[Films & Justice] La Bataille de Gaulle : mettre une Nation à l'écran. Par Nesrine Aoudi, Juriste.

2 mois 1 semaine ago
Présenté hors compétition au Festival de Cannes 2026, La Bataille de Gaulle est sorti en deux volets, les 3 et 26 juin. Acclamé par les spectateurs, le diptyque d'Antonin Baudry raconte moins un biopic consacré au Général que l'épopée magistrale d'une Nation qui, après l'effondrement, reconquiert peu à peu son territoire, son État et sa souveraineté. Un hommage immense à celles et ceux qui refusèrent sa disparition, et une œuvre qui participe pleinement au devoir de mémoire. À Paris, douze avenues convergent vers la place Charles-de-Gaulle-Étoile. Aucune, pourtant, ne s'y dissout. Chacune conserve son tracé, son histoire, sa direction, avant de rejoindre un même centre de gravité. C'est sans doute l'image la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/films-justice-bataille-gaulle-mettre-une-nation-ecran,58242.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Un assistant familial est-il prioritaire pour adopter l'enfant qu'il accueille ? Par Sylvain Bouchon, Avocat.

2 mois 1 semaine ago
La Loi institue une priorité pour qu'un assistant familial adopte un enfant pupille de l'Etat qu'il accueille. Toutefois, cette priorité ne donne pas un droit absolu à l'assistant familial par rapport aux candidats agréés. Prioritaire, mais pas seul au monde. Entre l'assistant familial et l'enfant confié par la justice ou l'aide sociale à l'enfance accueilli au foyer, il existe forcément un lien privilégié. Pour autant, ce lien est-il extensible au point d'être assimilable à un véritable lien de filiation dans le cadre d'une démarche d'adoption ? La question n'est pas si simple. Elle se pose pourtant régulièrement, en pratique, notamment lorsqu'un enfant acquiert la qualité de pupille de l'Etat durant son (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/assistant-familial-est-prioritaire-pour-adopter-enfant-accueille,58285.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Maréchalerie : faut-il créer un ordre professionnel pour protéger le cheval et encadrer la profession ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

2 mois 1 semaine ago
Le maréchal-ferrant exerce une activité réglementée, intervient sur le pied de l'équidé et accomplit des actes dont la dimension sanitaire ne fait plus guère de doute. Pourtant, la profession ne dispose ni d'un ordre autonome, ni d'un code de déontologie obligatoire, ni d'un pouvoir disciplinaire propre. Depuis que la Cour de cassation a reconnu le parage équin comme un acte de soin nécessitant une technicité particulière, la question d'un encadrement renforcé ne peut plus être écartée. Reste à savoir si la création d'un ordre professionnel constituerait une réponse proportionnée ou une structure trop lourde au regard des garanties déjà offertes par le droit positif : La maréchalerie est déjà une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marechalerie-faut-creer-ordre-professionnel-pour-proteger-cheval-encadrer,58259.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Accident de la route : quelles démarches pour obtenir une indemnisation ? Par Mathilde Goineau, Avocat.

2 mois 1 semaine ago
De nombreuses victimes d'accident de la circulation (conducteur, passager, motard, piéton, cycliste, utilisateur de trottinette) n'ont pas le réflexe de se faire accompagner à la suite d'un accident. Pourtant, une mauvaise préparation du dossier peut conduire à une indemnisation insuffisante, voire à l'absence d'indemnisation de certains préjudices. Certificat médical initial, déclaration à l'assurance, dépôt de plainte, expertise médicale, offre d'indemnisation : chaque étape doit être traitée avec attention. 1) Que faire après l'accident. Se rendre rapidement auprès d'un médecin qui établira un certificat médical initial ; Contacter dès que possible son assurance, lui déclarer le sinistre et lui (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accident-route-quelles-demarches-pour-obtenir-une-indemnisation,58280.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Pop-up store, terrasse, food truck… comment préparer efficacement sa demande d'autorisation et anticiper un éventuel refus ? Par Eytan Benamram, Avocat.

2 mois 1 semaine ago
Qu'il s'agisse d'installer un pop-up store devant une boutique, un showroom mobile, un food truck, un stand promotionnel ou d'organiser un événement commercial, de nombreuses entreprises sont aujourd'hui confrontées à une même difficulté : obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). À première vue, la démarche peut sembler relativement simple. Il suffirait de compléter un formulaire administratif, d'y joindre quelques pièces et d'attendre la réponse de l'administration. Cependant, la réalité est plus complexe. En application de l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), nul ne peut occuper privativement le domaine public sans disposer d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pop-store-terrasse-food-truck-comment-preparer-efficacement-demande,58247.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Polymarket : l’accès au site de paris sur l’actualité bloqué en France

