Jugé le 26 juin pour une agression sexuelle sur une enfant de cinq ans au centre de loisirs de la rue de l’Aqueduc (paris 10e), Souleymane D., 25 ans, a été reconnu coupable ce vendredi 10 juillet. Souleymane D., animateur d’un centre de loisir dans le 10e arrondissement, était poursuivi pour des agressions sexuelles commises de […]
La cour d’assises de Paris est partie délibérer en fin de matinée, vendredi 10 juillet, sur le sort de l’accusé Lakhdar Matoug, accusé du meurtre de sa conjointe. Alors que l’accusation a requis 27 ans de prison, la défense a tenté de démontrer que son client n’avait aucune intention homicide. Il a pu sembler au […]
Apport-cession, pacte Dutreil, donation avec réserve d'usufruit : une transmission d'entreprise mobilise trois à quatre professions réglementées, chacune experte de son domaine. Mais la compétence technique n'est presque jamais en cause. Le vrai risque se loge dans l'articulation des actes : leur ordre, la compatibilité des régimes, leur adéquation aux objectifs réels de la famille. Une fonction de coordination que personne n'exerce à titre principal, et que le family office est le mieux placé pour assumer. Dans les schémas de transmission patrimoniale complexes, avocat, notaire et expert-comptable interviennent chacun avec une expertise pointue. Mais qui garantit la cohérence de l'ensemble ? Cette (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transmission-entreprise-family-office-chef-orchestre-une-partition-plusieurs,58188.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Depuis que la cour d’appel de Paris a rendu son arrêt le 7 juillet dernier dans l’affaire des assistants du RN, chacun avance son interprétation des conséquences du pourvoi en cassation formé par Marine Le Pen. La magistrate Valérie-Odile Dervieux récapitule dans cet article les questions soulevées et les différentes réponses susceptibles d’être apportées. Le […]
La mission d’information sénatoriale sur « les zones grises de l’information » a rendu, le 8 juillet, un rapport adopté à l’unanimité formulant plusieurs recommandations afin de « mieux réguler » l’information dans l’espace numérique et de « protéger la démocratie ». Selon une étude de l’Institut Reuters publiée le 16 juin, le public s’informerait davantage via Facebook, YouTube ou TikTok qu’auprès des médias […]
The post Le Sénat rend un rapport pour mieux réguler l’information dans l’espace numérique appeared first on Le Club des Juristes.
L'essor de l'intelligence artificielle ces dernières années et plus particulièrement via son intégration dans les outils du quotidien a conduit à son recours massif dans la sphère professionnelle. L'IA est désormais utilisée pour optimiser et automatiser des process et tâches professionnelles, venant alimenter la crainte séculaire du remplacement progressif de l'humain par la machine. Cependant, l'un des objectifs poursuivis par l'intelligence artificielle est d'aider l'humain dans l'accomplissement d'actions fastidieuses que l'IA est capable de réaliser en un temps record. C'est de cette façon que de nombreux logiciels se sont mis à inclure de l'IA, afin de permettre aux collaborateurs d'optimiser leur (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/encadrement-juridique-dans-recrutement-etude-croisee-des-secteurs-public-prive,58171.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le décret n° 2026-605 du 8 juillet 2026[1] modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011[2] autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN), publié au Journal officiel du 10 juillet 2026, entre en vigueur dès demain. Me Patrick Lingibé décrypte pour […]
De nombreuses entreprises, associations et indépendants reçoivent chaque année des mises en demeure émanant de PicRights, de l'AFP, de Reuters, de Rights Control ou d'autres agences, leur réclamant plusieurs centaines ou milliers d'euros pour une photographie publiée sur un site internet, un blog, une fiche Google ou des réseaux sociaux. Or, entre 2025 et 2026, les tribunaux français ont opéré une triple mise au point : ils refusent la protection par le droit d'auteur à de nombreuses photographies de presse et d'illustration ; ils encadrent strictement l'indemnisation lorsque les agences se replient sur le parasitisme ; et ils sanctionnent désormais le comportement des agences elles-mêmes, lorsque leurs (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reclamations-photo-picrights-afp-reuters-rights-control-les-tribunaux-refusent,58203.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le droit à la poursuite des études ne serait-il qu’une formule creuse ? À la lumière de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des dernières modifications réglementaires, Me Rémy Dandan s’inquiète de l’absence de garanties offertes aux étudiants. Le droit à la poursuite des études est-il une véritable garantie offerte aux étudiants titulaires d’une […]
