Comme souvent, l'argent est le nerf de la guerre, il en va de même en matière d'innovation pour les avocats. Ces derniers sont capables d'innover, mais la question du financement reste un enjeu central. Comment se financer ? À qui faire appel ? Est-il plus simple de financer l'innovation au sein de son cabinet ou par l'intermédiaire d'une structure dédiée ? Le 26 novembre 2025, lors des Rendez-vous des Transformations du Droit, le Conseil national des barreaux a proposé une conférence pour permettre une réflexion et apporter des réponses concrètes sur le financement de l'innovation pour ces professionnels. Nous vous présentons quelques extraits puis le replay audio complet de la conférence. La (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/financement-innovation-soutien-aux-avocats,55567.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 3 février, Donald Trump a indiqué vouloir engager une action financière d’un montant d’un milliard de dollars contre l’université Harvard sur son réseau Truth Social, qu’il accuse notamment d’antisémitisme et de partialité idéologique qualifiée de « woke ». Cette prise de position intervient après des informations publiées par le New York Times, selon lesquelles l’administration américaine aurait initialement […]
The post Harvard : Donald Trump exige un milliard de dollars de dommages et intérêts appeared first on Le Club des Juristes.
À l'approche des élections municipales de 2026, la période préélectorale de six mois marque l'entrée dans un cadre juridique particulièrement strict en matière de propagande et de financement électoral. Les règles issues du Code électoral, et notamment des articles L52-8 et L113-1, imposent aux candidats une vigilance accrue, sous peine de sanctions pénales. Cet article propose une analyse des règles encadrant le financement des campagnes municipales. (Pour lire la 1ʳᵉ partie : Campagnes électorales municipales et risques de financements illicites : règles et sanctions (Partie 1/2)). À compter du 1ᵉʳ septembre 2025, conformément à l'article L52-1 du Code électoral, la période pré-électorale des élections (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/campagnes-electorales-municipales-risques-financement-illicite-regles-sanctions,56030.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
La qualification de Reverse Domain Name Hijacking (RDNH), autrement dit l'idée qu'un plaignant utilise de manière abusive une procédure pour tenter de récupérer un nom de domaine, reste peu fréquente mais fait aujourd'hui l'objet d'une attention renouvelée de la part des panels. Elle peut être retenue dans le cadre de l'Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP), la procédure extrajudiciaire de référence pour les litiges portant sur certains noms de domaine. L'enjeu dépasse le simple rejet d'une plainte : une décision retenant le RDNH sanctionne la mauvaise foi du plaignant et interroge directement la stratégie contentieuse et la déontologie du conseil. Introduction. Le RDNH occupe une place (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reverse-domain-name-hijacking-rdnh-udrp-standards-signaux-alerte-strategie,55791.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 29 janvier dernier, le SSMI (Service des Statistiques du Ministère de l’Intérieur) a publié les statistiques de la délinquance de 2025. Le bilan est « contrasté » (selon le vocabulaire consacré…) mais, dans l’ensemble, on constate que les grandes tendances des années précédentes se confirment, à savoir une consolidation – voire une aggravation – des rubriques […]
BJA Avocats poursuit son développement et renforce son expertise en droit de la construction avec la nomination de Cyril Croix en qualité d'associé au 1er janvier 2026 au sein de son pôle Construction. Avocat reconnu en droit de la construction, droit des assurances et exécution des marchés publics de travaux, Cyril Croix accompagne depuis de nombreuses années les acteurs du secteur. Il dispose d'une connaissance approfondie des problématiques techniques, juridiques et opérationnelles liées aux opérations de construction, ainsi que d'une solide expérience en gestion d'expertises judiciaires. Son approche, résolument tournée vers la proximité avec les clients, s'appuie sur un suivi continu des (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/bja-avocats-renforce-son-pole-construction-avec-nomination-nouvel-associe,55920.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le procès en appel de douze des condamnés en première instance, dont la personne morale Rassemblement national (RN), se poursuit. Compte-rendu de la troisième semaine d’audience.
