Au Pays de Vitré, en Ille-et-Vilaine, se dessine un territoire où les châteaux racontent, chacun à leur manière, une histoire de pouvoir, d'élégance et de renouveau. De forteresses médiévales dressées pour défendre les Marches de Bretagne aux demeures aristocratiques néogothiques ouvertes sur des jardins paysagers, jusqu'aux lieux réinventés par l'excellence de la gastronomie contemporaine, ces architectures traversent les siècles sans jamais cesser de se réinventer. (Idée week-end/Bretagne) : Du Château des Tesnières aux Châteaux de Vitré et du Bois-Cornillé en Ille-et-Vilaine. Au Pays de Vitré, en Ille-et-Vilaine, se dessine un territoire où les châteaux racontent, chacun à leur manière, une histoire de (...)
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Juridiquement, la qualification du harcèlement repose sur un régime probatoire spécifique, fixé par l'article L1154-1 du Code du travail. Par un arrêt du 11 mars 2026 (Cass. Soc., 11 mars 2026, n° 24-21.502), la Cour de cassation a rappelé l'office du juge dans l'examen des faits caractérisant l'existence d'un harcèlement moral. Au fond, le juge doit examiner, dans leur globalité, l'ensemble des faits invoqués par le salarié. Dit autrement, l'analyse isolée des éléments de fait est écartée par la Haute juridiction. Précisément, il ressort des dispositions légales que la principale caractéristique dans la définition du harcèlement est la pluralité d'agissements, de manquements ou de comportements à l'origine (...)
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Un des défis principaux liés au développement des réseaux sociaux d'entreprise est la conciliation, d'une part, des valeurs de confidentialité et de privacité, et, d'autre part, du droit à l'information et de la liberté d'expression. La jurisprudence, en particulier, est donc chargée de trouver un équilibre entre la protection des intérêts économiques de l'entreprise et la garantie des libertés fondamentales des salariés et leurs représentants. Trois décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation présentées dans ce texte, ainsi que la jurisprudence de CEDH illustrent l'évolution de la manière dont ces principes sont appliqués. 1. Intoduction. La liberté d'expression des salariés et des organisations (...)
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Le Conseil d’État a confirmé, ce jeudi 30 avril, la dissolution de La Jeune Garde qui se définit comme un groupe antifasciste, actée par décret le 12 juin 2025. Contestée par le groupe, la mesure a été jugée « adaptée, nécessaire et proportionnée » au regard des troubles à l’ordre public. Dans sa décision, la […]
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi « Le Meur », l'article 26 de la loi n°65-557 présente désormais un petit d) qui est libellé de la façon suivante : « Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : (…) d) La modification du règlement de copropriété qui concerne l'interdiction de location des lots à usage d'habitation autres que ceux constituant une résidence principale, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, en meublés de tourisme au sens du I de l'article L324-1-1 (...)
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La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a profondément remanié la protection fonctionnelle des élus. Elle offre l'occasion de clarifier une architecture juridique que les praticiens des collectivités confondent encore trop souvent : deux régimes coexistent, fondés sur des logiques radicalement différentes, avec des bénéficiaires distincts et des mécanismes d'octroi différents. 1 - Une protection fonctionnelle, deux régimes. Il est courant de lire, dans les notes internes ou les guides pratiques des collectivités territoriales, que « les élus bénéficient d'un régime de protection qui s'apparente à la protection fonctionnelle des agents publics ». Cette formulation, (...)
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La réforme du droit des contrats a consacré la réticence dolosive comme forme autonome de dol (art. 1137 C. civ.). Mais qu'advient-il lorsque la partie détentrice d'une information déterminante ne peut pas la révéler en raison d'un secret légitime – secret administratif, devoir de réserve, confidentialité d'une procédure d'urbanisme ? La doctrine peine à articuler ces deux exigences contradictoires : le devoir de loyauté impose d'informer, le secret impose de se taire. Cet article propose une qualification opératoire : le secret légitime ne neutralise pas le dol ; il interdit de contracter. I. La réticence dolosive : une obligation de transparence fondée sur la loyauté. 1. La consécration légale d'un dol (...)
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Le capital social d'une société a notamment pour vocation de recueillir des fonds au profit de la société nouvellement créée, ce qui lui permettra de fonctionner et avec le temps, il est possible, que de nouveaux fonds doivent être injectés dans la société, ce qui pose la question du capital social fixe ou du capital variable et ce sera le sens de cette note. Définition du capital social : Le capital social d'une société est constitué par la somme de tous les apports des apporteurs au moment de la création de la société ou en cours de vie sociale, sauf les apports en industrie qui ne concourent pas à la formation du capital social . Nota : Le capital social correspond donc à l'addition des apports en (...)
