La période 2020-2026 constitue une séquence historique d'une intensité exceptionnelle pour l'ordre juridique international. Pandémie, conflits armés de haute intensité, tensions commerciales et technologiques, montée des nationalismes : autant de phénomènes qui soumettent à rude épreuve les fondements du droit international contemporain. Le présent article analyse, sous l'angle juridique, les principales crises géopolitiques de cette période, leurs incidences sur le système onusien, le droit de la guerre, le droit économique international et les droits fondamentaux, ainsi que les voies possibles d'une refondation normative globale. Introduction. Le droit international, fondé sur la Charte des Nations (...)
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Nous pensons spontanément aux banques lorsque nous évoquons la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Pourtant, des centaines de milliers de professionnels non financiers sont soumis aux mêmes obligations, souvent sans en mesurer pleinement la portée. Agents immobiliers, experts-comptables, avocats, domiciliataires d'entreprises, notaires, agents sportifs, etc : tour d'horizon d'un dispositif exigeant qui ne tolère plus l'approximation. Qui sont les assujettis non financiers ? La LCB-FT ne se limite pas au secteur bancaire. En France, l'article L561-2 du Code monétaire et financier dresse une liste étendue de professionnels soumis à ces obligations. On (...)
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Les Laboratoires Yves Rocher ont été condamnés, en première instance, pour manquement à leur devoir de vigilance. Il est reproché au groupe de ne pas avoir identifié les risques d’atteintes graves aux droits des travailleurs au sein d’une de ses filiales en Turquie.
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La question de l'utilisation du bail civil dans le cadre de locations de courte durée vient de connaître un développement jurisprudentiel important. Par trois décisions rendues le 24 février 2026 (RG n°25/53884, RG n°25/53885 et RG n°25/54070), le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la conclusion de baux civils d'une durée inférieure à un an était assimilée à de la location meublée touristique soumise au régime du changement d'usage des locaux d'habitation. Ces décisions s'inscrivent dans un contexte de durcissement progressif de la réglementation applicable aux locations de courte durée, notamment depuis l'adoption de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 dite loi Le Meur. Elles adressent un signal (...)
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L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans le quotidien des Directions juridiques. D'abord perçue comme un sujet prospectif, elle fait désormais l'objet d'expérimentations concrètes au sein de nombreuses organisations. Mais comment les juristes s'en emparent-ils réellement ? Quels usages émergent et quels freins subsistent encore ? Pour mieux comprendre ces évolutions, Tomorro, en partenariat avec Fed Legal, AndCo Law et le FLIT Network ont interrogé 500 juristes d'entreprise sur leur perception et leur utilisation de l'intelligence artificielle. Les résultats de cette étude permettent d'identifier plusieurs tendances structurantes qui commencent à transformer la pratique juridique. (...)
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Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.
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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 23 février au 9 mars.
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La justice n’arrive plus à faire face au nombre de dossiers criminels. Près de 6 000 affaires attendent d’être jugées, et face à la saturation, des personnes en détention provisoire devraient être libérées, faute de pouvoir être jugées. Le ministre de la justice tente de mobiliser les moyens pour augmenter le nombre d’audience. Il souhaite également des procès plus rapides, ce qui suscite des oppositions.
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S’agissant des arrêts et décisions de grandes chambres et de chambres qui, en attendant du renfort, sont les seuls à être commentés ou signalés de manière exhaustive dans cette chronique bimestrielle, le début de l’année 2026 est un peu poussif : alors que pour les deux premiers mois de l’année dernière près de 90 avaient été signalés, à peine une cinquantaine sont au rendez-vous des mois de janvier et février. Ils seront présentés suivant la distinction entre affaires françaises et affaires venues d’ailleurs.
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Entre dans les prévisions de l’article 321-1, alinéa 2, du code pénal et constitue donc un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, d’une information, dès lors qu’elle constitue le produit d’un crime ou d’un délit.
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Dans un arrêt remarqué rendu le 6 février 2026, le Conseil d’État livre sa définition du projet d’intérêt national majeur, et précise les liens qu’entretient cette notion avec la raison impérative d’intérêt public majeur.
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Le contentieux du domaine privé est complexe. Dans la droite ligne des jurisprudences des années 2010 initiées par son arrêt Brasserie du Théâtre du 22 novembre 2010, le Tribunal des conflits attribue à l’ordre administratif le soin de se prononcer sur les demandes des tiers tendant à la mise en cause de la responsabilité de la personne morale de droit public à raison des actes ayant pour objet la valorisation et la gestion du domaine privé. Si cette solution est sans surprise, elle n’en pose pas moins de significatives difficultés théoriques et pratiques.
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Outre des précisions procédurales sur la régularité formelle des notifications de redressement à un donneur d’ordre non vigilant, la Cour de cassation fixe le point de départ des majorations de retard en cas de travail dissimulé du sous-traitant et d’annulation des réductions et exonérations de cotisations du donneur d’ordre par l’URSSAF.
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La Cour de cassation juge que même si la séparation des patrimoines instaurée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 n’est pas opposable à un créancier dont la créance est née avant le 15 mai 2022, les articles L. 681-1 et L. 681-2 du code de commerce sont néanmoins applicables pour déterminer les conditions d’ouverture et l’étendue de la procédure collective de l’entrepreneur individuel. Par conséquent, une cour d’appel ne peut se borner à constater qu’une créance est antérieure au 15 mai 2022 pour en déduire que l’ensemble des patrimoines est nécessairement soumis à la procédure et que toutes poursuites individuelles de la part de ce créancier sont en conséquence interdites.
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L’actualité récente, marquée par l’opération LMB Aerospace, offre une illustration significative du recours à l’action spécifique (golden share) dans le cadre du contrôle des investissements étrangers (IEF) comme instrument de gouvernance de la sécurité économique. Prolongement du contrôle ex ante, elle permet à l’État d’exercer, au sein même de la société cible française, des droits particuliers destinés à protéger des actifs stratégiques. L’opportunité d’un tel mécanisme appelle toutefois une analyse nuancée : s’il constitue un outil stratégique de protection potentiellement efficace, sa mise en œuvre demeure encadrée par des contraintes juridiques et économiques susceptibles d’en limiter la portée et l’effectivité.
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La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 instaure la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, laquelle confidentialité aura d’amples incidences sur le contentieux privé, c’est-à-dire le contentieux civil et commercial général. Le régime de cette confidentialité gagne à être connu et examiné.
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Se marier sans contrat, c’est signer en silence pour la communauté réduite aux acquêts et accepter que les dettes de l’un puissent, demain, atteindre les biens du couple. Un couple achète sa résidence principale, place ses salaires sur un compte commun, élève des enfants. Rien d’extraordinaire. Puis l’un des deux se lance : une activité indépendante, […]
À l'ouest de Gisors, dans l'Eure en Normandie, près du cimetière communal, la chapelle Saint-Luc, vestige de l'ancienne léproserie Saint-Lazare, relie deux époques : celle de la charité médiévale face à la maladie et celle de la préservation patrimoniale et de la création contemporaine. Propriété de la commune et classée Monument historique depuis 1992, cette construction sobre, légèrement en retrait, dissimule derrière sa simplicité une histoire longue et singulière. (Découverte/lieux insolites et artistiques)/ Gisors : la chapelle de la léproserie Saint-Lazare, Dado et le château de Picasso. Fondation et rôle social au Moyen Âge. La léproserie de Gisors est fondée en 1210 par Jean de Gisors, qui dote (...)
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