Restitutions coloniales : la France adopte enfin une méthode, mais évite-t-elle le fait du prince ?
Le Sénat a adopté une loi-cadre historique encadrant la restitution de biens acquis illicitement par la France, souvent durant la période coloniale. Face à une série de lois insuffisantes et au soupçon de « fait du prince », ce texte marque-t-il véritablement une rupture méthodologique ?
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Accès du fisc aux comptes bancaires : l’Italie condamnée, la France concernée ?
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie pour un accès trop peu encadré du fisc aux données bancaires. Cette décision pourrait-elle avoir des conséquences sur les procédures fiscales en France ?
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Recouvrement de créances : l'urgence d'une approche prédictive.
La liberté d'expression du salarié à l'épreuve du licenciement. Par Katia Debay, Avocat.
« Quid juris » – Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ? Avec Édouard Geffray
Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale. Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement, usage du téléphone portable au lycée : comment recréer un climat de confiance à l’école ? Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Un défenseur des droits des enfants, pour quoi faire ? Toutes […]
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Séparation des parents : et si l'on écoutait enfin l'enfant ? Par Manon Guyot-Francis, Avocate.
La cybersécurité dans les jeux vidéo : un régime de responsabilité à double vitesse. Par Sophie Roman, Elève-Avocate.
Nuances politiques : LFI conteste son classement à l’« extrême gauche » par le ministère de l’Intérieur
Plusieurs responsables de La France insoumise (LFI) ont dénoncé la décision du ministère de l’Intérieur de classer le mouvement dans le bloc de l’« extrême gauche » pour les élections municipales de mars, selon une circulaire diffusée le 2 février. La circulaire ministérielle rattache ainsi La France insoumise au même ensemble que Lutte ouvrière et le Nouveau Parti anticapitaliste pour […]
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Affaire Bétharram : une seconde mise en examen pour viol
Un ecclésiastique sexagénaire a été mis en examen pour viol par personne ayant autorité dans le cadre de l’enquête portant sur des violences commises au sein de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), a annoncé le parquet de Pau. Les poursuites font suite au dépôt d’une plainte pour des faits non prescrits, dénoncés par un ancien élève scolarisé dans l’établissement au début des années 1990. Le […]
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L'enquête interne : un outil de gestion, pas une instance judiciaire selon la Cour de cassation. Par Sandra Gallissot, Experte de justice.
Affaire Epstein : Jack Lang, président de l’IMA, convoqué au Quai d’Orsay
Le président de l’Institut du monde arabe (IMA), Jack Lang, sera reçu dimanche 8 février, par le ministère des Affaires étrangères afin de s’expliquer sur ses relations passées avec Jeffrey Epstein, a annoncé le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot à l’Agence France-Presse (AFP). Cette convocation intervient à la demande de l’Élysée et de Matignon, l’IMA étant placé sous la tutelle principale du Quai […]
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Copropriété et meublés de tourisme : le piège juridique de l'article 26 d) dans l'attente du Conseil constitutionnel. Par Lorène Derhy, Avocat.
Shein : l’État maintient la demande de suspension partielle de la plateforme en appel
Jeudi 5 février, devant la Cour d’appel de Paris, l’État a limité sa demande à la suspension de la marketplace de Shein réservée aux vendeurs tiers, renonçant à solliciter le blocage total du site, initialement requis en première instance. Il sollicite une suspension de trois mois, placée sous le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication […]
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Après un an de Trump : les États-Unis sont-ils devenus une « république bananière » ?
À peine un an après le début du mandat présidentiel de quatre ans pour lequel Donald Trump a été élu, la rapidité comme la brutalité des événements survenus frappent par leur caractère exceptionnel. Ont-ils pour autant profondément transformé l’Amérique ?
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Réussir ses candidatures en Master de droit : mes conseils d'étudiante (Épisode 2).
Intelligence artificielle et Droit : la problématique des hallucinations jurisprudentielles. Par Philippe Rodhain, CPI.
Tribunal de Paris : « Si vous recommencez, ce sera la prison. Pas de pitié »
Au sommaire du Journal du Village n°110 : installer, structurer et développer son cabinet !
Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 2 février 2026
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 2 février.