La première année de droit est souvent décrite comme étant particulièrement difficile. S'il est vrai qu'elle présente d'importants changements par rapport au lycée et qu'elle nourrit un certain nombre de fantasmes - il n'aura échappé à personne que les études de droit n'ont rien à voir avec Suits… - il convient de remettre en cause le mythe selon lequel il serait impossible de la réussir. Il suffit, pour cela, de faire preuve d'anticipation et de pragmatisme. Anticiper sa première année de droit Pour réussir sa première année de droit, il faut d'abord l'anticiper. Comprendre le fonctionnement des études de droit Cela suppose, en premier lieu, de connaître le fonctionnement général des études de droit. Il est (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-reussir-premiere-annee-droit,58184.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le seul fait qu'une clause d'exclusivité dépasse la durée de cinq ans prévue par le règlement d'exemption UE n° 330/2010 ne suffit pas à annuler le contrat sur le fondement de l'article 101 du TFUE : encore faut-il caractériser un effet anticoncurrentiel concret. Utile pour la revue des contrats d'approvisionnement exclusif de longue durée. La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 24 juin 2026 (Cass. com., 24 juin 2026, n° 25-14.358, Inédit), et le rappel arrive à point nommé pour tous ceux qui négocient ou révisent des contrats d'approvisionnement exclusif de longue durée. Un contrat de bière, une cession de fonds, un moyen de défense opportuniste. Les faits (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nullite-une-clause-exclusivite-plus-ans-dans-accord-vertical-est-pas,58191.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La loi de simplification de la vie économique a été publiée après que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision et apuré la loi de plus d’une vingtaine d’articles, dont la plupart étaient des cavaliers législatifs. On ne peut s’empêcher de déplorer le caractère fourre-tout de cette loi dont l’objectif de simplification n’est peut-être pas […]
Canicule et costume-cravate : le combo explosif qui fait suer les RH. Alors que les températures grimpent, les entreprises françaises peinent à adapter leurs règles vestimentaires, préférant souvent le statu quo à une remise en question des normes. Alors que le thermomètre s'affole, la canicule révèle des contradictions en matière d'égalité de traitement au travail. Avec des vagues de chaleur qui se multiplient, les entreprises peinent à adapter leurs codes vestimentaires. Pourtant, certaines ont déjà franchi le pas, à l'image de la RATP , qui autorise depuis 2018 ses conducteurs et conductrices à porter le bermuda ou la jupe dès que le mercure atteint 28°C entre le 1er mai et le 30 septembre. Une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/canicule-tenue-vestimentaire-travail-diable-habille-bermuda-entre-liberte,58211.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Entre Marseille et Miramas, une ligne de chemin de fer suspendue au-dessus de la Grande Bleue révèle l'un des plus beaux littoraux de France. Carry-le-Rouet, village de pêcheurs devenu station classée, en est le joyau. Et depuis peu, un hôtel quatre étoiles à l'architecture de paquebot et le chef étoilé du restaurant L'Oursin lui donnent un nouveau lustre, sans effacer un seul grain de sel de son caractère provençal. (Découvrir/La Côte Bleue) : Du train de la Côte Bleue à l'Hôtel Bleu, portrait d'un littoral et de son âme. Une ligne née de la guerre, façonnée par la mer. Il faut remonter au lendemain de la guerre franco-prussienne de 1870 pour comprendre pourquoi l'un des trains les plus spectaculaires de (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-train-cote-bleue-hotel-bleu-portrait-littoral-son-ame,58206.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
