La supervision réflexive : une ressource méconnue pour les avocats et encore peu répandue dans le monde juridique en France.

1 mois 4 semaines ago
Dans le monde anglo-saxon, la supervision réflexive est une pratique bien établie dans les métiers du droit, de la justice, de la santé ou de la relation d'aide. Elle commence à émerger dans l'univers juridique francophone, et plus particulièrement chez les avocats exerçant dans des domaines à forte charge humaine ou émotionnelle, comme le droit de la famille, le droit pénal ou le droit des étrangers. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et en quoi cela peut-il concerner les avocats ? Une profession marquée par la charge mentale et la solitude. Exercer la profession d'avocat, c'est porter des responsabilités multiples : conseiller, défendre, analyser, trancher, décider. C'est aussi, dans certains cas, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/supervision-reflexive-une-ressource-meconnue-pour-les-avocats-une-pratique,54401.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Le travail en juste mesure : fondements juridiques pour une meilleure performance collective. Par Axel Pouet, Juriste.

1 mois 4 semaines ago
"Il n'y a pas de dignité possible, pas de vie réelle pour un homme qui travaille douze heures par jour sans savoir pourquoi il travaille." Cette citation percutante d'André Malraux, tirée de son roman La Condition humaine, nous invite encore aujourd'hui à une réflexion essentielle sur notre conception du travail. Alors que notre société semble toujours privilégier l'allongement du temps de travail, la question de la performance et de la dignité des travailleurs est reléguée au second plan. Notre système juridique actuel, en grande partie hérité des révolutions industrielles, est-il encore adapté aux enjeux de notre époque ? Si le Droit à la Paresse de Paul Lafargue a pu paraître utopique, il est peut-être (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/travail-juste-mesure-fondements-juridiques-pour-une-meilleure-performance,54397.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

La fiche profil Google et les professions juridiques : entre visibilité numérique et exigences déontologiques.

1 mois 4 semaines ago
Être visible sur internet passe de plus en plus par la fiche profil Google. Les avocat·es, notaires ou commissaires de justice y voient un outil pratique pour informer et orienter leurs client·es. Mais son usage ne va pas sans contraintes : obligations déontologiques, avis en ligne et gestion de l'image. Voici un éclairage sur les points essentiels à retenir. Qu'est-ce qu'une fiche profil Google ? La fiche profil Google est un encart affiché par le moteur de recherche et sur Google Maps lorsqu'un·e internaute recherche une activité ou un professionnel. Elle regroupe plusieurs informations : nom et coordonnées du cabinet, adresse postale, horaires d'ouverture, site internet, itinéraire, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fiche-profil-google-les-professions-juridiques-entre-visibilite-numerique,54427.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Restitution de trois crânes sakalava par la France à Madagascar : une première qui en appellera d’autres

1 mois 4 semaines ago

Mardi 26 août 2025, lors d’une cérémonie organisée au Ministère de la Culture, la France a restitué aux autorités malgaches trois crânes d’individus sakalava tués par les troupes coloniales françaises lors des dernières années du XIXème siècle. Ces crânes, dont celui présumé du roi Toera, étaient conservés dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle. Il s’agit de la première mise en œuvre de la loi-cadre du 26 décembre 2023.

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Charles-Édouard Bucher

[Podcast] #Metoo : les avocats doivent-ils avoir une éthique de la défense ?

1 mois 4 semaines ago
La rédaction partage avec vous un débat, organisé dans le cadre du podcast "Débat de midi" (France Inter) avec deux avocats de la défense, Jérémie Assous et Béatrice Zavarro sur le fait de savoir si les avocats devaient avoir une éthique de la défense ? Cette question s'est posée notamment suite au procès de Gérard Depardieu où il a été reproché à son avocat d'avoir une défense brutale et sexiste. À la barre, la parole de l'avocat est libre, mais est-elle sans limite ? Faut-il imposer des limites ? Les avocats eux-mêmes s'imposent-ils des limites, une ligne de conduite ? À l'heure des réseaux sociaux est-il plus délicat d'assurer la défense de personnes accusées ? Dans le cadre des dossiers pour agressions (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/podcast-metoo-les-avocats-doivent-ils-avoir-une-ethique-defense,54425.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

« Quid Juris » – Vote de confiance : et après ?

1 mois 4 semaines ago

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, pour analyser la séquence politique en cours et ses enjeux. Quels sont les scénarios possibles ? Quel budget pour la France ? Quel rôle pour le Haut-Commissariat au Plan dans cette séquence budgétaire ? Toutes les réponses dans Quid Juris. Bonne écoute […]

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Clément Beaune

L'indemnité d'occupation due par un ex-conjoint. Par Sophie Risaletto, Avocat.

