Le recours à la médiation judiciaire reste assez marginal en matière de devoir de vigilance. Pourtant, cette voie amiable s’avère particulièrement adaptée à ce type de contentieux, favorisant une mise en place concertée d’actions de remédiation en matière environnementale et sociale. Éclairage. Médiation et devoir de vigilance semblent intimement liés. De prime abord, en raison […]
Vous pouvez vous saisir de cet ouvrage soit pour son sujet, celui des femmes en droit - un sujet passionnant, nous sommes d'accord - soit pour sa forme, celui de la note de synthèse, un exercice souvent demandé pour les concours en droit, tellement il fait partie du quotidien professionnel du juriste ensuite. Catherine Puigelier, Professeure à l'Université Paris VIII nous explique le pourquoi de cet ouvrage et de cette collection. Village de la Justice : comment avez-vous construit ces ouvrages, notamment celui« Les femmes en droit » ? Catherine Puigelier : « Les volumes de la collection Apprendre en synthétisant sont tous construits de la même façon. Ils sont composés de 5 sujets de notes de (...)
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Derrière les annulations massives de voyages, le recours contesté aux avoirs et les remboursements bloqués, la crise du Covid-19 a révélé les limites du cadre juridique européen applicable au secteur du tourisme. La pandémie a profondément affecté l'industrie touristique mondiale et mis en évidence les fragilités du régime juridique applicable aux voyages à forfait, issu de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, aujourd'hui codifiée aux articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. Initialement pensée pour renforcer la protection des voyageurs dans un contexte de développement croissant du tourisme numérique et des réservations en ligne, cette directive (...)
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Le padel connaît en France un essor fulgurant – et un contentieux qui l'est tout autant. Derrière l'engouement, chaque projet de terrain soulève des questions d'urbanisme, d'environnement et de voisinage que le droit, pris de vitesse, n'a pas encore entièrement balisées. À l'usage des porteurs de projets, voici une cartographie opérationnelle des contraintes à maîtriser – du choix de l'autorisation à la prévention des nuisances – pour transformer un investissement à risque en actif pérenne. Il aura suffi de quelques saisons. En l'espace de cinq ans, le padel est passé du statut de curiosité ibérique à celui de phénomène sportif, immobilier et – c'était inévitable – contentieux. Là où poussent les pistes (...)
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L'erreur judiciaire est souvent pensée comme une anomalie exceptionnelle, résultant d'un défaut de preuve ou d'un dysfonctionnement institutionnel. Pourtant, les travaux en psychologie cognitive montrent qu'elle peut également émerger de mécanismes ordinaires du raisonnement humain. Juges, avocats et experts ne sont pas des machines rationnelles. Comme tout individu, ils interprètent les informations à travers des filtres cognitifs, émotionnels et contextuels. Ces filtres, appelés biais cognitifs, influencent la manière dont les faits sont perçus, interprétés et intégrés dans une décision. Comprendre ces mécanismes ne vise pas à disqualifier l'institution judiciaire, mais à en renforcer la rigueur en (...)
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Souvent perçu comme un simple support d'épargne accessible et liquide, le Livret A demeure pourtant soumis à un régime juridique particulier. Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la cour d'appel de Paris rappelle que les opérations pouvant être réalisées depuis un Livret A sont strictement encadrées. En condamnant une banque ayant autorisé un virement vers le compte d'un tiers, la juridiction réaffirme la nature même de ce produit d'épargne réglementée et ouvre des perspectives intéressantes en matière de responsabilité bancaire. Un virement réalisé directement depuis un Livret A vers le compte d'une société étrangère. L'affaire trouve son origine dans une escroquerie à l'investissement ayant conduit un (...)
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Les facultés de droit forment d'excellents juristes. Elles n'ont toutefois pas encore tout à fait intégré ce qui se passe en ce moment dans les cabinets, les directions juridiques et les études notariales. Voici ce que j'aurais envie de dire à un étudiant qui s'apprête à y entrer. L'IA est déjà dans les cabinets. L'intelligence artificielle est déjà présente dans les cabinets d'avocats, les directions juridiques et les études notariales. Elle n'y figure pas comme un gadget expérimental réservé aux structures les plus innovantes, mais comme un outil de travail quotidien qui s'installe progressivement dans les processus de recherche documentaire, la rédaction d'actes et l'analyse de contrats. Dans deux ou trois (...)
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Après un traumatisme crânien grave, certaines victimes retrouvent une autonomie apparente tout en demeurant incapables de reprendre une activité professionnelle. Loin d'être exceptionnelle, cette situation illustre la réalité des séquelles neurocognitives, véritables handicaps invisibles dont l'identification constitue un enjeu déterminant pour l'avocat de victime, l'expertise médico-légale conditionnant directement l'étendue de l'indemnisation. Dans les dossiers de traumatisme crânien grave, les difficultés ne proviennent pas toujours des séquelles physiques. L'indemnisation du traumatisme crânien grave est source de difficultés lorsque les séquelles présentées par la victime sont essentiellement (...)