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A l'heure de l'IA, des technologies et des concurrences croissantes, la valeur perçue d'un cabinet d'avocats ne repose pas uniquement sur la production juridique, mais aussi sur le modèle économique et sur l'expérience client globale. L'accueil physique et téléphonique est le premier point de contact à ne pas rater pour un client potentiel ou acquis pour votre cabinet. Aux côtés du niveau de service, Il représente un pôle stratégique pour un cabinet d'avocats. Car si "l'on n'a qu'une seule occasion de faire une bonne première impression", on se doit également de rendre optimum les contacts réels et distants (email, réseaux, site web...). L'accueil dans les cabinets (ou études) est plus important que vous ne (...)
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Dans une décision du 29 avril, la Cour suprême des États-Unis a annulé la carte électorale adoptée en 2024 en Louisiane, qui prévoyait la création d’une seconde circonscription à majorité afro-américaine. Ce découpage aurait favorisé les démocrates à l’approche des élections de mi-mandat. S’appuyant sur le Voting Rights Act de 1965, la justice avait initialement […]
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La loi du 7 novembre 2025 n° 2025-1057 inscrit pour la première fois dans le Code pénal une définition légale du consentement à l'acte sexuel. Le viol et l'agression sexuelle s'apprécient désormais à partir de cinq qualités cumulatives du consentement et de la neutralité du silence de la victime. La réforme, adoptée dans le sillage du procès de Mazan et de la mission interministérielle sur la soumission chimique, déplace l'économie de la preuve et la motivation des décisions criminelles. Le présent article en analyse la portée doctrinale, la jurisprudence récente de la chambre criminelle et les chantiers ouverts pour la pratique pénale. La loi du 7 novembre 2025 modifie la définition pénale du viol et des (...)
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Par un arrêté publié au Journal officiel le 30 avril, Pierre-André Imbert est nommé secrétaire général de l’Élysée à compter du 4 mai. Il succède à Emmanuel Moulin, en poste depuis avril 2025. Actuellement ambassadeur en Australie, il a exercé les fonctions de secrétaire général adjoint de la présidence de la République entre 2020 et […]
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Dans son avis du 9 avril sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le Conseil d’État a prononcé deux censures majeures : la procédure d’urgence à l’ordre du jour sans information préalable des élus absents, et le transfert non compensé du schéma régional des carrières aux régions. Le décryptage […]
La fonction de médiateur territorial existe depuis la fin des années 70 avec une première expérience de médiation institutionnelle au sein des collectivités territoriales de Paris. En 2026, une soixantaine de collectivités dispose d'un tel dispositif . La fonction de médiateur territorial a été renforcée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique en introduisant dans le Code général des collectivités territoriales un cadre spécifique à cette fonction, codifié dans l'article L1112-24 du CGCT. Véritable trait d'union entre une collectivité territoriale et ses citoyens, le médiateur œuvre au quotidien à faciliter l'accès au droit et (...)
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L'arrêt Schufa rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne le 7 décembre 2023 (C-634/21) est passé relativement inaperçu dans les directions RH. Pourtant, il redéfinit en profondeur ce que signifie superviser un algorithme de recrutement et ce qu'un déployeur doit être capable de prouver. Ce qui frappe à la lecture de cette décision, c'est l'élargissement du champ d'application de l'article 22 du RGPD. La cour ne se contente pas d'encadrer les décisions purement automatisées. Elle impose à tout utilisateur d'un outil de scoring automatique un véritable droit de regard et de contrôle sur la machine pas simplement la faculté de valider formellement ce que l'algorithme a produit. Cette distinction est (...)
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Dans les professions juridiques, la relation client repose avant tout sur la confiance. Or, cette confiance se construit dès les premiers instants. L'accueil des clients constitue ainsi une étape déterminante, influençant à la fois la perception du cabinet et la qualité des échanges. Au-delà de l'esthétique, l'aménagement des espaces d'accueil doit répondre à des enjeux précis : confidentialité, confort, fluidité des circulations et cohérence avec l'image du cabinet. Créer un espace rassurant et adapté aux usages. Dans un cabinet d'avocats ou une étude notariale, l'accueil ne se limite pas à une simple zone d'attente. Il doit permettre : • D'orienter facilement les visiteurs • De proposer un environnement (...)
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Depuis sa création au tout début des années 2000, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est la vigie de toutes les formes de manipulation de masse, des sectes traditionnelles aux coachs en bien-être et aux extrémismes religieux. Tout commence au début des années 1970. En France, les promesses […]