1 mois 4 semaines ago
Lors du prononcé du jugement de divorce, le juge constate la rupture du lien matrimonial et la liquidation des intérêts patrimoniaux entre les époux. La liquidation des intérêts patrimoniaux désigne l'étape d'identification, d'évaluation du patrimoine des époux, afin de déterminer la valeur de la part de communauté/indivision devant revenir à chacun d'eux. Cela comprend aussi le calcul de l'indemnité d'occupation due par un(e) ex-conjoint(e) qui aurait utilisé privativement un bien commun/indivis. Cette liquidation de la communauté/de l'indivision a lieu en principe à l'amiable, le recours à un notaire étant obligatoire lorsque le couple possède des biens immobiliers. Lorsque les époux n'arrivent pas à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/indemnite-occupation-due-par-conjoint,54406.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Féminicide. Arnaud Bonnefoy condamné à 22 ans de réclusion : « Je n’ai pas su être un homme »

1 mois 4 semaines ago
À l’issue de trois jours d’audience, la cour d’assises de Paris a infligé 22 ans de réclusion criminelle, contre 28 requis, au gardien de la paix qui a reconnu hier, douloureusement, son intention de tuer Amanda Glain, le « trésor de sa vie ». Rongé par la jalousie, Arnaud Bonnefoy l’a étranglée en 2022 dans son studio […]
Isabelle Horlans

Gérald Darmanin veut interdire les « tenues à connotation religieuse » à l’École nationale de la magistrature

1 mois 4 semaines ago

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé sur X que « le règlement intérieur de l’École nationale de la magistrature est modifié afin qu’aucune tenue à connotation religieuse ne soit acceptée ». Pour le ministre, la « neutralité des futurs magistrats doit être indiscutable ». Il entend donc étendre la laïcité dans « les lieux […]

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La rédaction

Licenciement pour insuffisance professionnelle : les conditions. Par Xavier Berjot, Avocat.

1 mois 4 semaines ago
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 rappelle que l'employeur ne peut procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle sans avoir préalablement assuré l'adaptation du salarié à son poste de travail (Cass. soc. 9 juillet 2025, 24-16405 F-D). Cette décision illustre parfaitement les exigences jurisprudentielles encadrant ce motif de licenciement particulièrement délicat à manier. 1. La notion d'insuffisance professionnelle. 1.1. Définition et caractéristiques. L'insuffisance professionnelle correspond à l'inaptitude constatée d'un employé à accomplir correctement les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son niveau de compétence attendu. Cette situation résulte (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/licenciement-pour-insuffisance-professionnelle-les-conditions,54416.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Occultation de l'adresse personnelle des dirigeants au RCS : une réforme à l'équilibre entre publicité légale et protection des données. Par Karla Aman, Responsable des affaires juridiques.

1 mois 4 semaines ago
À l'heure où la transparence est invoquée comme un principe démocratique et économique fondamental, la protection des données personnelles des dirigeants s'impose comme un enjeu majeur. Un décret n°2025-840 du 22 août 2025 a instauré une procédure d'occultation de l'adresse des dirigeants des sociétés, constituant une réforme majeure en matière de publication des informations légales des entreprises. À l'heure où la transparence est invoquée comme un principe démocratique et économique fondamental, la protection des données personnelles des dirigeants s'impose comme un enjeu majeur. Si dans un premier temps il s'agissait de choisir entre ouverture de l'information et sécurité des personnes, il apparait (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/occultation-adresse-personnelle-des-dirigeants-registre-commerce-des-societes,54426.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Contrat de mandat d'intermédiation en opérations de banque : la rémunération restant due au mandataire (partie 2). Par Katarzyna Hocquerelle et Laurent Denis, Avocats.

1 mois 4 semaines ago
Le contrat est un instrument d'échanges. Il est particulièrement adapté aux relations entre des professionnels indépendants, comme le sont deux intermédiaires en opérations de banque (IOB ou IOBSP). Ces derniers sont tenus d'adopter le contrat spécial de mandat, pour leurs relations d'affaires. Un arrêt de juillet 2025 procure l'occasion de mieux comprendre deux difficultés, parmi celles qui surgissent en cas de contentieux entre des deux IOB à propos de la fin de ce contrat : la sanction de l'enfreinte du préavis de fin de mandat, par le mandataire (partie 1) ; et le sort des rémunérations qui lui restent dues par le courtier (partie 2). S'agissant de la seconde, il ressort que le manque de précision (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contrat-mandat-intermediation-operations-banque-remuneration-restant-due,54369.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

[Point de vue] La CEDH condamne la France pour des manquements aux obligations de « due diligence » en matière de violences sexuelles. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.