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Le droit des contrats se transforme sous l'effet des évolutions technologiques et organisationnelles : la 15ᵉ Journée du Management des Contrats propose donc aux juristes une journée de réflexion, d'échanges et de montée en compétence, au plus près des enjeux de terrain. Le droit des contrats ne cesse d'évoluer — et avec lui, les pratiques des juristes. Entre digitalisation, complexification des relations contractuelles et attentes accrues des directions générales, le métier se transforme en profondeur. Dans ce contexte, la 15ᵉ Journée du Management des Contrats, qui se tiendra le 23 juin 2026 à Paris, propose aux juristes une journée entièrement dédiée à ces enjeux, avec un objectif clair : (...)
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, alors que le départ du Pdg de Grasset, Olivier Nora, a suscité de vives réactions parmi les auteurs et, au-delà, parmi les acteurs du monde culturel. A quelles conditions un auteur peut-il quitter son éditeur ? Faut-il une clause de conscience pour les écrivains […]
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, alors que le départ du Pdg de Grasset, Olivier Nora, a suscité de vives réactions parmi les auteurs et, au-delà, parmi les acteurs du monde culturel. A quelles conditions un auteur peut-il quitter son éditeur ? Faut-il une clause de conscience pour les écrivains […]
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Selon le site Franceinfo, le député du groupe Horizons, François Jolivet, aurait adressé une lettre à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, afin de demander que « l’ensemble des personnes de l’institution », ainsi que les « députés » soient soumis à des dépistages « inopinés et obligatoires de produits stupéfiants ». Jean-François Rousset, député du groupe Ensemble pour la […]
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Un courrier à en-tête de l'URSSAF arrive. Trente jours plus tard, un inspecteur s'installe dans vos locaux ou réclame vos fichiers. Quelques semaines après, une lettre d'observations chiffre un redressement à cinq ou six chiffres. À ce stade, beaucoup de dirigeants pensent que la partie est jouée. Elle ne l'est pas. Un contrôle URSSAF se gagne ou se perd autant sur la méthode de défense que sur le fond. Faut-il accepter le redressement annoncé ? Sur quels leviers juridiques peut-on faire tomber un chef, en réduire un autre, sécuriser une prescription ? Et surtout : que fallait-il avoir préparé avant même de recevoir l'avis de contrôle ? Cet article vous donne la grille de lecture côté défense. À (...)
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La QVCT fait l'objet de nombreuses parutions toute l'année sur le Village de la justice ; nous vous en présentons une sélection "à lire ou à relire" ci-dessous... Et la Rédaction du Village de la justice rebondit sur le thème 2026 "Manager, c'est tout un travail !" en interviewant chaque matin un professionnel du droit... A retrouver sur cette page chaque matin de la semaine. 4ème interview, jeudi 18 juin : Maxime DIOT, Responsable juridique, sur le thème "Manager, c'est tout un travail" : 3ème interview, mercredi 17 juin : Clémence Shirley LETURCQ, Avocate au Barreau de Marseille et Référente de la Commission QVCT, sur le thème "Manager, c'est tout un travail" : 2ème interview, mardi 16 juin : (...)
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Reposter le contenu d'autrui est devenu un réflexe. Un community manager repère une vidéo flatteuse, la trouve utile à sa marque, la récupère et la rediffuse. L'opération paraît anodine, presque encouragée par l'écosystème des réseaux sociaux, dont l'économie repose sur la circulation virale des contenus. Elle n'en demeure pas moins, dans bien des cas, un acte juridiquement qualifié, qui engage la responsabilité de celui qui s'y livre. Un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, rendu le 5 juin 2026 (3e chambre 2e section, 5 juin 2026, n° 23/10745), en offre une illustration nette, et surtout pédagogique pour les praticiens. L'intérêt de la décision ne tient pas à une innovation doctrinale, mais à la (...)
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En 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adressé un avertissement à la chaîne d’information en continu CNews. Cette décision fait suite à des propos tenus en novembre 2021 par l’infectiologue, Christian Perronne lequel niait l’existence d’une cinquième vague de Covid-19. La chaîne avait alors saisi la Cour européenne des droits de […]
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La prestation compensatoire ne se présume pas. Elle suppose que l'époux qui la sollicite démontre l'existence d'une disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux. Cette démonstration repose nécessairement sur une présentation complète, loyale et vérifiable de la situation financière des parties. À défaut, la demande peut se heurter à une difficulté probatoire majeure, voire être écartée. La jurisprudence récente rappelle ainsi que l'opacité patrimoniale, l'insuffisance des justificatifs produits ou le refus de répondre aux demandes de communication de pièces peuvent priver le juge des éléments nécessaires à l'appréciation de la disparité. La transparence financière (...)
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