Serait-ce faire entrer le diable à l'Université que d'y utiliser l'IA ? Pour les enseignants et les étudiants présents à la conférence "Enseigner et apprendre le droit dans un monde IA" proposée lors du 9ᵉ Rendez-vous des Transformations du Droit, la réponse est définitivement : "Non !" Et certains d'entre eux, sous forme de retours d'expériences, sont venus présenter leurs usages de l'IA dans le cadre de leur enseignement du Droit et les outils IA qu'ils ont mis en place. L'objectif étant de former les étudiants (et les enseignants) à cet outil puissant qu'est l'IA et de s'assurer qu'un usage éthique et intelligent en est fait. Par ces pratiques, ils veillent à ce que l'intelligence artificielle n'asservisse (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/enseigner-apprendre-droit-dans-monde,55394.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le 18 novembre 2025 a été enregistrée à l'Assemblée nationale la proposition de loi n° 2106 « pour un esport responsable et attractif » . Composée de sept articles, elle s'inscrit dans une volonté clairement assumée de relancer la structuration juridique de l'esport en France, près de dix ans après l'intervention fondatrice de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Composée de sept articles, la proposition de loi repose sur une double logique : corriger les insuffisances du cadre issu de la loi pour une République numérique de 2016, dont plusieurs dispositifs sont demeurés inopérants ; introduire de nouveaux mécanismes inspirés du droit du sport. Il convient toutefois de rappeler d'emblée (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/esport-vers-nouveau-cadre-juridique-analyse-proposition-loi-pour-esport,55478.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Défenseur acharné du jury d’assises contre le développement des cours criminelles départementales composées de magistrats professionnels, l’universitaire Benjamin Fiorini publie aux éditions LGDJ « Sauvons le jury criminel, pour une justice humaine, démocratique et citoyenne »*. Rencontre. Actu-Juridique : Voilà plusieurs années maintenant que vous multipliez les initiatives pour alerter sur le danger de renoncer […]
Le Cabinet Bignon De Keyser partage dans ses « Insights » son analyse des tendances, des innovations, des nouveaux outils, des nouvelles offres de services et des idées originales susceptibles d'intéresser ses clients. Ce nouvel Insights est consacré à l'avenir des activités Corporate M&A au service des entreprises dans les cabinets d'avocats recouvrant généralement les opérations de fusions-acquisitions, les restructurations et cessions intragroupes et les « joint-ventures ». Voici quelques éléments de présentation et l'analyse complète. La pratique Corporate M&A est en train de changer. Longtemps, la pratique Corporate M&A, a été un moteur de croissance dans les cabinets d'avocats. Elle (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/avenir-corporate-dans-les-cabinets-avocats-ere-intelligence-artificielle,55472.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 8 décembre.
en lire plus
Sléection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 8 décembre.
en lire plus
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 8 décembre.
en lire plus
Une nouvelle proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, déposée par deux sénateurs le 28 novembre 2025, ambitionne de compléter l’arsenal législatif de lutte contre la crise du logement. Elle sera discutée en séance publique au Sénat dans le courant du mois de janvier 2026.
en lire plus
Par un arrêt du 27 novembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation décide que le joueur de squash qui renvoie la balle dans l’œil de son adversaire avec une trajectoire qui ne permet pas la poursuite de l’échange exerce seul les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction sur la raquette instrument du dommage.
en lire plus
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la première chambre civile précise les contours de l’article L. 3211-2-3 du code de la santé publique concernant le délai de quarante-huit heures afin d’opérer le transfert d’un patient remplissant les conditions pour être hospitalisé sans consentement au sein d’un établissement habilité.
en lire plus
Revenant sur sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’État juge irrecevable le recours formé contre le refus d’abroger un refus de titre de séjour. Il confirme en revanche la possibilité de demander l’annulation d’un refus d’abrogation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), lequel doit être motivé.