1 mois 4 semaines ago
Décision de la CEDH du 4 septembre 2025, Affaire E.A. Et association européenne contre les violences faites aux femmes au travail c. France. Il était une fois, dans la ville de Strasbourg, au Palais des droits de l'homme, une institution qui ne manque jamais de rappeler que « le droit à l'humour ne permet pas tout ». Ironie du sort, cette même Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre un arrêt qui, s'il ne prête guère à sourire pour les victimes, révèle avec un certain sens de la formule que la justice française a parfois des « lacunes » qui feraient pâlir d'envie les trous du gruyère de nos voisins suisses. Car enfin, il faut reconnaître un certain talent à nos magistrats français : ils ont (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/justice-niche-cedh-condamne-france-pour-avoir-cautionne-contrat-maitre-chienne,54424.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes

1 mois 4 semaines ago

Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus en ligne s’impose dans le débat public. Les autorités s’interrogent notamment sur les responsabilités des plateformes et sur la nécessité d’un encadrement plus strict.

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Evan Raschel

Histoire, enjeux et perspectives des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) en France. Par Françoise Balaguer, Avocat.

1 mois 4 semaines ago
Longtemps marginalisés, les modes amiables de règlement des différends (MARD) occupent aujourd'hui une place centrale dans la justice civile française. Loin d'être une invention contemporaine, ces dispositifs trouvent leurs racines dans les pratiques antiques, les sources religieuses et les institutions royales. Leur histoire témoigne d'un balancier constant entre la justice déléguée et la justice négociée. Depuis les années 1970, un mouvement législatif progressif les a réintroduits dans la procédure civile, jusqu'à leur consécration récente avec le décret n°2025‑660 du 18 juillet 2025 et la circulaire JUSC2520914C. Ces textes parachèvent la logique de contractualisation du procès, en consacrant une mise en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/histoire-enjeux-perspectives-des-modes-amiables-reglement-des-differends-mard,54291.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Facilitez le quotidien de vos collaborateurs avec le CESU.

1 mois 4 semaines ago
Le CESU est un moyen de paiement simple et sécurisé permettant de régler des services à la personne. Grâce à lui, vous facilitez votre quotidien dans un cadre fiscal avantageux en réglant plus de 20 prestations : du temps pour un équilibre vie professionnelle et vie personnelle ! Le Village de la Justice confie l'émission des CESU à la société Domiserve. Les avantages côté bénéficiaire : Pour l'utilisateur, c'est-à-dire vous ou vos salariés bénéficiaires, le CESU permet de bénéficier d'avantages fiscaux : d'une exonération de charges salariales et de l'impôt sur le revenu sur la part financée par l'entreprise et/ou le comité d'entreprise dans la limite de 2 421 € par an, d'une réduction ou crédit d'impôt de 50 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/Cheque-Emploi-Service-Universel,12993.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

François Pochart : « Rien n’est plus facile que d’acheter des produits contrefaits » !

1 mois 4 semaines ago
Cabinet spécialisé en droit des affaires, établi à Paris et Bruxelles, le cabinet August Debouzy a une importante activité de droit de la propriété intellectuelle. Il est doté d’un pôle « Technique » de plus d’une vingtaine de professionnels spécialisés aussi bien en droit des brevets qu’en matière de marques, de modèles ou de droit d’auteur. Ce […]
François Pochart

Sélection Liberalis pour le week-end : une monographie sur Paul Poiret au MAD Paris.

2 mois ago
Le Musée des Arts décoratifs (MAD) consacre à Paul Poiret une rétrospective d'envergure, la première à restituer toute l'amplitude de son œuvre, depuis ses débuts fulgurants jusqu'à sa chute aussi spectaculaire que son ascension. Intitulée « Paul Poiret, la mode est une fête », cette exposition est un hommage total à un couturier qui fit de la mode un art de vivre, un manifeste esthétique, une utopie hédoniste. (Exposition/Haute Couture) : Paul Poiret, la mode comme manifeste. Une monographie flamboyante au MAD Paris. Le Musée des Arts décoratifs (MAD) consacre à Paul Poiret une rétrospective d'envergure, la première à restituer toute l'amplitude de son œuvre, depuis ses débuts fulgurants jusqu'à sa chute (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/selection-liberalis-pour-week-end-une-monographie-sur-paul-poiret-mad-paris,54417.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Insolite : quand les juristes se lancent dans les punchlines !

2 mois ago
Si vous appréciez les bons mots et punchlines en tous genres, alors vous adorerez l’Anthologie de la répartie signée Julien Colliat, dont le volume 2, regroupant 800 répliques qui ont fait mouche, vient de paraître aux éditions Le cherche midi. Une bible du bon mot Le livre propose des répliques de tous horizons et de toutes […]
Raphaël Costa