2 mois 2 semaines ago

L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a ordonné, dans un communiqué publié vendredi 17 juillet, aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès en France au site de paris sur l’actualité Polymarket.  Fondée en 2020, la plateforme permet à ses utilisateurs de parier sur l’issue d’événements à venir.  L’autorité estime que la plateforme américaine « fait la promotion d’une […]

The post Polymarket : l’accès au site de paris sur l’actualité bloqué en France appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Etats-Unis : un agent suspendu après des soupçons de paris sur les discours de Donald Trump

2 mois 2 semaines ago

La Maison Blanche a annoncé, jeudi 16 juillet, la suspension « sans solde » d’un membre de son équipe technique chargé du prompteur de Donald Trump.  L’agent est soupçonné d’avoir utilisé des informations auxquelles il avait accès dans le cadre de ses fonctions pour parier sur le contenu des discours présidentiels. Les paris auraient été effectués sur […]

The post Etats-Unis : un agent suspendu après des soupçons de paris sur les discours de Donald Trump appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Indépendantistes catalans : la CJUE juge l’amnistie compatible avec le droit européen

2 mois 2 semaines ago

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé, jeudi 16 juillet, que le droit de l’Union européenne ne s’opposait pas à la loi d’amnistie adoptée en 2024 en faveur des indépendantistes catalans. Dans un communiqué, la CJUE a considéré que cette mesure poursuivait un objectif de réduction « des tensions institutionnelles et politiques » ainsi que […]

The post Indépendantistes catalans : la CJUE juge l’amnistie compatible avec le droit européen appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Colloque sur la Palestine : le tribunal administratif censure la décision du Collège de France

2 mois 2 semaines ago

Le Tribunal administratif de Paris a annulé, dans une décision rendue le 15 juillet, la décision de l’administrateur du Collège de France, Thomas Römer, d’annuler un colloque consacré à la Palestine.  Intitulé « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines », il devait se tenir les 13 et 14 novembre 2025. Malgré son annulation, […]

The post Colloque sur la Palestine : le tribunal administratif censure la décision du Collège de France appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Protection de l’enfance : les députés votent la création d’une ordonnance de protection provisoire de l’enfant

2 mois 2 semaines ago

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, jeudi 16 juillet, plusieurs mesures, dont la création d’une « ordonnance de protection provisoire de l’enfant », dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.  Ce nouvel outil judiciaire vise à permettre au procureur de prendre, dans de brefs délais, des mesures de protection de l’enfant en […]

The post Protection de l’enfance : les députés votent la création d’une ordonnance de protection provisoire de l’enfant appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction

Transport ferroviaire, quels sont les droits et obligations des voyageurs ? Par Williams Ahite, Doctorant en droit.

2 mois 2 semaines ago
Information, accessibilité, indemnisation des retards, assistance : depuis le 7 juin 2023, le règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 fixe le socle des droits et obligations des voyageurs ferroviaires dans toute l'Union européenne. Que peut exiger le voyageur avant le départ, pendant le voyage, puis lorsque son train est retardé ou annulé ? À qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Réponses, textes et jurisprudences à l'appui — y compris à bord des trains de Trenitalia ou de la Renfe. D'où viennent ces droits ? Un règlement européen d'application directe. Les droits du voyageur ferroviaire procèdent aujourd'hui, pour l'essentiel, du règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 , qui refond le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transport-ferroviaire-quels-sont-les-droits-obligations-des-voyageurs-reserve,58038.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

QR codes pour le défilé du 14 Juillet : sécurité ou surveillance ?

2 mois 2 semaines ago

Pour assister au défilé du 14 Juillet sur les Champs-Élysées, les spectateurs devaient obtenir un QR code délivré par les autorités. Contesté devant le Conseil d'État, ce dispositif relance le débat sur la place des technologies de contrôle dans l'espace public.

The post QR codes pour le défilé du 14 Juillet : sécurité ou surveillance ? appeared first on Le Club des Juristes.

François Saint-Bonnet

« Quid Juris » – Affaires Lyhanna et Le Pen : la justice à l’épreuve des critiques

2 mois 2 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Parlos, premier président de la Cour d’appel de Rennes, alors que diverses affaires sont venues relancer le débat sur les défaillances de la justice et la confiance accordée à l’institution. Notre système judiciaire subit-il une crise systémique ? Comment remédier aux dysfonctionnements qui entravent son bon fonctionnement ? Comment permettre au droit d’être au service de la […]

The post « Quid Juris » – Affaires Lyhanna et Le Pen : la justice à l’épreuve des critiques appeared first on Le Club des Juristes.