en lire plus
L’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025, présentée comme rectifiant des « erreurs matérielles », emporte en réalité des ajustements substantiels à la transposition de la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 sur le crédit à la consommation. Elle précise les conditions d’exclusion des différés de paiement du régime du crédit à la consommation, élargit les organismes habilités à dispenser les formations obligatoires et clarifie le champ des exemptions au monopole bancaire pour les prêteurs non bancaires et les financements interentreprises.
en lire plus
Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en septembre dernier pour la deuxième fois de l’année 2025 au sujet du traitement judiciaire des violences sexuelles et qu’en novembre de cette même année a été insérée la notion de non-consentement dans le Code pénal français, plusieurs pièces de théâtre dissèquent […]
Emmanuelle Saulnier-Cassia
Encourt la censure l’arrêt de la cour administrative d’appel qui, tout en constatant la répétition de comportements à l’égard d’une subordonnée ayant instauré à son encontre un climat intimidant et offensant, a néanmoins refusé d’y voir une situation de harcèlement sexuel : en statuant ainsi, la cour administrative d’appel a méconnu la portée juridique des faits et […]
Récemment, la présidente de l’Assemblée nationale a formulé des propositions avec pour objectif d’améliorer la qualité du débat budgétaire. Elle a estimé que la procédure d’examen budgétaire n’est plus adaptée à la situation politique française, notamment depuis que l’Assemblée nationale est fragmentée sans majorité claire. La recherche d’une procédure budgétaire plus équilibrée est louable mais il faut veiller à éviter les dérives possibles.
The post Ce n’est pas en enlevant la tuyauterie juridique que le budget coulera de source ! appeared first on Le Club des Juristes.
Face à l’explosion des fake news ou infox (fausses informations) et du cyberharcèlement, le président de la République a exprimé le souhait d’accélérer l’inscription d’un dispositif judiciaire de référé visant à protéger la dignité des victimes sur les réseaux sociaux et à bloquer en urgence ces diffusions illicites.
The post Comment renforcer la lutte contre les fake news ? appeared first on Le Club des Juristes.
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (article 3), portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés/seniors et relatif à l'évolution du dialogue social, remplace l'entretien professionnel par l'entretien de parcours professionnel (Art. L6315-1 du Code du travail). Les 6 changements à retenir de cette réforme sont les suivants : L'entretien de parcours professionnel se déroule dans l'année suivant l'embauche du salarié, puis tous les 4 ans, au lieu de 2 ans antérieurement ; Un entretien de parcours professionnel n'est effectué à l'issue de certaines périodes d'absence que si le salarié n'a pas bénéficié d'un entretien de parcours professionnel (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-entretien-parcours-professionnel-comment,55474.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Par une décision du 10 décembre 2025 n° 497170 , le Conseil d'État a étendu aux pompiers volontaires la possibilité de se prévaloir, dans des conditions identiques à celles des agents publics, du harcèlement moral qu'ils pourraient subir dans l'exercice de leurs fonctions. A l'instar des agents publics et selon le triptyque probatoire bien connu, les pompiers n'ont pas à établir l'existence d'un harcèlement moral, mais seulement à présenter des faits permettant de le présumer. A charge ensuite pour l'administration de verser aux débats des éléments permettant de combattre cette présomption ; puis au juge de trancher. Si une telle extension de la protection contre le harcèlement moral aux pompiers était (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/peut-avoir-harcelement-dans-une-caserne-pompiers,55480.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
« Est complexe ce qui ne peut se réduire à un principe unique, ce qui met en jeu des interrelations, des rétroactions et des déterminations multiples », Edgar Morin . Cette réflexion s'aligne avec le défi posé par la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée. La multiplication des acteurs, des prestataires et des niveaux hiérarchiques transforme la responsabilité juridique en un enjeu difficile à circonscrire. Le développement des chaînes de sous-traitance, en se combinant à l'introduction de technologies de surveillance avancées et d'agents humains déployés par divers prestataires, vient complexifier l'identification de la responsabilité en cas d'incident. La sous-traitance est le fait, pour une (...)
Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sous-traitance-securite-privee-fragmentation-operationnelle,55471.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
