Le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, approuvé dans son principe par une décision ministérielle en 1994, a été déclaré d'utilité publique en 2018. La société désignée concessionnaire en 2022, a obtenu une autorisation environnementale en 2023 pour réaliser les travaux, qui comprenait une dérogation « espèces protégées ». Ce projet est vivement contesté dans son principe par certains et défendu par d'autres, notamment dans un cadre contentieux. Ce débat d'ordre idéologique et politique mis de côté, le présent article se concentrera sur quelques aspects juridiques du jugement du 27 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Toulouse, qui constitue une nouvelle illustration d'une (...)
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En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s'est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) relative à l'opposition relative à une marque représentant un coq, l'arrêt du Tribunal de l'UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques figuratives. Le 15 janvier 2025, le Tribunal de l'UE a rendu sa décision dans l'affaire T-104/24 concernant la société espagnole Kokito I Punt SL (requérante), l'EUIPO (défenderesse) et la Fédération française de football (FFF) ayant initié l'opposition. L'affaire concernait (...)
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Alors que les attaques contre la justice se multiplient, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) met en garde contre cette dérive et rappelle que les juges ne sont pas des ennemis politiques contre lesquels tous les coups seraient permis. Le 6 février 2025, l’Union Syndicale des Magistrats (USM) s’est adressée publiquement au […]
Webinar easyQuorum x Younov - Digital & papier : l'approche hybride pour optimiser vos AG ! Les Assemblées Générales s'appuient encore sur des processus papier : convocations postales, votes, procurations, gestion des retours… tout en évoluant vers le digital. Mais jongler entre ces deux modes peut vite devenir un casse-tête : coût élevé, consentement, complexité, risque d'erreurs. Avec easyQuorum & Younov, bénéficiez d'une approche hybride clé en main qui automatise l'envoi et le traitement des courriers entrants et sortants. Le tout, directement intégré dans easyQuorum ! L'équipe easyQuorum vous donne rendez-vous le 11 mars à 11h30 en ligne, en compagnie de Chéryn Karkri, Directrice Associée (...)
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Le reporter de guerre Didier François, ex-otage de Daech en Syrie, a été le premier, ce 28 février, à confirmer que Mehdi Nemmouche était bien leur tortionnaire. Une certitude notamment puisée dans « le soliloque » de l’accusé, la veille, à son procès. « Le même qu’il m’a imposé » de 2013 à 2014 en cellule. Il loue « le […]
Olivier Sévéon, diplômé de HEC, expert auprès des instances de représentation du personnel depuis plus de 30 ans, vient de publier aux éditions Gualino-Lextenso un ouvrage intitulé : « Prévention, accident du travail et document unique ». Il s’est confié à Actu-Juridique sur la difficile mise en place de ce document dans les entreprises. Rencontre. Actu-Juridique : […]
Le périmètre d’activité de l’Agrasc, une structure ayant pour mission d’aider les magistrats à lutter efficacement contre l’économie souterraine, s’étend. « Nul ne doit profiter de son délit », c’est le credo de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), un établissement public qui a pour objectif d’intensifier efficacement la lutte contre […]
Le Centre culturel irlandais de Paris, se cache dans le 5ᵉ arrondissement au quartier Latin, dans la bien nommée rue des Irlandais. Il a pour vocation de représenter et promouvoir la culture irlandaise contemporaine en France, dans toutes ses dimensions, théâtre, danse, musique, langue gaélique, arts visuels, littérature, cinéma... et d'accueillir en résidence des artistes internationaux. Découverte du Centre Culturel Irlandais de Paris. Son histoire débute avec l'immigration irlandaise au XVIIe siècle, notamment sous le règne de Jacques II (1633-1701), lorsque de nombreux Irlandais fuyant les persécutions contre les catholiques trouvent asile dans le pays, et plus particulièrement à Paris. Ils sont (...)
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Au Québec, 42% des couples vivent en union libre,contre 23% en moyenne pour le pays : "A chacun son contrat de vie commune” par Jacinthe Faucher, notaire planificatrice financière, article écrit en juin 2023. Ce sont les couples jeunes qui choisissent l'union libre en majorité mais les couples plus âgés restent en union libre, croyant faussement avoir les mêmes droits et obligations du mariage en considération des lois fiscales et des caisses de retraite qui les assimilent aux personnes mariés. Ce qui n'est pas le cas (succession, patrimoine, séparation). Alors que le contrat de vie commune permet de choisir le mode de vie conjugale dans tous les aspects de la vie conjugale (1). En outre, le (...)