en lire plus
Deux décisions du 14 janvier 2026 apportent un rappel et un éclairage utile sur le statut des représentants du personnel créés par voie conventionnelle et déterminent s’ils doivent être identifiés comme pouvant bénéficier du statut protecteur prévu par les articles L. 2411-1 et L. 2411-5 du code du travail.
en lire plus
L’organisation d’une mise en état écrite en procédure orale ne peut résulter de la seule référence à un calendrier de procédure relatif aux seuls délais.
en lire plus
La responsabilité de la caution professionnelle ayant désintéressé le prêteur ne peut être engagée par le débiteur dès lors qu’aucune obligation de vérifier spontanément la régularité de la déchéance du terme prononcée par le prêteur contre les emprunteurs, ou bien la régularité du calcul du taux effectif global et des intérêts du prêt, ne pesait sur elle, avant qu’elle n’exécute son engagement vis-à-vis du prêteur.
en lire plus
La Commission européenne a publié le 19 novembre 2025 sa nouvelle stratégie pour une Union des données. Cette nouvelle stratégie ancre la politique européenne sur les données dans une dimension économique et technologique favorable au développement de l’IA.
en lire plus
Dans deux arrêts rendus le 21 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de la constitution de partie civile de deux fédérations syndicales d’agents publics pour délits de favoritisme et de recel de favoritisme s’agissant de missions octroyées par l’État à plusieurs cabinets de conseil privés lors de la crise de la covid-19. Pour la Cour régulatrice, seule l’une d’elle est recevable au motif qu’elle justifie, contrairement à l’autre, d’une atteinte à l’intérêt collectif de la profession qu’elle représente.
en lire plus
Dans une décision du 31 décembre 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est notamment intéressée à l’exercice du service d’investissement de placement non garanti par une société de gestion de portefeuille, agissant en qualité d’agent lié d’un prestataire de service d’investissement.
en lire plus
Le créancier à qui la cessation de garantie doit être notifiée par le garant dispose d’un délai de trois mois pour produire sa créance au garant à compter de la notification individuelle. À défaut de cette notification obligatoire, à laquelle il ne peut être suppléé par la seule publication d’un avis de cessation de la garantie dans un quotidien, et le décret de 1972 ne distinguant pas selon que le garant a pu ou non se faire communiquer les registres auxquels il a accès, le délai de trois mois pour produire sa créance n’est pas opposable au créancier.
en lire plus
Si le prévenu a agi en état de légitime défense, il s’agit d’une circonstance de nature à exclure toute faute civile de sa part. Dès lors, ne justifie pas sa décision la cour d’appel qui, sur le seul appel de la partie civile, dit le prévenu auteur d’une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite.
en lire plus
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 26 janvier.
en lire plus
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 26 janvier.
en lire plus
L’association Promotion de la médiation en propriété intellectuelle (PMPI) vient de voir le jour. Composée de magistrats, d’avocats, de directeurs juridiques et de conseils en propriété industrielle, elle promeut l’émergence d’une culture de la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Guillaume de La Bigne, président, et Isabelle Romet, vice-présidente, ardents défenseurs de la […]
Il est des sujets qui, en France, sont devenus si passionnels qu'ils semblent interdits à toute analyse rationnelle. L'immigration en fait partie. Et pourtant, c'est précisément sur ces sujets que la parole juridique doit être restaurée. Un avocat peut commenter la politique publique sans faire de politique pour autant. Avant toute chose, je souhaite rappeler un principe fondamental : le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et le Code de déontologie garantissent à l'avocat une liberté d'expression pleine et entière, dès lors qu'il s'exprime avec indépendance, sans recherche d'un mandat politique, sans appel au vote, et dans le respect de la dignité de la profession. En effet, (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/etais-charge-immigration-france,56015.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
