrement (...)
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