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On présente souvent Juan-les-Pins comme une ville, mais il s'agit en réalité d'un quartier d'Antibes, fondé le 12 mars 1882... (Découvrir / Tourisme) Côte d'Azur : De Juan-les-Pins à Antibes. On présente souvent Juan-les-Pins comme une ville, mais il s'agit en réalité d'un quartier d'Antibes, fondé le 12 mars 1882. Il faillit s'appeler en 1884, Albany, en référence au fils de la Reine Victoria, le duc d'Albany, mais celui-ci disparaît prématurément après une fête arrosée et une glissade sur un quai de la Croisette. Albany-les-Pins, Héliopolis ou encore Antibes-les-Pins, il fut même surnommée Pyjamapolis, dans les années Marlene Dietrich, à l'époque où l'on y voyait « l'Ange Bleu » en pantalon de pyjama (...)
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Dans un arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), la chambre criminelle s'est prononcée sur l'examen d'une injure à caractère raciste. Elle exige une étude approfondie du contexte pour apprécier la portée et le sens des propos tenus. Les faits et la procédure. Lors d'une réunion publique le 6 août 2020, un ancien député-maire a utilisé à plusieurs reprises l'expression « le Chinois » pour désigner un de ses adversaires politiques. Le plaignant a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour injure publique à caractère raciste. Il reprochait alors à cet ancien édile de l'avoir réduit à ses origines, sans qu'un lien puisse être établi avec le débat politique. A la suite de l'instruction, il a été (...)
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Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient militaires, volontaires ou fonctionnaires, font face à une augmentation des violences, tant lors de leurs interventions qu'au sein de leurs structures. Dans ce contexte, cet article explique les outils légaux, les protections disponibles et les actions concrètes que les sapeurs-pompiers peuvent entreprendre pour garantir leur sécurité et leurs droits. « Héros du quotidien », « Soldats du feu », ... Ces qualificatifs élogieux masquent une réalité plus complexe et sombre. Les sapeurs-pompiers, quel que soit leur statut (militaires, fonctionnaires, contractuels, volontaires, services civiques) sont de plus en plus souvent confrontés à des situations de violence, (...)
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Le développement des alternatives au tabac par les cigarettiers n’est pas sans risques comme l’illustre la récente condamnation prononcée à l’encontre de Philip Morris et de son ancienne présidente à des amendes de 500 000 euros et 50 000 euros. Selon le Tribunal correctionnel de Paris, le site internet dédié au dispositif de tabac à chauffer IQOS ainsi que la stratégie marketing développée par les prévenus constituent une publicité illicite en faveur des produits du tabac et du vapotage.
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Le Conseil de Prud'hommes de Paris compte près de 800 conseillers prud'hommes. En 2024, il a enregistré 11 175 saisines au fond. 1) Saisines au fond. Après une diminution du nombre de saisines au fond en 2022, le Conseil de prud'hommes de Paris a enregistré une hausse de ses saisines en 2023, puis en 2024. En effet, 9 721 saisines au fond ont été enregistrées en 2022, tandis que ce chiffre est passé à 10 354 en 2023, puis à 11 175 en 2024. La section de l'encadrement, avec 5 325 saisines, est la plus fréquemment saisie au Conseil de prud'hommes de Paris, suivie par la section commerce, qui a été saisie 3 218 fois. Le Conseil de prud'hommes de Paris a observé une tendance à la hausse des saisines (...)
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Le 7 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (3ᵉ chambre 2ᵉ section, 7 février 2025, n°22/09210) a rendu une décision significative concernant la protection des accessoires de luxe, en l'espèce les célèbres sacs Kelly et Birkin d'Hermès, sur le double fondement du droit d'auteur et du droit des marques. Cette analyse se concentre sur les apports juridiques majeurs de cette décision en matière de contrefaçon. Qualification d'œuvres originales. Le tribunal a confirmé l'originalité des sacs Kelly et Birkin en s'appuyant sur la jurisprudence Cofemel de la CJUE (12 septembre 2019), qui établit qu'un objet est original dès lors qu'il "reflète la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres (...)
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