Jean-Baptiste Parlos

« Quid Juris » – Affaires Lyhanna et Le Pen : la justice à l’épreuve des critiques

2 mois 2 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Parlos, premier président de la Cour d’appel de Rennes, alors que diverses affaires sont venues relancer le débat sur les défaillances de la justice et la confiance accordée à l’institution. Notre système judiciaire subit-il une crise systémique ? Comment remédier aux dysfonctionnements qui entravent son bon fonctionnement ? Comment permettre au droit d’être au service de la […]

The post « Quid Juris » – Affaires Lyhanna et Le Pen : la justice à l’épreuve des critiques appeared first on Le Club des Juristes.

Jean-Baptiste Parlos

La Cour de justice de l’Union européenne redéfinit le statut d’hébergeur des plateformes numériques

2 mois 2 semaines ago

Deux arrêts rendus à un mois d'intervalle par la Cour de justice de l'Union européenne rebattent les cartes pour les plateformes numériques. En jugeant que leurs algorithmes et leurs activités de monétisation peuvent leur faire perdre leur statut d'hébergeur, la Cour durcit le régime de responsabilité de Google, YouTube et des autres géants du numérique.

The post La Cour de justice de l’Union européenne redéfinit le statut d’hébergeur des plateformes numériques appeared first on Le Club des Juristes.

Brunessen Bertrand

Opposition de marque à l'INPI : le rôle décisif de l'avocat, du dépôt à la cour d'appel. Par Julien Lacker, Avocat.

2 mois 2 semaines ago
L'opposition est la procédure par laquelle le titulaire d'un droit antérieur s'oppose à l'enregistrement d'une marque déposée par un tiers. On la croit purement administrative, donc accessible sans avocat. C'est une erreur d'optique : du choix du signe jusqu'au recours devant la cour d'appel, chaque étape se gagne ou se perd sur des arbitrages techniques. Suivons la chronologie d'un dossier d'opposition pour voir où, et comment, l'avocat fait la différence. I. En amont : éviter l'opposition plutôt que la subir. Le meilleur dossier d'opposition est celui qui n'a jamais lieu. Avant tout dépôt, l'avocat conduit une recherche d'antériorité [1] : une recherche à l'identique, puis une recherche de similitudes, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/opposition-marque-inpi-role-decisif-avocat-depot-cour-appel,58231.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Tribunal de Créteil : « Ça fait trois semaines que je suis obligé de dormir sur une chaise ! »

2 mois 2 semaines ago
La 12e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil a ouvert son audience du mercredi 15 juillet sur deux demandes de mise en liberté. Les prévenus ont souligné les conditions inhumaines de leur détention, à la maison d’arrêt de Fresnes. La salle est allumée, mais silencieuse. La procureure range ses papiers, l’avocate regarde ses dossiers, la commissaire […]
Julien Mucchielli

Prescription de la garantie catastrophe naturelle sécheresse : après l'heure, ce n'est plus l'heure. Par Hugo Bruna, Avocat.

2 mois 2 semaines ago
Mémo sur la prescription en matière de garantie catastrophe naturelle sécheresse et les moyens de s'en prémunir. Nous sommes en 2030. Nom de Zeus ! Vous venez de recevoir une lettre RAR de votre assureur vous informant que la prescription est acquise et qu'en conséquence, aucune indemnité ne vous sera versée. Si vous n'avez pas de DeLorean, voyons comment éviter d'ajouter une catastrophe à la catastrophe. L'été 2026 est vraisemblablement le théâtre d'un épisode de sécheresse exceptionnelle rivalisant avec ceux des étés 2003 et 2022. Votre maison a fait l'objet de désordres typiques d'un phénomène de RGA (retrait-gonflement des sols argileux) pendant la période visée par un arrêté reconnaissant l'état de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prescription-garantie-catastrophe-naturelle-secheresse-apres-heure-est-plus,58293.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Aide à mourir : Vers un droit autonome ?

2 mois 2 semaines ago
Parmi les nombreuses saisines du Conseil constitutionnel annoncées concernant la loi sur le droit à l’aide à mourir, celle du président du Sénat, Gérard Larcher, est la première déposée. Valérie-Odile Dervieux en détaille les griefs et saisit cette occasion pour proposer une réflexion sur l’état de vulnérabilité et le consentement. La loi « droit à l’aide […]
Valérie-Odile Dervieux

Affaire Lyhanna : ce que révèle le second rapport d’inspection

2 mois 2 semaines ago

Un second rapport d’inspection diligenté dans le cadre de l’affaire Lyhanna, publié le 16 juillet, conclut que l’enquête sur une plainte pour viol sur mineure visant Jérôme Barella « a pâti d’un manque de moyens » et de « délais manifestement excessifs ».  Il examine les conditions dans lesquelles cette plainte, déposée en 2022 contre Jérôme Barelle, a été traitée. L’Inspection […]

The post Affaire Lyhanna : ce que révèle le second rapport d’inspection appeared first on Le Club des Juristes.

La rédaction